Procès Verbal - qo8f4d5xdyaw5i2

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Procès Verbal - qo8f4d5xdyaw5i2 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - qo8f4d5xdyaw5i2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/10

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit le 2 juillet à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de

convocation en date du 25 juin 2018 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie

CAPEL, Philippe QUANDALLE, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence DUPAYAGE,

Béatrice VERET, Eric DELPORTE, Jean-Marie HENNERON, Gérard LEGRAND, Monique

CAZIER, Emmanuel DARRAS, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO,

Maryline HAVET, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE et Valérie MATON,

A l’exception de Mesdames et Messieurs Martine DECANTER, Michelle CAVE, Dany LARDIER,

Orlane CAPRON, Christian RAUX, Maxime CARLIER et Ludivine ARBINET qui, en application

de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement

donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs philippe QUANDALLE, Annie CAPEL, Françoise

ROSSIGNOL, Régine VALLET, Eric DELPORTE, Jérôme DOUCHE et Philippe VIARD et de

Monsieur et Madame Magalie CHAUSSOY et Bruno LEBLANC absents non représentés.

Monsieur Jérôme DOUCHE est élu secrétaire de séance.



La séance est ouverte à 18H30,

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2018 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU

TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire

en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision 18DM012 du 7 mai 2018 – Mission d’audit énergétique pour les écoles Brisse et

Montesquieu à Dainville – Attribution du marché à la société Projex Ingénierie à Villeneuve d’Ascq

(59 650) pour un montant de 8 400€ TTC ;

- Décision 18DM013 du 29 mai 2018 – Travaux de régénération des courts de tennis extérieurs –

Attribution du marché à la société ST Groupe-SAS STTS à Cormontreuil (51 350) pour un

montant de 10 185,60€ TTC ;2/10

- Décision 18DM014 du 25 juin 2018 – Voyage échange du 24 juin 2018 – Fixation de la participation

financière à 35 euros par participant.

QUESTION N°2 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose :

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à partir du

3 juillet 2018. Elle précise que ces évolutions sont liées aux évolutions de services ou de carrière.

Au final, le volume global des ETP est contenu.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité :

- Approuve l’augmentation :

* dans la filière administrative :

- d’un emploi d’Adjoint administratif de 28 heures à 31 heures 30,

- Approuve la diminution :

* dans la filière culturelle :

- d’un emploi de professeur de langue de 3 heures à 2 heures,

- Approuve la création :

* dans la filière technique :

- d’un emploi d’Agent de maîtrise à temps complet,

* dans la filière animation :

- d’un emploi d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 28 heures.

Ce poste est ouvert aux contractuels sous réserve de recrutement infructueux de fonctionnaires

dans les conditions de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de l’échelle 2 de la filière

animation. Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié à partir du 3

juillet 2018.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés

et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles

et chapitres prévus à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : PERSONNEL – MISSION EXPERIMENTALE DE MEDIATION PREALABLE

OBLIGATOIRE

Madame le Maire expose :

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en

novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans

certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale,

cette mission de médiation revient au Centre de gestion du Pas-de-Calais qui s’est positionné pour

être médiateur auprès des collectivités et établissements du département et leurs agents.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages.

En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est

aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une

solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.3/10

Pour les collectivités affiliées et non affiliées, le coût est fixé à 60 euros par heure de présence

du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

DELIBERE

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et

notamment son article 5,

Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article

25,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le code de justice administrative,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation

préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,

Vu l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation

préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2018-16 en date du 9 avril 2018 du Centre de gestion du Pas-de-Calais portant

mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges

de la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout acte nécessaire à cet

effet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUX AUX 03.07.2018 ET

01.10.18

Monsieur Philippe VIARD expose les propositions de tarifs selon le document annexé. Il informe

qu’une hausse de 2% a été globalement appliquée sur ces tarifs avec néanmoins quelques

ajustements néanmoins.

Monsieur Emmanuel Darras s’interroge sur la neutralisation du tarif « Taxi ».

Monsieur Viard précise que cette proposition tient compte d’une activité nouvelle en cours de

consolidation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les différents tarifs

applicables à compter du 3 juillet 2018 ou du 1er octobre 2018.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : CLASSES DE NEIGE 2019

Madame Laurence DUPAYAGE rappelle que depuis 1984, la Municipalité organise des classes de

Neige pour tous les enfants des CM2 des écoles Communales. Ces classes de neige permettent de

faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective visant à développer4/10

l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des règles collectives et de l’environnement

mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie habituel, de découvrir des activités motivantes

et variées. Cette expérience contribue pleinement à satisfaire aux objectifs fixés dans le cadre

du projet éducatif communal.

