Compte-Rendu - 24 SEPTEMRE 2014 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 27 NOVEMBRE 2014 1

Compte-Rendu - 05 mars 2014 1

Compte-Rendu - 15 avril 2014 1

Convocation - 07 JUILLET 2014 1

Conseil Municipal - 18 FEVRIER 2014 1

Conseil Municipal - 06 FEVRIER 2014 1

Convocation - 30 mars 2014 1

Compte-Rendu - 14 NOVEMBRE 2013

Procès Verbal - 20250526 PV

Procès Verbal - 01 JUILLET 2015 1

Compte-Rendu - 24 SEPTEMRE 2014 1 Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 SEPTEMRE 2014 1)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs, L’an deux mille quatorze, le 24 septembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 18 septembre 2014 qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. GUESNIER – M. FONTAINE – M. MIGNARD – M. BOILET – M. HARNY – MME BROZYNA – M. LAMORT – MME BOMY – M. MARQUETTE – MME MONTANARI – MME CHEMELLO – M. PILLOT – MME BERGONT – MME GAUTHERON – M. POILANE – MME GAMBIER – MME HUSTACHE – M. POIRIER – MME MARCELINO – MME MAUREY – M. DEMEILLIEZ – M. DHOURY -

Etaient absents représentés : MME LAMARCHE (pouvoir à M. PILLOT )

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint : Conseillers sont présents, 22

Conseillers sont représentés, 1

Conseillers sont absents 0

Monsieur POIRIER demande que les comptes-rendus soient envoyés en temps et en heure.

Approbation du compte rendu du 07 juillet 2014 à l’unanimité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élue secrétaire de séance Mme MONTANARI.

O R D R E D U J O U R :

1. Avenant restauration scolaire

2. Lancement appel d’offres restauration scolaire

3. Lancement appel d’offres espaces verts

4. Election commission appel d’offres

5. Décision modificative

6. Projet Educatif entre de loisirs

7. Tarifs centre de loisirs

8. Rémunération animateurs CLSH

9. Rémunération personnel éducation nationale pour les TAP et restauration scolaire 10. Subvention avion 01/09

11. Création – suppression de poste

12. Elections CTP

13. Régime indemnitaire

14. Taxe d’aménagement

15. Reconnaissance du bouquet provincial au titre de patrimoine culturel immatériel de l’humanité 16. Rapport d’activités SMVO 2013

17. Validation tracé sentier de randonnée « les becs dans l’eau circuit ornitho-fluvial » 18. Application des tarifs médiathèque au 1er octobre 2014.

19. Vente maisons et terrain

20. Information règlement intérieur bassin des Muids

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Ramassage des ordures ménagères (à la demande de M. POILANE) - Permis de construire sur la propriété PARZYBUT (angle rue Maréchal Foch et Rue Boulnois)

1) Avenant restauration scolaire

Présentation de Mme MAUREYConsidérant que suite aux élections municipales et à la mise en place de la nouvelle commission d’appel d’offres, il n’a pas été possible de lancer la procédure pour le renouvellement du marché de restauration scolaire, il vous est proposé d’approuver la prolongation du marché de restauration scolaire avec la Société SAGERE à partir du 1er septembre 2014 pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2014.

Intervention de M. GUESNIER : Le fait de reporter le prochain marché sera bénéfique car nous partirons sur l’année civile, cela sera plus facile à suivre au point de vue budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la prolongation du marché de restauration scolaire.

2) Lancement appel d’offres restauration scolaire

Présentation de M. HARNY

Il est nécessaire de lancer un appel d’offres pour la restauration scolaire dont le contrat avec la société adjudicatrice du marché prendra effet le 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable au lancement de l’avis d’appel d’offres à la concurrence concernant ce dossier et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés qui interviendront.

3) Lancement appel d’offres espaces verts

Présentation de M. HARNY

Le marché d’entretien des espaces verts arrivant à son terme le 31/12/2014, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres dont le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et à signer toute pièce qui interviendra.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable au lancement de l’avis d’appel d’offres à la concurrence concernant ce dossier et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés qui interviendront.

4) Election commission d’appel d’offres

Présentation de M. GUESNIER

Lors du conseil municipal du 15/04/2014, une première élection de la commission d’appel d’offres a eu lieu, avec une liste de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, or le nombre de membres élus dépend de la population municipale et non de la population totale.

Il est donc demandé au conseil municipal d’abroger la délibération du 15/04/2014 et de procéder à une nouvelle élection avec une liste de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’abroger la délibération n° 20140415_01 en date du 15 avril 2014.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite de l’abrogation de la délibération n°20140415_01, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

La liste de candidats titulaires suivante a été présentée :

Bernard MARQUETTE – Michel HARNY – Philippe POIRIER

Membres titulaires

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres titulaires suivants : Bernard MARQUETTE – Michel HARNY – Philippe POIRIER

La liste de candidats suppléants suivante a été présentée :

Jean-Luc MIGNARD - Olivier DHOURY – Pierre POILANE

Membres suppléants

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres suppléants suivants : Jean-Luc MIGNARD – Olivier DHOURY - Pierre POILANE

La composition de la commission d’appel d’offres est donc la suivante :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Bernard MARQUETTE Jean-Luc MIGNARD

Michel HARNY Olivier DHOURY

Philippe POIRIER Pierre POILANE

5) Décision modificative

Présentation de M. MIGNARD

Il est proposé au conseil municipal de voter les virements de crédits suivants :

Dépenses en augmentation Dépenses en diminution

BP LIQUIDE DM BP LIQUIDE DM

6713 -

Voyages

scolaires

3 145.78 2 206.00 1 382.00

60636 -

Vêtements de

travail

7 500.00 2 480.00 -1 500.00

6714 - Bons

naissance 150.00 143.00 118.00

Total 1 500.00 Total -1 500.00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote les virements de crédits proposés.

6) Projet éducatif municipal

Présentation de M. MIGNARD

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le projet éducatif municipal suivant :

LE PROJET EDUCATIF MUNICIPAL

Délibération du Conseil municipal du : 24 septembre 2014

LE PROJET EDUCATIF MUNICIPAL

Projet rédigé par la commission scolaire en partenariat avec les responsables du Centre de loisirs de

Choisy au Bac.

Objectif : Il s’agit d’avoir un document qui engage la municipalité en encadrant un des axes forts de

notre politique municipale au niveau social et éducatif et qui soutient le personnel dévolu à cette

mission.

Historique : Septembre 1997, Céline Danic propose à M le maire, Robert Pierret, un projet de création

d’une structure d’accueil périscolaire et centre de loisirs permanents, qui l’accepte. La structure ouvre

en avril 1998. Dix ans plus tard, Céline Danic est toujours directrice. La municipalité inaugure des

locaux flambants neufs à l’espace inter générations, l’occasion de mettre à jour le projet éducatif

municipal entériné par le Conseil municipal.

A) Pourquoi un projet éducatif ?

