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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
en Drôme PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 6 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 6 mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malissard, dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Marc VALLA, Maire. Présents: Jean-Marc VALLA, Jean-Marc SOUCIET, Laure BLANDIN-JOUBERT, Laurent BARRAL, Evelyne CHALÉAT, Pascal ALBOUSSIÈRE, Florence BRÈS-DUFOUR, Isabelle BLASSENAC, Sylviane DUPRET, Yann ESCOFFIER, Laurent JOUD, Francine GAILLARD, Gérard JOURDAN, Malika MEITER, Cédric COUR, Séverine MAÎTRE, Absents ayant donné procuration: Nicole FERREIRA à Florence BRÈS-DUFOUR, Céline FERREIRA-VALLA à Sylviane DUPRET, Cédric COUR à Pascal ALBOUSSIÈRE Absents excusés : Willy GILHARD Absents: Lionel DUSSERT, Laurence ROUVEYROL, Eric BARSCZUS Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L2121-15 du Code général de collectivités territoriales, Mme Sylviane DUPRET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. ASSEMBLÉE Le procès-verbal du Conseil Municipal, réuni le 25 mars 2024, est approuvé à l'unanimité. COMPTE-RENDU DES ACTES PRIS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire fait part des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal. N° de la décision | Date de la décision Descriptif 08/2024 02/04/2024 Convention d'assistance juridique FINANCES 2024.21 BUDGET ANNEXE LA TRÉSORERIE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2023 Rapporteur : Jean-Marc SOUCIET Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°2023.34 en date du 3 mai 2023 par laquelle le Conseil municipal a prononcé la clôture du budget annexe « la Trésorerie », cette opération étant achevée et les écritures comptables et budgétaires réalisées. A l'issue des opérations de dissolution, le compte de gestion 2023 établi par le comptable public constitue le compte de dissolution, dit compte de gestion à zéro. I présente le compte de gestion de dissolution 2023 transmis par le Receveur municipal et donne lecture des résultats d'exécution : Résultat de clôture | Part affectée à Résultat de Transfert ou Résultat de de l'exercice l'investissement : l'exercice 2023 | intégration de clôture de précédent 2022 exercice 2023 résultats par l'exercice 2023 opération d'ordre non budgétaire 0,33 0,00 0,0 -0,33 0,00 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121- 31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - de DÉCLARER que le compte de gestion de dissolution dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - _ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2024.22 RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Jean-Marc SOUCIET Monsieur le Maire expose que dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, le Département de la Drôme participe au financement des 3 investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière. Cette année, il est proposé de solliciter l'aide du Département de la Drôme au titre d'une opération d'amélioration de la sécurité des piétons au droit du passage sur l'avenue des Cévennes au droit du parvis de la mairie. Cette opération consiste en la pose de deux silhouettes piétons rétro-réfléchissantes qui permet d'attirer l'attention du conducteur et le pousse à faire preuve de plus de vigilance. Cet aménagement est estimé à 3 166,00 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : - de SOLLICITER auprès du Département de la Drôme une subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police ; - de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce dossier. M. SOUCIET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que le montant attendu de subvention avoisine 1 900 €. 2024.23 TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - PARTICIPATION FINANCIÈRE COMMUNALE POUR LA DISSIMULATION DES RÉSEAUX ELECTRIQUES AVENUE DES CÉVENNES - DOSSIER N°261700005AER Rapporteur : Jean-Marc SOUCIET Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'aménagement des espaces publics, la Commune a sollicité Territoire d'Energie Drôme pour étudier le projet d'effacement et de fiabilisation des réseaux électriques de l'avenue des Cévennes à partir du poste LES ECOLES, entre la rue du 19 mars 1962 et la rue du Stade. Les caractéristiques financières du projet sont les suivantes : Opération : Electrification Effacement et fiabilisation des réseaux électriques avenue des Cévennes, à partir du poste LES ECOLES Dépense prévisionnelle HT 71 995.27 € dont frais de gestion 3 428.35 € Plan de financement prévisionnel : Financements mobilisés par le Terntoire d'Energie Drôme 46 796.93 € Participation communale 25 198.34 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - __ d'APPROUVER le projet établi par le Territoire d'Energie Drôme, maître d'ouvrage de l'opération conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d'Energie Drôme et ENEDIS ; - _ d'APPROUVER le plan de financement ci-dessus détaillé. En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus ; -__ de FINANCER comme suit la part communale : chapitre 204 « Subvention d'équipement aux établissements publics » ; - de S'ENGAGER à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur de Territoire d'Energie Drôme ; - de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. 