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Compte-Rendu - 11 septembre 2012
Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 septembre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2012 A 18 H 30
L'an DEUX MIL DOUZE, le 11 septembre le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.
Date de la convocation : 30 août 2012.
PRESENTS : FONTALIRANT Maurice, maire - BOUYSSAVIE Jean Claude - DELAGE Robert – GENSOU Jean-Louis – CAFFY Valérie – ALIX Léopold - GONTHIER Didier - DUBOS Jean-Paul - LALOT Jean-Paul.
ABSENTES EXCUSEES : GOMEZ Evelyne – VRIELYNCK Anne
Monsieur Robert DELAGE a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR
- Local sous-sol pour l’Amicale des chasseurs – Accord et aménagement
- Réserve incendie – Proposition de terrain
- Droit de préemption
- Impayés de loyers – Demande d’admission en non-valeur par la trésorerie - Divers
N° 7 D01/2012
LOCAL SOUS SOL (SALLE POLYVALENTE) POUR L’AMICALE DES CHASSEURS – Accord et aménagement
Le Conseil Municipal s’est rendu sur place et a décidé l’emplacement du local de moins de 50 m² dans le sous sol de la salle polyvalente. Ce dernier se situera à gauche en rentrant dans le sous sol :
- Travaux réalisés par la société de chasse, les fournitures sont fournies par la commune :
• des cloisons seront construites en PROMONTA coupe
feu 1 heure
• une porte coupe feu ½ heure de 1.40 mètre sera installée
à l’entrée
• crémone à la porte d’entrée
- Travaux réalisés par les entreprises et à charge de la commune :
• le plafond coupe feu en BA 13
• un tableau électrique et un bloc de secours seront
installés
• un carrelage sera posé au sol
• achat d’un extincteur à poudre par la commune
Séance n°7 – 11/09/2012 – page 1/5 Monsieur le Maire demandera des devis à l’Entreprise GARRIGUE de JOURNIAC (plaquiste) pour le plafond et à Mr GONTHIER Denis pour l’électricité. Le conseil municipal demande à Mr le Maire de se renseigner auprès des services incendie pour savoir s’il est obligatoire de poser du BA 13 sur le mur extérieur du bâtiment.
Une convention sera établie.
N° 7 D02/2012
RESERVE INCENDIE A « LAVALADE » PROPOSITION DE TERRAIN
Monsieur le Maire s’est rendu le 8 août 2012 avec le centre de secours et d’incendie de Sarlat à « Lavalade » afin de connaître toute les possibilités d’installation et de réglementation de la réserve à incendie.
Le soir de la réunion du conseil les conseillers sont allés à « Lavalade » à la sortie du hameau pour voir l’endroit où Mr Ernst HOLLER et Mme et Mr Hans et Kathy DEN BREEMS proposent leurs terrains gratuitement pour installer une cuve pour la réserve incendie, une convention notariée sera demandée.
Il faudrait enterrer la cuve acier à 3 mètres, étant donné la nature du sol il est nécessaire de demander à une entreprise de faire un carottage, Monsieur Jean Paul DUBOS va se renseigner et faire établir un devis.
Monsieur Jean-Paul DUBOS doit également se renseigner pour savoir si la canalisation d’eau passe à proximité et quel est son débit.
Le conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de contacter des entreprises afin de faire établir des devis pour les cuves et les citernes pour les proposer au prochain conseil municipal.
Après discussion, le conseil municipal s’interroge sur la possibilité de faire réaliser une cuve en béton par un maçon qui serait peut-être moins onéreuse et propose de faire faire un devis à l’entreprise DGM.
En attendant le conseil Municipal demande que les employés communaux nettoient le terrain où la réserve incendie sera installée.
N° 7 D03/2012
DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire propose de composer une commission pour redéfinir des zones de préemption sur la commune, 4 conseillers municipaux se sont présentés : Jean-Claude BOUYSSAVIE, Jean-Louis GENSOU, Jean-Paul DUBOS, Robert DELAGE et Maurice FONTALIRANT, Maire.
Ces derniers vont décider d’un rendez vous sur le terrain dans le courant du mois de septembre 2012.
Séance n°7 – 11/09/2012 – page2/5 N° 7 D04/2012
IMPAYES DE LOYERS 2009 - ADMISSION EN NON VALEUR –
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 22/08/2012 relatif aux impayés de loyers de 2009 du logement A et après lecture du jugement du 2 février 2012 (rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du Tribunal d’Instance de Sarlat).
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, prend acte du jugement et décide de l’admission en non-valeur des titres de recettes :
de l’exercice 2009 objet : loyers 2009 d’un montant de 697,35 €
Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 697.35 €
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 654.
N° 7 D05/2012
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2012 sont insuffisants décide de modifier l’inscription comme suit :
Voies et réseaux 61523 + 3000
Honoraires 6226 + 2000
Autres services extérieurs 6288 - 5 200
Pertes créances irrécouvrables 6541 + 200
DEPENSES FONCTIONNEMENT - 5 200 + 5 200
Le Conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
N° 7 D06/2012
RALENTISSEURS DEVANT SALLE POLYVALENTE
Il avait été envisagé de mettre des ralentisseurs devant la salle des fêtes mais la règlementation ne le permet pas. Il pourrait être prévu de mettre des barrières amovibles séparant la route de la salle polyvalente. Ces barrières seraient installées lors de la location de la salle.
Le conseil Municipal va réfléchir et demande à Monsieur le Maire de faire établir des devis pour l’achat de ces barrières.
Séance n°7 – 11/09/2012 – page 3/5 N° 7 D07/2012
ACHAT D’UN TAILLE HAIE AVEC MOTEUR THERMIQUE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’acheter un taille haie avec moteur thermique afin de faciliter les tailles des espaces verts. A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cet achat.
DELIBERATIONS PAS VISEES EN SOUS PREFECTURE :
REUNION A LA SOUS PREFECTURE pour le complexe Saint Avit de Loisirs
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 11 septembre 2012 relatif à la réunion fixée concernant l’activité du complexe touristique de Saint Avit de Vialard. La réunion aura lieu le mardi 9 octobre 2012 à 9 h 30 à la sous-préfecture, tous les conseillers sont invités. Départ à 8 h 30 de la Mairie.
REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
La carte communale a été approuvée par arrêté N° 12 121 du 29 août 2012. Celle –ci est consultable aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 heures.
Maurice FONTALIRANT Jean-Paul DUBOS Jean-Claude BOUYSSAVIE Le Maire,
Valérie CAFFY Jean-Louis GENSOU Evelyne GOMEZ Excusée
Léopold ALIX Anne VRIELYNCK Didier GONTHIER Excusée
Robert DELAGE Jean - Paul LALOT
Secrétaire de séance
Séance n°7 – 11/09/2012 – page 4/5 Affiché le 13/09/2012
COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD Séance N° 7 du 11 septembre 2012
EXTRAIT DE DELIBERATIONS
NUMERO OBJET
N°7 D01/2012
LOCAL SOUS SOL (SALLE POLYVALENTE) POUR
L’AMICALE DES CHASSEURS –Accord et aménagement
N°7 D02/2012
RESERVE INCENDIE A « LAVALADE » PROPOSITION DE
TERRAIN
N°7 D03/2012 DROIT DE PREEMPTION
N°7 D04/2012 IMPAYES DE LOYERS 2009 - ADMISSION EN NON VALEUR
N°7 D05/2012 DECISION MODIFICATIVE N° 1
N°7 D06/2012 RALENTISSEURS devant salle polyvalente
N°7 D07/2012 ACHAT D’UN TAILLE HAIE AVEC MOTEUR THERMIQUE.
NON VISEE S/P
REUNION A LA SOUS PREFECTURE pour le complexe Saint
Avit de Loisirs
NON VISEE S/P REVISION DE LA CARTE COMMUNALE