Conseil Municipal - CM 20121112

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Conseil Municipal - CM 20121112 Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune d'Eaunes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20121112)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE D’EAUNES D’EAUNES D’EAUNES D’EAUNES

E EE EXTRAIT DU REGISTRE D XTRAIT DU REGISTRE DXTRAIT DU REGISTRE D XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ES DELIBERATIONSES DELIBERATIONS ES DELIBERATIONS

DU DU DU DU C CC CONSEIL ONSEIL ONSEIL ONSEIL M MM MUNICIPAL UNICIPALUNICIPAL UNICIPAL L’an deux mille douze, le 12 novembre à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain SOTTIL, Maire.

Présents : MMES MM SOTTIL, ALVAREZ, AUDOIN, BAUTISTA, CECCAREL, CONIL, ESPINOSA, ESTEVE, EYCHENNE, LARROUY, LAVAL, MARCUZ, MAYSTRE, MICHEL, PIOVESAN, POLTÉ, PRADELLES, PROUDHOM, ROUZÉ, SANCHEZ, VERCOUTERE.

Procurations : Mme GONZALEZ à M.PROUDHOM

Absents: M. CASTEL, Mme DESCHUTTER, M. FONTAN, M. REBUFFO.

Secrétaire : M. AUDOIN André

Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 19h09

C CC COMPTE RENDU DES DECI OMPTE RENDU DES DECIOMPTE RENDU DES DECI OMPTE RENDU DES DECISIONS DE L SIONS DE LSIONS DE L SIONS DE L ’ ’’ ’ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE L.2122 L.2122L.2122 L.2122- -- -22 2222 22 DU DU DU DU CGCT CGCTCGCT CGCT

Décision N° 2012- 24 – Contrat d’abonnement au service d’eau et d’assainissement pour la desserte de la Mairie

Décision N° 2012- 25 – Contrat de cession d’un spectacle « LES ARTS TIGRES » Décision N° 2012- 26 – Contrat de cession d’un spectacle « AZAG »

Décision N° 2012- 27 – Convention pour la lutte contre les taupes Société TAUP’GREEN 31

D DD DE EE ELIBERATIONS LIBERATIONSLIBERATIONS LIBERATIONS

1 - Rapport d’activité 2011 de la CAM

2 - Indemnité de conseil allouée au Trésorier principal de Muret

3 – Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité 4 – Contrat d’assurance VILLASSUR - Conclusion des avenants n° 3 et n°4 5 – Modification du programme de création du pôle culturel

6 – Approbation du programme de création d’un hangar pour les services techniques 7 - Approbation du programme de réhabilitation de l’ex-restaurant scolaire

8 - Participation à la mise en concurrence du contrat d’assurance statutaire par le CDG 31

Q QQ QUESTIONS UESTIONS UESTIONS UESTIONS D DD DIVERSES IVERSESIVERSES IVERSES

D DD D D DD Dé éé é é éé ép pp p p pp pa aa a a aa ar rr r r rr rt tt t t tt te ee e e ee em mm m m mm me ee e e ee en nn n n nn nt tt t t tt t d dd d d dd de ee e e ee e l ll l l ll la aa a a aa a H HH H H HH Ha aa a a aa au uu u u uu ut tt t t tt te ee e e ee e- -- - - -- -G GG G G GG Ga aa a a aa ar rr r r rr ro oo o o oo on nn n n nn nn nn n n nn ne ee e e ee e A AA A A AA Ar rr r r rr rr rr r r rr ro oo o o oo on nn n n nn nd dd d d dd di ii i i ii is ss s s ss ss ss s s ss se ee e e ee em mm m m mm me ee e e ee en nn n n nn nt tt t t tt t d dd d d dd de ee e e ee e M MM M M MM Mu uu u u uu ur rr r r rr re ee e e ee et tt t t tt t

Nombre de Conseillers

En exercice : 26

Présents : 21

Procurations : 1

Absents : 4

Votants : 22

Date de convocation :

26 octobre 2012

Date d’affichage :

20 novembre 2012

C CC COMPTE OMPTE OMPTE OMPTE R RR RENDU DES ENDU DES ENDU DES ENDU DES D DD DECISIONS DE L ECISIONS DE LECISIONS DE L ECISIONS DE L ’ ’’ ’ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE L.2122 L.2122L.2122 L.2122- -- -22 2222 22 DU DU DU DU CGCT CGCTCGCT CGCT

2012-24

CONTRAT D ’ABONNEMENT AU SERVICE D ’EAU ET D ’ASSAINISSEMENT POUR LA DESSERTE DE LA MAIRIE

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

Considérant la nécessité de desservir les nouveaux locaux de la mairie,

Vu la proposition de contrat pour l’abonnement au service d’eau et d’assainissement faite par le SIVOM PAG dans le cadre de l’exercice de ses compétences,

Article 1 : Il sera souscrit un contrat d’abonnement au service d’eau et d’assainissement avec le SIVOM PAG, établi 2 avenue de Toulouse 31860 PINS-JUSTARET.

Article 2 : Le contrat porte sur la desserte en eau et en assainissement de la Mairie d’Eaunes sise 1 place des Champs de Vignes, 31600 EAUNES.

Article 3 : Cette dépense est prévue au Budget 2012, article 60611.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-25

CONTRAT DE CESSION D ’UN SPECTACLE « LES ARTS TIGRES »

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

Vu la proposition de contrat émanant de l’Association « Les Arts Tigrés » relatif à la représentation du spectacle intitulé « Inuk, contes arctiques »,

Article 1 : Il sera souscrit un contrat de cession d’un spectacle pour une représentation avec l’Association « Les Arts Tigrés », sise 88 rue des Amidonniers, 31000 TOULOUSE représentée par Mme Catherine DESMAREST-BIESWAL en sa qualité de Trésorière pour un montant de 489,00 € TTC.

Article 2 : Le contrat porte sur une représentation le 28 décembre 2012 à 14h00 à la Médiathèque « Marie de France » du spectacle intitulé « Inuk, contes arctiques ».

Article 3 : Cette dépense est prévue au Budget 2012, article 6232.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-26

CONTRAT DE CESSION D ’UN SPECTACLE « AZAG »

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

Vu la proposition de contrat émanant de l’Association « AZAG » relatif à la représentation du spectacle intitulé « Conte enquête »,

Article 1 : Il sera souscrit un contrat de cession d’un spectacle pour une représentation avec l’Association « AZAG », sise 4 Impasse St Jean, 31600 EAUNES représentée par Mr BOUTEILLOUX Bruno en sa qualité de Président pour un montant de 350,00 € TTC. Article 2 : Le contrat porte sur une représentation théâtrale le 31 octobre 2012 à la Médiathèque « Marie de France » du spectacle interactif intitulé « Conte enquête ».

Article 3 : Cette dépense est prévue au Budget 2012, article 6232.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-27

CONVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES TAUPES SOCIETE TAUP’GREEN 31

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

Vu la proposition de contrat pour la lutte contre les taupes faite par la Société TAUP’GREEN,

Article 1 : Il sera souscrit une convention annuelle pour la lutte contre les taupes avec la société TAUP’GREEN, sise Le Pitoulet 31230 COUEILLES pour un montant de 1 200,00 € net .

Article 2 : La présente décision concerne les sites ci-après : les terrains de football et de rugby et le parc de l’Abbaye.

Article 3 : La durée de ce contrat est de un an à compter de sa notification .

Article 4 : Cette dépense est prévue au Chapitre 011 du Budget 2012.

Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERATIONS

2012-1-72

COMMUNAUTE D ’A GGLOMERATION DU MURETAIN – RAPPORT D ’ACTIVITES 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement ».

En conséquence, il présente à l’Assemblée le rapport d’activités 2011 de la Communauté d’Agglomération du Muretain.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté d’Agglomération du Muretain

A l’unanimité des membres présents.

2012-2-73

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL DE MURET

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l‘indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

L’indemnité de conseil peut ainsi être accordée aux comptables qui, à la demande des collectivités, leur fournissent des prestations à caractère non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’article 3 de ce même arrêté précise que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’organe délibérant. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par une nouvelle délibération.

D’autre part, une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.

Madame ANGELVY ayant pris ses fonctions de Trésorier principal à compter du 28 août 2012, en remplacement de Mr LECOURT, il appartient donc à l’assemblée délibérante de se prononcer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2343-1,

Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions qui définit la possibilité pour les Collectivités Territoriales, de verser des indemnités aux agents en dehors de l’exercice des services extérieurs de l’Etat. Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 qui précise les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics,

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide

De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, D’accorder à Madame ANGELVY, Trésorier principal, depuis sa prise de fonction, une indemnité de conseil

De fixer le taux de ladite indemnité à 100 %

Décision adoptée à la majorité par 19 voix pour, 2 voix contre (Mmes POLTE, ROUZE) et 1 abstention (Mme VERCOUTERE).

2012-3-74

CREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser le tableau des effectifs de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il expose que deux agents de la collectivité actuellement sur le grade de rédacteur peuvent être proposés à l’avancement sur le grade de rédacteur principal.

De plus, il indique qu’il convient de créer :

- un poste de brigadier de police municipale afin de permettre le recrutement d’un agent - un poste de gardien de police municipale afin de permettre l’intégration directe d’un agent de la collectivité

Il propose par ailleurs d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité en indiquant que le poste de rédacteur du service communication a été pourvu et en modifiant le libellé du grade de la responsable de la médiathèque suite au décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal : Approuve la création des postes suivants :

- Deux postes de rédacteur principal à temps complet

- Un poste de gardien de police municipale à temps complet

- Un poste de brigadier de police municipale à temps complet

Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité tel que joint en annexe 1 à la présente délibération,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois sus-mentionnés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

A l’unanimité des membres présents.

