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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 43 Election du douzieme vice president E LORIDON
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 43 Election du douzieme vice president E LORIDON)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communauté d’Agglomératio
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024 CS L 3
Publié le
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA43-AR
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 17 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-6S-DAJA-43
RELATIVE À L'ÉLECTION DU DOUZIÈME VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 du mois de juillet , le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date jeudi 11 juillet 2024, s’est réuni à 17h00, en salle des délibérations de la commune de Sainte-Anne sous la présidence de Monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions
intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désigné secrétaire de séance,
inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 25
Votant : 39 (dont 14 pouvoirs)
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
. procuration Mme 3 M. Guy BACLET X Myriam BROSIUS
. Procuration à M. 4 Mme Nicole SINTVASSIN X Loïc TONTON
procuration à M. 5 Mme Nanouchka LOUIS X Richard ALBERT
6 Mme Myriam Lucie BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
. procuration à Mme 8 M. Michel HOTIN X Elodie C c
9 M. Richard ALBERT X
10 | Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 |M. Jean-Luc PERIAN X
13 |M. Jacques KANCEL X
14 | Mme Elodie CLARAC X
15 M. UI procuration à M. Yves QUIQUEREZ * Franc BAPTISTE
procuration à Mme
16 | Mme Muguette DAIJARDIN X Sophie PEROUMAL épse. SYLVANISE
17 M Melil PHOUDIAH procuration à M. Te C7 b * ean-Luc PERIAN
18 |M. Teddy MARY X
1/4 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le 77
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA43-AR
+ procuranon a MNMIC
19 Christian BAPTISTE X Valérie HUGUES
procuration à Mme
20 Teddy BARBIN X Nina PAULON
21 M. Emmery BEAUPERTHUY X
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON X
24 Mme Lydia FARO épse COURIOL X
procuration à M.
25 |M. Jules Joël FRAIR X Emmey BEAUPERTHUY
. procuration à Mme 26 M. Lucien GALVANI X Olivia RAMOUTAR
27 Mme Valérie HUGUES X
28 Mme Marguerite Ephreme | KANCEL MURAT X
29 Mme Sylvia LAPTES X
procuration à Mme
30 M. Eric LATCHOUMANIN X Lydia FARO épse Couriol
31 M. Eddy LORIDON X
32 M. David Laurent LUTIN X
MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
procuration à Mme
34 | Mme Wenny Youna MOLIA X Marguerite KANCEL MURAT
35 Mme Liliane MONTOUT X
36 Mme Nina Valentine PAULON X
. PEROUMAL épse. 37 | Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN
39 M. Patrick SOLVET
nm . procuration à Mme 40 M. Sébastien Mickael THOMAS X Liliane MONTOUT
ai Mme Jocelyne VIROLAN X
Vu les statuts de la CARL ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2122-14, et L2122-10 ;
Vu l'arrêté n°SG/DCL/BCL du préfet de la région Guadeloupe en date 5 juillet 2024 portant démission d'office de Monsieur Bernard PANCREL ;
Vu la délibération n°2024-CC-6S-DAJA-42 en date du 17 juillet 2024 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Considérant qu'il faut procéder au remplacement de Monsieur Bernard PANCREL, 2e Vice-président, suite à la démission d'office, arrêté par la préfecture le 05 juillet 2024 ;
2j4 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
VIT
Publié le
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA43-AR
Considérant que le nombre de vice-présidents est détermin
que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Considérant que le nombre de Vice-Présidents est de 12 au sein de la CARL.
Considérant les résultats du scrutin ;
Considérant le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non vice-présidents
annexé à la présente délibération.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Suite à la décision du Tribunal correctionnel de Point-à-Pitre qui a condamné Monsieur Bernard PANCREL de 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le Préfet a démis de dernier de ses mandats électifs, soit notamment celui de Conseiller communautaire de la CARL pour lequel il a été élu le 3 avril 2024.
Pour cela, le nouveau Vice-président est positionné après les vice-présidents précédemment nommés, lesquels remontent d'autant de rangs dans l’ordre du tableau qu'il y a eu de postes libérés.
Il convient de procéder à l'élection du douzième Vice-Président.
Considérant les trois candidatures au poste de douzième vice-présidents : - Eddy LORIDON
- Patrick SOLVET
- __ Emmery BEAUPERTHUY
Considérant le résultat du scrutin ;
DECIDE :
Article 1 : De proclamer :
- Monsieur Eddy LORIDON en tant que douzième Vice-Président de la CARL et le déclare installé.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
3/4 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le SG
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA43-AR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:
greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soït expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
4J4