En ce qui concerne les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement, un projet

éducatif est établi dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. L'Etat s'assure de

l'existence, des conditions de mise en œuvre et de l'évaluation de ce projet. (article L.227-4 du code de

l’action sociale et des familles)

Le projet éducatif, à quoi sert-il ?

Il définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui dirigent et animent les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci. (article 2, alinéa 1 du décret 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles)

Le projet éducatif traduit l’engagement de la municipalité, ses priorités, ses principes. Il définit le sens

de ses actions. Il fixe des orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en oeuvre.

Il est formalisé par ce document.

Que permet-il ?

- aux familles de mieux connaître les objectifs de la municipalité à qui elles confient leurs enfants, aux

équipes pédagogiques de connaître les priorités municipales et les moyens que celle-ci met à leur

disposition pour mettre en oeuvre ses objectifs, aux fonctionnaires sous l’autorité des ministres

chargés de la jeunesse et des sports :

- de repérer les intentions éducatives développées dans chaque accueil,

- d’observer les éventuels dysfonctionnements et incohérences entre le fonctionnement de l’accueil et

les objectifs énoncés.Qui élabore ce projet ?

Le projet éducatif est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale organisant

l'accueil de mineurs dans des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. (article

1, alinéa 1- cf annexe)

La municipalité élabore ce document. Au niveau des élus, le maire et le délégué à l’espace inter

générations en sont les garants. Au niveau du personnel, la directrice générale des services et la

directrice du centre de loisirs en sont aussi les garants.

Un projet évolutif

L’objectif n’est pas d’avoir un projet figé ; celui-ci est évolutif et susceptible d’améliorations. Il s’agit de

pouvoir prendre en compte les observations, voire les propositions d'autres partenaires, au premier

rang desquels se trouvent les représentants légaux des mineurs, les élus, les animateurs, …La

démarche participative est importante.

Il s’agit de repérer le mode de fonctionnement de l’accueil et d’évaluer la cohérence entre celui-ci et les

principes édictés dans le projet éducatif (municipalité) et le projet pédagogique (directrice de l’accueil).

A qui est diffusé le projet éducatif ?

Le projet éducatif est transmis à la directrice du Centre de loisirs et ses employés. Il détermine les

orientations du projet pédagogique. Il est également diffusé, aux parents, tuteurs ou éducateurs.

Les agents des directions départementales de la jeunesse et des sports, de la CAF et de la PMI ont

accès à tout moment et, en particulier, sur place au projet éducatif et au document à caractère

pédagogique.

Une commission suivi qualité du Centre de loisirs de Choisy au Bac

Cette commission permet de recueillir les avis des usagers, du personnel et des élus en vue

d’améliorer le service rendu aux usagers. Elle statue sur le projet éducatif de la municipalité. Elle a

connaissance du projet pédagogique du personnel encadrant, mais celui-ci reste de la seule

responsabilité de la directrice dans la mesure de sa cohérence avec le projet éducatif qui lui est

soumis, ainsi que du respect des lois et décrets y afférant. Elle a lieu deux fois par an lors du premier

et du dernier trimestre scolaires. La directrice du centre de loisirs la préside selon un ordre du jour

préparé par ses soins et envoyé aux membres de la commission une semaine à l’avance. Sont

membres de droit de cette commission :

- Le maire, l’adjointe aux affaires scolaires et son délégué.

- La directrice générale des services, la directrice du centre et un membre du personnel

volontaire.

- Un représentant de chacune des deux associations de parents d’élèves de Choisy au Bac. (1

FCPE et 1 AIPEC désignés par leurs pairs et inscrits au centre de loisirs.)

- Deux parents concernés par le périscolaire et/ou l’accueil du mercredi représentants pour un le

groupe scolaire des Linières et pour l’autre le groupe scolaire du Centre. (invités par la

directrice)

Les questions diverses des parents sont déposées à la directrice 48h avant la réunion. Une enquête

annuelle de satisfaction peut être proposée par la directrice ; ses résultats sont alors transmis à tous

les membres de la commission suivi qualité du Centre de loisirs de Choisy au Bac.

B) Qu’est-ce que le Centre de loisirs municipal de Choisy au Bac ?

Le centre de loisirs de Choisy au Bac sans hébergement (CLSH) est un équipement habilité pour accueillir des enfants à l’occasion des loisirs à l’exclusion des cours et apprentissages particuliers. Il représente un troisième pôle dans la vie de l'enfant, à côté de l'école et de la famille, et permet de construire des relations différentes avec les autres.Ce centre de loisirs sans hébergement est l’aboutissement d’une réflexion afin d’offrir aux enfants un

mode d’accueil satisfaisant et accessible à tous (horaires, coût, proximité), un lieu éducatif et un

espace sécurisant.

Quels sont les besoins d’un Centre de loisirs municipal ?

Le CLSH occupe une place importante dans les loisirs des enfants. Il répond aux demandes de garde

et d'accueil des familles et est devenu un outil au service de la politique pour l'enfance et la jeunesse

conduite par la municipalité

Concilier vie familiale et vie professionnelle, proposer des solutions d’accueil et de garde des plus jeunes, soutenir les activités de loisirs et de socialisation des enfants, ces attentes sont celles des familles qui résident dans notre commune. La municipalité devait répondre positivement à ces attentes.

La municipalité propose aujourd’hui :

- un lieu : Espace Inter Générations- 300 rue du Royaumont.

- un mode de fonctionnement (celui d’in CLSH);

- des périodes d’accueil variées : fonctionnement quotidien, le mercredi, pendant les vacances scolaires ;

- des horaires d’accueil adaptés aux rythmes des enfants.

- des activités modulables, proposées en fonction des centres d’intérêt manifestés par les enfants - l’accueil d’enfants de 3 à 12 ou 14 ans selon la période d’accueil.

- un coût établi selon un quotient familial et selon le domicile des parents ou responsables légaux. PS : Un CLSH ne peut avoir une amplitude horaire de plus de 10h d’accueil par jour.

Les objectifs éducatifs de la municipalité

Ils s’appuient sur l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20.11 .1989.

…/… « les états parties de la Convention internationale reconnaissent à l’enfant le droit au

repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de

participer librement à la vie culturelle et artistique »

Ils s’appuient aussi sur les chartes de qualité de l’accueil périscolaire et des centres de loisirs sans

hébergement élaborés dans le département de l’Oise en partenariat avec la DDJS, le Conseil général

de l’Oise (DISS) la CAF et l’Inspection Académique. (Documents consultables au centre de loisirs)

Ainsi, pour ce qui nous concerne, le projet éducatif visera au développement de la citoyenneté. Il se traduira plus spécialement par :

• une responsabilisation des enfants et des adolescents ;

• le respect des personnes dans le sens le plus large du terme ;

• l’entraide, la tolérance et la solidarité.

• Il favorisera l’estime de soi, l’esprit critique et les liens intergénérationnels ;

La directrice prendra, à partir de ces orientations, toutes dispositions pour assurer le bon déroulement

de l’accueil, et à partir des moyens mis à sa disposition toutes autres dispositions pour mettre en

oeuvre le projet pédagogique de son équipe.

