Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
ce
gs
» LOF
Puits Q
5 IV. 2774
T
EF
R
R
EF.
S
D
E
ID:
os
nu
dl
-DEL20240701_01-DE
AIONTAIGU
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
Juin
deux-mille-vingt-quatre
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Salle
B du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(42):
Cécile
BARREAU
—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
=
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND - Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
=
Cyrille
COCQUET
=
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Jean-Martial
HAEFFELIN
— Eric HERVOUET
= Anne-Marie
JOUSSEAUME -— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
— Sophie
MORNIER
= Joël
OIRY
= Laëtitia
PAVAGEAU
=
Christian
PICHAUD
—
Marc
PUICHAUD
=
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie SÉCHER
- Geneviève SÉGURA
=
Etaient
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
— Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
- Hubert
PIVETEAU
à donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absents
(2) : Adrien
BARON
- Béatrice
DOUILLARD
Socrétairo
do
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophle
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pâle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
=
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_01
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
d'assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
(EU/EP)
dans
la zone
d'activités
La
Croix
Biton
à
Saint-Philbert-de-Bouaine
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
l'entreprise
EDS
Emballage,
dans
la zone
d'activités
La
Croix
Biton
à
Saint-Philbert-de-
Bouaine,
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'eaux
pluviales
devaient
être
réalisés.
Ils
consistaient
en
la
réfection
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
la
rue
principale,
l'agrandissement
du
bassin
de
rétention
comprenant
la
création
d'un
fossé
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
au
pourtour
du
terrain
de
la
société
EDS
Emballage
pour
rejoindre
l'écoulement
naturel
du
secteur.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
donc
été
lancée
en
octobre
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
à
90
000,00
€
HT
(mais
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée),
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Les
prestations
ne
sont
pas
réparties
en
plusieurs
lots.
Il s'agit
d'un
marché
unique.
Le
marché
a
été
attribué
et
notifié
à
l'entreprise
GIRARDEAU
TP
(85600
Treize-
Septiers)
avec
un
DQE
d'un
montant
total
de
239
818,25
€
HT.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél,
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
ID
: oes-z000 base
cet
202407
977 01_01-DE
Durant
les
travaux,
il est
apparu
nécessaire
de
revoir
à la
hausse
le volume
du
bassin
d'orage
et des
zones
d'étrépages
par
rapport
à
la
pré-étude.
Ces
modifications
doivent
être
formalisées
par
la
passation
d'un
avenant
n°1
au
marché.
L'avenant
n°1,
d'un
montant
de
+
23
952,91
€
HT,
a
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
263
771,16
€
HT,
ce
qui
représente
une
plus-value
d'environ
+
9,99%
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
et
R2194-8
à
R2194-9 Vu
le projet
d'avenant
présenté
;
Vu
les
crédits
inscrits
aux
budgets
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Valide
les
dispositions
du
projet
d'avenant
n°1
présenté,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
l'avenant
n°1
à
l'entreprise
titulaire
du
marché
concerné,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
toute formalité
utile et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé
élbetbniquement péKKÂine
LE
à
©
Cheroab
/
_—
Daté dé
oñäture:
Quallä.-Présidnt de
T'éfrewrdé
Môntaigu
Communauté
©
d'agglomération
Centfée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu de la réception
en Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compler
de
sa
publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
…
js
SG
Pubiéle
()
5
JUIL,
2024
T
E
R
R
E-
S
D
FE
ID : 085-200070233-20240701-DEL20240701_02-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
on
session
ordinaire à
la
Salle
B
du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à
La
Bruffière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
; 25
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(42):
Cécile
BARREAU
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
=
Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-
Bormard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
— Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
- Jean-Martial
HAEFFELIN
— Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
-— Sophie
MORNIER
— Joël
OIRY
= Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Marc
PUICHAUD
=
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
—
Etalont
roprésontés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier- Hubert
PIVETEAU
a donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaiont
absonts
(2)
: Adrien
BARON
- Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaiont
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
=
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_02
Convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu
et la Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
(CMA)
souhaite
renforcer
leur
partenariat
au
service
de
la performance
des
entreprises
de
l'artisanat
sur
le territoire.
La
convention
a
pour
objectifs
de
:
-
Favoriser
l'implantation
et le déploiement
d'activités
artisanales
sur
le territoire
:
o
Organiser
des
informations
collectives
sur
le territoire
;
o
Améliorer
la promotion
des
formations
collectives.
- _
Sensibiliser,
informer
et accompagner
les
artisans
du
territoire :
o
Organiser
une
animation
thématique
ciblée
sur
les
enjeux
du
recrutement
pour
une
TPE ;
o
Renforcer
l'accompagnement
individuel
sur
le
territoire
avec
la
présence
d'un
chargé
de
mission
dédié
au
territoire.
-__
Mettre
en
Valeur
la dynamique
économique
de
l'artisanat
et
de
l'apprentissage
sur
le territoire
:
o
Valoriser
le
savoir-faire
artisanal
avec
l'organisation
d'un
tour
des
Maitres
Artisans
;
o
Mettre
en
lumière
la
transmission
des
savoirs
avec
un
focus
sur
les
apprentis
et l'apprentissage
sur
le territoire
;
o
Renforcer
le
partenariat
avec
l'organisation
et
la
coanimation
une
fois
par
an
de
la commission
territoriale
Vendée
Est
de
la CMA.
35
avenue Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
on
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publiéle
5
JUIL,
2024
ID
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_02-DE
La
convention
sera
établie
pour
une
durée
de
2
ans.
Le
budget
global
prévisionnel
pour
24
mois
est
de
8
280
€.
La
prise
en
charge
par
Terres
de
Montaigu
sera
de
7 200
€.
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Pays
de
la
Loire
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Pays
de
la
Loire,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
documents
s'y
afférent.
Fait
à Montaigu-Vendée
Signé
élct pan
Chere. Dm
L=
Qualité.
de
‘oral
na
Cammunautà
*
d'agglomération
d'aggio
Ne
Certifiée
exéculoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
…
5
S
LG
Publiée
(]
5
JUIL,
2024
"
E
R
R
EF
S
D
E
10 : 085-200070233-20240701-DEL20240701_03-DE
AONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
B du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à
La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présonts
(42):
Cécile
BARREAU
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
-—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
=
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
— Damien
GRASSET
— Cécilia GRENET
- Jean-Martial
HAEFFELIN
- Eric HERVOUET
=
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
= Sophie
MORNIER
— Joël
OIRY
= Laëtitia
PAVAGEAU
=
Christian
PICHAUD
=
Marc
PUICHAUD
=
Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
—
Etaient
représentés
(3):
Pierre
BOIS
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier-
Hubert
PIVETEAU
à
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absents
(2)
: Adrien
BARON
-— Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
do séanco
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Saphie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
=
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélle
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
=
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération N°DEL20240701_03 Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
du
Club
de
Canoë
Kayak
de
la
Boulogne
-
Rocheservière
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
public
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
et
renouvelée
depuis
2019
entre
Terres
de
Montaigu
et
l'association
du
Club
de
Canoë
Kayak
de
la
Boulogne
de
Rocheservière
arrive
à
échéance.
ll rappelle
que
la base
nautique
située
à Rocheservière
est
un
équipement
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Le
bâtiment
et le matériel
de
navigation
sont
mis
à disposition
de
l'association
du
Club
de
Canoë
Kayak
de
la
Boulogne,
qui
en
cohérence
avec
les
politiques
éducatives,
sportives
et
environnementales,
assure
l'accueil
des
publics
scolaires
et individuels
toute
l'année.
Une
convention
d'objectifs
et de
moyens
permet
de
fixer
le cadre
d'utilisation
de
la base
par
l'association
et
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Ilest
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
délibérer
en
faveur
du
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
liant Terres
de
Montaigu
à l'association
du
Club
de
Canoë
Kayak
de
la
Boulogne
—
Rocheservière.
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Rogçu
en
préfecture
lo 04/07/2024
Publié
le
{5
JUIL,
2024
1D
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_03-DE
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Club
de
Canoë
Kayak
de
la
Boulogne
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Renouvèle
et
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
du
Club
de
Canoë
Kayak
de
la Boulogne,
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Fait
à Montaigu-Vendée
Signé
élbcwbniquement
paf$À
Chereal
/|
4
Daté di
rare
O4
can
font de
Ter
Môniaigu
Communaule
d'agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
déllbération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
atou
notification Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
puise Q 5 JUL. 204
> LOT
]
E
R
R
[a
S
D
=
1D
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_04-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en session
ordinaire
à la Salle
B du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
do
Conseillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(42) : Cécile
BARREAU
— Isabelle
BLAINEAU
-— Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Myriam
BOURASSEAU
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
= Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrile
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
— Bemard
DABRETEAU
— Bernard
DENIS
— Claude
DURAND
-
Martine FAUCHARD
— Damien
GRASSET
- Cécilia GRENET
- Jean-Martial HAEFFELIN
— Eric HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie LARCHER
— Florent LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
- Sophie
MORNIER
— Joël OIRY — Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
— Michelle
RINEAU
— Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie SÉCHER
— Geneviève SÉGURA
—
Etalent
représentés
(3)
: Plerre
BOIS
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
à donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
—
Hubert
PIVETEAU
a
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etalent
absents
(2)
: Adrien
BARON
- Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaiont
égalomont
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
=
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Péle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
-
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_04
Convention
écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
de
musique
Terres
de
Montaigu
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
schéma
Terres
de
Musiciens,
l'action
n°6
de
l'axe
n°2
relative
à l'apprentissage
de
la musique
prévoit
la création
d'un
label
«
écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
intercommunal
de
musique
»,
visant
à
soutenir
les
écoles
et
sections
de
musique
associatives
du
territoire,
La
convention
décline
les
modalités
d'attribution
de
subvention
aux
élèves
des
écoles
associatives
résidant
sur Terres
de
Montaigu.
Elle
a également
pour
but
de
rassembler
les
établissements
autour
de
projets
pédagogiques
ponctuels
tout
en
respectant
le
projet
d'établissement
de
chaque
structure,
et
d'aider
au
recrutement
des
enseignants.
Il'est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
d'approuver
la
convention
ayant
pour
objet
d'établir
les
conditions
d'une
collaboration
entre
les
établissements,
dans
le
respect
de
la spécificité
du
projet
de
chacun.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DELTDMC_21_276
en
date
du
13
décembre
2021
adoptant
le
projet
musical
de
territoire
« Terres
de
musiciens
»
pour
l'apprentissage
et
la
pratique
de
la
musique
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
les
écoles
de
musique
associatives
annexé
à la présente
délibération
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
|
Publié le
0 5
JUIL. 20%
asél
ID
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_04-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
convention
«
écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
de
musique
Terres
de
Montaigu
»,
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élbcubniquement Cher: Daié
dé
slgnäture:
|
QualléPrerden de
érrewrtl
Môñialgu Communautà
*, >
d'agglomération
6 d'agoiot
Le
Centifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compler
de
sa
Publication
et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
puiée 95 JUIL 20%
> LOT
T
F
R
R
FE
S
D
E
10
: 085-200070233-20240701-DEL20240701..05-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
an
session
ordinaire
à la Salle
8 du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
do Consoillers
on
oxorcice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(42):
Cécile
BARREAU
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
=
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
=
Cyrille
COCQUET
-—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Jean-Martial
HAEFFELIN
-
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
- Angéline
MAINDRON
= Sophie
MORNIER
— Joël
OIRY
-— Laëtitia
PAVAGEAU
-— Christian
PICHAUD
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
= Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
—
Etalent
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvoir
à Cécilla
Grenet
- Fablenne
MULLINGHAUSEN
à donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
-
Hubert
PIVETEAU
a
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etalent
absents
(2) : Adrien
BARON
-— Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
=
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
NDEL20240701_05
Convention
Orchestre
au
collège
avec
le collège
Jules
Ferry
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
que
dans
le cadre
du
schéma
Terres
de
Musiciens,
l'action
n°7
de
l'axe
n°2
relative
à
l'apprentissage
de
la musique
prévoit
le développement
du
parcours
« orchestre
au
collège
».
En
2024-2025,
le Collège
Jules
Ferry
de
Montaigu-Vendée
a manifesté
son
intérêt
pour
le
dispositif,
Ainsi
24
élèves
de
5ème
du
collège
s'engagent
pour
3
ans
dans
l'apprentissage
d'un
instrument
de
musique
par
la pratique
de
l'orchestre.
Pour
information
les
orchestres
au
collège
de
Mère
Teresa
et
Villebois-Mareuil
de
Montaigu-Vendée
poursuivent
leur
développement
avec
le
lancement
des
secondes
promotions,
en
classe
de
5ème,
Par
ailleurs
après
leur
1#®
année
qui
a
déjà
abouti
à
des
prestations
de
concerts,
la
totalité
des
élèves
des
2
orchestres
2023-2024
poursuivent
l'orchestre
en
4ème,
conformément
à
leur
engagement
de
départ.
