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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.33 Feuille signatures BP 2024 SPANC
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.33 Feuille signatures BP 2024 SPANC)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - BP (projet de budget)
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçuien préfecture le 29/03/2024
SLT Publié le 29/03/2024
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_33-BF
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 37
Nombre de membres présents : Z 3
Nombre de suffrages exprimés: 34
VOTES :
Pour: 3 À
Contre : ©
Abstentions : G.
Date de convocation : 14/03/2024
Présenté par (1) M. le Président,
A Vauvert le 27/03/2024
(1) M. le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Vauvert, le 27/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AMROUT Leila
BELAOUNI Nadia
BENEZET Véronique
BERRUS Eric
BRUNDU André
CALBA Carole
CAYZAC Mylène
CHALMETON Francine
CHOPARD Annick
DENAT Jean
EMMANUELLI Laurence
ESPUCHE Christiane
FRANC Jean-Paul
GARNIER Serge
GERAUD Jean-Paul
GUYOT Katy
KUFFER Martine
Ü LEBOIS Didier KL
e donne poouuahone MAUMEJEAN Bernadette s 3 Vée VAITRIN
MEGIAS André
FN MEIZONNET Jean-Louis
Page 37 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
. Regçuien préfecture le 29/03/2024 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET SPANC - BP (projet de budge: G Cl
Publié le 29/03/2024 S L
IV —- ANNEXES ID : 030-243000593-20240827-DL2024 03_38-BF
ARRET
 F
MICHALSKI Elisabeth A A 201 À
dora peocmañen à MOUSSA Farouk
= ou DAAT = :
OUJEDDOU Rachida < one EE
PASCAL Bruno WF
PEREDES Jérémy LL L
PINON Isabelle don pomahns, Péau pce Ter 0)
e done procuahèrs RIOS Sandrine
RUBIO Rodolphe
RUIZ Nelly
SOMMACAL Christian
TENA Joël
THOMAS Jean-François
TICHET Christophe
TOUHAMI Mohamed
TURRIBIO Françoise
VAUTRIN Véronique
Certifié exécutoire par (1) M. le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ; et de la publication le
A le Vouvur,
Îe ÀT.03. 1094
1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécuif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L'aout des signataires est désormais facultatif.
Page 38