La Municipalité prend en charge une partie importante du coût du séjour, notamment pour les

familles aux ressources les plus modestes, afin de permettre l’accès à tous à cette expérience

enrichissante. Elle rappelle que l’accompagnement du Centre Communal d’Action Sociale peut être

sollicité pour les familles en difficulté.

Elle précise que les tarifs ont été présentés aux familles des élèves de CM1 afin qu’elles puissent

se préparer et anticiper. Elle ajoute que le centre communal d’action sociale reste toujours présent

en cas de difficultés. Une réduction de 50 % est également appliquée en cas de fratrie partant la

même année.

Madame le Maire confirme que cette délibération permet de communiquer sur le tarif bien en

amont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation des

parents pour ce séjour selon le barème suivant :

Revenu imposable : moins de 6 595 €/part 83 €

Revenu imposable : moins de 9 940 €/part 183 €

Revenu imposable : moins de 15 968 €/part 274 €

Revenu imposable : moins de 19 029 € /part 420 €

Revenu imposable : 19 029 € et plus /part 519 €

Extérieurs ou enfants confiés au service de

l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)

617 €

Cette participation sera réduite de moitié pour le deuxième enfant d’une même famille participant

aux classes de neige la même année.

Cette participation pourra être réglée en une seule fois ou fractionnée sur trois mois à la demande

des parents.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N 6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2018

Madame le Maire expose à l’assemblée que les associations locales contribuent au développement

de la vie culturelle et sportive de la commune. Deux priorités restent clairement affichées par la

municipalité : les écoles et la vie associative.

Monsieur Eric Delporte précise que les subventions octroyées aux associations sportives n’ont pas

subi d’évolutions majeures.

Monsieur Bernard Duhamelle souligne le versement d’une petite subvention exceptionnelle au Foyer

de l’Amitié dans le cadre des 40 ans de l’association.5/10

Madame Laurence Dupayage note le versement de deux subventions plus spécifiques aux amicales

laïques : l’une pour la section Gym 50 (ALBM), l’autre pour la section judo (ALC).

Madame le Maire confirme qu’en effet la section judo de l’amicale du centre fonctionne très bien.

Elle rappelle que des conventions d’objectifs et de moyens actent de certaines de ces dispositions.

Elle ajoute enfin qu’au-delà des subventions, l’accompagnement des associations par la collectivité

est important : mise à disposition de locaux, logistique…

Compte tenu des actions mises en œuvre par ces associations, le Conseil Municipal, à l’exception

des conseillers listés qui ne prennent pas part au vote et quittent la salle lors des débats, à

l’unanimité, décide, le versement des subventions au titre de l’année 2018 conformément au tableau

annexé.

Elle rappelle qu’une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l’Adjoint au

Maire concerné, permet de définir les objectifs que s’engage à respecter la structure afin de

bénéficier du soutien de la ville. Madame le Maire pourra, en tant que de besoin, examiner les

documents administratifs et comptables des associations concernées.6/10

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1/2018

Monsieur Philippe Viard expose les motifs conduisant à la proposition de décision budgétaire

modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif

2018 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES :

73223-020 : - 8190 €

7788-020 : + 4300 €

TOTAL RECETTES : -3890 €

DEPENSES :

Chapitre 011 :

60632-020 : - 2 500 €

615221-020 : +5 000 €

60612-020 : -78 000 €

60613-020 : +78 000 €

6288-020 : + 1 250 €

6156-020 : -1 250 €

6135-024 : -880 €

6232-024 : +710 €

6288-024 : +170 €

60628-026 : - 10000 €

6288-255 : - 430 €

60628-40 : + 1535 €

615231-813 : + 1600 €

61558-024 : + 215 €

6161-020 :+ 370 €

6247-04 : + 1800 €

60623-024 : + 150 €

60628-211 : + 150 €

6247-211 : + 55 €

6288-026 : + 200 €

6064-020 : + 2000 €

6226-823 : + 100 €

023-01 « virement à la section d’investissement »: - 4135 €

TOTAL DEPENSES : - 3890 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

021-01« virement de la section de fonctionnement »: - 4135 €7/10

DEPENSES

Chapitre 21

21316-026 : +10000 €

2128-212 : + 3180 €

2128-823 : + 4225 €

2132-020 : +900 €

2113-823 : +4200 €

2188-255 : +430 €

2188-40 : -1535 €

21312-212 : +5500 €

Chapitre 23

2312-823 : + 23000 €

2315-822 : -23000 €

020-01 « dépenses imprévues d’investissement » : -31035 €

TOTAL DEPENSES : -4135 €

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : FINANCES – CONVENTION DE CADRE GENERAL POUR LE MECENAT.