Ainsi,
au
total
en
2024-2025,
l'ensemble
des
orchestres
au
collège
comptera
94
élèves
musiciens.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DELTDMC_21_276
en
date
du
13
décembre
2021
adoptant
le
projet
musical
de
territoire
« Terres
de
musiciens
»
pour
l'apprentissage
et
la
pratique
de
la
musique
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
pustéie
Ù 5 JUL 202
LOT
ID
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_05-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
de
la
création
d'un
orchestre
au
collège
Jules
Ferry
de
Montaigu-
Vendée
en
septembre
2024.
Centifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication et/ou notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élbetbniquement
Chere: Daté
dé
slgnäture
: 04)
Môntaigu
Communauté
|:
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
…
pu
05
JUL
200
5 LOST
T
=
R
R
=
S
D
EF
ID : 085-200070233-20240701-DEL20240701_06-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Salle
B du Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à
La
Bruffière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato
d'affichage
do
la convocation
: 25 juin
2024
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalont
présents
(42):
Cécile
BARREAU
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
— Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
— Jean-Martial
HAËEFFELIN
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
— Sophie
MORNIER
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
=
Christian
PICHAUD
=
Mare
PUICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX
=
Michelle
RINEAU
=
Isabelle
RIVIERE
—
Richard ROGER
- Daniel ROUSSEAU
- Nathalie SÉCHER
- Geneviève SÉGURA —
Etaient
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
= Hubert
PIVETEAU
a donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absents
(2)
: Adrion
BARON
-
Béatrice
DOUILLARD
Socrétaire
do
séance
: Isabelle BLAINEAU
Asaistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
= Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_06
Musique
adaptée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
que
dans
le
cadre
du
schéma
Terres
de
Musiciens,
et
notamment
l'action
n°3
relative
à
l'éveil
de
tous
à
la
musique
et
l'action
n°8
relative
au
développement
du
conservatoire
intercommunal
de
musique,
une
attention
particulière
est
portée
à la prise
en
compte
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
programme
de
formation
continue
des
agents
du
conservatoire
permet
aux
professeurs
de
développer
un
cursus
adapté.
Ainsi
aujourd'hui,
quatre
élèves
bénéficient
de
ce
cursus.
Huit
personnes
employées
de
l'ESAT
(Etablissement
ou
service
d'aide
par
le travail)
de
Montaigu-Vendée
bénéficient
chaque
semaine
d'un
cours
de
musique
adapté
d'une
heure.
Pour
les
enfants
scolarisés
à l'IME
(Institut
Médico
Educatif)
de
Montaigu-Vendée,
les
intervenants
en
milieu
scolaire
interviennent
pour
un
volume
annuel
de
8
heures,
au
même
titre
que
les
autres
écoles
du
territoire.
La
prise
en
compte
des
spécificités
des
enfants
en
situation
de
handicap
nécessiterait
une
intervention
hebdomadaire
d'une
heure,
pour
mener
un
travail
de
qualité
et
adapté
à leurs
besoins.
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
6146
45
45
wWwww.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
…
pubié le
Ù 5
JUIL, 2024
>
2
1D
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_06-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°’DELTDMC_21_276
en
date
du
13
décembre
2021
adoptant
le
projet
musical
de
territoire
« Terres
de
musiciens
»
pour
l'éveil
de
tous
à
la
musique
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
de
l'augmentation
du
volume
d'intervention
de
8
à
34
heures
annuelles
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
Fait
à Montaigu-Vendée
Signé
élhcrniquement
péAnto
c
Cheroah
/
17
à
Daté
dé
sfgriäture :
Qualit-Préeféent
de
Ferrer
Môñlaigu Communautà
*,
d'agglomération
Centifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
c
l
G
:
_
Pubiéle
Q 5 JUIL. 202
T
F
R
R
FE
S
D
E
1D
: 085-200070233-20240701-DEL20240701,.07-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
premier juillet,
à
dix-neuf
heures,
Lo
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
8
du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à
La
Bruffière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(42):
Cécile
BARREAU
— Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
=
Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
=
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
=
Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-— Cyrille
COCQUET
-—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Jean-Martial
HAEFFELIN
=
Eric
HERVOUET
=
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
= Florent
LIMOUZIN
Angéline
MAINDRON
— Sophie
MORNIER
= Joël
OIRY
= Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
—
Etaient
représentés
(3)
: Plerre
BOIS
a donné
pouvoir
à Cécilla
Grenet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
—
Hubert
PIVETEAU
a
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absonts
(2)
: Adrien
BARON
-
Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaiont
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
=
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
=
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_07
Ouverture
d’une
classe
d'orgue
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Jeunesse
et Sport
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
rénovation,
et
l'augmentation
de
27
à
37
jeux,
de
l'orgue
de
Montaigu
permet
d'avoir
un
instrument
spécifique
sur le Département.
L'étendue
du
répertoire
le
rend
attractif
sur
le plan
culturel
et sur
les
possibilités
de
formation.
Pour
pérenniser
ce
patrimoine
culturel,
et
poursuivre
le déploiement
du
cursus
académique
du
conservatoire
de
musique
intercommunal
dans
le cadre
du
schéma
Terres
de
Musiciens,
il est
proposé
d'ouvrir
une
classe
d'orgue
de
8 élèves.
Vu
la délibération
du Conseil
communautaire
n°DELTDMC_21_276
en date du
13 décembre
2021
adoptant
le
projet
musical
de
territoire
« Terres
de
musiciens
» pour
l'apprentissage
et
la pratique
de
la musique
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
de
la création
d'une
classe
d'orgue
au
sein
du
conservatoire
de
musique
intercommunal.
Fait à Montaigu-Vendée
Certiflée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication.
Signé élbctrhniquement
pafit
Chereal
/|
É
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Daté
dd
sfgnäture
:
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratit
Qualité:
er
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorielle
-
CS
Méflaigu
CommunautÀ
*!