La personne qui dirige le séjour dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans

hébergement met en oeuvre le projet éducatif mentionné ci-dessus et en précise les conditions de

réalisation dans un document, élaboré en concertation avec les personnes qui animent le séjour.

(article 3 alinéa 1-cf annexe)Le projet éducatif ainsi que le document mentionné à l'article 3 sont communiqués aux représentants

légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées

par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l'article L. 227-9 du code de

l'action sociale et des familles. (article 4- cf annexe)

Les agents des services de la jeunesse et des sports ont accès à tout moment et, notamment, sur

place aux documents.

Le projet pédagogique

- La directrice élabore avec son équipe un projet pédagogique cohérent avec le projet éducatif et

le soumet à la municipalité.

- C’est à la directrice de la structure qu’il appartient d’indiquer les options pédagogiques qui vont

être les siennes pendant le temps du centre de loisirs, objectifs qui seront bien évidemment

assortis de moyens et projet par ailleurs adapté au cadre du projet éducatif de la municipalité

dans lequel va se dérouler l’action envisagée.

- Comme le projet éducatif, il est porté à la connaissance des familles. (Consultable sur place)

C) Le centre de loisirs de façon pratique

Quand le centre de loisirs de Choisy au Bac est-il ouvert ?

Avec le changement des rythmes scolaires, les horaires du centre de loisirs changent dès la

rentrée de septembre 2014

Le Centre de Loisirs municipal est ouvert en période scolaire et en période de congés (sauf vacances

de Noël et certains week-ends prolongés)

En post scolaire (avant et après l’école, uniquement les jours de classes)

Le centre accueille des enfants de 3 à 12 ans de 7h30 à 8h30 et de 16h45 à 19h30

Le mercredi :

Le centre accueille des enfants de 3 à 12 ans de 13h00 à 18h00.

Les petites vacances scolaires :

Le centre accueille des enfants de 3 à 14 ans de 8h00 à 18h00.

Juillet et Août :

Le centre accueille des enfants de 3 à 14 ans de 8h00 à 18h00.

Des sorties pédagogiques et des séjours en mini camp seront organisés durant ces deux mois.

Les modalités d’inscription des familles (documents à présenter) Pour des raisons de gestion pratique et performante, il est demandé aux familles de présenter un

dossier complet d’inscription lors des périodes définies par la directrice du CLSH. (cf panneau d’accueil

ou site de la mairie de Choisy au Bac)

Les inscriptions ont lieu au CENTRE DE LOISIRS DE CHOISY AU BAC- Espace Inter Générations

300 rue du Royaumont – 60750 CHOISY AU BAC - 03.44.40.28.18

Tous les types d’inscriptions (périscolaire – vacances) ont lieu en deux temps définis : un premier

temps prioritaire (2 semaines) est réservé aux seuls résidents de la commune, un deuxième temps (1

semaine) est ouvert aux résidents qui n’auraient pas encore inscrit leurs enfants et aux extérieurs.

La directrice établit un calendrier annuel affiché au Centre de loisirs et mis en ligne sur le site de

Choisy au Bac

http://www.choisyaubac.reseaudescommunes.fr/communes/article_menu_explication.php?id_art=450

Pour s’inscrire, il faut venir retirer le dossier d’inscription au Centre de loisirs, 300 rue de Royaumont

aux heures d’ouverture. Il est à remplir et à rendre complet accompagné de tous les documents

demandés. Aucune inscription ou réservation ne pourra se faire sans ce dossier complet.Les modalités d’accueil et de sorties des enfants.

Le centre de loisirs propose des horaires modulables et adaptés aux besoins des familles.

Périscolaire :

• Les parents peuvent déposer leur enfant le matin entre 7h30 et 8h

• Les parents peuvent reprendre leur enfant le soir entre 17h45 et 19h30

Mercredi en période scolaire :

Les enfants de Choisy au bac ont école le mercredi matin,

Les parents peuvent inscrire le mercredi après-midi de 13h00 à 18h00 avec une arrivée entre 13h00 et

14h00 et une sortie entre 17h30 et 18h00.

Si les enfants sont inscrits en restauration scolaire, l’équipe d’encadrement du centre de loisirs pourra

directement les prendre en charge sur place à 13h00

Concernant les petites vacances, les mois de juillet et août, le fonctionnement de la structure est le

suivant :

- de 8h00 à 10h30 : arrivée échelonnée des enfants

- de 10h30 à 12h00 : activités animées

- de 12h00 à 14h00 : Repas et temps calme ou coupure (retour chez soi)

- de 13h30 à 14h00 : arrivée échelonnée des enfants

- de 14 à 18h00 : activités animées

PS : Le Centre de Loisirs de Choisy au Bac ferme ses portes aux vacances de Noël. Les périodes de

vacances sont déterminées selon le calendrier des écoles publiques défini par Monsieur l’Inspecteur

d’Académie de l’Oise.

Rappel : Un CLSH ne peut avoir une amplitude horaire de plus de 10h d’accueil par jour.

Accueil et remise des enfants aux familles.

Un accueil personnalisé est mis en place; les horaires sont aménagés en fonction des rythmes des

familles et des enfants, en fonction de l’âge. La directrice en fixe les modalités précises dans le

règlement intérieur en concertation avec les familles (commission municipale de suivi qualité) : cf ci-

dessus

Les parents remplissent lors de l’inscription une fiche de renseignements pratiques permettant de les

joindre en cas d’urgence et de connaître toute situation particulière concernant l’enfant (allergies,

asthme…)

Les enfants de moins de six ans sont remis à leurs parents ou à toute personne (âgée au moins de 11

ans) nommément désignée par écrit par les parents.

Après autorisation parentale écrite et signée, les enfants à partir de six ans peuvent rejoindre seuls le

domicile des parents à la fin réglementaire du temps de journée.

Combien ça coûte ?

Les tarifs sont votés par le conseil municipal. Ils sont adaptés aux principes du barème de la

participation des familles exigé par la CAF qui subventionne le Centre de loisirs de Choisy au Bac.

Les modalités de paiement : Les familles règlent sur place au centre de loisirs, 300 rue de

Royaumont. Les paiements se font en espèces ou en chèques auprès des responsables de la

structure.Concertation avec les familles

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Dans la mesure du possible, toute concertation entre les parents et le personnel encadrant ne se fera au détriment de la surveillance des enfants. Tout problème devra se régler dans le plus strict respect des personnes. Le personnel s’attachera à répondre positivement à tout problème rencontré afin de le résoudre en toute quiétude et transparence. Le devoir d’explicitation est nécessaire.

Une commission suivi qualité se réunit 2 fois par an. Les parents peuvent contacter leurs représentants pour évoquer tout problème d’ordre collectif.

La directrice prend toute mesure afin de favoriser l’échange avec les familles. Elle peut organiser des rencontres :

- avant : présentation du projet et d’une période définis

- pendant : portes ouvertes

- après : exposition, fête…

Le règlement intérieur.

