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Déliberation - 1671528298 055 D2022 055 Convention partenariat Gang des Matous
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1671528298 055 D2022 055 Convention partenariat Gang des Matous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 Ses an D av à Le ID : 032-213203078-20221122-D2022 055-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 19
Présents : 16 Séance du mardi 22 novembre 2022 à 20 H 30
VOTRtIoNS : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Daterie conocathont 18/11/2022 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 10 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstentions : 9
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAVOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte BAJON LALANNE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Madame Karine BESSÉ donne procuration à Claudine CARAYOL, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD, Pierre MASURE à Jean-Michel BLAY.
SECRETAIRE : Brigitte BAJON LALANNE.
Délibération n° 2022_055 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention de partenariat pour la gestion des chats errants avec l’Association « Le Gang des Matous »
VU l'article 515-14 du Code civil ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2212-2 ;
VU les articles L211-19, L211-22 et L211-24 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), vu les articles L211-27 et R 211-12 du CRPM ;
CONSIDERANT la prolifération des chats errants sur la Commune de PAVIE :
CONSIDERANT les risques sanitaires et les gênes susceptibles d’être engendrés par les chats errants ;
CONSIDERANT que cette population féline croit de manière importante en l’absence de maîtrise de leur reproduction ;
CONSIDERANT que la méthode « capture-stérilisation-relâcher » est la seule méthode efficace pour stabiliser une population d’animaux errants.
Monsieur le Maire propose de signer une convention de partenariat avec une association de protection animale « Le Gang des Matous » relative à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et de leur identification dans le cadre du dispositif « chats libres ».
Apres lecture de la convention, il demande au Conseil de se prononcer sur la signature de cette convention.
D2022 055
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 ee
ID : 032-213203078-20221122-D2022 055-DE
Après discussion, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association de protection animale « Le Gang des Matous » relative à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et de leur identification dans le cadre du dispositif « chats libres ».
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
D2022 055