MADAME LE MAIRE EXPOSE

Dans le cadre de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat, encadré par l’article 238 bis

du Code Général des Impôts et selon l’article 28 de l’instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet 2004,

une collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal.

Le mécénat se fait sous forme de don : il peut être financier, en nature ou de compétence. Il

consiste à apporter un soutien par une entreprise ou un particulier à un bénéficiaire d’intérêt

général, comme une collectivité territoriale, sans contrepartie ou avec une contrepartie ne

dépassant pas 25% du montant total du don.

Il doit se distinguer du parrainage à travers lequel l’entreprise ou le particulier peut retirer un

bénéfice commercial direct.

Ainsi, la commune souhaite développer le mécénat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du

développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions.

Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la commune de Dainville et les

entreprises mécènes. En outre, La commune de Dainville veut que sa recherche de mécénat soit

menée en cohérence profonde avec ses missions de service public, leurs valeurs et leurs impératifs

tout en l’inscrivant dans un cadre d’exemplarité et de transparence au niveau déontologique,

éthique et juridique.

En rédigeant une Charte Éthique du mécénat, la commune souhaite énoncer un certain nombre de

repères et de règles qui guideront ses relations avec les donateurs, tout en définissant un cadre8/10

de valeurs et d’intérêts communs, permettant l’articulation de la relation en toute connaissance

de cause et ainsi en pleine responsabilité respective.

La Charte constitue donc bien en conséquence un document officiel d’engagement des parties

prenantes.

Madame le Maire précise que ce cadre permet au final de rentrer de façon saine dans la logique

de mécénat.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver le projet de charte éthique du mécénat de la commune de Dainville ;

2°) d’approuver l’exemple de convention ci-après annexé ;

3°) d’autoriser Mme le Maire à engager les démarches afférentes à ces recherches et à procéder

à toutes les opérations s’y rapportant.

Il est rappelé que chaque projet de mécénat fera l’objet d’une délibération spécifique.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°) Approuve le projet de charte éthique du mécénat de la commune de Dainville ;

2°) Approuve l’exemple de convention ci-après annexé ;

3°) Autorise Mme le Maire à engager les démarches afférentes au dispositif et à procéder à toutes

les opérations s’y rapportant.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire adresse ses félicitations aux musiciens de la Lyre pour le premier prix obtenu

lors d’un concours national à Fourmies.

Monsieur Marcel Delcroix informe les membres du conseil de la date de remerciements aux

bénévoles retenue par l’association des Portefaix ; vendredi 28 septembre 2018.

Madame le Maire constate l’absence de question et clôt le Conseil Municipal à 19h10.RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE du 2 juillet 2018

N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION

QUESTION N°1 18D032 DECISIONS DU MAIRE (ART. L. 2122-22 DU CGCT)

QUESTION N°2 18D033 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

QUESTION N°3 18D034 PERSONNEL – MISSION EXPERIMENTALE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

QUESTION N°4 18D035 TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUX

QUESTION N°5 18D036 CLASSES DE NEIGE 2019

QUESTION N°6 18D037 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2018

QUESTION N°7 18D038 DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1/2018

QUESTION N°8 18D039 FINANCES - CONVENTION DE CADRE GENERAL POUR LE MECENAT

Questions diversesRépublique Française

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DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS

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ARRONDISSEMENT d’ARRAS

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COMMUNE DE DAINVILLE

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SEANCE DU 2 JUILLET 2018

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EMARGEMENTS

Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS

Marcel DELCROIX Orlane CAPRON Absent représenté

Annie CAPEL Christian RAUX Absent représenté

Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY Absent non représenté

Martine DECANTER Absent représenté Jérôme DOUCHE

Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON

Michèle CAVE Absent représenté Serge HARO

Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET

Laurence DUPAYAGE Bruno LEBLANC Absent non représenté

Jean-Marie

HENNERON Brigitte BONELLO

Béatrice VERET Jean-Claude HONORE

Eric DELPORTE Valérie MATON

Dany LARDIER Absent représenté Maxime CARLIER Absent représenté

Gérard LEGRAND Ludivine ARBINET Absent représenté

Monique CAZIER