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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.69 PA Renouvellement du contrat de maintenance et de support relatif au logiciel I PARAPHEUR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.69 PA Renouvellement du contrat de maintenance et de support relatif au logiciel I PARAPHEUR)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024 S LOT
e e e ID : 030-243000593-20240726-DEC2024_07_69-CC
Vv Libriciel*"
CC PETITE CAMARGUE (30) CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT
145 Avenue de la Condamine CONDITIONS PARTICULIÈRES BP 10
30600 VAUVERT
Numéro Siret : 24300059300034
Notre référence : B19070141
DUREE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Le contrat prend effet à partir du 01/10/23 pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois
avant la date anniversaire. La personne publique doit expressément signaler si la reconduction d'une période à l'autre nécessite un devis.
PERIODICITES
Début du contrat Fin de contrat Date de facturation
le 01/10/23 le 30/09/24 le 10/11/23
le 01/10/24 le 30/09/25 le 01/10/24
le 01/10/25 le 30/09/26 le 01/10/25
le 01/10/26 le 30/09/27 le 01/10/26
VOTRE CONTRAT CONCERNE LES SERVICES SUIVANTS :
Libriciel : iparapheur- Période du 01/10/2024 au 30/09/2025 à Montant HT Maintenance annuelle iparapheur à 2 500,00 Montant HT Support téléphonique et helpdesk annuels iparapheur à 730,00 Montant HT Hébergement annuel iparapheur à 1 950,00 Montant HT
5 180,00 Total annuel HT
1036,00 Montant TVA
6216,00 Montant TTC
Merci de renseigner ici le Code d'Engagement : le Code Service : En signant ce document, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous acceptez les conditions générales du contrat.
Fait à . le: AG o% /2b4 Castenau-e-lez le, 22/07/24
Représentant de la persô Libriciel SCOP SA
Frederic LOSSERAND, Président Directeur Général
LIBRICIEL SCO! À
140 rue Aglaorice de Tiffssalie 34170 CASTHLNAU LÉ LEZ
ra: 04.67 65 96 4 Mi: con Siret : 491 011 EDF 33 «
UBRICIEL SCOP SA - 140 Rue Aglaonice de Thessalie - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ - Tél. 04 67 65 96 44 - SCOP, SA. au capital variable de 140 300,00 € - RCS Montpellier 491 011 698 - SIRET 491 011 698 00033 - APE 6202 B - TVA FR 90 491 011 698 Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
A nd Publié le 31/07/2024
ID :030-243000593-20240726-DEC2024 07 _69-CC Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_63-CC
1. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
1.1. Personnes représentant les contractants
Personne publique : CC PETITE CAMARGUE (30)
Adresse : 145 Avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Ville: VAUVERT
Siret : 24300059300034
Représentant de la Personne Publique :
Je déclare avoir pris connaissance et approuver le contenu du présent contrat.
Merci de renseigner ici le Code d'Engagement : le Code Service : si obligatoires.
Fait à \auwekt le W/04/294
La Personne Publique
Libriciel SCOP
Nom, prénom et qualité du signataire
Frédéric LOSSERAND
fra dé, — | Qu dau Président Directeur Général
Signature et cachet de la personne publique Signature et cachet du titulaire
LIBRICIEL SCO
140 rue Aglaonfice de THssalie
34170 CAST LNAU LEZ1ç00p
Tél: 04 67 65 96 44 ibricie
Siret: 491 011 69800033 - Ape 62028
LIBRICIEL SCOP S.A/ CCPETITEC_CM_IP CONTRAT DE MAINTENANCE & SUPPORT
4149 Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_63-CC Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_63-CC
11. ANNEXE DPO :
Déclaration de mon délégué/de mon représentant à la
protection des données
Personne publique : CC PETITE CAMARGUE (30)
Adresse : 145 Avenue de la Condamine
Code postal : 30600
Ville : VAUVERT
Représentant de la Personne Publique : Nom, prénom et qualité du signataire :
Délégué à la Protection des Données (DPO)/Représentant à la Protection des Données :
Civilité : owneux
Nom: VELDiEC
Prénom : Kb CG
Téléphone :
Adresse e-mail : ayd Ocdpso. }
Toute modification des informations ci-dessus, devra nous être communiquée via ce même formulaire dans les meilleurs délais.
LIBRICIEL SCOP S.A./ CCPETITEC_CM_IP
CONTRAT DE MAINTENANCE & SUPPORT
49/49 Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_63-CC