Sur la base du projet éducatif et pédagogique, la directrice rédige le règlement intérieur qui indique les jours et heures d’ouvertures de la structure et qui stipule le contenu du projet éducatif. Ainsi, il fixe le cadre des obligations de chacun en termes de fonctionnement (horaires d’accueil et obligations de l’encadrement, mesures d’éviction, dispositions prises par rapport aux enfants malades, modalités de paiement…).

Il donne au public une meilleure lisibilité des contraintes et responsabilités qui pèsent sur les organisateurs (municipalité- équipe d’encadrement) en même temps qu’il rappelle les parents à leurs propres devoirs.

Il est voté à chaque nouvelle année scolaire par la commission suivi-qualité.

PS : L’inscription au Centre de Loisirs de Choisy au Bac implique le respect de son règlement

intérieur. En cas de non-respect d’une de ses clauses, le maire peut être amené à prendre une

mesure d’exclusion partielle ou totale.

Le trajet des enfants durant l’accueil périscolaire

Concernant le périscolaire, les animateurs du centre de loisirs sont habilités à conduire ou à aller chercher les enfants à l’école. Un trajet précis est défini pour chaque école, ainsi qu’un taux d’encadrement strict (Un animateur minimum pour 14 élèves sachant qu’on privilégiera la présence minimale de deux adultes pour l’encadrement des enfants)

Ce temps de trajet est aussi un véritable temps d’encadrement où est apportée une sécurité physique et affective à chacun des enfants. C’est un temps citoyen où chacun doit apprendre à respecter les autres usagers rencontrés sur le chemin, ainsi que les riverains.

Lors des entrées et sorties d’école, les animateurs sont chargés de faire la liaison entre l’école et la famille (papiers, infos, petits problèmes quotidiens…)

A propos du périscolaire et des devoirs de l’école

S’il est utile que les enfants aient à disposition une salle pour les devoirs, il reste que la première fonction du périscolaire est celle du jeu, indispensable à l’équilibre et à l’épanouissement de l’enfant : « Le jeu remplit chez l’enfant le rôle que le travail remplit chez l’adulte. Comme l’adulte se sent fort de ses actes, l’enfant grandit de ses réussites ludiques ». (Jean Château, L’enfant et le jeu) Relais – ou complément – à la famille et à l’école, le centre de loisirs ne se substitue pas à l’une ou à l’autre. Que le centre de loisirs ait un rôle éducatif – apprentissage de la vie en groupe avec ses règles, respect de chacun et de ses différences, prise en compte d’un certain nombre de valeurs, activités éducatives de toutes sortes (et elles peuvent être nombreuses et variées), cela est certain : le CLSH se définit d’ailleurs comme une « entité éducative ». Mais il faut laisser à l’école son rôle d’apprentissage initial des savoirs et à la famille le soin de suivre la scolarité de leurs enfantsLa santé

L’accueil de mineurs en centre de loisirs passe, comme en centre de vacances avec hébergement, par la fourniture d’un certain nombre de documents et précisions apportées par les parents, ou le représentant légal.

Les documents exigibles sont :

- fiche sanitaire de liaison ;

- allergies médicamenteuses ou alimentaires ;

- vaccinations ou contre-indications aux vaccinations obligatoires ;

- le cas échéant, antécédents médicaux ou chirurgicaux utiles à connaître ; - pathologies chroniques ou aiguës en cours avec, le cas échéant, ordonnance et traitement en cours (ou à prendre en cas de crise) ;

- certificat médical de non-contre-indication dans le cas d’activités physiques et sportives l’exigeant.

Le suivi sanitaire est assuré par la directrice ou toute autre personne déléguée par elle durant son absence

Bien que ce ne soit pas une obligation dans le cadre d’un centre de loisirs sans hébergement, durant l’accueil des enfants, la présence au minima d’un membre du personnel ayant au minima le PSC1 est donc de rigueur. La directrice veillera au suivi de ces qualifications au niveau du personnel encadrant.

PS : Aujourd’hui, le PSC 1 a remplacé l’AFPS. Aux termes de l’arrêté du 24 juillet 2007, les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » et le PSC 1 se substitue à l’AFPS dans tous les textes réglementaires.

Les soins donnés – traitements médicamenteux – sont consignés sur un registre d’infirmerie. Quant aux médicaments ils doivent être conservés dans un lieu fermant à clef. ( Registre d’infirmerie : exigible en cas de visite : doivent y être consigné la date les noms du soigné et soignant, la cause ayant amené les soins ainsi que les soins pratiqués). Un traitement médical ( à titre exceptionnel et indispensable) est possible sous l’extrême condition d’avoir l’ordonnance du médecin et l’autorisation écrite et signée des parents d’administrer les médicaments cités)

PS : À noter encore qu’en matière de vaccinations obligatoires, seul subsiste désormais le vaccin DT- Polio. L’obligation concernant le vaccin antituberculeux BCG a en effet été suspendue suite à la parution du décret n° 2007-1111 .

Un lieu permettant d’isoler, le cas échéant, un malade est prévu. Les parents sont avertis dans la

mesure du possible le plus rapidement possible.

Quant un enfant ou un membre de la famille vivant au même foyer est atteint d’une maladie

contagieuse, les parents doivent en aviser immédiatement la directrice et respecter la durée d’éviction

prescrite par leur médecin.

L’assurance

La municipalité a souscrit un contrat « responsabilité civile » spécifique aux centres de loisirs auprès de la MAE. Cette assurance couvre les organisateurs, les responsables, l’encadrement et les enfants. Il est demandé aux parents d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant leurs enfants et les dommages qu’ils pourraient provoquer sur autrui.

Les locaux

Concernant notre structure d’accueil, les textes mentionnent que les centres de loisirs sans hébergement sont soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Les lieux dans lesquels s’effectue l’accueil doivent être salubres et réputés non dangereux. Ils doivent être adaptés en surface et en volume au nombre d’enfants accueillis, en fonction des activités pratiquées.

Lorsque l’accueil s’effectue dans des locaux, ceux-ci doivent être conformes aux règlements de sécurité : ils doivent être correctement éclairés, aérés et chauffés et disposer d’installations sanitaires correspondant aux besoins des mineurs – notamment dans le cadre d’accueil d’enfants de moins de six ans – d’un téléphone relié au réseau extérieur- d’un jardin clos et du personnel d’encadrement.Nos locaux municipaux utilisés sont des bâtiments publics destinés à l’accueil permanent des mineurs, ils sont été jugés conformes

La commission de sécurité du 19 mars 2013 a jugé que les locaux destinés au centre de loisirs étaient en mesure d’accueillir 100 personnes jusque 244 personnes

D) L’encadrement

La direction

L’équipe d’animation est composée d’animateurs placés sous l’autorité d’un directeur, âgé de vingt et un ans au moins à sa prise de fonction et nommément désigné par l’organisateur. - Le Code de l’action sociale et des familles (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006) indique

aujourd’hui que les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs

sont exercées :

1/ Par les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse.