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
dé
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél,
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
.
puise
DS JUL 20
© LOT
Ï
[=
R
R
ES
D
E
10 :
085-200070233-20240701-DEL20240701_08-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre par le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni en
session
ordinaire
à
la Salle
B du Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à
La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 25
juin
2024
Nombre
do Consoillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(42):
Cécile
BARREAU
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Claude
DURAND
=
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Jean-Martial
HAËFFELIN
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
-— Sophie
MORNIER
—
Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
=
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
— Geneviève
SÉGURA
—
Étalent
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier= Hubert
PIVETEAU
a
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absents
(2) : Adrien
BARON
— Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_08
Motion
en
faveur
de
l'ouverture
des
urgences
de
Montaigu-Vendée
pendant
l’été
2024
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
qu'avec
Monsieur
le Maire
de
Montaigu-Vendée,
ils ont
été
informés
indirectement
d'un
risque
de
fermeture
des
urgences
du
site
hospitalier
de
Montaigu-Vendée
pendant
les
deux
mois
de
juillet
et août.
ll précise
que
très
rapidement
après
cette
information,
ils ont
saisi
les
autorités
sanitaires
à
savoir le Préfet de
la Vendée
et le directeur
de l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire,
par
courrier
daté
du
17
mai.
Cette
lettre
exposait
les
raisons
du
désaccord
des
élus
locaux
quant
à ce
projet
de
fermeture
et demandait
une
révision
de
celui-ci.
Au
jour
de
la
présente
assemblée
délibérante,
cette
lettre
n'a
reçu
aucune
réponse.
Considérant
que
les
autorités
sanitaires
ont
été
saisies
mi-mai,
par
courrier
des
élus
locaux,
d'une
alerte
sur
le
projet
de
fermeture
des
urgences
de
Montaigu
pendant
2
mois
cet été ; Considérant
que
cette
saisine
n'a
reçu
ce jour
aucune
réponse,
ni du
Préfet,
ni
du
directeur
de
l'ARS
;
Considérant
que,
si
les
services
d'urgences
de
la côte
Vendéenne
doivent
être
ouverts
tout
l'été
afin
de
satisfaire
à
la fréquentation
touristique,
cela
ne
saurait
se
faire
au
détriment
de
l'offre
de
médecine
d'urgence
dans
les
territoires
retro
littoraux
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Pubiiéle
(5
JUIL,
2024
af
ID
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_08-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Demande
que
pendant
les
mois
de
juillet
et
août
2024,
le
nombre
de
jours
de
fermeture
des
urgences
du
site
hospitalier
de
Montaigu-Vendée
ne
soit
pas
supérieur à
l'été
2023,
-
Demande
que
lorsque
la
démographie
médicale
le
permettra,
notre
service
d'urgences
retrouve
une
ouverture
365
jours
par
an
et 24h/24,
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
el de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
- CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
elou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élkctbniquement
Chereab
/|
à
Oaté d4
slanéture :04/07/2024
Qualité-Présrdni de Müntalgu
Communaut
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
…
5
SG
Publié le f)
5
JUIL,
2924
T
F
R
R
ES
D
F
ID : 085-200070233-20240701-DEL20240701_09-DE
NIONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
Lo
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Salle
B du
Complexe
Sportif,
42
Rue
des
Salles,
à La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 25
Juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(42):
Cécile
BARREAU
-
laabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
= Myriam
BOURASSEAU
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle CHARIÉ
- Antoine CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
— Bermard
DABRETEAU
— Bernard
DENIS
— Claude
DURAND
Martine FAUCHARD
- Damien
GRASSET
—
Cécilia GRENET
— Jean-Martial HAEFFELIN
— Eric HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie LARCHER
— Florent LIMOUZIN
- Angéline
MAINDRON
- Sophie
MORNIER
- Joël OIRY — Laëtitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
— Michelle
RINEAU
- Isabelle
RIVIERE
—
Richard ROGER
- Daniel ROUSSEAU
— Nathalie SÉCHER
— Geneviève SÉGURA
—
Etaiont
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
=
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
-
Hubert
PIVETEAU
a
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaiont
absonts
(2)
: Adrien
BARON
- Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
BLAINEAU
Assistaiont
égalomont
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
=
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement=
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération N°DEL20240701_09 Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération,
Ce
dernier
présente
à
l'assemblée
les
éléments
actualisés
de
diagnostic
concernant
l'offre
de
santé,
l'organisation
des
compétences
et
le
cadre
juridique
d'intervention,
et
les facteurs
clés
de
réussite.
Il expose
à
l'assemblée
le
«
schéma
de
développement
de
l'offre
de
soins
de
1°"
et
de
24
recours
2024-2027
» qui
comporte
10
actions,
articulées
en
3
axes :
1.
Accompagner
la structuration
des
équipes
de
soins
de
14° et
2
recours
:
-
Action
n°
1
: Consolidation
et
développement
des
projets
immobiliers
de
1e
recours
;
-
Action
n°
2
: Aide
financière
d'amorçage
pour
les
équipes
en
démarche
de
création
d'ESP-CLAP
ou
MSP ;
-
Action
n°
3
: Contribution
au
développement
de
l'offre
de
soins
de
24
recours
;
-_
Action
n°
4:
Contribution
au
développement
de
l'hôpital.
2.
Accueillir
les
nouveaux
professionnels
et
soutenir
leur
installation
:
-
Action
n°
5
: Aide
à
l'accueil
d'internes
et
de
stagiaires
;
-
Action
n°6:
Aide
à
l'installation
pour
l'équipement
et à la création
d'un
cabinet ;
-
Action
n°7
: Création
d'un
guichet
d'accueil
des
professionnels
de
santé
;
-
Action
n°
8
: Création
d'une
crèche
employeur
santé
et
médico-social,
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publiéle
6
JUIL,
2924
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
997
1D
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_09-DE
3.
Pallier
temporairement
le manque
d'offre
:
-
Action
n°
9:
Création
d'un
centre
de
soins
pour
patients
sans
médecin
traitant
;
-
Action
n°
10 :
Information
aux
habitants
sur
les
solutions
palliatives.
Les
actions
2,5
et
6 font
l'objet
d'un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
aux
professionnels
de
santé.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20231113_07
en
date
du
13
novembre
2023
approuvant
le Plan
Familles
et
Santé
;
Considérant
l'inscription
de
Terres
de
Montaigu
en
Zone
d'Action
Complémentaire
par
l'ARS
Pays
de
la
Loire
depuis
juillet
2023
permettant
l'application
de
l'article
L1511-5
du
CGCT
pour attribuer des
aides
facilitant l'installation
ou
le maintien
de
professionnels
de
santé
;
Vu
le schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
(2024-2027)
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
annexé
à
la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
le schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
présenté,
- _
Approuve
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à
destination
des
professionnels
de
santé,
-
Autorise
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
bénéficiaires
respectant
les
conditions
d'éligibilité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
le
présent
schéma
et
d'effectuer
toutes
démarches
administratives
y afférant.
