Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 08 20 305.24 Fibre Reseaux Nord rue de la
Acte Administratif - AR 2025 08 04 260.25 LHTP chemin de la chevaniere
Arrêté - AR 2024 09 18 335.24 Fibre Reseaux Nord 13A rue de
Arrêté - AR 2024 08 20 306.24 Fibre Reseaux Nord route de b
Arrêté - AR 2024 06 25 238.24 LHTP chemin du clos st pierre
Arrêté - AR 2024 08 20 314.24 ORANGE UCI EST rue des ecoles
Arrêté - 088.24 SNCTP travaux de terrassement pour pose res
Arrêté - AR 2024 08 20 270.24 Fibre Reseaux Nord chemin de
Arrêté - AR 2024 08 20 269.24 Fibre Reseaux Nord rue du per
Acte Administratif - AR 2026 01 16 017.26 SA BOUHET 5 rue du perthuis t
Arrêté - AR 2024 08 22 318.24 LHTP rue des ecoles pose reseau telecom et fibre en souterrain 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 08 22 318.24 LHTP rue des ecoles pose reseau telecom et fibre en souterrain 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 318/24 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : pose de réseaux de télécom et fibre optique en souterrain — Rue des écoles — LHTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles EL. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L2215-$
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.F13-2 ; L{115-1 à L.116-8 : L.I41-10 et L.I4I-E,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-1 à L41T1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT là demande du 21 août 2024, par M. Mathieu Lhomme, de l'entreprise LHTP, sise à 27 rue de Chambertin — 21121 Hauteville les Dijon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l'entreprise LHTP, est autorisée à effectuer les travaux de :
- pose de réseau de télécommunication et de fibre optique en souterrain pour la société Orange ;
- rue des écoles :
- du 2 au 20 septembre.
Article 2 : la circulation sera réduite sur une voie et alternée manuellement ; la vitesse réduite à 30 km/heure.
Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.
Article 3: la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise est tenue de remettre en état la chaussée et les trottoirs à l'identique avant travaux.
Article 4 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ee
LR Ps
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le,2 3 AOÛT 26247 Le Maire"
Christine Robi
Pour le Ma ré,
L'Adjoint Délégué patrick BUHÔT
notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicice de rejet. Un recotys péut.être êgalement introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dion ou sur le site wwwtelerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la pubicationSdu présent arrêté, ou du rejet du récours gracieux par la commune de Charnay-lès-Micon.
. . . = u Li an LT e ‘ « te) . _ 2 u . «
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire PSter-d'un éecours gracieux devant le Maire de 'Eemmun Charnay-Les-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa