Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 sept 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 sept 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 sept 2020)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2020

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27 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED DONZELOT COUVRAT BEZ EYNARD SEGUIN MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME HODZIC BIGAUT LECOLLIER MICHAUX SOUGH MAITRE MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD

Membres absents excusés : néant

Pouvoirs : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

Pascal BARRAL souhaite intervenir concernant les questions qui ont suivi la délibération sur la commission extramunicipale urbanisme car il estime que la réponse n’était pas adaptée. Il y aurait eu un appel à candidature qu’il n’aurait pas entendu. Il ajoute que la commission extramunicipale a peu été évoquée en réunion de commission. En particulier la liste des candidats potentiels n’a pas été partagée ce qui ne lui semble pas normal. Monsieur le Maire rappelle que cette commission est amenée à évoluer.

Yves JASSERAND précise que cette commission a vocation à s’étendre et que tous les candidats extramunicipaux sont les bienvenus.

Pascal BARRAL répond qu’en commission, il n’y a pas eu de discussion sur les membres ni de validation de candidature.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire poursuit en rappelant que lors de la séance précédente, des questions ont été posées sur d’autres sujets et il se propose d’y répondre.

Il explique donc que les indemnités des élus sont calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique, à savoir sur l’indice brut 1027, majoré 830, ce qui correspondant à 3 889.38 €. Les indemnités sont versées en fonction d’un certain pourcentage de cet indice.

Pour un maire d’une commune de la strate de Marcy l’Etoile, l’indemnité est de 55 % de cet indice soit 2139.16 € et pour Marcy l’Etoile, suite à la demande de minoration formulée par Monsieur le Maire, l’indemnité est de 49% de l’indice brut terminal soit 1905.80 €.

Pour adjoints d’une commune de la strate de Marcy l’Etoile, l’indemnité est de 22 % de cet indice soit 855.66 €.

Pour Marcy l’Etoile, à la demande des élus le taux a été fixé à 19.375 % soit 753.57 €.

Il donne au Conseil le montant des dépenses pour la formation des élus pendant le dernier mandat: 12 832.60 €. Il s’agit principale de formation pour les adjoints du mandat précédent. Pour les demandes des nouveaux élus, les services ont fait le relais auprès de l’AMF qui n’a pas répondu à ce jour. Pascal MANTOUX dit avoir su qu’il était sur liste d’attente. Monsieur le Maire le remercie pour cette information.

Les dépenses induites par le COVID sont à ce jour de 47 306.26 € (charges de personnel, achat de thermomètres, ménage en plus, achat de gel et de masques, produits d’entretien supplémentaires, hygiaphones…).

Enfin, il convient d’ajouter Madame Rose Hugon au comité historique

Désignation du secrétaire de séance : Nicole BEZ

Dispositions prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pris aucune décision au titre de sa délégation depuis la dernière séance du Conseil.COMPTE RENDU

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Affaires Générales

Délibération n° 20200917-1 : Désignation du délégué de la commune auprès de l’Assemblée spéciale des actionnaires de la SEMCODA – L. COMMUN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 1 008 actions. La commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui la représentera au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.

Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires les administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

L’assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société.

En tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Les conseillers sont invités à annoncer leur candidature pour la fonction de délégué spécial de la commune. S’agissant d’une désignation, le vote a lieu à bulletins secrets sauf accord unanime des conseillers pour un vote à main levée.

Le Conseil est également invité à accepter en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires. Les conseillers sont unanimement favorables pour procéder au vote à main levée.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la candidature de Monsieur Yves JASSERAND et invite les conseillers à se porter candidats s’ils le souhaitent. Il fait ensuite procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres : - DESIGNE Monsieur Yves JASSERAND comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

- ACCEPTE en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

- DESIGNE Monsieur le Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

Laurence DOUCET demande à ce que tous les délégués des divers syndicats fassent des retours au Conseil de ce

qu’il s’est passé et évoque la réunion du comité syndical de la piscine sur lequel un retour serait le bienvenu.

Yves JASSERAND rappelle que tous les conseillers ont reçu la convocation au comité du SIGERLy car une loi est

passée récemment qui rend obligatoire la transmission des informations relatives aux délibérations du Comité

syndical à tout le Conseil municipal.

Délibération n° 20200917-2 : Convention d’occupation du domaine public communal avec l’OGEC de l’Ecole Notre-Dame – L. COMMUN

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de la très grande fréquentation du restaurant scolaire sis à l’Ecole Françoise Dolto, et afin d’améliorer la sécurité des élèves de l’Ecole Notre-Dame qui font chaque jour le trajet entre leur école et le restaurant scolaire, il a été décidé de construire un restaurant scolaire annexe dans les locaux de la Maison Rodolphe Mérieux.

Ce restaurant annexe sera utilisé au moment de la pause méridienne les jours d’école par les élèves de l’Ecole Notre-Dame selon les termes d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune de Marcy l’Etoile et l’OGEC de l’Ecole Notre-Dame. Il s’agit de la location d’un bâtiment communal à l’OGEC semblable à n’importe quel contrat de location et qui prend la forme d’une convention d’occupation du domaine public. Le projet a été beaucoup travaillé avec les adjoints, l’avocat de la commune ainsi que l’OGEC. Monsieur le Maire invite les conseillers à poser leurs questions.COMPTE RENDU

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Chantal MAITRE demande pourquoi la convention n’est pas passée en Commission Vie scolaire avant que cela ne soit voté en Conseil. Elle souhaite également savoir sur quelle base a été déterminé le montant du loyer (300 €).