Fait
à Montaigu-Vendée
nn,
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
Slgné
élbctbniquement ps
D
Chereal
/
{5
Le
présente
délibéralion
peut
faire
l'objet
Daté
d8
signature
:
05/b7/2024"
d'un
recours devant le Tribunal Administratif
L
ÿ
de Nantes (8, allée de lle Glerielte = CS
Que restent
de
[En
24111 - 44041
NANTES
Cadex) dans un
d'os
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
‘agglomération
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
…
pr
j
S
LOF
T
E
R
R
E
S
D
EF
nn
D
arparrer
1:06
NIONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures,
Lo
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vinat-quatre
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Salle
B du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à
La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 25 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(42) : Cécile
BARREAU
- Isabelle
BLAINEAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
= Anthony
BONNET
= Lionel
BOSSIS
- Myriam
BOURASSEAU
— Robert
BRAUD
-— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis BRETON
- Stéphanie
BRETON
— Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
— Bernard
DABRETEAU
- Bernard
DENIS
- Claude
DURAND
Martine FAUCHARD
— Damien
GRASSET
- Cécilia GRENET- Jean-Martial HAEFFELIN
— Eric HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie LARCHER
— Florent LIMOUZIN
- Angéline MAINDRON
- Sophie
MORNIER
— Joël OIRY — Laëtitia
PAVAGEAU
= Christian
PICHAUD
— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
— Michelle
RINEAU
- Isabelle
RIVIERE
Richard
ROGER
— Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
= Geneviève
SÉGURA
=
Etaient
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvair
à
Cécilia
Grenet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
-
Hubert
PIVETEAU
a
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absents
(2)
: Adrien
BARON
-
Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
=
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
=
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
— Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_10
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
d'aménagement
du
lotissement
intercommunal
Le
Pré
Blanc
— Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
qu'un
marché
a
été
passé
en
novembre
2013
avec
l'entreprise
BLANLOEIL
(44194
Clisson)
pour
la réalisation
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
intercommunal
Le
Pré
Blanc
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-de-Loulay,
avec
un
détail
quantitatif estimatif
d'un
montant
de
290
947,95
€
HT.
Un
premier
avenant
a été
conclu
avec
l'entreprise
titulaire
en
mai
2022,
consistant
en
la
réfection
de
la
Voirie
provisoire
via
la
mise
en
œuvre
d'une
bicouche
(+
14
490,00
€
HT). Or,
en
l'espèce,
le programme
de travaux
définitifs a fait l'objet d'une
actualisation
visant
à
ce
que
les
aménagements
et
matériaux
à
mettre
en
œuvre
correspondent
aux
principes
d'aménagements
actuels
(places
de
stationnements
perméables,
accès
aux
lots
en
béton
balayé
et pavés
béton,
cheminements
perméables
en
calcaire...).
Ces
modifications
doivent
être
formalisées
par
la
conclusion
d'un
avenant
n°2
avec
l'entreprise
BLANLOEIL
d'un
montant
de
+25
000,80
€ HT.
Le
cumul
des
avenants
présentés
représente
une
plus-value
de
+39
490,80
€
HT,
soit
environ
+13,57%
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
0
5
JUIL.
2%
ID
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_10-DE
Vu
la délibération
n°DOB046-2013
du
Bureau
de
la Communauté
de Communes
Terres
de
Montaigu
en
date
du
9 septembre
2013
portant
attribution
du
marché
de
viabilisation
du
lotissement
Le
Pré
Blanc
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Loulay
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
et
R2194-8
à
R2194-9
;
Vu
le
projet
d'avenant
présenté
;
Vu
les
crédits
inscrits
aux
budgets
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
le
projet
d'avenant
n°2,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
l'avenant
n°2 à
l'entreprise
titulaire,
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
toute
formalité
utile et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élbetbniquement
pa:
Choro:
À
Daté
dé
plgräture
: 05/D7/:
Qualité: Présent de Môntalgu
Communaut
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
d'agglomération
comple
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication
ane
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorlette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
…
puits
À 5
JUL. 202%
©
LOF
T
E
R
R
ES
D
E
10
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_11-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
MAN
QlOMÉAUEN
REUNION
DU
01
JUILLET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Salle
B du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 25
Juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalont
présents
(42): Cécile
BARREAU
- Isabelle
BLAINEAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Yvonnick
BOLTEAU
= Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
- Myriam
BOURASSEAU
=
Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
… Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
— Bernard
DABRETEAU
— Bernard
DENIS
— Claude
DURAND
-
Martine FAUCHARD
— Damien
GRASSET
-
Cécilia GRENET
= Jean-Martial HAEFFELIN
= Eric HERVOUET
= Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
= Florent
LIMOUZIN
- Angéline
MAINDRON
— Sophie
MORNIER
— Joël
OIRY
= Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
— Michelle
RINEAU
— Isabelle
RIVIERE
-
Richard ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
—
Etaiont
roprésontés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
-
Hubert
PIVETEAU
a donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absents
(2)
: Adrien
BARON
- Béatrice
DOUILLARD
Socrétaire
de séance
: Isabelle BLAINEAU
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
— Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_11
Avenant
de
prolongation
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020,
Terres
de
Montaigu
a validé
le lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Pour
rappel,
l'OPAH
d'une
durée
de trois
ans,
reconductible
deux
ans,
est
un
dispositif
d'aides
financé
par
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental,
auquel
Terres
de
Montaigu
a
décidé
d'abonder,
et qui vise
à accompagner
la rénovation
énergétique
des
logements,
leur
adaptation,
la
création
de
locatifs
et
la
résorption
de
l'habitat
indigne,
pour
les
logements
de
plus
de
15
ans
et sous
conditions
de
revenus.
Cette
OPAH
a
été
couplée
à
une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
financée
par
le SYDEV.
En
couplant
une
PTRE
à l'OPAH,
la volonté
de
Terres
de
Montaigu
est
d'intensifier
ses
efforts
en
matière
d'accompagnement
des
ménages
en
améliorant
l'organisation
du
conseil
aux
habitants
pour
favoriser
les
pratiques
vertueuses
visant
à
accompagner
la
qualité
du
parc
de
logements
et
la
transition
énergétique. Le
présent
avenant
a pour
objectif
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire,
l'OPAH
mise
en
place.
Cette
prolongation
s'inscrit
dans
le souhait
de
poursuivre
l'action
n°2
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de Terres
de
Montaigu
: « Soutenir
la rénovation
du
parc
privé
»,
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél,
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
{
5
JUIL.
