Procès Verbal - PV CM 10 mai 2016

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Procès Verbal - PV CM 10 mai 2016 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 10 mai 2016 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET – Corine LEMARIEY - Eric BONNARD – Yvan BICAIS – Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO - Anna FRANCOU - Marie-Laure MARTIN – Philippe BERNADAT - Laurence DI MARIA-TOSCANO – Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX - Brigitte DUMAS – Dominique COSTANZI - Hélène BERT – Sandrine MARTIN- GRAND - Bernard SAPPEY – Aude CHASTEL – Bernard BOUSSIN - Jean-Michel LOSA – Véronique HUGONNARD

Absents ayant donné pouvoir :

Annie DELASTRE a donné pouvoir à Brigitte DUMAS

José SALVADOR a donné pouvoir à Christophe DELACROIX

Jean-Jacques BELLET a donné pouvoir à Bernard SAPPEY

Secrétaire de séance : Monsieur Eric BONNARD.

VIE INSTITUTIONNELLE

1/ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SÉANCES DU 16 FÉVRIER ET DU 15 MARS 2016

Le Conseil Municipal :

Approuve les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 16 février et du 15 mars 2016.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, demande que, même si la loi n’oblige pas à cela, les conseillers puissent être destinataires des procès-verbaux dans de meilleurs délais. Concernant l’intervention de Madame MOTTE, Responsable du Centre des Finances de Vif, Monsieur Jean-Michel LOSA, demande également que son intervention n’apparaisse pas au procès-verbal, compte tenu du fait que celle-ci s’est déroulée lors d’une clôture de séance et qui n’était pas annoncée à l’Ordre du Jour.

Il conviendrait de faire apparaître les questions orales.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, émet d’autres remarques sur les deux procès- verbaux.

Monsieur le Maire explique de nouveau que les procès-verbaux ont vocation à être synthétiques. Tout n’est en effet pas inscrit textuellement dans le procès-verbal, certains propos, diffamatoires ou insultants sont en effet non réécrits, et cela est sans doute préférable pour les lecteurs.

Les deux procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

2/ COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire,2

Les décisions suivantes ont été prises :

Objet Date de signature Montant

Attribution du marché

d'entretien (2016-18)

des terrains de football

de Varces et de St Paul

de Varces (groupement

de commandes entre les

2 communes) à ID

VERDE (38320 Eybens)

6/4/2016 (pour le

marché de Varces)

-36 480,79 € TTC par an pour

Varces

-21 979,12 € TTC par an pour

St Paul de Varces

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, questionne sur les informations concernant les candidats aux marchés qui doivent être transmises aux conseillers.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, redéfinit les champs de compétences respectifs entre Maire et Conseil Municipal.

ADMINISTRATION GENERALE

3/ TIRAGE AU SORT EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2017

Rapport présenté par Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Comme chaque année, il convient de procéder au tirage au sort, à partir des listes électorales de la commune, des jurés d’assises pour l’année 2017. Les personnes doivent avoir atteint l’âge de 23 ans. Le nombre de personnes à tirer au sort est de 15 pour la commune de Varces Allières et Risset.

Il a été procédé au tirage au sort en séance.

BUREAU 1 BUREAU 2 BUREAU 3 BUREAU 4 BUREAU 5 551 61 82 891 146 1047 97 642 1025 290 305 353

438

449

458

4/ CONVENTION LIANT LA COMMUNE A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC

Rapport présenté par Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport.

Il est rappelé que l’ALEC a pour objectif principal la promotion et la mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.

Cette mission se décline en un certain nombre d’actions qu’exerce l’association : - la sensibilisation, l’information et les conseils de base pour mobiliser et orienter les différents publics ;

- le développement et la coordination d’actions d’efficacité énergétique et de développement de filières énergétiques locales (accompagnement des maîtres d’ouvrages, retour d’expériences) ; - la contribution à des politiques énergétiques territoriales ou à des démarches énergétiques d’organismes ou d’entreprises.

La commune de Varces Allières et Risset a régulièrement travaillé avec l’ALEC, et notamment depuis la dernière convention signée en mars 2013.3

Il est proposé de reconduire ce partenariat en signant une nouvelle convention pour 2016. Cette convention fixe les engagements réciproques de chaque partie. Elle précise également les actions prioritaires que la commune souhaite voir engager. Il s’agit principalement d’informer et conseiller les habitants pour les inciter à mettre en place des travaux d’économies d’énergie au sein de leur habitat, notamment par des permanences de conseil aux habitants. Ainsi, une permanence bimestrielle se tient en mairie en lien avec la permanence de l’architecte conseil.

Ce partenariat donne lieu au versement d’une subvention à l’ALEC par la commune. Le montant proposé pour cette subvention est de 840 € (montant de l’année 2013-2014-2015 soit 810 €). Il est rappelé que cette subvention est ensuite versée au prorata des actions réalisées.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, note qu’en principe, l’ALEC propose un rapport annuel. Il souhaite en être destinataire.

Le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention liant l’ALEC à la commune de Varces Allières et Risset pour l’année 2016 et la mettre en œuvre

Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement au bénéfice de l’ALEC de la subvention de 840 € prévue par la convention mentionnée ci-dessus.

Proposition adoptée à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

5/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapport présenté par Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales.

Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes. Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche.

Les suppressions sont proposées après avis du Comité Technique (CT).

Des créations ou suppressions de postes peuvent être proposées pour les motifs suivants :

Départ(s) d’agents par mutation ou qui ont fait valoir leur droits à la retraite. Créations de postes suite à de nouveaux besoins repérés au sein des services communaux Modifications de temps de travail pour des Temps Non-Complets, entraînant, création et suppression

Création et suppression suite à des demandes d’agents de changement de filière Création et suppression suite à réussite d’agents à concours, examens ou promotion interne.

Ainsi, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :

Catégorie Créations Suppressions

B

Au 10 mai 2016 :

Suite à une mutation d’un agent de l’Arc en Ciel,

un poste d’Animateur Territorial à temps complet

a été créé au Conseil Municipal du 15 mars 2016.

Il convient en parallèle de supprimer le poste de

rédacteur principal 1ère classe à temps complet,

que l’agent, parti en mutation, occupait4

auparavant.

C

Au 1er mai 2016

Un agent réalise actuellement et

ce, depuis de nombreux mois, des

heures complémentaires pour

atteindre un temps complet. Il

convient de régulariser son temps

de travail et de créer le poste

d’Adjoint Administratif 2ème

classe à Temps complet.

Ainsi, il convient de supprimer en parallèle, le

poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à

Temps Non Complet de 21h.

C

Au 1er janvier 2016

Suite à sa réussite au concours

d’auxiliaire de puériculture, un

agent du multi-accueil va être

nommé à compter du 1er janvier

2016. Il convient de créer le poste

d’auxiliaire de puériculture de

1ère classe à Temps Complet.

C

Au 1er mai 2016

Un agent exerce au multi-accueil

auprès des enfants depuis

septembre 2010. Il est proposé de

le mettre au stage. Il convient

donc de créer le poste d’agent

social 2ème classe à Temps Non

Complet de 21h43 à compter du

1er mai 2016.

A Un agent de catégorie B est inscrit

sur liste d’aptitude au grade

d’Attaché Territorial, par la voie

de la Promotion Interne.

Il convient de créer un poste

d’Attaché Territorial à temps

complet.

B Un agent de catégorie C est inscrit

sur liste d’aptitude au grade de

Technicien Territorial, par la voie

de la Promotion Interne.

Il convient de créer un poste de

Technicien Territorial à temps

complet.5

Par ailleurs, les créations et suppressions de postes suivantes, consécutives aux avancements de grades sont également soumises à l’examen du Conseil Municipal :

Catégorie Nombre de

postes

Suppression Création

C 5

Adjoint technique 1ère classe

2 à Temps Complet

1 à Temps Non Complet 29h41

1 à Temps Non Complet 19h49

1 à Temps Non Complet 20h22

Adjoint technique principal 2ème

classe

2 à Temps Complet

1 à Temps Non Complet 29h41

1 à Temps Non Complet 19h49

1 à Temps Non Complet 20h22

C 4

Adjoint technique 2ème classe

2 à Temps Complet

1 à Temps Non Complet 34h14

1 à Temps Non Complet 25h48

Adjoint technique 1ère

classe

2 à Temps Complet

1 à Temps Non Complet 34h14

1 à Temps Non Complet 25h48

C 1

Adjoint d’animation 2ème classe

1 à Temps Complet au

01/06/2016

Adjoint d’animation 1ère classe

1 à Temps Complet au 01/06/2016

C 1

Auxiliaire de soin 1ère classe

à Temps Complet

Auxiliaire de soin principal 2ème

classe

à Temps Complet

C 4

Adjoint administratif 2ème classe

3 à Temps Complet

dont un au 22/11/2016 et

un à Temps Non Complet à 24h30

au 02/12/2016

Adjoint administratif 1ère classe

3 à Temps Complet

dont un au 22/11/2016 et

un à Temps Non Complet à 24h30 au

02/12/2016

C 1

Adjoint du patrimoine 2ème

classe

à Temps Complet

Adjoint du patrimoine 1ère classe

à Temps Complet

C 1

ATSEM 1ère classe

à Temps Non Complet 33h52 au

01/09/2016

ATSEM principal 2ème classe

à Temps Non Complet 33h52 au

01/09/2016

C 1

ATSEM principal 2ème classe

à Temps Complet

ATSEM principal 1ère classe

à Temps Complet

B 1

Animateur 1ère classe

à Temps Complet

au 01/03/2016

Animateur principal 2ème classe

à Temps Complet

au 01/03/2016

B 1

Rédacteur principal 2èmeclasse

à Temps Non Complet 32h

Rédacteur principal

1ère classe

à Temps Non Complet 32h6

Les suppressions ont été soumises au Comité Technique (CT) du 5 avril qui a émis un avis favorable unanime.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, exprime une position au nom de son groupe. Il annonce que son groupe restera vigilant quant à l’évolution de la masse salariale. Compte-tenu du maintien de la masse salariale, son groupe votera favorablement cette délibération.

Le Conseil Municipal :

Approuve les créations et suppressions de postes proposées dans les tableaux ci-dessus

Proposition adoptée à l’unanimité

QUESTIONS ORALES

Communication du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement : Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, redonne la somme inscrite au BP : 507 473€ et l’Etat a notifié à la commune un montant de 577 034€.

Recrutement d’un policier municipal et stationnement « anarchique » : Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, rappelle que, au Budget primitif, a été prévu le recrutement d’un deuxième policier municipal.

La procédure est en cours.

Par ailleurs, une réflexion est en cours sur les stationnements, autour des groupes scolaires et relatifs à la zone bleue.

Comment la commune va-t-elle intégrer la réglementation de 2015 sur les panneaux indicateurs d’entreprises :

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire et Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, évoquent les textes de lois et confirment que les publicités et pré-enseignes ont été régulées à compter du décret du 13 juillet 2015. Les modalités sont décrites.