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un bâtiment et que par conséquent, cela ne regarde pas forcément les affaires scolaires. Il ajoute avoir travaillé avec les adjoints à la Vie Scolaire et aux Bâtiments afin de faire avance le dossier. Recourir à un avocat permet de border la convention et de ne pas mettre en danger la commune. Concernant la base utilisée pour fixer le loyer, il s’avère que la commune procède à des locations de bâtiment avec un prix de loyer qui s’applique aux professionnels de la santé. Un prorata temporis a été établi au regard de ces loyers pour être juste et trouver quelque chose d’acceptable pour les 2 parties. Pour des facilités budgétaires, il a été proposé que ce loyer soit lissé mensuellement car les jours d’occupation sont fluctuants en fonction des vacances scolaires.

Alayn DELORME demande si le bâtiment sera disponible pour d’autres usages le reste du temps. Monsieur le Maire répond que la MRM pourra l’utiliser. Les agents vont pouvoir réfléchir autrement leurs activités pendant les vacances.

Agnès SEDDAS ajoute que seule la salle de restauration est accessible, la cuisine ne peut être ouverte pour des questions d’hygiène.

Laurence DOUCET demande si l’entretien des locaux sera fait par l’occupant. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’OGEC de l’Ecole Notre-Dame.la convention d’occupation du domaine public relative à l’utilisation du restaurant scolaire annexe.

Délibération n° 20200917-3 : Création de la Commission Règlement intérieur – L. COMMUN La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement. La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Afin de préparer la rédaction du règlement intérieur, il est proposé au Conseil de créer une Commission qui traitera spécialement de ce dossier, d’en définir la durée ainsi que le nombre de membres et de procéder à l’élection des conseillers qui en feront partie.

Pour mémoire, la Commission du mandat précédent comportait 5 membres.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu, et à l’unanimité de ses membres, décide de : - CREER la Commission pour la rédaction du règlement intérieur ;

- FIXER le nombre de membres élus parmi les conseillers à 5 ;

- DIRE que la Commission est créée à titre temporaire, jusqu’au 30 novembre 2020 ;

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission, Monsieur le Maire donne lecture des nominations :

Sont nommés membres de la Commission pour la rédaction du règlement intérieur : 1 Michel LAGRANGE

2 Patrice COUVRAT

3 Christophe MARIE-BROUILLY

4 Christine GIRIN

5 Laurence DOUCETCOMPTE RENDU

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Délibération n° 20200917-4 : Suppression de la Commission Vie Culturelle et Communication et création de deux commissions Culture et Communication – L. COMMUN

Suite à l’élection d’Isabelle DONZELOT en qualité de 8ème adjointe le 10 juillet et suite à l’arrêté lui déléguant fonctions en matière de communication interne et externe, il convient de supprimer la commission Vie Culturelle et Communication créée le 23 mai 2020 et d’en créer deux autres distinctes, composées de 5 membres : une pour la Culture, l’autre pour la Communication.

Les membres actuels de la Commission Vie Culturelle et Communication étant intéressés par les deux domaines,

il est proposé que ceux-ci soient reconduits pour être membres des deux commissions.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu, et à l’unanimité de ses membres, décide de : - SUPPRIMER la Commission Vie culturelle et Communication ;

- CREER une Commission Culture et une Commission Communication pour toute la durée du mandat ; - FIXER le nombre de membres élus parmi les conseillers à 5 ;

- PROPOSER la reconduction des membres élus de la Commission Vie culturelle et Communication ;

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des deux commissions, Monsieur le Maire donne lecture des nominations :

Sont nommés membres de la Commission Culture :

1. Christophe MARIE-BROUILLY

2. Isabelle DONZELOT

3. Emmanuel MICHAUX

4. Patrice COUVRAT

5. Nacer SOUGH

Sont nommés membres de la Commission Communication :

1. Christophe MARIE-BROUILLY

2. Isabelle DONZELOT

3. Emmanuel MICHAUX

4. Patrice COUVRAT

5. Nacer SOUGH

Monsieur le Maire ajoute que plusieurs sujets seront traités en commun notamment les gros projets culturels.

Ils nécessiteront de la communication aussi les adjoints travailleront ensemble.

Ressources Humaines

Délibération n° 20200917-5 : Recrutement en contrat d’apprentissage d’un animateur en certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS) – L. COMMUN L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La commune a donc décidé d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein

du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des

compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le

maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de

l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis). De plus, le maître d’apprentissage

titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (CNFPT) et d’exonérations de charges patronales et de

charges sociales. Restera à la charge de la commune le coût de la formation de l’apprenti(e) et sa rémunération.COMPTE RENDU

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Compétences du diplôme et activités de l’apprenti

Le CPJEPS atteste l’acquisition d’une qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d’activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Cout de la formation pour la collectivité

Le coût de la formation CPJEPS à la MFR de Saint Laurent de Chamousset est de 5 279€, dont 50% est pris en charge par le CNFPT. Reste donc à la charge de la collectivité de Marcy l’étoile la somme de 2639,50€.

Après consultation du comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire le contrat d’apprentissage suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation Jeunesse et Sport certificat professionnel de la jeunesse,

de l'éducation populaire et du sport

(CPJEPS)

10 mois

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 15 septembre 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- D’ADOPTER la proposition du Maire

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Affaires Sociales

Délibération n° 20200917-6 : Désignation des représentants titulaire et suppléant au sein des instances de l’AFCR – F. GUTIERREZ

Il est rappelé que Marcy l’Etoile adhère depuis 2018 à l’Association de gestion du Fichier Commun de la demande locative sociale du Rhône (A.F.C.R).

Cette adhésion permet à la collectivité d’améliorer le service rendu à l’usager dans le cadre de traitement de la demande de logement social ; de travailler plus en partenariat avec les bailleurs et tous autres réservataires et d’accéder à un fichier qui permet de mieux appréhender les demandes et les attributions dans la gestion de la demande de logement social sur la commune. Cela permet de mieux orienter les habitants. A titre d’information, pour cette année 2020, il a été budgété une adhésion d’un montant de 1672 euros sur le budget communal. Ce montant est modulé en fonction du profil d’accès, de la taille de la commune et du nombre de collectivités adhérentes.COMPTE RENDU

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Françoise GUTIERREZ précise que cela a un coût pour la commune mais a vraiment un intérêt pour les habitants de la commune. Cela inclut la Métropole. Des personnes de communes avoisinantes viennent se renseigner sur le logement social à Marcy l’Etoile car ces communes ne sont pas adhérentes à ce fichier.

Selon les statuts de l’association, le Conseil Municipal doit désigner des représentants (titulaire et suppléant) pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur le Maire en tant que représentant titulaire et Françoise GUTIERREZ en tant que représentante suppléante.

Finances

Délibération n° 20200917-7 : Versement du 2ème acompte au Relais intercommunal « les Lutins de l’Ouest » – F. GUTIERREZ

Françoise GUTIERREZ rappelle qu’au cours du Conseil Municipal du 18 Juin 2020, la délibération concernant le versement du premier acompte au RAM « Les Lutins de l’Ouest », d’un montant de 9 659.40 euros, a été approuvée à l’unanimité des élus présents.

Egalement, il était signifié que les frais de fonctionnement du relais intercommunal se répartissent entre les deux communes du territoire adhérentes soit « Charbonnières-les-Bains et Marcy l’Etoile », depuis le 1er Janvier 2019. Auparavant on était associés à Saint-Genis les Ollières qui s’est retiré à cette date. Il est proposé au Conseil de procéder au deuxième et dernier versement pour l’année 2020, soit une participation de 10 141.50 euros, égale à 50% restant de la participation globale de la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2020.

Le relais a rouvert ses portes en septembre et accueille de nouveaux les assistantes maternelles. Il est resté en action pendant le confinement avec des échanges par mail.

Agnès SEDDAS dit que grosso modo le RAM coûte 40 K€ par an.

Françoise GUTIERREZ répond par l’affirmative mais précise que la commune perçoit des subventions de la CAF. Edwige PATOUILLARD souhaite connaître le nombre d’enfants qui fréquentent le relais. Françoise GUTIERREZ répond qu’il est difficile de dire combien cela représente d’enfants. Le relais se décompose en plusieurs temps : une partie administrative où la directrice travaille avec les assistantes maternelles et les parents, les temps collectifs qui se déroulent sur le site (3 par semaine) et qui permettent aux assistantes maternelles de venir avec les enfants.

Nathalie EYNARD précise qu’avec le COVID, les assistantes maternelles sont moins nombreuses à fréquenter le relais. Elles y vont une fois tous les 15 jours mais elle ne sait pas combien d’enfants cela représente. Environ la moitié des assistantes maternelles de Marcy l’Etoile adhèrent au relais, ce qui est peu. Actuellement 3 ou 4 assistantes maternelles vont au relais mais le nombre d’enfants est variable. Edwige PATOUILLARD note qu’il ne s’agit pas de la même somme à répartir s’il y a 3 assistantes maternelles ou 17 avec 3-4 enfants.

Françoise GUTIERREZ répond que 17 d’entre elles adhèrent au relais et qu’il y a aussi des temps collectifs au gymnase.

Chantal MAITRE demande si les assistantes maternelles de Charbonnières viennent au relais de Marcy l’Etoile. Françoise GUTIERREZ répond par l’affirmative et précise que des actions ont été mises en place sur Charbonnières pour résoudre les problèmes de véhicule. C’est un peu plus difficile car Charbonnières ne dispose pas de locaux adaptés pour accueillir les très jeunes enfants mais des temps collectifs sont quand même réalisés.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le versement du 2ème acompte au relais intercommunal « les Lutins de l’Ouest » pour l’année 2020, soit une participation de 10 141.50 euros, égale à 50% restant de la participation globale de la commune ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2020.COMPTE RENDU

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Délibération n° 20200917-8 : Versement du 2ème acompte au Lieu d’Accueil Enfants Parents « Graines d’Etoiles » – F. GUTIERREZ

Françoise GUTIERREZ rappelle qu’au cours du Conseil Municipal du 18 Juin 2020, la délibération concernant le versement du premier acompte au LAEP « Graines d’Etoiles », d’un montant de 829.10 euros, a été approuvée à l’unanimité des élus présents.

Cette structure a pour vocation d’offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal…).

Il est donc proposé de procéder au deuxième et dernier versement pour l’année 2020, soit une participation de 1 646.25 euros, égale à 50% restant de la participation globale de la commune.

Françoise GUTIERREZ rappelle que ce lieu d’accueil a ouvert l’année dernière sur une demande de certains parents qui étaient intéressés et qui fréquentaient d’autres LAEP à l’Arbresle ou Craponne. Le LAEP a peu fonctionné notamment à cause du confinement.

Chantal MAITRE demande combien d’enfants fréquentent le LAEP.

Françoise GUTIERREZ répond que l’activité a démarré fin septembre début octobre. Suite au résultat d’un sondage de parents, le LAEP est ouvert le vendredi matin. La fréquentation est très aléatoire, certains vendredi viennent 2-3 parents et 5 enfants, d’autres il n’y a personne. On a peu communiqué sur ce lieu d’accueil, la réglementation très compliquée mais on se doit de communiquer pour le faire vivre. L’accueil a lieu dans les locaux du RAM sous la direction de Laure POITTEVIN qui est aussi directrice du relais. Edwige PATOUILLARD dit avoir pris des notes et qu’il lui semblait que l’ouverture était le samedi. Françoise GUTIERREZ répond que les parents ont préféré le vendredi car ils laissent l’aîné à l’école et viennent avec leur petit.

Chantal MAITRE demande comment va être réalisée la communication.

Françoise GUTIERREZ répond que la commune diffusera les informations utiles via le site internet, la distribution de flyers, par le biais de l’école maternelle.

Edwige PATOUILLARD dit que c’est dommage d’avoir une structure qui est peu connue. Françoise GUTIERREZ conclut en précisant que le LAEP est ouvert aux parents des autres communes et que le but est d’en parler maintenant pour le faire connaître. L’année dernière il n’a pu ouvrir que 2 mois.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le versement du 2ème acompte au LAEP « Graines d’Etoiles », pour l’année 2020, soit une

participation de 1 646.25 euros, égale à 50% restant de la participation globale de la commune ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2020.

Délibération n° 20200917-9 : Subvention exceptionnelle pour l’ADMR – F. GUTIERREZ Françoise GUTIERREZ rappelle que l’ADMR est en priorité une association d’aide à domicile. Elle intervient essentiellement auprès d’un public de personnes âgées.

Chaque année, la municipalité lui attribue une subvention de fonctionnement calculée sur la base du nombre d’heures d’intervention sur la commune.

Depuis deux ans, l’association propose aux seniors marcyllois des ateliers d’initiation au numérique par le biais d’une tablette. L’objectif de cette action est de lutter contre la fracture numérique. En effet, la plupart des démarches administratives sont effectuées par voie dématérialisée.

Cet atelier se compose de 15 séances de 2h30 sur une fréquence hebdomadaire, qui ont débuté en Septembre.

Afin d’encourager cette initiative et de renforcer le partenariat de la commune avec l’ADMR, je vous propose de leur accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 euros. Ce montant est inscrit sur le budget communal 2020, section de fonctionnement à l’article 6748.

Edwige PATOUILLARD demande s’il s’agit d’une subvention annuelle et souhaite savoir où se passent les séances. Françoise GUTIERREZ répond que la subvention est annuelle et d’un montant de 400 €. Les séances ont lieu à la Maison pour Tous sur la base de 10 personnes.

Edwige PATOUILLARD demande si les séances sont maintenues en temps de COVID. Françoise GUTIERREZ confirme leur maintien. Les seniors reçoivent une aide financière par la CARSAT. Les tablettes sont mises à disposition des seniors inscrits et à la fin de toutes les séances, les personnes peuvent acheter la tablette à un bon prix.COMPTE RENDU

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Edwige PATOUILLARD demande si beaucoup de Marcyllois participent à ces ateliers. Françoise GUTIERREZ répond qu’en moyenne il y a 6 Marcyllois sur 10 participants. Edwige PATOUILLARD demande si ces ateliers sont bien appréciés.

Françoise GUTIERREZ répond que les seniors sont très demandeurs car ce sont des ateliers pour débutants. Monsieur le Maire remercie Françoise GUTIERREZ des bons échanges qu’elle a avec l’ADMR. Ils permettent de conserver des bons rapports et encouragent les gens à venir faire ces ateliers sur notre commune. La période de COVID a souligné l’importance de pouvoir utiliser ces outils de communication.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ADMR d’un montant de 500 euros ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6748 du budget communal 2020.

Urbanisme

Délibération n° 20200917-10 : Acquisition d’un terrain secteur « Pierres Rouges » - Constitution de réserve foncière – Y. JASSERAND

Dans la perspective de la réalisation d’une résidence sociale à destination des seniors, la SEMCODA a fait l’acquisition, en 2015, d’un terrain de 6 000,00m² (parcelles cadastrées AH 301 et AH 306) dans le secteur de Pierres Rouges. Aujourd’hui, le projet envisagé ne correspondant plus aux attentes de la Commune, la SEMCODA propose à la collectivité d’en faire l’acquisition.

Cette dernière constitue une réelle opportunité pour la Commune de renforcer ses réserves foncières en vue de maîtriser son urbanisation notamment dans le secteur de Pierres Rouges où elle est déjà propriétaire des parcelles AH305, AH304 et AH300 représentant une surface totale de 14 198,00m2. Après négociation, l’acquisition est proposée par la SEMCODA au prix de 855 000,00 € HT soit 142,5 € le m². Ce prix pourra évoluer en fonction des précisions qui seront apportées par les services fiscaux concernant l’opération à savoir l’application d’une TVA sur marge et le paiement de droits de mutation qui sont inconnus à ce jour.

Yves JASSERAND précise que sur l’ensemble de ces parcelles, il n’y a aucun projet, c’est donc une page blanche à écrire par le Conseil.

Agnès SEDDAS demande à combien pourraient se monter ces droits.

Yves JASSERAND répond qu’il est impossible de le savoir.

