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Déliberation - Dlibration n26 2025 du 06 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n26 2025 du 06 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250506-DELIB26-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/05/2025
CAO DE CRDARE +
| EXTRAIT DU REGISTRE
É/ DES DELIBERATIONS GA 1 RE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MAI 2025 (+
L'an deux mille vingt-cinq
DOUPRE SNA Et le six mai à dix heures
Afférents Ont pris . : a 4 go:
au Conseil LL partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en ui exercice Sbérati « : x » # . Pliniclpal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
14 14 [1 EE :
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALAIN Marie-Paule,
AMADEI Franck, SAVELLI Vincent Date de | tion : , ’ .
de Représentés : ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul 30/04/2025 ? ”
VITTORI José donne procuration à SALDUCCI Ange
Date d’affichage : Excusés :
30/04/2025 Absents : SAVELLI Ambroise, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°26/2025 :
Et publication ou COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
notification du : MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
Par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Il'est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note
des décisions suivantes prises par le Maire :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250506-DELIB26-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/05/2025
fu
CP Objet Attributaire / Date de la Montant EE bénéficiaire décision
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