- Arrêté du 9 février 2007

- Arrêté du 20 mars 2007 (cf. annexes).

- Arrêté du 13 février 2007, décrets n° 2002-883 du 3 mai 2002 et 2005-1554 du 9 décembre

2005 (cf. annexes).

Le rôle de la directrice

Elle rédige le projet pédagogique, le règlement intérieur.

Elle est le garant du bon fonctionnement du CLSH

Elle participe au recrutement des animateurs en accord avec la DGS, assure le suivi de l’équipe et sa formation. Elle propose des sanctions à la DGS si besoin était.

La directrice est secondée par une directrice adjointe

L’animation

De la même façon que pour la direction, le Code de l’action sociale et des familles indique que les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées : 1/ Par les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste pouvant tenir compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs. Cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;

2/ Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;

3/ Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent un stage ou une période de formation ;

4/ À titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents. Deux listes ont également fait l’objet de textes officiels : cf Arrêté du 9 février 2007 + Arrêté du 20 mars 2007

La proportion de titulaires et de stagiaires est, quant à elle, quelque peu différente de ce qui était exigé auparavant. Que ce soit en accueil avec ou sans hébergement, l’effectif doit comporter au moins 50 % d’animateurs titulaires de l’un des diplômes énumérés. Le nombre d’animateurs ni diplômés, ni stagiaires ne doit, quant à lui, pas dépasser 20 % de l’effectif total ou une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre. 75% des animateurs doivent être majeurs.

Le rôle des animateurs.

Tout animateur doit constamment garder à l’esprit qu’il représente un modèle pour les enfants dont il a

la charge. En cela, il veillera à garder une attitude respectueuse et un langage correct en toute

situation.La réussite d’un CLSH repose sur la cohésion d’une équipe.

Ils mettent en place les animations auprès des enfants en adéquation avec le projet pédagogique, et le projet d’activités de la période.

Ils se réunissent chaque fois que cela est nécessaire pour échanger, organiser les activités, régler les dysfonctionnements, les problèmes, redéfinir les rôles, réadapter le projet pédagogique, dresser un bilan (La directrice prévoit ces bilans une à deux fois avant chaque période et quotidiennement durant celle-ci)

La Formation continue du personnel – Diplômes

Le projet éducatif prévoit des temps de formation continue faits à la demande de la directrice pour elle- même et les autres employés municipaux afin de répondre de façon plus performante aux exigences de service et du statut demandé pour l’exercice de leurs fonctions. Cette formation continue doit être budgétée en amont afin d’entrer dans le budget municipal. La directrice veillera à ce que ces temps de formation continue soient équitablement répartis et ne gênent pas le service dû. Cette formation continue doit intégrer les possibles remises à niveau (PSC1…)

Elle veillera à inciter les personnels recrutés régulièrement pour les temps de vacances à poursuivre leur formation.

La gestion comptable et administrative

En matière de gestion administrative, la directrice est responsable :

- des états de présence des enfants

- de l’information aux parents ( directe – commission suivi qualité du CLSH)

- du suivi des dossiers de son personnel

- de l’élaboration et du suivi du budget du centre

- des formalités administratives diverses et avec les partenaires (DDJS, PMI, CAF)

Déclaration du Centre de loisirs

Conformément aux dispositions de l’article L. 227-5 du Code de l’action sociale et des familles, tout centre de loisirs accueillant plus de sept mineurs et fonctionnant un minimum de quinze jours par an doit être déclaré auprès du préfet, représenté en l’occurrence par les services départementaux de la Jeunesse et des Sports.

L’imprimé de déclaration comporte un certain nombre de renseignements à fournir : - renseignements concernant l’organisateur avec indication du contrat d’assurance souscrit en matière de responsabilité civile;

- renseignements concernant les locaux et installations utilisés ;

- renseignements concernant les modalités d’accueil : personnels d’encadrement, public accueilli (tranches d’âges des mineurs, accueil de mineurs handicapés), organisation éventuelle de minicamps ou mini-séjours.

Cette demande est effectuée deux mois minimum avant la date prévue pour le début de l’accueil et est faite au titre de l’année scolaire. La période couverte par la déclaration expire la veille du premier jour de l’année scolaire suivante.

Après vérification du dossier fourni, un récépissé portant le numéro d’agrément est délivré à l’organisateur. (Affiché au centre dans le bureau de direction)

Dans le cas d’accueil d’enfants de moins de six ans, la déclaration de l’accueil doit être précédée d’une demande d’ouverture auprès des services de la Protection maternelle infantile (PMI) du département. Cette demande concerne, en fait, essentiellement les conditions matérielles de l’accueil.

Les CLSH accueillant des enfants de moins de six ans sont donc soumis à la fois : - au dépôt d’une demande préalable d’autorisation pour leur ouverture ; - au dépôt d’une déclaration préalable pour l’organisation de l’accueil.

13. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, arrêté et annexes du 22 septembre 2006 (cf. annexes).Taux d’encadrement des enfants

Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Article 15 (abrogé au 26 octobre 2004)

Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004 Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de loisirs est fixé comme suit :

1. Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ; 2. Centres de loisirs accueillant des mineurs de six ans et plus :un animateur pour douze mineurs.

Article 16 (Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004)

Pour l'accueil des enfants scolarisés aux heures qui précèdent et suivent la classe, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à un animateur pour quatorze mineurs sauf pour les accueils concernant exclusivement les mineurs de moins de six ans, pour lesquels cet effectif est fixé à un animateur pour dix mineurs.

Surveillance

La surveillance des enfants doit être continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de leur nombre, de l’état et de la distribution des locaux et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de ces locaux.

Sécurité

Un exercice d’évacuation des locaux est pratiqué annuellement sous le contrôle de la police municipale. Il est consigné dans le registre de sécurité prévu à l’article R.123.51 du Code de la construction et de l’habitation ;

Le règlement prévoit l’interdiction d’amener tout objet dangereux. La municipalité dégage toute responsabilité concernant un objet de valeur perdu (bijoux) ;

Toute activité susceptible de revêtir un aspect commercial ou publicitaire est soumise à l’autorisation de Monsieur le maire.

L’hygiène

Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’espace du Centre de loisirs ;

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. La directrice insiste pour que les parents n’envoient pas leur enfant malade ou porteur de parasites.

Handicap

Lorsque le centre accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de

handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil. Notre centre a pour

vocation d’accueillir tous les enfants, sans discrimination, en s’efforçant de s’adapter à leurs

particularités selon la loi de février 2005 sur le handicap.

Afin d’assurer la réussite de cet accueil, il est important qu’une bonne coordination entre les différents

intervenants soit mise en place tout en tenant compte des impératifs liés au secret médical.

Activités physiques et sportives

Les textes publiés par les services du ministère de la Jeunesse et des Sports depuis 1995 différencient

bien, maintenant, les activités physiques et sportives pratiquées de façon intensive, avec

l’apprentissage de techniques, et les activités pratiquées dans un but récréatif et de découverte.