Nicole BEZ souhaite savoir à qui a acheté la SEMCODA à l’origine.

Yves JASSERAND répond qu’il s’agissait d’un propriétaire privé.

Luc SEGUIN répond que la SEMCODA avait rétrocédé une partie à bioMérieux et devait faire une résidence senior mais n’a pas pu le faire. C’est bien que la commune puisse racheter.

Yves JASSERAND précise que cet achat a été budgété sur 2020 à hauteur de 900 000 €. Nacer SOUGH demande comment sera financée cette acquisition.

Michel LAGRANGE répond que la commune a commencé les discussions avec les partenaires banquiers et a déjà reçu 2 propositions.

Le prêt serait à taux fixe (0.55% sur 15 ans) pour un emprunt de 900 000 €. C’est un taux très bas donc très intéressant mais là aussi interviendra une délibération du Conseil pour autoriser le maire à signer le prêt. Christine GIRIN demande si le fait que le projet ait été abandonné par la SEMCODA signifie qu’il n’y aura pas de résidence senior à Marcy l’Etoile.

Monsieur le Maire répond que cela ne met pas fin au projet.

Yves JASSERAND ajoute que la parcelle est en URC2, donc elle peut accueillir du collectif. La commune pourrait construire une résidence senior à cet endroit. La zone à côté est en USP donc réservée pour du service public. Le fond est en zone naturelle donc on ne peut rien faire à part des aménagements type coulée verte.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le principe de cette acquisition par la Commune ;

- AUTORISE le Maire à entamer les démarches administratives liées à cette affaire ;

- PRECISE qu’une nouvelle délibération sera prise dès fixation du prix définitif.COMPTE RENDU

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Voirie-Réseaux

Délibération n° 20200917-11 : Financement par fonds de concours des opérations d’éclairage public – Y. JASSERAND

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’éclairage public dont la compétence a été déléguée au SIGERLY

depuis le 1er janvier 2017, la commune peut faire le choix de financer les travaux par fonds de concours

conformément à l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être

versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération

intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des

conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de

l'opération concernée. »

Ainsi, la commune envisage de financer par fonds de concours l’opération suivante :

Nature travaux Coût total TTC part

investissement 75

%

15ème

facturable via

participation

annuelle

Création de l’éclairage public sur la voie nouvelle du

lotissement Grande Croix propriété de la Commune

52 500,00 39 300 ,00 1 080,00

Ces équipements resteront propriété de la commune et viendront s’ajouter au patrimoine existant. La commune financera cette opération par un fonds de concours dans la limite de 75% de la dépense, soit une somme de 39 300 ,00 € TTC sur son budget 2020. Le SIGERLy, maître d’ouvrage, émettra un titre de recette égal à cette somme. Le reste sera versé sous la forme d’une participation annuelle dont le montant est fixé à 1 080,00 € (y compris taux de majoration correspondant aux emprunts du SIGERLy) et ce, pendant une durée de 15 ans.

Yves JASSERAND précise que ce montage est intéressant car le lotissement est pour l’instant une propriété communale et même après la vente des lots, la voirie restera propriété de la commune.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE le financement sur le budget 2020 de l’opération précisée ci-dessus en versant au SIGERLy un fonds de concours d’un montant de 39 300,00 € ;

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2020 de la commune au chapitre correspondant ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Edwige PATOUILLARD souhaite faire une suggestion concernant la réalisation des travaux. Elle regrette le manque de coordination qui conduit à creuser, boucher les trous et recreuser comme cela s’est passé vers les pompiers et l’INT car c’est de l’argent public qui est gâché.

Yves JASSERAND répond que la commune est maître d’ouvrage et pas maître d’œuvre mais qu’elle sera très vigilante sur la couche finale. L’objectif est de finir le lotissement pour la fin de l’année. Monsieur le Maire informe le Conseil que la décision a déjà été prise d’équiper les tampons de tuyaux sur chaque lot pour éviter de recasser quand il y aura les branchements.

Agnès SEDDAS ajoute que les concessionnaires doivent se concerter pour éviter ces désagréments mais dans les

faits, cela fonctionne rarement.COMPTE RENDU

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Délibération n° 20200917-12 : Convention de servitude entre GRDF et la ville de Marcy l’Etoile pour l’alimentation en gaz du futur EHPAD situé Avenue des Alpes – Y. JASSERAND Dans le cadre du raccordement au réseau de gaz de l’EHPAD en cours de construction Avenue des Alpes, une extension du réseau public doit être réalisée sur la parcelle AI 189, propriété de la commune. Le tuyau en polyéthylène sera enterré à plus de 0,40 m le long de la clôture et sur une longueur totale de 80 mètres. A terme est prévu un trottoir pour permettre aux résidents de l’EHPAD d’aller au parc sans traverser l’avenue des Alpes. Ils n’auront que la route de sain bel à traverser.

Afin d’autoriser GRDF à intervenir sur ce réseau pour son entretien, sa réparation ou son remplacement il convient de signer une convention de servitude.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude entre GRDF et la ville de Marcy l’Etoile pour le passage d’une canalisation de gaz sur 2 mètres de large et sur une longueur d’environ 80 mètres sur la parcelle communale AI 189.

Affaires Scolaires

Délibération n° 20200917-13 : Participations scolaires intercommunales année scolaire 2019/2020 – JY. GARABED

En préambule, Jean-Yves GARABED, adjoint en charge de la Vie Scolaire, donne les effectifs de la rentrée 2020 pour l’Ecole Françoise Dolto

- Maternelle : 4 classes, 103 élèves

- Élémentaire : 7 classes, 182 élèves

Il précise qu’à ce jour, la commune a reçu 2 inscriptions pour après les vacances de la Toussaint (livraison des appartements des Marguerites).

