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Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.70 Renouvellement de contrat de maintenance et de support relatif au logiciel S²low 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_70-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/07/70
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance et de support relatif au logiciel « Slow »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu le contrat de maintenance et de support relatif au logiciel « Slow » ci-annexé,
Considérant qu'il y a lieu de préciser les modalités et les conditions selon lesquels la société LBRICIEL SCOP SA interviendra auprès de la Communauté de communes de Petite Camargue pour de la prestation de maintenance et de support relative au logiciel « Slow »,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de maintenance et de support relatif au logiciel « PARAPHEUR » ci-annexé, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la société LIBRICIEL SCOP SA, représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Frédéric LOSSERAND, sise 140 rue Aglaonice de Thessalie - 34170 CASTELNAUEEZ.
ARTICLE 2 : Le montant annuel des prestations de maintenance et de support sera de 350 € HT.
ARTICLE 3 : La période contractuelle débute le 1“ janvier 2024 et prend fin le 31 décembre 2024. Ce contrat, pour une période initiale d'un an, est renouvelable trois fois par reconduction tacite.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024 -07_70-CC ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 26 juillet 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr