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Procès Verbal - 02122025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02122025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
1 / 6
Publication le 16 02 2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 02 12 2025 à 20h30
Date de la convocation : 27 11 2025
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER
Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT
Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy,
VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : VITRAC Jean-Pierre
Absent(s) (e) (es) : CLEUET Florent / NOBLET Jessica.
Procuration(s) : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal à DUBOIS Françoise / DUMONT Bernadette à DE
LAPOYADE Eliane.
Secrétaire de séance : DUBOIS Françoise
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 12 dont 2 procurations
Ouverture de la séance à 20h40.
Mme DUBOIS Françoise est désigné(e) secrétaire de séance.
Approbation du PV du CM du 04 11 2025 : approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Réhabilitation STEP : emprunt.
2. Réhabilitation STEP : avenant.
3. Lotissement La Grangette : voirie.
4. Composteurs collectifs.
5. Palais des Evêques – aménagement intérieur : avenants.
6. CCPSP : remboursement mise à disposition 2025 personnel communal
7. Personnel communal : contrats CNP 2026
8. Personnel communal adhésion à la convention de participation proposée par le CDG24 avec la MNT « risque Santé ».
9. Personnel communal : attribution de chèques cadeaux noël 2025.
10. SPANC : RPQS 2024
11. Subvention exceptionnelle association.
12. BP 2025 : DM3
13. BA 2025 : DM2
14. Questions diverses
1 REHABILITATION STEP ET TRAVAUX PONCTUELS RESEAU ASSAINISSEMENT : EMPRUNT – 2025/0061
(annule et remplace la délibération 2025-0052 du 04 11 2025) Il y a lieu de recourir à la réalisation d’un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d’un montant de 420 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération de réhabilitation de la station d’épuration et du réseau d’eaux usées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE au contrat suivant :
Organisme prêteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Montant : 420 000€
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois.
Durée d’amortissement : 25 ans (300 mois).
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +0.5%.
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Échéance et intérêts prioritaires
Modalité de révision : DL (Double révisabilité limitée)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1%
calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 2 / 6
Publication le 16 02 2026
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1A
Frais de dossier : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt (252€)
Autorise le Maire à négocier librement les conditions financières.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
2 REHABILITATION STEP ET TRAVAUX PONCTUELS RESEAU ASSAINISSEMENT : AVENANT – 2025/0062 Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2024-055 du 10 09 2024 : réhabilitation système assainissement collectif MAPA choix des entreprises.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
* ENTREPRISE ABTP BIARD : AVENANT 1 (Plus-value 9 400€ HT)
Montant de l’avenant 1 : 9 400.00.€ HT
- Nouveau montant marché public : 1 150 110.00€ HT soit 1 380 132.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Décide de conclure l’avenant détaillé ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
3 LOTISSEMENT LA GRANGETTE : VOIRIE – 2025/0063
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;
Vu le projet de création du Lotissement de La Grangette,
Vu la création de voirie afin de desservir les différents lots,
Une étude est demandée concernant la création d’une voirie pour desservir le nouveau lotissement de La Grangette du fait
qu’elle relie la RD 25 à la rue des Chanoines (dossier permis de construire).
Monsieur le Maire propose de :
• réserver cette voirie aux habitants du lotissement et éviter de créer une nouvelle voie de circulation empruntée par
d’autres automobilistes.
• maintenir cette voirie dans le domaine privé de la commune avec la mise en place de panneaux de signalisation pour
interdiction d’accès sauf riverains et services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Décide de conserver dans son domaine privé la voirie créée dans le périmètre du lotissement de La Grangette.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
4 COMPOSTEURS COLLECTIFS – 2025/0064
Actuellement, 2 sites de compostage collectif sont mis à disposition des habitants du village : Passage des Sorcières et Parking
Marguerite.
Les composteurs situés Passage des Sorcières provoquent des nuisances pour les riverains (courrier en date du 10 08 2025).
Monsieur le Maire propose de les déplacer en les regroupant sur le site du Parking Marguerite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 3 / 6
Publication le 16 02 2026
Emet un avis DEFAVORABLE (1 Pour -10 Contre – 1 abstention)
Décide de maintenir le site de compostage du passage des Sorcières en le déplaçant dans la ruelle.
Les composteurs du parking Marguerite et du Passage des Sorcières sont détériorés. Monsieur le Maire propose de les
remplacer par du matériel neuf sur les 2 sites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE (12 Pour – 0 contre – 0 abstention)
Décide de retenir la proposition de l’entreprise LECOPOT (11 190 Couiza) pour un montant HT de 3 144.68€ soit 3 773.62€
Dit que la gestion et la maintenance des 2 sites seront assurées par des bénévoles et les employés communaux.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
5 PALAIS DES EVEQUES – AMENAGEMENT INTERIEUR : AVENANTS – 2025/0065 Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2025 0034 du 09 07 2025 : Palais des Evêques MAPA aménagement intérieur : choix des
entreprises.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
* LOT 2 ENTREPRISE GUY : AVENANT 1 ( -13 874.73€ HT)
Moins-value prestation déplombage (–7 100.43€ HT) : les ouvrages à déplomber ont été réévalués au démarrage du chantier.