Concernant les dérogations, pour les entrantes elles sont de 4 en maternelle et 8 en élémentaire et pour les sortantes, de 7 en maternelle et 7 en élémentaire.

Jean-Yves GARABED rappelle aux membres de l’assemblée qu’une convention de réciprocité concernant les écoles maternelles et élémentaires publiques entre les communes de Marcy l’Etoile et les communes de Brignais, Brindas, Brussieu, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Grézieu la Varenne, Messimy, Soucieu en Jarrest, Saint Genis Laval, Saint Genis Les Ollières, Sainte Consorce, Sainte Foy Lès Lyon, Tassin la Demi-Lune, Thurins, Vaugneray et Yzeron relative à l’accueil des enfants dans leurs écoles respectives et les participations financières, est en place depuis 1989.

Cette convention, reconduite d’année en année, fixe les taux de participation entre les communes d’accueil et les communes de résidence.

En 2018 - 2019, les participations étaient fixées comme suit :

- Maternelle : 528 €

- Elémentaire : 264 €

La commission intercommunale pour les participations scolaires s’est réunie le 27 novembre 2019 et propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2019-2020 :

- Enfants accueillis en école maternelle: 538 €

- Enfants accueillis en école élémentaire : 269 €

Il est précisé que ce montant pourra être porté à 269 € pour les enfants de maternelle et 134.50 € pour les enfants de primaire en cas de garde alternée sur deux communes différentes et sous réserve d’un accord préalable entre communes sur cette répartition.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE les tarifs proposés par la commission intercommunale pour l’année scolaire 2019/2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de réciprocité ;COMPTE RENDU

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- PRECISE que les recettes correspondantes seront encaissées à la ligne 7067 et les dépenses prélevées à la ligne 6574 du budget 2020.

Informations diverses au Conseil

 Monsieur le Maire

1/Personnel municipal - 3 recrutements finalisés

Les personnes ont toutes des préavis donc elles ne vont pas intégrer le personnel de suite. Le chargé de communication arrive, la personne recrutée au service social sera là d’ici une quinzaine de jours et une policière municipale expérimentée (17 ans) rejoindra également prochainement l’équipe. On essaie de négocier les préavis mais ce n’est pas facile.

La qualité des recrutements est importante car en découle aussi le service à la population.

2/Projet d’immeuble en centre bourg.

Il n’est pas possible de le présenter en séance publique car il est en cours d’instruction mais Monsieur le Maire souhaite en donner oralement les éléments.

Il s’agit d’un permis de construire déposé pour un bâtiment de 40 logements et une surface commerciale au rez- de-chaussée qui s’étend de la pharmacie à la Maison Mérieux.

Quatre lots sont prévus en termes de surface commerciale mais les 2 derniers peuvent être regroupés entre eux. 150 à 69 m² en fonction des usages. La commune a demandé au promoteur que le 1er lot reste de la restauration. Dans les négociations, il a été demandé et obtenu l’intégration d’une surface suffisante pour que ce soit un vrai restaurant et pas une sandwicherie.

Trois réunions avec les promoteurs ont été nécessaires pour arriver au projet, avec un retrait du bâtiment pour avoir des trottoirs bien larges (4m) ce qui changera l’allure de cette rue. Il y aura de grandes vitrines, des balcons qui ressortent de la façade, un toit avec débord, des fenêtres pas trop hautes mais plus en largeur, des cassures dans la façade pour obtenir des balcons en plus. La commune a demandé à ce que le pignon nord soit réduit d’un étage pour un ensemble plus doux et également des pierres de parement. La Commission Urbanisme sera consultée pour le choix, ainsi que pour la couleur des crépis.

Une réunion d’information est prévue pour les riverains qui sont immédiatement derrière ce bâtiment. Monsieur le Maire aurait aimé montrer au Conseil des éléments visuels mais ce n’est pas possible. Pascal BARRAL objecte que cela aurait pu être montré avant le dépôt du permis de construire. Monsieur le Maire répond qu’en effet, cela aurait été possible mais non conforme à ce qui est déposé. Nicole BEZ demande si le promoteur a été choisi.

Monsieur le Maire répond que la commune ne choisit pas, les propriétaires ont vendu à un promoteur, la commune ne joue pas de rôle dans cette vente.

Nicole BEZ demande s’il y aura des logements.

Monsieur le Maire répond que 40 logements sont prévus, dont des logements sociaux. Ce programme propose quasiment 20 % de logements sociaux, ce qui permet à la commune de diminuer l’impact des pénalités SRU. La Préfecture sollicite la commune pour donner des éléments sur la programmation des logements sociaux. Edwige PATOUILLARD souligne l’importance de la signalétique indiquant les parkings sur un axe très passant de la commune. Comme il est prévu l’implantation de 3 à 4 commerces, il faut qu’ils soient bien signalés pour être viables.

Monsieur le Maire précise que les panneaux indiquant le nombre de places seront intégrés quand les travaux avenue Jean Colomb seront finis.

Yves JASSERAND ajoute que les services sont en train de chiffrer une nouvelle signalisation pour la commune car Sanofi et bioMérieux sont aussi demandeurs.

