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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 18 juin 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-079
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir Mme Stéphanie SEGUINOT)
Secrétaire de séance : Mme Cécile LAVERGNE
Domaine et patrimoine - Cessions
Cession partielle de la parcelle communale AH 267 Rue du Balcon du Marais
Mme le maire rappelle à l’équipe municipale que, par courrier du 21/03/2024 et suite à leur souhait,
proposition a été faite à M. et Mme HACHIN Norman d'acquérir partiellement la parcelle communale AH 267
située rue du Balcon du Marais.
La surface cédée s’élèverait à environ 35 m2 mais celle-ci devra être confirmée par les travaux d’un géomètre.
Les intéressés ont répondu favorablement au prix d'achat évalué à 100 € le m2 hors frais de notaire.
Mme le Maire propose au conseil municipal d'approuver définitivement cette cession.
Le Conseil Municipal DÉCIDE et VOTE par 12 voix POUR :
- de Céder partiellement la parcelle communale AH 267 pour une surface d'environ 35 m2 et au prix
de 100 € l'unité,
- d’Autoriser le maire à commander les travaux de géomètre nécessaires à la détermination de la
surface définitive,
- d'Autoriser Mme le Maire à solliciter un notaire pour mener la transaction, à signer l'acte
authentique et toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du 2 5 JUIN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
ÀR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240618-2024 079DE
Reçu le 2 5 JUIN 2024
l rue de la Cure © &
17570 Saint-Augustin ) infos@mairie-saint-auqustin fr WWW mairie-saint-augustin.fr # @mairiesaintaugustin
05.46939357 3