2024
(7
1D
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_11-DE
Dans
le
cadre
de
cette
prolongation,
Terres
de
Montaigu
souhaite
rehausser
les
objectifs
suivants
:
-
Propriétaire
occupant
=
rénovation
énergétique
: passage
de
50
à 60
dossiers
-__
Propriétaire
occupant
= adaptation
du
logement
: passage
de
40
à 50
dossiers
Terres
de
Montaigu
souhaite
en
effet
maintenir
son
accompagnement
auprès
des
propriétaires
bailleurs
et
occupants
pour :
-
Encourager
la
rénovation
énergétique
des
logements
et
ainsi
permettre
les
économies
d'énergie
et
la
réduction
de
la
facture
énergétique
pour
les
habitants,
-
Soutenir
techniquement
et
financièrement
l'adaptation
des
logements,
-
Créer
du
locatif
privé
à
partir
du
bâti
existant
pour
valoriser
le patrimoine
bâti
et
développer
l'offre
locative,
encore
insuffisante.
La
prolongation
est
également
rendue
nécessaire
par
le
succès
rencontré
lors
des
3
premières
années
de
l'OPAH,
Vu
la
délibération
n°’DELTDMC_20_185
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat (OPAH)
;
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_22_225
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
;
Vu
l'avenant
n°2
«
Prolongation
Année
4
»
à
la
convention
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
l'avenant
n°2
«
Prolongation
Année
4
»
à
la
convention
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2,
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
toute formalité
utile et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la réception
en
Préfecture
et de sa publication. Le
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cadex)
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élbetbniquement paf £ArNoï
Chore:
ST
Daté
dé
sgräture
:
04/07/2024
Qualté=-Préréeni
de
Téprastté!
Mënitalgu Communautà
*, \
2
d'agglomération
D
LE das Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
pusiéte 5
JUIL, 202%
CT
De
EE
R
R
ES
D
E
ID : 085-200070233-20240701-DEL.20240701_12-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûüment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
parle
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Salle
B du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à
La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
do Consoillors
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(42):
Cécile
BARREAU
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
-—
Cécilia
GRENET
— Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
-— Sophie
MORNIER
— Joël
OIRY
- Laëtitia
PAVAGEAU
-—
Christian
PICHAUD
-
Marc
PUICHAUD
=
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
=
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
-
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
—
Etalent
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
= Hubert
PIVETEAU
a donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etaient
absents
(2) : Adrien
BARON
— Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
BLAINEAU
‘
Assistaiont
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_12
Prescription
de
la
révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
et
fixation
des
modalités
de
concertation
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
souhaite
engager
une
procédure
de
révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu.
Le
PLUi
reprend,
dans
les dispositions
générales
de
son
règlement
écrit,
les marges
de
recul
à respecter
vis-à-vis
des
principaux
axes
routiers,
Deux
types
de
recul
s'appliquent
:
-
Les
règles
de
recul
vis-à-vis
de
l'Autoroute
83
et des
routes
classées
à grande
circulation,
telles
que
fixées
à
l'article
L111-6
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Les
règles
de
recul
vis-à-vis
du
réseau
routier
départemental,
telles
que
fixées
par
le règlement
de
voirie
départementale.
Ces
règles
n'ont
pas
été
réinterrogées
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI.
Certains
secteurs
bénéficient
néanmoins
d'une
dérogation
au
titre de
la «
Loi
Barnier
», menée
antérieurement
à
l'élaboration
du
PLUIi.
La
révision
allégée
n°1
du
PLUI
approuvée
le 6
février
2023
a également
permis
de
créer
une
étude
«
Loi
Barnier
» afin
de
réduire
les
reculs
de
la RD1137
et de
l'A83
qui
s'imposaient
à l'extension
de
la zone
d'activités
du
Point
du
Jour
Sud
située
sur la commune
de
Montaigu-Vendée,
au
sud
de
l'urbanisation
de
la commune
déléguée
de
Boufféré.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
|
Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
le
JUIL. 2024
1D : 085-200070233-20240701-DEL20240701_12-DE
Ainsi,
la
présente
procédure
de
révision
allégée
a
pour
objet
de
réduire
la
marge
de
recul
de
75
mètres
de
la RD1137
(route
classée
à grande
circulation)
traversant
la zone
d'activités
de
La
Daunière
située
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
au
sud
de
l'urbanisation
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Georges-de-Montaigu.
La
zone
d'activités
de
La
Daunière
est
classée
en
zone
urbaine
à
vocation
économique
(UEE)
au
règlement
graphique
du
PLUI.
Il informe
l'assemblée
que
la réduction
d'une
marge
de
recul
repose
sur
les
dispositions
de
l'article
L111-8
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
dispose
que
:
«
Le
plan
local
d'urbanisme,
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
peut
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
prévues
par
l'article
L111-6
lorsqu'il
comporte
une
étude
justifiant,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la prise
en
compte
des
nuisances,
de
la sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
paysages.
».
Il est
donc
proposé
de
réaliser
une
étude
«
Loi
Barnier
»,
visant
à
réduire
cette
marge
de
recul,
au
titre
de
l'article
L111-8
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
permettra
sur
ce
secteur,
de :
-
Répondre
aux
demandes
d'accueil
des
entreprises
à
proximité
de
la
RD1137,
-
Limiter
l'étalement
urbain
en
optimisant
le foncier,
-
Etudier
un
projet
d'aménagement
dans
un
objectif
de
qualité
paysagère,
urbaine
et architecturale,
-
Prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances
potentiels.
Une
fois
l'étude
«
Loi
Barnier
»
réalisée,
celle-ci
sera
traduite
dans
les
documents
du
PLUIi.
La
définition
des
périmètres
de
l'étude,
son
analyse
et les
justifications
des
choix
d'aménagement
retenus
feront
l'objet
de
compléments
au
rapport
de
présentation.
Le
projet
d'aménagement
sera
traduit
dans
le règlement
graphique
et dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
« Sectorielles
»
du
PLUIi.
L'étude
sera
également
intégrée
aux
annexes
du
PLUI.
Conformément
à
l'article
L153-31
du
Code
de
l'urbanisme,
une
procédure
de
révision
doit
être
mise
en
œuvre.
La
révision
ayant
uniquement
pour
objet
de
réaliser
une
étude
«
Loi
Barnier
»
sans
qu'il
soit
porté
attente
aux
orientations
définies
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIi,
la
révision
est
dite
« allégée
» au
titre de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme.
Ainsi,
après
l'arrêt
du
projet
et
le
bilan
de
la
concertation
réalisés
en
Conseil
d'agglomération,
un examen
conjoint
sera
réalisé
avec
l'Etat et les personnes
publiques
associées,
suivi
d'une
enquête
publique,
avant
l'approbation
de
ladite
révision.
Tout
au
long
de
la
procédure,
la
concertation
avec
la
population
sera
assurée
ainsi,
permettant
au
grand
public
d'adresser
ses
remarques,
ses
questions
ou
ses
contributions
au
projet
de
révision
allégée
:
-
Diffusion
d'informations
sur
les
sites
internet
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et de
la commune
de
Montaigu-Vendée
;
-
Diffusion
d'informations
par voie
d'affichage
sur
le site concerné
par
la révision
allégée
;
-
Mise
à
disposition
d'un
registre
de
concertation
ouvert
aux
habitants,
à
: Mon
Espace
Habitat,
16
Place
du
Champ
de
Foire
- Montaigu
- 85600
MONTAIGU-
VENDÉE;
-
Envoi
de
courriers
à
Mon
Espace
Habitat,
au
: 15
Place
du
Champ
de
Foire
-
Montaigu
- 85600
MONTAIGU-VENDÉE,
en
rappelant
la référence
« Révision
allégée
n°4
PLUI
CCTM
» ;
- _
Envoi
de
courriels
à l'adresse
mail
: plui@terresdemontaigu.fr
avec
la référence
« Révision
allégée
n°4
PLUi
CCTM
».
Les
modalités
de
concertation
qui
figurent
ci-dessus
pourront
être
enrichies
dans
le
courant
de
la procédure.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L103-2
et
suivants,
L111-6
et
suivants,
L132-7
et
L132-9,
L153-34
; Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Pubiéle
(5
JUIL. 2024
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
977
ID
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_12-DE
Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L121-15-1
et L122-4
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25 juin
2019
et ses
évolutions
;
Considérant
que
la
présente
révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
a
pour
objet
de
réduire
la
marge
de
recul
de
75
mètres
de
la
RD1137
(route
classée
à
grande
circulation)
traversant
la
zone
d'activités
de
La
Daunière
située
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
au
sud
de
l'urbanisation
de
la
commune
déléguée
de
Saint-
Georges-de-Montaigu
;
Considérant
que
l'évolution
envisagée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
pour
objet
de
modifier
le
rapport
de
présentation,
le
règlement
graphique,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
«
Sectorielles
»
et
les
annexes
du
document
d'urbanisme
;
Considérant
que
cette
procédure
relève
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
révision
« allégée
» au
titre de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°4
sera
soumis
à
un
examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
la
personne
publique
auprès
de
l'autorité
environnementale
au
titre
de
l'article
L122-4
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°4
devra
être
arrêté
et
le
bilan
de
la
concertation
tiré en
Conseil
d'agglomération
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme,
puis
faire
l'objet
d'un
examen
conjoint
avec
l'Etat
et
les
personnes
publiques
associées
;
Considérant
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'environnement ;
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
Conseil
d'agglomération
délibérera
pour
approuver
la révision
allégée
du
PLUI,
le projet
sera
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques,
des
observations
du
public
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
«
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
»
détient
les
compétences
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» conformément
aux
statuts
modifiés
en
date
du
11
décembre
2023
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Prescrit
la
révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu,
-
Met
en
place
les
modalités
de
concertation
citées
précédemment,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
de
la
Vendée,
aux
communes
membres
concernées
par
le PLUi
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
et
aux
autres
personnes
publiques
associées.
La
présente
délibération
fera
l'objet
de
mesures
de
publicité
définies
aux
articles
R153-
20
à R153-23
du
Code
de
l'urbanisme.
La
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
durant
1
mois
au
siège
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
par
le
PLUIi
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu.
Mention
de cet affichage
sera
insérée
en caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
éhctbniquement
pins
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Chere:
Fi
comple
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Daté d
mlgnéture :Qd
20 BEN
et de
sa
publication.
a allé
font
do
lérrant
<
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
MBnlalgu
Communaul
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratit
d'agglomération
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriotte
-
CS
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
.
puéte
95 JUL. 20%
C7
I
E
R
R
FE
S
D
F
10
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_13-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 01 JUILLET 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux-mille-vingt-quatre
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Salle
8 du
Complexe
Sportif,
12
Rue
des
Salles,
à La
Bruffière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
do Conseillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(42):
Cécile
BARREAU
-
Isabella
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonniek
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Myriam
BOURASSEAU
=
Robert
BRAUD
-—
Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
= Sophie
MORNIER
= Joël
OIRY
- Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
= Nathalie
SÉCHER
= Geneviève
SÉGURA
—
Etalent
représentés
(3)
: Pierre
BOIS
a donné
pouvair
à Cécilla
Grenet
- Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
-
Hubert
PIVETEAU
a
donné
pouvoir
Jean-Martial
Haeffelin
Etalent
absents
(2)
: Adrien
BARON
- Béatrice
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
BLAINEAU
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées Délibération
N°DEL20240701_13
Prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière
et fixation
des
modalités
de
concertation
Monsieur
le Président
donne
la parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération, Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
souhaite
engager
une
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière.
Le
PLUi
reprend,
dans
les dispositions
générales
de
son
règlement
écrit,
les marges
de
recul
à
respecter
vis-à-vis
des
principaux
axes
routiers.
Deux
types
de
recul
s'appliquent
:
-
Les
règles
de
recul
vis-à-vis
de
l'Autoroute
83
et des
routes
classées
à grande
circulation,
telles
que
fixées
à
l'article
L111-6
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Les
règles
de
recul
vis-à-vis
du
réseau
routier
départemental,
telles
que
fixées
par
le
règlement
de
voirie
départementale,
Ces
règles
n'ont
pas
été
réinterrogées
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI.
Certains
secteurs
bénéficient
néanmoins
d'une
dérogation
au
titre
de
la
«
Loi
Barnier
»,
menée
antérieurement
à l'élaboration
du
PLUI.
La
révision
allégée
n°1
du
PLUi
approuvée
le 6
février
2023
a également
permis
de
créer
une
étude
«
Loi
Barnier
» afin
de
réduire
le
recul
de
la
RD763
qui
s'imposait
à
l'extension
de
la zone
d'activités
du
Chaillou
Sud
située
sur
la commune
de
L'Herbergement.
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél,
02
51 46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
puise
0 5
JUL.
202%
5
LOT
ID
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_13-DE
Ainsi,
la
présente
procédure
de
révision
allégée
a
pour
objet
de
réduire
la
marge
de
recul
de
75
mètres
de
la
RD763
(route
classée
à
grande
circulation)
longeant
la zone
d'activités
de
La
Chevasse
située
sur
la
commune
de
Montréverd,
au
sud
de
l'urbanisation
de
la commune
déléguée
de
Saint-Sulpice-le-Verdon.