Nicole BEZ demande si la commune a des pistes pour les autres commerces. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas simple car ce n’est pas la commune qui vend ni qui achète. Il ajoute qu’Alayn DELORME a fait passer un questionnaire via le Com’ à Marcy sur les commerces que veulent les Marcyllois, on donnera les résultats dans le prochain magazine. La municipalité essaye d’orienter les choses pour aller dans le sens des demandes des habitants.

Nicole BEZ demande s’il est possible d’avoir un retour sur les questionnaires.COMPTE RENDU

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Patrice COUVRAT donne les 1ers éléments suite à l’analyse des questionnaires. 106 fiches ont été retournées en mairie, ce qui représente 295 marcyllois soit 7.5 % de la population. Parmi les répondants, on note que 50 % vont plus de 2 fois par semaine dans les commerces marcyllois. Le commerce le plus demandé est dans la restauration (39%), ensuite vient le bio avec 15 %, et un magasin type cerise et potiron avec produits locaux (10%).

Les questionnaires montrent plusieurs points faibles sur l’existant : les parkings à améliorer, des remarques sur les prix, un problème de choix, l’absence de bio, les commerces trop souvent fermés et avec une esthétique terne, médiocre, un centre globalement peu vivant.

Ils font également ressortir quelques points forts : des magasins de proximité qui proposent l’essentiel, les marchés, les commerces actuels sont une bonne base. Le commerce unanimement cité est la boucherie. Nicole BEZ demande si une brasserie va s’implanter dans le lotissement d’activité Grande Croix. Yves JASSERAND répond qu’il s’agit d’un restaurant.

Monsieur le Maire précise que pour l’instant, un permis de construire a été déposé. Nathalie EYNARD note qu’il y a une différence entre un restaurant à Grande Croix et un restaurant en centre bourg.

A Grézieu la Varenne, il y a des restaurants dans le centre.

Edwige PATOUILLARD ajoute qu’à Grézieu, la volonté de piétonniser la rue existait depuis longtemps. Nathalie EYNARD dit que le centre de Marcy l’Etoile est triste.

Monsieur le Maire répond que les conseillers ont été élus pour faire bouger les choses justement. Il a joué son rôle en appelant les investisseurs potentiels.

Luc SEGUIN rappelle que l’implantation du Petit Casino a représenté 7 ans de travail. Alayn DELORME ajoute qu’il a reçu de nombreux remerciements pour ce questionnaire qui a été apprécié des habitants.

Monsieur le Maire dit qu’il est important de demander leur avis aux gens. Actuellement on demande l’avis des gens pour la réfection de la cour école maternelle. Sur l’impulsion d’Agnès SEDDAS et Jean-Yves GARABED, un groupe de travail a été monté pour avoir un retour du terrain (ATSEM, parents…).

3/ Problématique des transports scolaires vers le collège Jean Rostand.

Monsieur le Maire rappelle que la commune rencontre un souci important de transport pour les enfants collégiens entre Marcy l’Etoile et Craponne.

Les enfants de Marcy l’Etoile vont tous au collège de Craponne.

Le car est mis en place par le SYTRAL qui délègue à Keolis, avec les informations données par le collège concernant les effectifs.

On s’aperçoit qu’on a 1 seul car pour 81 enfants inscrits donc ça ne passe pas. Tous les jours, environ 10 enfants sont debout dans le car.

Suite à cette alerte de la commission Vie Scolaire, Monsieur le Maire a pris l’initiative de rencontrer le principal du collège.

Il existe une demande des parents d’avoir un bus qui emmène les enfants pour 9h. Néanmoins, on constate avec les effectifs qu’on a 81 enfants, il faudrait donc 2 cars. Seule une dizaine commence à 9h.

La question de la sécurité étant prépondérante, 2 cars sont nécessaires à 8h. Monsieur le Maire a contacté son homologue de Sainte Consorce pour voir s’il était possible de mutualiser les cars. On s’aperçoit que sur le soir on peut faire quelque chose, après avoir étudié longuement les tableaux des effectifs, on constate qu’ils changent en fonction des semaines paires et impaires. Un courrier a été envoyé au SYTRAL, copie au Maire de Sainte Consorce, au principal du collège et à Keolis. Malgré deux relances, toujours aucun retour du SYTRAL.

On passe par un appui politique pour faire arriver ce courrier au président. Edwige PATOUILLARD intervient en tant qu’élu et maman et précise qu’une partie des enfants Marcyllois montent déjà dans le car de Sainte Consorce. Elle avait demandé à l’époque que le car puisse s’arrêter à plusieurs endroits de la commune car il va ensuite au lycée Blaise Pascal.

L’insatisfaction monte parmi les parents, ils ont été invités à contacter le SYTRAL, à contacter la sénatrice. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un nouveau président au SYTRAL et qu’il l’a saisi par courrier et relancé. Il est très inquiet pour la sécurité.

Edwige PATOUILLARD ajoute que certains chauffeurs sur d’autres communes refusent de prendre les enfants et demande la conduite à tenir dans ce cas.COMPTE RENDU

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Monsieur le Maire répond qu’il en est bien conscient mais que ce n’est pas la mairie qui gère. Edwige PATOUILLARD demande quelles sont les actions pour avancer.

Monsieur le Maire répond qu’il espère que quand un maire fait un courrier au président, décortique les horaires, contacte la commune voisine, voit le principal et fait une proposition claire, les choses vont avancer. Il ajoute qu’il échange aussi avec les parents d’élèves.

Edwige PATOUILLARD dit qu’il ne faudrait pas que la commune se trouve dans la situation d’une autre commune qui a eu son 2ème bus à la toussaint.