Les menuiseries extérieures avaient déjà été déplombées suite à un précédent chantier (hors marché).
Moins-value prestation sommiers corps central (–6 774.30€ HT) : les ouvrages du corps central (sommiers pour tenue faux
plafond) ont été supprimées par la MOA, conformément aux dispositions du marché.
Montant de l’avenant 1 : - 13 874.73€ HT / -16 649.68€ TTC
→ Nouveau montant LOT 2 ENTREPRISE GUY : 467 066.75€ HT soit 560 480.10€ TTC.
* LOT 4 SOGEBOIS CONCEPT : AVENANT 1 ( -15 225.00€ HT)
Moins-value calage poutres corps central (-15 225.00€ HT) : les ouvrages du corps central (poutres pour tenue faux-plafond) ont
été supprimées par la MOA, conformément aux dispositions du marché.
Montant de l’avenant 1 : -15 225.00€HT / -18 270.00€ TTC
→ Nouveau montant LOT 4 SOGEBOIS CONCEPT : 90 299.96€ HT soit 108 359.96€ TTC.
* LOT 7 ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE: AVENANT 1 (6 439.82€ HT)
Plus-value attente alarme anti-intrusion + éclairage extérieur Nord : ces ouvrages ont été demandés par la MOA pour le
fonctionnement de son équipement.
Montant de l’avenant 1 : 6 439.82€HT / 7 727.78€ TTC
→ Nouveau montant LOT 7 ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE : 68 871.32€ HT soit 82 649.18€ TTC.
* LOT 12 AQUITAINE ASCENSEURS : AVENANT 1 (7 800€ HT)
Plus-value travaux complémentaires nécessaires à la desserte du niveau R+2 : La MOA souhaite anticiper une utilisation future
du R+2.
Montant de l’avenant 1 : 7 800.00€HT / 9 360.00€ TTC
→ Nouveau montant LOT 12 AQUITAINE ASCENSEURS : 76 351.00€ HT soit 9 621.20€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Décide de conclure les avenants détaillés ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
6 CCPSP : REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION 2025 PERSONNEL COMMUNAL – 2025/0066 Vu les conventions et accord-cadre signés entre la CCPSP et la commune d’Issigeac pour la mise à disposition de service dans la cadre de la compétence voirie et scolaire.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29/11/2017.
Vu les tâches réalisées par le personnel des services techniques de la Mairie d’Issigeac au bénéfice de
l’Ecole d’Issigeac, pour le compte de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord
Considérant cet état, la commune d’Issigeac chiffre à 270.65€ la somme engagée en lieu et place de la CCPSP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Demande une participation aux frais à la CCPSP pour les frais de personnel engagés par la commune d’Issigeac pour l’année
2025 d’un montant de 270.65€
Dit que cette somme fera l’objet d’un Avis des Sommes à Payer.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
7 PERSONNEL COMMUNAL : CONTRATS CNP 2026 – 2025/0067 Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (agents titulaires, stagiaires, contrats droit public – CNRACL et IRCANTEC).
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 4 / 6
Publication le 16 02 2026
Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances au titre de l’année 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
8 PERSONNEL COMMUNAL : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG24
AVEC LA MNT – RISQUE « SANTÉ » - 2025/0068
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12,
VU l’article L.827-7 confiant aux Centres de Gestion la mission de conclure des conventions de participation
au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics,
VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la
protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU l’Accord Collectif National portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le
11 juillet 2023 et en attente de transposition normative,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 28 mars 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention
de participation par le CDG 24 pour le risque Santé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 27 juin 2025 approuvant le choix de l’opérateur,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 24 en date du 4 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur
retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2031,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 01 12 2025 relatif au choix de la convention de participation proposée par le
CDG 24 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Santé ;
Exposé des motifs
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des
employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur
à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le
compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant
les risques prévoyance et santé.
Le CDG 24 a donc lancé le 1er avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de
participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.
A l’issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour
une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur
assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de
participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la
convention de participation signée avec le CDG 24.
L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire : cela signifie que
chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette
convention seront éligibles à la participation de l’employeur.
Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la commune d’Issigeac à ladite convention de participation, pour le
risque "Santé", à compter du 01 01 2026.
Il propose de fixer à 15 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le
risque "Santé".
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne
et le groupement MNT – RELYENS, à compter du 01 01 2026.