La
zone
d'activités
de
La
Chevasse
est
classée
en
zone
urbaine
à
vocation
économique
(UEP)
au
règlement
graphique
du
PLUI,
Ilinforme
l'assemblée
que
la réduction
d'une
marge
de
recul
repose
sur
les dispositions
de
l'article
L111-8
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
dispose
que
:
«
Le
plan
local
d'urbanisme,
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
peut
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
prévues
par
l'article
L111-6
lorsqu'il
comporte
une
étude
justifiant,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la prise
en
compte
des
nuisances,
de
la sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
paysages.
».
Il est
donc
proposé
de
réaliser
une
étude
«
Loi
Barnier
»,
visant
à
réduire
ces
marges
de
recul,
au
titre
de
l'article
L111-8
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
permettra
sur
ce
secteur,
de:
-
Répondre
aux
demandes
d'accueil
des
entreprises
à proximité
de
la RD763,
-
Limiter
l'étalement
urbain
en
optimisant
le foncier,
-
Etudier
un
projet
d'aménagement
dans
un
objectif
de
qualité
paysagère,
urbaine
et architecturale,
-
Prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances
potentiels.
Une
fois
l'étude
«
Loi
Barnier
»
réalisée,
celle-ci
sera
traduite
dans
les
documents
du
PLUI,
La
définition
des
périmètres
de
l'étude,
son
analyse
et les justifications
des
choix
d'aménagement
retenus
feront
l'objet
de
compléments
au
rapport
de
présentation.
Le
projet
d'aménagement
sera
traduit
dans
le
règlement
graphique
du
PLUI.
L'étude
sera
également
intégrée
aux
annexes
du
PLUI,
Conformément à
l'article
L153-31
du
Code
de
l'urbanisme,
une
procédure
de
révision
doit être
mise
en
œuvre,
La
révision
ayant
uniquement
pour
objet
de
réaliser une
étude
«
Loi
Barnier
»
sans
qu'il
soit
porté
attente
aux
orientations
définies
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIi,
la
révision
est
dite
« allégée
»
au
titre
de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme.
Ainsi,
après
l'arrêt
du
projet
et
le
bilan
de
la
concertation
réalisés
en
Conseil
d'agglomération,
un
examen
conjoint
sera
réalisé
avec
l'Etat
et les
personnes
publiques
associées,
suivi
d'une
enquête
publique,
avant
l'approbation
de
ladite
révision.
Tout
au
long
de
la
procédure,
la
concertation
avec
la
population
sera
assurée
ainsi,
permettant
au
grand
public
d'adresser
ses
remarques,
ses
questions
ou
ses
contributions
au
projet
de
révision
allégée
:
-
Diffusion
d'informations
sur
les
sites
internet
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
de
la
commune
de
Montréverd
;
-
Diffusion
d'informations
par
voie
d'affichage
sur
le site
concerné
par
la révision
allégée
;
-
Mise
à disposition
d'un
registre
de
concertation
ouvert
aux
habitants,
à
: Mon
Espace
Habitat,
15
Place
du
Champ
de
Foire
- Montaigu
- 85600
MONTAIGU-
VENDÉE
et en
mairie
de
Montréverd
;
-
Envoi
de
courriers
à
Mon
Espace
Habitat,
au
: 15
Place
du
Champ
de
Foire
-
Montaigu
- 85600
MONTAIGU-VENDÉE,
en
rappelant
la référence
« Révision
allégée
n°2
PLUI
CCCR
» ;
-
Envoi
de
courriels
à
l'adresse
mail
: plui@terresdemontaigu.fr
avec
la référence
« Révision
allégée
n°2
PLUi
CCCR
».
Les
modalités
de
concertation
qui
figurent
ci-dessus
pourront
être
enrichies
dans
le
courant
de
la
procédure.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L103-2
et
suivants,
L132-7
et
L132-9,
L153-34
;
Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L121-15-1
et L122-4
; Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Pubiiéle
{5
JUIL,
2024
ee
1D
: 085-200070233-20240701-DEL20240701_13-DE
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
octobre
2019
et ses
évolutions
;
Considérant
que
la
présente
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de Communes
du
Canton
de
Rocheservière
a
pour
objet
de
réduire
la
marge
de
recul
de
75
mètres
de
la
RD763
(route
classée
à
grande
circulation)
longeant
la zone
d'activités
de
La
Chevasse
située
sur
la commune
de
Montréverd,
au
sud
de
l'urbanisation
de
la commune
déléguée
de
Saint-Sulpice-le-
Verdon
;
Considérant
que
l'évolution
envisagée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
pour
objet
de
modifier
le rapport
de
présentation,
le règlement
graphique
et
les
annexes
du
document
d'urbanisme
;
Considérant
que
cette
procédure
relève
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
révision
« allégée
» au
titre de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°2
sera
soumis
à Un
examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
la
personne
publique
auprès
de
l'autorité
environnementale
au
titre
de
l'article
L122-4
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°2
devra
être
arrêté
et
le
bilan
de
la
concertation
tiré en
Conseil
d'agglomération
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme,
puis
faire
l'objet
d'un
examen
conjoint
avec
l'Etat
et
les
personnes
publiques
associées,
Considérant
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
Conseil
d'agglomération
délibérera
pour
approuver
la
révision
allégée
du
PLUI,
le projet
sera
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques,
des
observations
du
public
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
«
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
»
détient
les
compétences
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» conformément
aux
statuts
modifiés
en
date
du
11
décembre
2023 ;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prescrit
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière,
-
Met
en
place
les
modalités
de
concertation
citées
précédemment,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
de
la
Vendée,
aux
communes
membres
concernées
par
le
PLUi
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière
et
aux
autres
personnes
publiques
associées.
La
présente
délibération
fera
l'objet de
mesures
de
publicité
définies
aux
articles
R153-
20
à R153-23
du
Code
de
l'urbanisme.
La
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
durant
1
mois
au
siège
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
par
le
PLUIi
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière,
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Fait
à Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication.
Signé élkctniquement paf Choro:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Daté
jé
d'un recours
devant le Tribunal Administratif
Qualité
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorielte
-
CS
;
24111
— 44041
NANTES
Cedex) dans un
MG
Communal
délai
de
doux
mois
à
compter
de
sa
w
publication
et/ou
notification
C
a