Annexe 1

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 12 NOVEMBRE 2012

Emplois

Grades

Catégorie

Effectifs budgétaires

Effectifs

Ouvert

Pourvu

Vacant

Dont TNC

Service Administratif

Direction Générale des Services

Attaché

A

1

1

0

1

0

Rédacteur

B

1

1

1

0

0

Secrétariat Direction Générale

Adjoint Administratif 1ère classe

C

1

1

1

0

0

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

C

1

1

1

0

0

Responsable Comptabilité

Rédacteur

B

1

1

1

0

0

Responsable Urbanisme

Rédacteur

B

1

1

1

0

0

Communication

Adjoint Administratif 2ème classe

C

1

1

0

1

0

Rédacteur

B

1

1

1

0

0

Accueil

Adjoint Administratif 1ère classe

C

2

2

2

0

0

TOTAL

10

10

8

2

0

Service Culture

Responsable Médiathèque

Assistant de conservation

B

1

1

1

0

0

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

C

1

1

1

0

0

TOTAL

2

2

2

0

0

Service Technique

Responsable Service Technique

Agent de Maîtrise Principal

C

1

1

1

0

0

Responsable Service Espaces verts

Agent de Maîtrise Principal

C

1

1

1

0

0

Bâtiments

Adjoint technique 2ème classe

C

1

1

1

0

0

Adjoint Technique Principal 2ème classe

C

1

1

1

0

0

Adjoint Technique 1ère classe

C

1

1

1

0

0

Agent de Maîtrise

C

2

2

2

0

0

Espaces verts

Adjoint Technique Principal 2ème classe

C

1

1

1

0

0

Adjoint Technique 1ère classe

C

1

1

1

0

0

Adjoint Technique Principal 1ère classe

C

2

2

2

0

0

Adjoint Technique 2ème classe

C

1

1

1

0

0

TOTAL

12

12

12

0

0

Police Municipale

Garde Champêtre Principal

C

1

1

1

0

0

Gardien de police municipale

C

1

1

0

1

0

Brigadier de police municipale

C

1

1

0

1

0

TOTAL

3

3

1

2

02012-4-75

CONTRAT D ’ASSURANCE MULTIRISQUES VILLASSUR – CONCLUSION DES AVENANTS N ° 3 & N°4

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal deux contrats révisés en date du 10/09/2012 et 11/09/2012 à intervenir avec GROUPAMA D’OC pour assurer les bâtiments communaux, intégrant les modifications suivantes :

- Suspension de l’assurance des locaux provisoires de la mairie à la salle HERMES en qualité de siège de la mairie,

- Intégration des nouveaux locaux de la Mairie sis 1 Place des champs de Vignes, d’une

superficie de 1 471 m 2 à compter du 10 septembre 2012 et assurance des biens y afférents.

Il indique qu’au regard des modifications apportées au contrat existant, la cotisation annuelle HT est de 20 907.68 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des différentes garanties mentionnées dans le contrat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve la conclusion des avenants n° 3 et 4 au contrat VILLASSUR,

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune les avenants susvisés avec la Compagnie d’Assurances GROUPAMA D’OC, ayant son siège social 20, Boulevard Carnot, 31071 TOULOUSE Cedex 7,

Précise que la dépense est prévue au Budget 2012, article 616.

A l’unanimité des membres présents.

2012-5-76

MODIFICATION DU PROGRAMME DE CREATION DU POLE CULTUREL ET DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du Conseil Municipal n° 2011-8-47 en date du 6 juillet 2011, a été approuvé le programme de l’opération de création d’un pôle culturel pour un montant estimatif de travaux de 1 300 000 euros hors taxe.

Considérant l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, il présente aujourd’hui à l’Assemblée le dossier d’Avant-Projet Sommaire et indique que l’estimation prévisionnelle des travaux s’établit désormais à 1 696 000 € HT.

La modification de l’enveloppe estimative prévisionnelle s’explique par :

- L’augmentation de la surface de plancher de 150 m²

- La création d’un escalier de secours et son intégration dans le site

- La création d’une structure indépendante fondée sur micropieux rendue nécessaire au regard des conclusions de l’étude de sols.

Monsieur le Maire présente ainsi le dossier d’Avant-Projet Sommaire, notamment le descriptif et les caractéristiques principales des différents locaux qui composeront le futur pôle culturel ainsi que les exigences et contraintes pour sa réalisation. Il souligne la prise en compte du développement durable en ce qui concerne le contenu de ce programme.

