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unknown - 1753088588 DCM20250616 1 Autorisations Speciales dAbsence annexe
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (unknown - 1753088588 DCM20250616 1 Autorisations Speciales dAbsence annexe)
Thèmes du document : Santé, Famille, Fin de vie,
1 - Congés exceptionnels pour évènements familiaux
Ces congés exceptionnels doivent être pris immédiatement lorsque suivent l'événement.
OBJET DUREE OBSERVATIONS
Mariage ou PACS
s De l'agent titulaire, stagiaire ou contractuel
e D'un enfant de l’agent titulaire, stagiaire ou
contractuel
5 jours ouvrables
1 jour ouvrable
Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
Naissance ou adoption 3 jours ouvrables à prendre dans les 15 jours qui suivent l'évènement Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative,
cumulable avec le congé de paternité.
Décès/Obsèques
e d’un enfant de 25 ans et plus
e d’un enfant de moins de 25 ans
e d’un enfant lui-même parent (quel que soit son âge)
e d’un enfant de moins de 25 ans dont l'agent a la
charge effective et permanente.
e duconjoint
e desparents
e des beaux-parents
+ des petits-enfants
+ d’unfrère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-
sœur
e des grands-parents
12 jours ouvrables
14 jours ouvrables
14 jours ouvrables
14 jours ouvrables
5 jours ouvrables
5 jours ouvrables
3 jours ouvrables
4 jour ouvrable
1 jour ouvrable
1 jour ouvrable
Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
Jours éventuellement non consécutifs.
Dans le cas d'octroi d'une ASA de 14 jours ouvrables, une ASA
complémentaire de 8 jours est accordée, qui peut être fractionnée
et prise dans un délai d'un an à compter du décès.
Maladie nécessitant la présence d’une tierce personne
+ du conjoint, des enfants
e des parents et beaux-parents
3 jours ouvrables
3 jours ouvrables
Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
Garde d’enfant malade Durée des obligations de service hebdomadaires de travail, + 1 jour, soit 6 jours
pour un agent à temps complet.
Pondération à appliquer selon la quotité du temps de travail.
Le doublement est possible, soit 12 jours maximum :
e lorsque l’agent assume seul la charge de l'enfant
s lorsque le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie
d'aucune autorisation d'absence de par son emploi.
Autorisation accordée par année civile, quelque soit le nombre
d'enfants, sous réserve des nécessités de service, pour des enfants
âgés de moins de 16 ans (pas de limite d’âge pour les enfants
handicapés).
Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
Autorisation accordée à l’un ou l’autres des conjoints (ou
concubins)
Congé spécifique Lors de l’annonce d’une maladie d’un
enfant
2 jours minimum si l'enfant est atteint d(e) :
+ maladies chroniques prises en charge au titre des articles D.160-4 et
R.160-12 du Code de la sécurité sociale {AVC invalidant, diabète de type
1et2,.….)
e maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet
° allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie
injectable.
65 jours pour l'annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie
chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un
enfant.
Autorisation susceptible d'être accordée sous réserve des
nécessités de service.
Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
AR Prefecture
043-214300873-20250616-DCM20250616_1-DE
Reçu le 20/06/2025 2? — Autorisations d'absence liées à la maternité
OBJET DUREE
Aménagement des horaires de travail
OBSERVATIONS
Dans la limite maximale d’une heure par jour Autorisation accordée sur demande de l'agent et après avis du médecin
de la médecine préventive, à partir du 3ème mois de grossesse, compte
tenu des nécessités des horaires du service.
Séances préparatoires à l'accouchement Durée des séances Autorisation accordée en cas d’impossibilité en dehors des heures de
service et après avis du médecin de la médecine préventive.
Examens médicaux obligatoires Durée de l'examen
Allaitement
Autorisation accordée en cas d’impossibilité en dehors des heures de
service.
Dans la limite d’1 heure par jour à prendre en 2 fois Autorisation susceptible d'être accordée en raison de la proximité du
lieu où se trouve l’enfant.
3 — Autres autorisations d'absence
OBJET DUREE OBSERVATIONS
Déménagement de l’agent 1 jour
Concours et examens Le ou les jours des épreuves {écrit et oral) Dans la limite d’un concours ou examen par an p
Don du sang- collecte locale 1h
Juré d’assise Durée de la session Fonction obligatoire. Maintien de la rémunération, sous déduction du
montant de l'indemnité de session perçue en application du code de
procédure pénale.
MAJ par délibération du Conseït Municipal du 16.06.2025
AR Prefecture
043-214300873-20250616-DCM20250616_1-DE
Reçu le 20/06/2025