Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2022)Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 10 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 10 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 4 janvier 2022.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte – DORY Sylvain - FOREST Daniel - - POURREYRON Cyril – Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande – MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Absent excusé : M. GULGILMINOTTI Morgan

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité Nomination du secrétaire de séance : Chrystel PRELE

M. Le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant le devis d’Avenirs- Chaudières pour l’installation d’un adoucisseur. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve cet ajout.

Décisions du maire prises par délégation

➢ Rencontre P.Serre, DGS de la CCSB et X.Cadoz avocat chez itinéraire avocat pour réflexion sur montage juridique lié à d’éventuels projets à La Pépinière. Les honoraires sont pris en charge par la CCSB.

➢ Rencontre SYDER pour passage de l’éclairage public en éclairage LED. Pris en charge d’une partie du coût des travaux par le Syder, resterait à la charge de la commune 35 000 €.

➢ Rencontre avec N.Tissier-Chauveau, Chargée de Développement, Financement et Labellisation à la CCSB, elle a pour mission d’aider les communes à trouver et monter des dossiers de subvention. Il en est ressorti que pour différents dossiers comme la défense incendie, la rénovation de la classe, l‘aménagement du parking de la salle des fêtes, les travaux d’isolation de la maison de la poste, le passage au LED de l’éclairage public ; ceux- ci pouvaient être éligibles à des subventions au contraire de l’acquisition de parcelles, le curage de la lagune. Les dossiers de demandes de subventions doivent être envoyés au 15 mars pour des réponses entre septembre et novembre. Le démarrage des travaux peut être réalisé après le dépôt des dossiers de demandes de subventions sans connaitre l’obtention ou non. Donc pour les petits montants, les travaux pourraient être faits en auto- financement et percevoir les subventions ensuite. Pour les travaux plus importants, inscrire le coût dans le budget 2022 mais réaliser les travaux en 2023 suivant les réponses. Prévoir une délibération pour les demandes de subventions.

➢ Soumission d’un dossier pour les travaux d’entretien de la lagune à la CCSB pour une demande de subvention à l’agence de l’eau. Possibilité d’avoir 30% maximum du montant des travaux. Réponse courant février.

➢ Vaccination mobile réalisée à Vauxrenard le 15 décembre 2021 pour les + de 30 ans. 35 personnes vaccinés sur 85 possible. La commune à mis à disposition le personnel communal et du matériel informatique. (Prêt du matériel et installation par scté XEFI). Se renseigner sur la possibilité de se faire rembourser par l’ARS. ➢ Demande de retrait d’un affichage de stationnement interdit non réglementaire ➢ Intervention auprès d’orange à la suite du blocage de la route de la Charrière sans autorisation par l’entreprise réalisant des travaux.

Installation d’un adoucisseur d’eau dans le bâtiment de la Mairie : délibération

Le calcaire détériore les chauffe-eaux prématurément. Il y a possibilité d’installer un adoucisseur sur le réseau d’eau du bâtiment de la mairie, celui-ci desservant le restaurant scolaire, l’école et les appartements.2

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Avenirs-chaudières pour l’installation d’un

adoucisseur d’eau dans le bâtiment de la Mairie au Conseil Municipal d’un montant de 3682.75

€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le maire à engager les dépenses.

Cette somme sera inscrite au budget 2022 à l’article 2135.

Décision modificative pour virements de crédits : délibération

Virement de crédit de 300 € de l’article 6061 fourniture non stockable à l’article 6411

Personnel titulaire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver ces virements de crédit.

Rénovation salle de classe : délibération

La salle de classe a besoin d’être rénovée et remise aux normes. La rénovation du sol, la peinture

des murs et plafonds, l’isolation ainsi que la création d’une porte de secours dans la classe sont

envisagées. Plusieurs entreprises vont être consultées pour élaborer des devis. L’enveloppe

budgétaire prévisionnelle est fixée à 36000 € TTC.

Le maire propose de faire réaliser les travaux au courant de l’été 2022 et faire une demande de

subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

- D’autoriser M. le Maire à engager les travaux de rénovation dans une enveloppe

prévisionnelle de 36 000 € TTC.

- D’autoriser M. le Maire à faire une demande de subvention.

Cette somme sera inscrite au budget 2022 à l’article 2135.

Requalification et revalorisation de la place de la salle des Fêtes : délibération

M. le Maire propose de requalifier et revaloriser la place de la salle des fêtes, pour ce faire des

devis ont été réalisés par OXYRIA, un pour l’étude de faisabilité et l’autre pour le relevé

topographique.

Le montant total des devis s’élève à 5694,00 €.

M. le Maire propose de faire une demande de subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

- D’autoriser M. le Maire à lancer l’étude

- D’autoriser M. le Maire à faire une demande de subvention.

Cette somme sera inscrite au budget 2022 à l’article 203.3

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

➢ PLUiH : 3 commissions pour le PLUih ont été mis en place au sein de la CCSB avec différents acteurs dans chaque commission. Le PLUih est compliqué à mettre en place au vu des différents enjeux présents sur le territoire de la CCSB.

Questions diverses

➢ Modifications dates : le banquet des anciens est repoussé au printemps, les vœux du maire sont annulés et le banquet de la chasse initialement prévu le 5 février est reporté au 9 avril.

➢ Les élections présidentielles auront lieu les 10/04 et 24/04 et les élections législatives les 12/06 et 19/06.

➢ Réunion publique projet pépinière : initialement prévue le 21 janvier est repoussé au 18 février, dans l’attente de retour d’informations.

➢ Gestion bois communaux : organisation d’une réunion en présence d’autres maires des alentours (Chirouble, Deux-Grosne, Jullié) avec l’association Sylva’actes le 26 janvier. Cette association permet de construire les forêts de demain en finançant des actions forestières vertueuses qui ont systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages. Elle propose une aide financière aux propriétaires forestiers (publics et privés) souhaitant s’engager dans une gestion améliorée de leur forêt. ➢ Intervention de l’ONF le 13 janvier pour des coupes d’arbres sur la parcelle 4 et chemin qui mène à la pierre St Martin.

➢ Relance au département pour l’acquisition par la commune de 9ha de bois. ➢ Elevage porcin de Montgoury : gestion du dossier devenu nécessaire via un avocat spécialisé en droit rural. Mais avant d’engager une procédure, une rencontre avec le propriétaire est proposée.

➢ Ecole : arrivée d’une nouvelle élève.

➢ Fuite sur le réseau d’eau aux Bourrons du 23/24 décembre a été réparée. ➢ Rétablissement électricité à la Pépinière : abonnement souscrit ➢ Maison de la Poste : le diagnostic a été réalisé. Réflexion sur la future destination de la maison : location traditionnelle ou gîte. Prévoir rendez-vous avec l’économe de flux de la CCSB pour évaluer le type de travaux à réaliser (chauffage central, huisseries, isolation…) et demander des devis pour budgétisation et demande de subvention. ➢ Retour sur la présentation du 17/12 de la course cycliste qui se déroulera sur Vauxrenard le 2 juillet 2022 : rencontre très positive.

➢ Marc Rebreget en bon rétablissement : quelques jours de passation avec C. Cornuau, archivage à prévoir.

➢ Jeudi 13 janvier : grève de l’enseignante à l’école de Vauxrenard, mise en place du service minimum par la mairie pour l’accueil des élèves.

La séance est levée à 22 h 45

Prochaine séance le lundi 7 février 2022