2024.24 TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - PARTICIPATION FINANCIÈRE COMMUNALE POUR LA DISSIMULATION DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES AVENUE DES CÉVENNES - DOSSIER N°261700005ART Rapporteur : Jean-Marc SOUCIET Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'aménagement des espaces publics, la Commune a sollicité Territoire d'Energie Drôme pour étudier le projet d'effacement et de fiabilisation des réseaux téléphoniques de l'avenue des Cévennes, entre la rue du 19 mars 1962 et la rue du Stade. Les caractéristiques financières du projet sont les suivantes : Opération : Electrification - Effacement et fiabilisation des réseaux électriques avenue des Cévennes, à partir du poste LES ECOLES Dissimulation des réseaux téléphoniques Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 18 146.82 € dont frais de gestion 888.09 € HT Plan de financement prévisionnel : Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme 3 729.96 € Participation communale basée sur le HT 14 919.86 € Total hors taxe des travaux de câblage : 7 328.64 € Plan de financement prévisionnel : 3 591.03 € Montant non soumis à la TVA à a charge des collectivités locales (49% x 7 328.64= 3 591.03 €) Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme 71821€ Participation communale 2 872.82 € Montant total de la participation communale : 17 792.68 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : -__ d'APPROUVER le projet établi par le Territoire d'Energie Drôme, maître d'ouvrage de l'opération ; - d'APPROUVER le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci- dessus ; - de FINANCER comme suit la part communale : chapitre 204 « Subvention d'équipement aux établissements publics »; - de S'ENGAGER à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur de Territoire d'Energie Drôme ; -_ de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. M. SOUCIET rappelle que la participation communale à ces travaux d'enfouissement a été prévue au budget primitif 2024. M. ALBOUSSIÈRE, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, précise que l'enfouissement des réseaux au niveau de la commune constitue un enjeu important afin de gagner en sécurité, en qualité et pour améliorer l'espace public. Au vu des moyens budgétaires à affecter, il convient de lisser cet investissement dans le temps. COMMANDE PUBLIQUE 2024.25 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD - MARCHÉ DE TRAVAUX - ATTRIBUTION DES LOTS N°10 « MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS » et N°11 « CARRELAGE-FAÏENCES » Rapporteur : Pascal ALBOUSSIÈRE M Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024.02 en date du 29 janvier 2024, le Conseil municipal l’a autorisé à signer le marché de travaux « Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud ». Ce marché de travaux étant décomposé en 20 lots, le Conseil municipal a déclaré l'abandon de procédure pour les motifs suivants pour les lots : — Le lot 7 - Isolation polyuréthane projetée dans vide sanitaire : déclaration sans suite pour cause d’'infructuosité (absence d'offre régulière) ; — Le lot 10 - Menuiseries intérieures bois et le lot 11 - Carrelages-Faïences : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) ; — Le lot 15 - Equipements de cuisine: déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) ; — Le lot 17 - Panneaux photovoltaïques: déclaration sans suite pour cause d'infructuosité (absence de candidature). 6 Le Conseil municipal a également autorisé Monsieur le Maire à relancer la consultation concernant les lots 10, 11 et 15 en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Un nouvel avis de marché a été publié le 12/02/2024 pour les lots 10 « Menuiseries intérieures bois » et 11 « Carrelages-Faïences » sur le profil d'acheteur AWS, le Dauphiné Libéré et le BOAMP.La date limite de remise des offres a été fixée au 6 mars 2024. Le rapport d'analyses de offres a été présenté aux membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) qui s'est réunie le 22 avril 2024 et a déterminé les titulaires pour chaque lot passé en procédure formalisée. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1414-1, L1414-2, L2122-22 et L2122-23 ; VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 et R2131-16 ; VU le rapport d'analyses des offres et l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 22 avril 2024; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : — _ d'APPROUVER la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 22 avril 2024 ; — d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce marché pour les lots suivants : Lots Attributaire Montant H.T. 10 - Menuiseries bois | MENUISERIE THEROND SARL 459 645,05€ intérieures 128 chemin des Huguenots 26000 Valence 11 - Carrelages-Faïences ASTRUC SARL 190 000,90 € 670 rue de Farnier 43700 Brives Charensac ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 2024.26 DÉNOMINATION DE RUES ET DE VOIES Rapporteur : Pascal ALBOUSSIÈRE Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux voiries, le numérotage des habitations constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code général des collectivités territoriales. Il convient, pour faciliter, le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des voies et procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire présente le projet de dénomination des rues et des voies de la commune. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2213-28 ; CONSIDÉRANT la nécessité d'attribuer des dénominations aux rues et aux voies qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - d'APPROUVER la dénomination des rues et des voies conformément au document annexé à la présente délibération ; - d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Est annexé à la délibération le document suivant : e Annexe 1 - Plan des voies Monsieur le Maire précise que les propositions de dénomination des voies émanent du Conseil municipal des enfants. COMMUNICATIONS PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX (sous réserve de convocation) — 1° juillet 2024 INFORMATIONS / DATES DIVERSES e 8 mai 2024 : Commémoration du 8 mai 1945 Fin de la Seconde Guerre Mondiale en Europe ° 9 juin 2024 : Élections européennes de 8h00 à 18h00, voire 20h00 (sous réserve décision du Préfet) centralisées en un seul site de vote (3 bureaux de vote présents à la salle des fêtes). Monsieur le Maire indique que de nouvelles cartes d’électeur vont être envoyées par voie postale. e 20 juin 2024 : passage de la flamme olympique à Valence à 18h00 e 22 juin 2024 : fête de la musique e Bilan collecte de sang du 29/03/2024 : 66 donneurs dont 2 nouveaux 8 Nouvelles lignes de bus Valence Romans Mobilités: ligne 13 (liaison Pôle Bus- établissements scolaires Montplaisir et Briffaut-Malissard) et ligne 210 (Montvendre- Valence Pôle Briffaut) Survol en basse hauteur ligne électrique HT RTE par hélicoptère Jet Systems entre le 6 et 10 mai 2024 Lecture du courrier de remerciements Club Pédestre L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15 Sylviane DUPRET Jean-Marc VALLA Secrétaire de séance Maire de Malissard