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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.70 PA Renouvellement de contrat de maintenance et de support relatif au logiciel S²low 2024 2027
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.70 PA Renouvellement de contrat de maintenance et de support relatif au logiciel S²low 2024 2027)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
“- Libriciel®"
CC PETITE CAMARGUE (30)
145 Avenue de la Condamine
BP 10
30600 VAUVERT
Numéro Siret : 24300059300034
Notre référence : CCPETITEC_CM_SL
DUREE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Le contrat prend effet à partir du 01/01/24
PERIODICITES
Début du contrat Fin de contrat
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
SLT Publié le 31/07/2024
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_70-CC
CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT
CONDITIONS PARTICULIERES
Date de facturation
le 01/01/24 le 31/12/24 le 31/07/24
le 01/01/25 le 31/12/25 le 01/01/25
le 01/01/26 le 31/12/26 le 01/01/26
le 01/01/27 le 31/12/27 le 01/01/27
VOTRE CONTRAT CONCERNE LES SERVICES SUIVANTS :
pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date anniversaire. La personne publique doit expressément signaler si la reconduction d'une période à l'autre nécessite un devis.
Libriciel : Slow - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Maintenance annuelle S’LOW"*Offert adhérents association Adullact
Support et Help-Desk S'LOW (350 € ht annuels)
Merci de renseigner ici le Code d'Engagement :
Fait à ou
Nom et Prénom : Fr
Run André
à Montant HT
à 0,00 Montant HT
à 350,00 Montant HT
350,00 Total annuel HT
70,00 Montant TVA
420,00 Montant TTC
le Code Service :
En signant ce document, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous acceptez les conditions générales du contrat.
ke: 20 07 JoU CasteinaudeLez le, 22/07/24
Libriciel SCOP SA
Frederic LOSSERAND, Président Directeur Général
LIBRICIE SCOP FA
Tél: 04 67 65 9644
Siret : 491 011 6)f/00033 -
LIBRICIEL SCOP SA - rpfaué gène de Thessalie - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ - Tél. 04 67 65 96 44 -| _ le de 140 300,00 € - RCS Montpellier 491 011 698 - SIRET 491 011 698 00033 - APE 6202 B - TVA FR 90 491 011 698 SCOP. SA. au capital vai Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_70-CC Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_70-CC
1. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
1.1. Personnes représentant les contractants
Personne publique: CC PETITE CAMARGUE (30)
Adresse : 145 Avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Ville: VAUVERT
Siret : 24300059300034
Représentant de la Personne Publique :
Je déclare avoir pris connaissance et approuver le contenu du présent contrat.
Merci Ÿ renseigner ici le Code d'Engagement : le Code Service : si obligatoires.
Fait à Nora le 2007 94
La Personne Publique
Libriciel SCOP
Nom, prénom et qualité du signataire
uni And, Qu: dut Frédéric LOSSERAND
Président Directeur Général
Signature et cachet de la personne publique Signature et cachet du titulaire
LIBRICIEL SCO A
140 rue Aglaonice de T! ssalie
T
Hibriciel,coop TEL: 04 67 65 96 44 De 62025
Siret : 491 011 6)6 00033 +
LIBRICIEL SCOP S.A./ CCPETITEC_CMSL CONTRAT DE MAINTENANCE & SUPPORT
4145 Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 0
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_70-CC Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_70-CC
10. ANNEXE DPO :
Déclaration de mon délégué/de mon représentant à la
protection des données
Personne publique : CC PETITE CAMARGUE (30)
Adresse : 145 Avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Ville : VAUVERT
Représentant de la Personne Publique : Nom, prénom et qualité du signataire :
Délégué à la Protection des Données (DPO)/Représentant à la Protection des Données :
Civilité : Voneux
Nom: VE
Prénom : lu Ce
Téléphone :
Adresse e-mail: dyd exe. h
Toute modification des informations ci-dessus, devra nous être communiquée via ce même formulaire dans les meilleurs délais.
Fait à Va aa tee cb
45/45 Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_70-CC
me