Accorde la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels
de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de
participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15€ par agent et par mois, pour chaque agent
adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
Indique que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 01 12 2025
Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au
budget primitif ;
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 5 / 6
Publication le 16 02 2026
9 PERSONNEL COMMUNAL : ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX NOEL 2025 – 2025/0069 Vu la loi du 26 janvier 1984 notamment l’article 88-1
Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui stipule notamment que
« l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de
leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs,
ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles »,
Monsieur le Maire propose au titre de l’action sociale, afin notamment de bénéficier d’une aide dans l’organisation des fêtes de
fin d’année, d’attribuer des chèques cadeaux aux agents de la collectivité pour le Noël 2025, de la façon suivante :
✓ Chèques cadeaux d’un montant de 180€ pour les agents titulaires, non titulaires et les contractuels droit public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
10 SPANC : RPQS 2024 – 2025/0070
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le rapport annuel 2024 relatif au Prix et à la Qualité
du Service Public d’Assainissement Non Collectif établi par le SPANC de la Communauté de Communes
Portes Sud Périgord, présenté au Conseil Communautaire de la CCPSP du 10 11 2025, délibération 2025-
0079.
Le Conseil, après s’être fait présenter le rapport et après en avoir délibéré :
Adopte le RPQS 2024 du SPANC.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
11 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION – 2025/0071 Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association suivante : → ACTIF : animations de Noël 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Emet un avis FAVORABLE au versement de la subvention d’un montant de 350€.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES
Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica,
VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : VITRAC Jean-Pierre
Absent(s) (e) (es) : CLEUET Florent / NOBLET Jessica.
Procuration(s) : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal à DUBOIS Françoise / DUMONT Bernadette à DE LAPOYADE Eliane.
Secrétaire de séance : DUBOIS Françoise
12 BP 2025 : DM3 – 2025/0072
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
13 BA 2025 : DM2 – 2025/0073
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0 6 / 6
Publication le 16 02 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
14 QUESTIONS DIVERSES : ATD 24 – CONVENTION ASSISTANCE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF – 2025/0074
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :
Vu la délibération 2014-0015 du 17.02.2014 instaurant une convention d’assistance technique pour
assainissement collectif des eaux usées entre la Commune d’Issigeac et le SATESE pour une durée de 4 ans.
Vu la délibération 2021-0085 du 14 12 2021 renouvelant la convention d’assistance technique pour assainissement collectif des
eaux usées entre la Commune d’Issigeac et le SATESE pour un durée de 4 ans soit jusqu’au 31 12 2025.
Monsieur le Maire donne lecture d’une nouvelle convention d’une durée de 1 an, renouvelable tacitement, pour des périodes
successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties, qui permettra :
-Le bon fonctionnement et la connaissance de nos installations
-De rendre un service de qualité aux usagers
-De répondre à nos obligations règlementaires
Une participation financière sera acquittée par la commune et ne comprendra pas les frais d’analyse de laboratoire liés
exclusivement à nos obligations réglementaires vis-à-vis de l’Etat. Les autres frais d’analyse seront inclus dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopte les termes de ladite convention.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
14 QUESTIONS DIVERSES : PALAIS DES EVEQUES – CLASSEMENT MONUMENT HISTORIQUE
– 2025/0074-1
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil d’avoir été sollicité par la DRAC afin de connaître la volonté
du Conseil quant à la poursuite de demande de classement au titre des Monuments Historiques du Palais
des Evêques.
Par courrier en date du 17 07 2009 faisant suite à la décision du Conseil Municipal du 25 06 2009, la
commune d’Issigeac avait sollicité auprès de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) le classement au
titre des Monuments historiques de l’ancien Palais des Evêques d’Issigeac, actuellement inscrit en totalité au titre des
Monuments historiques par arrêté du 05 10 1946.
Cette demande de classement a reçu un avis favorable en Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) du 30 09
2010 et doit encore être présentée en Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA).
Elle n’a cependant malheureusement pas encore pu être menée à son terme du fait des nombreuses demandes adressées à la
CRMH à traiter mais la DRAC a pour projet de finaliser (dans la mesure du possible l’an prochain) le dossier afin de la
communiquer à la CNPA.
Monsieur le Maire interroge l’ensemble du Conseil à savoir si ce dernier est toujours demandeur de ce classement au titre des
Monuments Historiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable et maintien sa demande de classement au titre des Monuments Historiques du Palais des Evêques.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
QUESTIONS ORALES
CEREMONIE DES VOEUX :
Le dimanche 25 janvier 2026 à 15h à la salle Multi Activités.
VŒUX AUX EMPLOYES COMMUNAUX
Vendredi 19 décembre 2025 à 18h00 salle du conseil.
Monsieur le Maire donne une journée de congés à chaque employés.
Fin de séance à 23h50
APPROBATION EN DATE DU 10 02 2026
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0