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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
res Crand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 127/06/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE AU SALON DE LA RUE FRAICHE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Amaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRE),
VU la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par LE SALON DE LA RUE FRAÎCHE, installé 7B rue
Fraîche, en centre-ville de Montauban.
Madame Eve FLORIAN-DAUCH, coiffeuse sur Montauban a repris ce local d'une surface commerciale de 70 m°. Elle entreprend des travaux afin de participer activement au dynamisme de la rue Fraîche. Elle souhaite attirer une nouvelle clientèle plus jeune et dynamique.
Le projet porté par Madame FLORIAN-DAUCH nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 25 199,81€ HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- Travaux intérieurs : 12 330,85 € HT (Plac & Déco à Montauban) - Enseigne + devanture : 5 907,50 € HT (Ets CAVALIER à Montauban) - Electricité : 6 961,46 € HT {BOURRIE génie climatique à Montauban)
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les
commerces de centre-ville du Grand Montauban au SALON DE LA RUE FRAÎCHE d'un
montant de 7 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la convention d'engagement avec LE SALON DE LA RUE FRAÎCHE, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID |
—}1 |
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le :
2 7 JUIN 2023
2 7 JUIN 2023 De sa publication le