Cependant, pour tout projet, toute sortie à caractère physique et sportif, la directrice veillera à l’application stricte des textes en vigueur quant aux normes d’encadrement et aux normes de sécurité applicable.Les registres à prévoir

- Livre de recettes et dépenses, avec ventilation des dépenses appropriée : repas, transport, dépenses pédagogiques, frais de personnel, frais administratifs, assurances, divers, etc. Ce livre sera complété par un classement des différentes pièces comptables (factures, notes de caisse, reçus). - Cahier de menus dans le cas de repas.

- Registre de présence des enfants.

- Registre du personnel.

- Registre d’infirmerie.

Le directeur du CLSH doit également avoir à sa disposition :

- le contrat d’assurance (copie) : police et avenants ;

- une copie de la déclaration du centre et du récépissé de l’agrément délivré par les services de Jeunesse et Sports.

- les dossiers, diplômes ou carnets de formation du personnel d’encadrement. - le registre de sécurité des locaux avec dates des vérifications effectuées. - Le règlement intérieur comportant les modalités de fonctionnement du centre, jours, horaires, modalités de paiement des familles, etc.

E) Des partenaires incontournables et des chartes de qualité pour un service de qualité et

sécurisé.

Notre centre de loisirs municipal fonctionne en étroite corrélation avec la municipalité (qui met à

disposition des usagers la structure et le personnel), et avec la direction départementale de la jeunesse

et des sports, les services de la protection maternelle et infantile (PMI) et la caisse d’allocations

familiales, ainsi que le Conseil général.

Le rôle de la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Déclaration annuelle du centre :

L’habilitation est accordée par le préfet (Direction départementale de la Cohésion Sociale -DDCS)

pour une durée de un an sur la base du projet éducatif.

Il n’existe plus qu’un seul formulaire de déclaration – Cerfa n° 12177*01 – qui est donc à demander auprès de la direction départementale. Il est aussi possible de le télécharger sur Internet (site : www.jeunesse-sports.gouv.fr/jeunesse/ cvl.asp, rubrique « Les formulaires des centres de vacances et de loisirs »). Cette déclaration peut se faire également sur Internet. Les renseignements à fournir sont :

L’organisateur est une commune, c’est l’identité du maire qui doit être indiquée sur la déclaration; c’est lui qui signe l’imprimé une fois celui-ci rempli. Les coordonnées de la personne à joindre en cas d’accident grave sont également à indiquer ;

- des renseignements sur le centre lui-même : adresse des locaux utilisés, nature des installations et superficie, disposition, nombre de W-C, lavabos, etc., indications sur le contrat d’assurance souscrit, prestations fournies (repas notamment), mode de fonctionnement (vacances, mercredi, horaires, mini- séjours, etc.), effectif et type de public prévus.

- des renseignements sur l’encadrement : directeur et animateurs par catégories (diplômés, stagiaires, non diplômés) qui peuvent être différents selon les périodes d’ouverture.

Le rôle des services de la protection maternelle et infantile (PMI).

L’avis du médecin responsable du service départemental de Protection maternelle infantile (PMI) est

sollicité dans le cas d’accueil d’enfants de moins de six ans.

Un contrôle est effectué tous les deux ans s’assurant du bon accueil de ces enfants.

Le rôle de la caisse d’allocations familiales et du conseil général.

Pour bénéficier des aides financières de la CAF et du conseil général, les centres d’accueil doivent avoir obtenu l’agrément de la DDCS.

Cette aide est versée directement aux gestionnaires des équipements à but non lucratif en fonction des actes effectués au bénéfice de certains usagers :

- les actes sont les journées de présence réalisées pendant une période donnée, - les bénéficiaires sont les allocataires ou ressortissants du régime général.Pour la CAF, sont pris en compte, en effet, uniquement les allocataires du régime général, c’est-à-dire les familles dont l’un au moins des deux parents est ressortissant de ce régime. Chaque caisse gère l’attribution de la prestation par délégation de la Caisse nationale d’allocations familiales. Une convention doit être établie entre la caisse et le centre de loisirs sans hébergement.

Toutes les périodes d’accueil peuvent être comptabilisées :

- avant et après la classe (uniquement après la classe pour le conseil général) - mercredis,

- petites vacances scolaires

- vacances scolaires d’été.

Pour la Caf, les présences sont comptées également à l’heure, le nombre d’heures de présence d’un enfant est égal à la durée de la séance.

Les temps d’ouverture inférieurs à une heure et les séances de l’interclasse n’ouvrent pas droit à la prestation de service.

La prestation de service se traduit par une prise en charge par la Caf d’une partie du coût. C’est l’heure/enfant payée par la famille qui est prise en compte pour le calcul du montant de la prestation. Le taux de la prestation est égal à 30 % du prix plafond fixé annuellement par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Pour le conseil général, les présences sont comptées en journée pour les vacances scolaires et en séances pour le périscolaire.

La CAF et le Conseil Général sont en mesure aussi de faire un contrôle de gestion du Centre de loisirs (factures des dépenses, suivi des heures de présence des enfants… Ces documents sont conservés au minimum 5 ans.

F) Les intentions éducatives

L’accueil de loisirs et périscolaire de Choisy au Bac sera :

Un lieu d’apprentissage au “vivre ensemble”

Un Centre de loisirs, permet aux publics de se confronter à la différence et d’exploiter les richesses de la diversité. Il permet des rapports différents entre adultes et enfants et une socialisation entre pairs.

L’ensemble des activités pratiquées et l’organisation de la vie quotidienne peuvent aussi faciliter l’apprentissage et l’expérimentation de la démocratie et de la citoyenneté.

Les objectifs éducatif de la municipalité de Choisy au bac pour son Accueil de loisirs et périscolaire sont :

Favoriser le développement de l’autonomie de l’enfant, dans le respect des besoins et des caractéristiques de chaque âge (capacité d’initiative, de créativité, prise de responsabilité…).

Amener l’enfant à découvrir des pratiques variées, favoriser la tolérance, l’expression de la solidarité et la reconnaissance de la diversité, permettre à l’enfant de développer son esprit critique, de faire des choix, favoriser les liens intergénérationnels.

Plusieurs objectifs peuvent se combiner et se compléter. Ces objectifs répondent à des besoins et attentes exprimés par les familles, les élus locaux et les enfants. Il est important qu’il y ait une concertation avec ces différents acteurs.

La directrice sera garante de ces intentions éducatives et de son projet pédagogique.Pour atteindre ces objectifs, les équipes d’animation proposeront des projets d’animation dans lesquels

nous retrouveront :

Des activités autour des jeux (petits jeux et grands jeux

Des activités manuelles

Des activités d’expressions (théâtre, chants, expression corporels…organisation d’un spectacle)

Des activités culturelles et sportives dans le cadre de sorties pédagogique

Organisation de mini séjour pendant les accueils de l’été.

Le précédent projet éducatif a été voté en juin 2009.