Monsieur le Maire répond qu’il a été élu à ce mandat. Dès qu’il a été alerté de cette situation, il a fait appeler le collège pour prendre rendez-vous, à l’issue de ce rendez-vous, il a adressé un courrier au président. Chantal DORVEAUX rappelle que le même problème s’est posé quand le collège de secteur était celui de Lentilly. Monsieur le Maire dit qu’il tenait à faire ce point d’information. La municipalité est bien consciente de ce problème. Il demande aux conseillers de faire connaître par leurs réseaux cette problématique sur la commune. Chantal MAITRE a saisi la sénatrice, il a appuyé cette demande en envoyant également un courrier à Madame VULLIEN. Il informe le Conseil que le lendemain il participe à une réunion à la Métropole et qu’il fera savoir notre difficulté. Il invite les conseillers à se serrer les coudes afin de faire avancer les dossiers. Monsieur le Maire rappelle avoir transmis l’information à une représentante de parents d’élèves. Il demande au journaliste qui suit la séance de relayer l’action municipale.

Nicole BEZ demande où en sont les projets de concertation par rue.

Monsieur le Maire répond que des travaux de voirie étaient prévus sur l’avenue Raoul Servant et la rue du Vallon. Il s’agit de refaire des trottoirs pour réorganiser l’espace public. Il a été proposé aux habitants de ces 2 rues de participer à des réunions de concertation. La réunion relative à l’avenue Raoul Servant a eu lieu la semaine dernière. Suite à cela, la commune a reçu 37 retours écrits. Les habitants demandent notamment des aménagements zone 30 et des chicanes.

Il rappelle que la voirie est une compétence métropolitaine. Il joue son rôle de relais et fait remonter les demandes des habitants aux services de la Métropole afin d’obtenir des propositions. Pour l’instant, celles-ci ne correspondent pas à ce que veulent les habitants.

Ce jour, un courrier a été adressé aux habitants de la rue du Vallon pour une réunion jeudi 1er octobre. Monsieur le Maire a invité la Métropole et le vice-président à la mobilité pour qu’il explique aux habitants ce qu’il veut faire dans leur rue.

Ce n’est pas une situation simple car ce que veulent les habitants n’est pas forcément en adéquation avec ce que veulent les élus de la Métropole.

Yves JASSERAND rappelle qu’une réunion publique a été organisée fin juin avec les riverains de l’avenue Jean Colomb, cela fait donc déjà 3 concertations depuis le début du mandat.

Nicole BEZ demande quand le dépotoir de la rue des noisetiers va être évacué. Monsieur le Maire répond que les services vont de nouveau être alertés sur ce sujet. Il invite les conseillers à être vigilants et à faire savoir aux forces de l’ordre quand ils voient des incivilités.

 Luc SEGUIN, conseiller métropolitain

Luc SEGUIN rappelle au Conseil que le 2 juillet 2020 ont été élus le nouveau Président de la Métropole et son exécutif.

Les Verts et leurs alliés sont largement majoritaires (86 conseillers sur 150), parmi eux les Verts ne sont que 58 élus.

L’exécutif est assez représentatif de cette écologie plurielle. Ils sont unis pour aller aux sénatoriales contrairement aux républicains (2 listes) et aux centristes (5 listes).

La Métropole est devenue quelque chose de très politique.

Le mois de juillet a été consacré à répartir les commissions entre conseillers. Luc SEGUIN siège ainsi à la commission sociale, au SEPAL, à l’aire métropolitaine, au collège de Tassin ainsi qu’au conservatoire de musique.

Il tient à alerter le Conseil : la priorité de la nouvelle gouvernance est la construction de 8000 logements sociaux par an dans la Métropole et c’est cette gouvernance qui va décider où ces logements seront construits. Elle sera très intrusive dans la gestion communale. On constate déjà des initiatives de vice-président qui, sans informer leCOMPTE RENDU

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maire de la commune, ont modifié des projets tels que celui de l’avenue Jean Colomb et ont fait des modifications sensibles.

Monsieur le Maire dit que cela bien été ressenti suite à notre réunion avec les habitants de l’avenue Raoul Servant.

Luc SEGUIN poursuit et précise que la PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements), qui permet de réaliser des gros projets de plusieurs millions d’euros, ne fait pas partie des sujets en discussion à la Métropole actuellement.

Monsieur le Maire dit que la commune va déposer en PPI pour les travaux du chemin de l’Orme et de l’avenue Mérieux.

Elodie LECOLLIER demande si on ressent la sensibilité verte dans les choix de la Métropole par rapport à nos projets.

Luc SEGUIN répond que les commissions travaillent sur les projets, ensuite cela passe en commission permanente puis en conseil métropolitain.

Il siège à la commission permanente et dit que des choses très vertes ont déjà votées. Lundi ont été votées des subventions pour soutenir la filière de la lentille lyonnaise (développement des protéines végétales). Monsieur le Maire indique que clairement, cela pose d’autres soucis. Quand on refait une petite voirie de quartier pour une desserte très locale, si le projet de réfection ne comporte pas une piste cyclable complète, ce projet est retoqué. On ne matérialise plus de nouvelles places de stationnement selon les nouvelles consignes de la Métropole qu’il a reçues.

Monsieur le Maire rappelle son attachement à défendre la sécurité des administrés, et souligne qu’actuellement rue du Vallon, les poussettes et les personnes à mobilité réduite ne peuvent pas passer sur les trottoirs.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h12.