Pour terminer, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la procédure de passation du marché de travaux sera engagée dans les meilleurs délais, afin que les travaux puissent débuter au cours du premier semestre de l’année 2013. Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur la nouvelle estimation prévisionnelle des travaux et sur l’Avant-Projet Sommaire et de l’autoriser à déposer une demande de subvention complémentaire auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute Garonne.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide : D’approuver la réalisation de l’opération de création d’un pôle culturel, D’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux à la somme de 1 696 000 € HT,

D’approuver l’Avant-Projet Sommaire,

De préciser que la dépense sera prévue au budget 2013 compte 2313,

De déposer une demande de subvention complémentaire auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne.

De donner mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation et au règlement de ces travaux.

A l’unanimité des membres présents.

2012-6-77

APPROBATION DU PROGRAMME DE CREATION D ’UN HANGAR POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à la création d’un hangar destiné à permettre le stockage du matériel et des engins des services techniques municipaux compte tenu de l’exiguïté des locaux actuels.

Il rappelle que la prestation de maîtrise d’œuvre a été attribuée au groupement constitué par Messieurs MANENTE et CONDIS.

Considérant l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, il présente aujourd’hui à l’Assemblée le dossier d’Avant-Projet Sommaire et indique que l’estimation prévisionnelle des travaux s’établit à 322 829,00 € HT options comprises.

Pour terminer, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la procédure de passation du marché de travaux sera engagée dans les meilleurs délais, afin que les travaux puissent débuter au cours du premier trimestre de l’année 2013.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’estimation prévisionnelle des travaux et sur l’Avant- Projet Sommaire et de l’autoriser à déposer une demande de subvention, au meilleur taux possible auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

D’approuver la réalisation de l’opération de création d’un hangar pour les services techniques municipaux,

D’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux à la somme de 322 829,00 € HT options comprises,

D’approuver l’Avant-Projet Sommaire,

De sollicite r auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention au meilleur taux possible,

De préciser que la dépense sera prévue au budget 2013 compte 2313,

De donner mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation et au règlement de ces travaux.

A l’unanimité des membres présents. 2012-7-78

APPROBATION DU PROGRAMME DE REHABILITATION DE L ’EX -RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2012-5-15 en date du 12 mars 2012 a été approuvée la réhabilitation en salle de classe et en locaux administratifs scolaires des locaux anciennement dédiés à la restauration scolaire.

Il explique que ce projet repose sur un réaménagement des surfaces existantes (300m²) sans création de m² en plus.

Les locaux en question étant placés à l’intérieur même du Groupe scolaire Jean Dargassies, le projet consiste à créer trois salles de classe supplémentaires, une salle des maîtres, un bureau de direction, et des sanitaires.

Il rappelle que la prestation de maîtrise d’œuvre a été attribuée au groupement constitué par Messieurs MANENTE et CONDIS.

Considérant l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, il présente aujourd’hui à l’Assemblée le dossier d’Avant-Projet Sommaire et indique que l’estimation prévisionnelle des travaux s’établit à 220 000 € HT.

Pour terminer, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la procédure de passation du marché de travaux sera engagée dans les meilleurs délais, afin que les travaux puissent débuter au cours du premier semestre de l’année 2013.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’estimation prévisionnelle des travaux et sur l’Avant- Projet Sommaire.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

D’approuver la réalisation de l’opération de réhabilitation de l’ex-restaurant scolaire, D’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux à la somme de 220 000 € HT

D’approuver l’Avant-Projet Sommaire,

De préciser que la dépense sera prévue au budget 2013 compte 2313,

De donner mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation et au règlement de ces travaux.

A l’unanimité des membres présents.

2012-8-79

PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D ’ASSURANCE STATUTAIRE PAR LE CDG 31

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des collectivités et établissements publics à des contrats groupes gérés en capitalisation et attribués par ses instances, comprenant la couverture du statut à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.

Les actuels contrats groupes d’assurance (Contrat Groupe IRCANTEC détenu par SOFCAP/PRO BTP ERP et Contrat Groupe CNRACL détenu par GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2013, le CDG31, en application de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 05 Juillet 2012, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1 er Janvier 2014.

Ces contrats ont vocation à :

- être gérés en capitalisation ;

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) :

▫ Congé de maladie ordinaire

▫ Congé de longue maladie et congé de longue durée

▫ Temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ Congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ Versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

▫ Congé de maladie ordinaire

▫ Congé de grave maladie

▫ Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ Congé de maternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Le service assuré par le CDG31 est facturé aux structures adhérentes sur la base d’un pourcentage appliqué à la prime d’assurance et défini par le Conseil d’Administration du CDG31 (à titre indicatif 5% en 2012).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupes d’assurance statutaire ;

De donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que l’adhésion définitive aux contrats groupes reste libre pour l’assemblée au vu des résultats de la consultation menée par le CDG31.

A l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h24