Avec la mise en place des rythmes scolaires, le service périscolaire et CLSH a été contraint de changer ses horaires.

Le projet éducatif est celui de la municipalité, c’est la trace que l’on souhaite donner à nos animateurs, c’est la ligne de conduite qui leur est tracée.

Ce projet au dernier contrôle de la CAF et la PMI a été reconnu comme un modèle à présenter à d’autres structures communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide le projet éducatif municipal présenté.

7) Tarifs Centre de Loisirs et TAP

Présentation de Mme MAUREY

Le règlement intérieur d’action sociale 2014 voté par le Conseil d’Administration de la CAF de l’Oise a apporté un changement de fond quant aux barèmes proposés pour bénéficier de la participation complémentaire au fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement.

Les barèmes restent inchangés, le plancher est maintenant fixé à 550 € (contre 513 €), le plafond a été porté à 3 200 € (contre 3 000 €), pour les ressources comprises entre 551 € et 3 200 €, l’application d’un pourcentage sur les ressources mensuelles reste valable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- L’application du Barème n°1 pour le périscolaire à compter du 01/01/2015, - L’application du Barème n°1 pour les TAP à compter du 01/07/2015, - L’application du Barème n°5 pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement à compter du 01/01/2015.

8) Rémunérations animateurs CLSH

Présentation de M. MIGNARD

Lors de la rémunération des animateurs du CLSH des mois de juillet et août, les délibérations servant de référence ayant été jugées trop anciennes par la Trésorerie, il convient de mettre à jour les critères de rémunérations des animateurs CLSH.

Question de M.POILANE : Est-ce que cela implique un coût supplémentaire ?

Réponse de M. MIGNARD : Non, sauf en cas d’inscriptions supplémentaires nécessitant le recrutement de nouveaux animateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE qu’à compter du 1er octobre 2014, ces animateurs seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée et rémunérés selon les bases précisées ci-dessous :

Animateurs diplômés et stagiaires (BAFA) : une journée de semaine = 1/30ème du salaire afférent à l’indice de rémunération d’un adjoint d’animation territorial de 2ème classe au 1er échelon de l’échelle 3.

Animateurs non diplômés : 70 % du traitement d’un animateur diplômé (BAFA)

Nuitées accompagnement campings : 10.05 € la nuitée.

Des heures complémentaires pourront être accordées dans le cadre des préparations nécessaires aux activités.

9) Rémunération personnel éducation nationale pour les TAP et restauration scolaire

Présentation de M. MIGNARD

Suite à la mise en place des TAP, il convient de définir les conditions de rémunération du personnel de l’éducation nationale encadrant les TAP et l’accompagnement à la restauration scolaire.

On a demandé aux enseignants de participer aux TAP, car dans le projet éducatif validé par l’académie, il faut 80% de personnel qualifié.

A noter que la somme de 50 € par enfant sera reversée par la CAF, plus 54 € car il existe un projet éducatif.

Question de M. DHOURY : Existe-t-il une compensation pour le personnel ayant le BAFA ?

Réponse de M. MIGNARD : Dans les intervenants il y a plusieurs catégories de personnel : En premier lieu le personnel communal, des enseignants, du personnel non permanent recruté uniquement pour les TAP, ces frais de personnel viennent impacter le budget au chapitre 012 « frais de personnel » pour le personnel communal le minimum requis est le BAFA et il n’existe pas de compensation.

S’ajoutent à cela des intervenants extérieurs qui seront rémunérés soit par le biais d’associations comme c’est le cas pour l’été des jeunes, soit dans le cadre d’une prestation de service. Ces frais viennent impacter le budget au chapitre 011 « charges à caractère général »

Enfin il y a les bénévoles.Intervention de Mme HUSTACHE qui précise que les bénévoles ne peuvent avoir de responsabilité.

Intervention de M. GUESNIER : Une compensation non financière pourrait être envisagée, si cela est autorisé par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, pour les enseignants, de fixer la rémunération brute horaire forfaitaire à 21,86 € pour les TAP et à 11.66€ pour la restauration scolaire, montants correspondants au taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les professeurs des écoles, ces taux variant avec l'augmentation du barème des traitements des fonctionnaires.

Décide de rémunérer le personnel non permanent sur la base de l’indice Brut 330 Majoré 316 correspondant au grade d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe au prorata des heures effectuées.

Décide de fixer à 20.00 € le prix de l'heure à verser aux Associations qui participent aux TAP.

Décide que les prestations de service (encadrement, animation) et les frais afférents (matériel nécessaire aux activités, frais de déplacement…) seront mandatés sur présentation de factures à service fait.

10) Subvention avion 01/09

Présentation de M.FONTAINE

Il est demandé de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « le cercle des machines volantes » d’un montant de 350 € suite au passage du North American T6 pour les fêtes commémoratives du 1er septembre.

M. GUESNIER : Cela représente la participation pour le carburant.

M. POILANE : Contre au départ car il y a quelques années une subvention de 1000 € avait été votée et il n’y avait pas eu le retour promis.

M. GUESNIER : Il ne s’agit pas de la même association, la subvention de 1000 € avait été versée à l’aérodrome et non à l’association le cercle des machines volantes.

M. POILANE : Dans ce cas pas d’objection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « le cercle des machines volantes » d’un montant de 350 €.

11) Création – suppression de poste

Présentation de Mme MONTANARI

Suite à la prise de fonction d’ATSEM d’un adjoint d’animation, il est nécessaire de supprimer un poste d’ATSEM pour créer un poste d’adjoint d’animation au CLSH / périscolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide de supprimer un poste d’ATSEM et de créer un poste d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe à compter du 1er novembre 2014.

12) Elections CTP

Présentation de M. PILLOT

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Comité Technique Paritaire doit être renouvelé. Les représentants du personnel communal seront élus lors du scrutin du 4 décembre 2014. La circulaire du 11/08/2014 de la Préfecture demande de délibérer afin de fixer le nombre de représentants du CTP.

Monsieur GUESNIER : Actuellement il y a 4 Délégués élus et 4 délégués du personnel, c’est le nombre légal compte-tenu du nombre d’agents de la commune. De nouveaux délégués élus seront désignés en décembre.

Intervention de M. POIRIER qui est intéressé pour faire partie de ces élus délégués.

Réponse de M. GUESNIER : M. POIRIER sera consulté lors de la désignation des nouveaux membres élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que le Comité Technique Paritaire sera constitué de 4 représentants titulaires du personnel et 4 représentants titulaires de la municipalité.

Les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires.

13) Régime indemnitaire

Suite à l’arrivée d’un agent par voie de mutation, il est nécessaire de mettre à jour le régime indemnitaire afin de lui attribuer l’IEMP (Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures) qui n’est pas prévu pour la filière animation.

Question de Mme HUSTACHE : Peut-on connaître le montant ?

Réponse de M. GUSENIER : Il s’agit d’un pourcentage, on ne peut donner de chiffre précis mais cela n’est pas très important.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour

et une abstension (Mme HUSTACHE),

Décide d’étendre l’octroi de l’IEMP (Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures) à la filière animation.

