Compte-Rendu - CM 30 JANVIER 2015

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Compte-Rendu - CM 30 JANVIER 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30 JANVIER 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE GÉPRRHOUR FRANÇAISE

CAIRANNE, LE

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84290

Tél. : 04 90 30 82 12

Fax : 04 90 30 73 86

Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 30 janvier à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents, hormis Mme. Marie-José RICHAUD, M. Roland LIFFRAN, absents et excusés.

Pouvoirs : Elisabeth THOMAS à Roger ROSSIN - Evelyne VILELA à Amandine ROLLIN — Vincent SEVE à José CANDEL. :

Melle. Amandine ROLLIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout de deux questions à l’ordre du jour, qui concernent :

Ÿ LA TELETRANSMISSION « ACTES »

Ÿ LA PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS DE TICKETS DE CANTINE

Le Conseil municipal est d’accord pour ces modifications.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

IL. : CESSIONS IMMOBILIERES :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil, d’un courrier qu’il a réceptionné, qui émane de Monsieur Anthony PERESSINTI, menuisier. Celui-ci souhaite acquérir le bâtiment professionnel, sis aù quartier Flory, pour un prix de 25 000.00 €. M. le Maire précise que ce bâtiment est en fort mauvais état, et que l’électricité n’est plus aux normes. Monsieur Peressini père l’a occupé pendant de nombreuses années dans le cadre de son activité. Le loyer annuel est de 668.82 €, soit 55.24 €/mois. Monsieur le Maire. demande à ses collègues de se prononcer sur cette offre en précisant que cela permettra l’installation de ce jeune artisan sur la Commune de Cairanne, ce qui n’est pas négligeable.

Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres présents

Le second courrier émane de M. Aldo PODDA qui lui aussi, espère acquérir le logement où il réside depuis 16 années sis au Flory. Cela fait plus de cinquante ans qu’il habite Cairanne, il s’y est marié, ses enfants y sont nés tous ses souvenirs sont ici, et son souhait est d’acquérir ce bien auquel il est attaché. Il propose de l’acheter au prix de 60 000.00 €. Monsieur le Maire précise que cet immeubleest aussi en mauvais état, la porte d’entrée est à changer, et des travaux de restauration et de mise aux normes sont à envisager. Le loyer actuel est de 339.04 €/mois. Monsieur PODDA, garderait sa cour ainsi que le bout de terrain à l’arrière. M. le Maire précise que l’acte, sera grevé d’une servitude de passage et de nuisance sonore.

Un géomètre régularisera l’emplacement du compteur d’eau de la Commune se situant chez le menuisier ainsi que la pompe de relevage. Ces frais annexes seront partagés en deux.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

IE - DENOMINATION DES RUES :

Monsieur Laurent BRUSSET s’occupant de ce dossier explique au Conseil, qu’il reste deux voies à renommer. En effet, 1l y a eu une erreur lors de la dénomination initiale en raison d’une mauvaise transcription du cadastre. Ainsi, il existe deux « chemin de la Barque ». Après consultation de M Bruno BOISSON par M. Laurent BRUSSET, le chemin menant à son habitation sera renommé « chemin de la Rouyère ».

Adopté à l’unanimité des membres présents

La deuxième modification concerne la voie qui a été dénommée « chemin de la Fontaine », alors que sur le panneau qui a été implanté il est mentionné «rue de la Fontaine ». M. Laurent BRUSSET précise que ces deux appellations figureront dorénavant sur la plaque. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire prend la parole afin de statuer sur la dénomination de la nouvelle place située à proximité de la Maison des Assistantes Maternelles. Pour que cette place soit représentative du lieu, Monsieur le Maire, avec l’aide de M. Jean-Pierre IMBS ont recherché dans les archives, le couple ayant eu le plus d’enfants sur la Commune de Cairanne. Il s’avère que c’est Mme. Marie-Rose MATHIEU née à Caiïranne en 1806, fille de Joseph MATHIEU et de Marie BONNEMEL, qui se maria le 21/11/1827 à Cairanne avec Jean DANJAUME, négociant aubergiste blatier. Le couple aura 17 enfants entre 1828 et 1850. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de nommer la place : «place Marie-Rose MATHIEU ».

III - REVALORISATION DU PRIX DU MENAGE DE LA SALLE POLYVALENTE :

Monsieur le Maire explique au Conseil, qu’il y a lieu de revoir à la hausse le tarif concernant le nettoyage de la salle polyvalente qui est actuellement de 46.00 €. Après quelques discutions, M. le Maire propose de fixer cette vacation à 60.00 € à compter du 1° février 2015. Adopté à l’unanimité.

IV — DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre de la DTER au taux maximum, pour le projet de rénovation de la peinture du chœur de l’Eglise Saint André, pour un coût prévisionnel estimé à 34 000.00. À voir aussi pour un traitement de conservation des toiles de la sacristie, l’évaluation du coût est à établir. Adopté à l’unanimité.

V - TELETRANSMISSION DES ACTES :

Monsieur le Maire explique à ses collègues que cette dématérialisation consiste pour la collectivité à envoyer par internet l’ensemble de ses actes, tels que les arrêtés et délibérations, soumis au contrôle de légalité et à recevoir quelques minutes après, l’acquittement permettant de rendre la décision exécutoire. Ce dispositif offre des avantages tels que rapidité, sécurité, économie de papier, facilité de stockage et accusé réception automatique des documents. Monsieur le Maire précise qu’uneconvention renouvelable d’une durée d’un an sera établie entre la préfecture et la mairie, il demande à ses collègues de bien vouloir se prononcer sur ce projet. Adopté à l’unanimité

VI- CCAS :

Monsieur le maire explique à ses collègues qu’il y a lieu de prendre une délibération pour la prise en charge de 5 carnets de tickets de cantine (soit 100 €) pour deux familles qui se trouvent momentanément en difficulté. Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire annonce que l’assemblée générale de l’Association des Maires de Vaucluse se déroulera à la salle polyvalente de CAIRANNE, fin octobre prochain.

- Monsieur le Maire annonce que M. le Préfet a définitivement validé l’avis favorable des services de l’Etat, dans le rapport rédigé en vue de la commission des carrières, avec une prescription demandant à l’exploitant des précisions sur l’utilisation des matériaux extraits.

- M. le Maire a interpelé le Sénateur Dufaut, quant à la suppression du contrat de vendange ainsi que de l’exonération de cotisations salariales qui y est attachée. Le ministère de l’agriculture lui a confirmé que la suppression de cette exonération constituait effectivement une mesure retenue par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2015. En revanche, le Gouvernement n’a pas l’intention de remettre en cause l’existence du CDD de type particulier, que constitue le contrat vendanges. Les viticulteurs pourront continuer à recruter des salariés, y compris des salariés en congés payés, ainsi que des agents publics, pour faire les vendanges.

- Le Cercle Généalogique de Vaucluse a répertorié en deux volumes les mariages et sépultures de 1600 à 1792 et en un volume les baptêmes de 1752 à 1792. Très bon travail.

- Elections Départèmentales des 20 et 26 mars. Monsieur le Maire précise qu’à ce propos il recevra toutes les couleurs politiques confondues, et qu’en cas de réunion publique dans les ‘ salles qui sont en location, le secrétariat appliquera le tarif habituel.

M. Claude HAUT dans la salle du conseil le 09 mars 2015

M. De BEAUREGARD salle Mistral (date non fixée)

- Un dernier point est fait sur les travaux de sécurisation de la RD8 par l’aménagement de trottoirs réalisé par l’entreprise ROBERTI, financés en partie par le Conseil Général et dans le cadre des amendes de police, le suivi des travaux est aussi assuré par le CG.

Travaux réalisés aussi route de Rasteau avec la suppression de l’abri bus qui sera remplacé par un abri bus beaucoup plus moderne. '

Les travaux de mise en place de vidéoprotection seront bientôt terminés, des panneaux annonçant cette vidéo surveillance seront implantés sur toutes les entrées du village.

-Une fiche du SDIS a été envoyée à M. le Maire, elle récapitule le nombre d’opérations qui est de 61 pour 2014 la durée moyenne de ces interventions est de 97 mn, le nombre de victimes secourues est de 51.

Après un dernier tour de table, la séance est levée à 21 heures 30.

LeMaire /Ÿ- La secrétaire de séance,