14) Taxe d’aménagement

Présentation de M.MARQUETTE

La commune a institué en 2011 la Taxe d’Aménagement (TA) qui remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE) en reprenant un modèle national de délibération qui précisait une date de fin au 31/12/2014.

Il faut donc reprendre une délibération pour que la commune continue de percevoir cette taxe et notamment décider si les bailleurs sociaux doivent être exonérés de TA tel qu’institué en 2011.

M. GUESNIER : Actuellement le taux est de 3 %, toute construction est taxable.

M. MIGNARD : Les bailleurs sociaux doivent ils être exonérés comme en 2011 ? Nous proposons un abattement de 50 % mais pas d’exonération totale.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire automatiquement d’année en année sauf renonciation expresse la délibération du 30 septembre 2011.

Décide de maintenir le taux de 3%

Décide d’exonérer à hauteur de 50% toutes les constructions destinées aux logements sociaux, construits par les bailleurs agrémentés et tous les organismes cités à l’article L 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitat et ce pour une durée de 3 ans.

15) Reconnaissance du bouquet provincial au titre de patrimoine culturel immatériel de l’humanité

Présentation de Mme GAMBIER

La commune ayant accueilli le bouquet provincial à 3 reprises (1937, 1981 et 2011), le comité de pilotage UNESCO demande le soutien du Conseil Municipal afin de constituer un dossier en vue d’inscrire le « Bouquet Provincial » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, selon la convention de l’UNESCO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’apporter son soutien à la demande d’inscription du Bouquet Provincial au Patrimoine Culturel Immatériel sur la liste d’inventaire du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.

16) Rapport d’activités SMVO 2013

Monsieur le Maire fait une présentation du rapport annuel 2013 du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO).

17) Validation tracé sentier randonnée

Présentation de M.BOILET

Afin de tisser et de promouvoir un véritable réseau de chemins de randonnée sur son territoire, la Communauté de Communes des Deux Vallées souhaite faire classer au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée (PDIPR), le sentier de randonnée « les becs dans l’eau… circuit ornitho-fluvial » passant par notre commune (passerelle du bois de l’Ecureuil et chemin rural n°4 du Maubon au Bois de l’Ecureuil).

Pour ce faire, et afin de clore les dossiers de demande de classement, il est nécessaire que notre commune valide le tracé proposé.

M. GUESNIER : A terme on pourra relier la cité de la batellerie et l’armistice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) DECIDE

- de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé « les becs dans l’eau… circuit ornitho-fluvial »

2) DECIDE

- de donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants :

- du chemin rural n°4 , dit le chemin du Maubon au Bois de l’Ecureuil - de la passerelle du Bois de l’Ecureuil

3) S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.4) S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin à proposer au Conseil général un itinéraire de substitution.

5) S'ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.

18) Application tarifs médiathèque au 1er octobre 2014

Présentation de Mme GAUTHERON

Les changements de tarifs de la médiathèque n’ayant pas été appliqués au 1er avril 2014, il convient de préciser que ces derniers seront appliqués à compter du 1er octobre 2014.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe ainsi qu’il suit les tarifs de la médiathèque à compter du 1er octobre 2014 :

cotisation vidéo : 12,00 €

cotisation livres, cd, cd-rom enfants : 1,20 €

cotisation livres, cd, cd-rom adultes 4,50 €

pénalités de retard : 2,20 €

droit accès internet : 6,70 €

cotisation globale : 18,00 €

impression multimédia : couleur 0,60 €

Emission fax 0,60 €

impression multimédia : noir et blanc 0,30 €

spectacles (théâtre animations) 5,20 €

intervenants conférence 2,10€

REMPLACEMENT DE LIVRE OU CASSETTE VIDEO, SUITE A PERTE, OU DETERIORATION AU PRIX DU COUT D'ACHAT.

19) Vente maisons et terrain

Présentation de Mme MIGNARD

Dans le cadre du projet de la vente de deux maisons appartenant à la commune sises 14 Square Paul Fort et 16 Square André Malraux, ainsi qu’un terrain au Clos Page, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’estimation de ces biens au service des domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à demander l’estimation des biens suivants au service des domaines :

- Maison sise 16 Square André Malraux, cadastrée AD 76

- Maison sise 14 Square Paul Fort, cadastrée AD 80

- Terrain Sise au Clos Page cadastré AJ 245

20) Information règlement intérieur bassin des Muids

M. GUESNIER : Nous adoptons ce règlement intérieur et demain l’ARC fera de même. Après les remarques du Conseil Municipal, la suppression de l’article 10 demandée à l’ARC.

M. POIRIER demande quand aura lieu l’ouverture officielle.

Réponse de M. GUESNIER : Dans 2 mois. Cependant les gens y vont actuellement, on ne va pas les empêcher d’y aller, il faut simplement que le règlement soit affiché sur place en cas d’accident.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Donne un avis favorable au règlement intérieur du bassin des Muids.

21) ORDURES MENAGERES

M. POILANE : Comment ont été décidées les nouvelles dates de ramassage, beaucoup de plaintes, la fin de semaine ce n’est pas terrible, pourquoi un ramassage en moins ? Cela n’a pas été évoqué en commission urbanisme.

Réponse de M. GUESNIER : Il est question de minimiser les ramassages, et surtout c’est le fait de la baisse des tonnages. Le tri optique pratiqué fait qu’on a besoin de moins de ramassages. Les services de l’ARC ont proposé un calendrier pour optimiser les ramassages. C’est aussi le fait que le tri optique mis en place coûte cher et qu’il faut faire des économies pour prévoir l’amortissement de l’investissement fait avec le tri optique. Dans chaque commune de l’ARC il n’y a plus qu’un seul ramassage, sauf les villes centre (COMPIEGNE et MARGNY)

M. POILANE : Le jour choisi en fin de semaine est beaucoup critiqué.

MIGNARD : D’un autre côté d’autres apprécient car le week-end la maison est propre.

M. GUESNIER : Ce ramassage est à l’essai pendant 3 mois, il pourra y avoir quelques changements, notamment pour les restaurants qui pose problème. Cela va dans le sens de l’économie et de l’écologie.

22) Opération 13 logements : vue sur la parcelle AJ 292.

Monsieur GUESNIER expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de démolition de bâtiments existants et construction de 13 logements individuels par l’OPAC à l’angle des rues du Maréchal Foch et Boulnois, l’OPAC demande l’avis du Conseil Municipal sur le projet de permis de construire, compte-tenu du fait que celui-ci prévoit une orientation des bâtiments avec des vues sur la parcelle AJ 292 (école maternelle du centre) qui appartient au domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour

Et 2 abstentions (Mme HUSTACHE – M. POILANE),

Donne un avis favorable au dépôt de permis de construire de l’OPAC pour la construction de 13 logements individuels à l’angle des rues du Maréchal Foch et Boulnois.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30