Déliberation - 152740?projectId=150

Documents similaires

Déliberation - 272173?projectId=150

Déliberation - 152737?projectId=150

Déliberation - 272183?projectId=150

Déliberation - 352044?projectId=150

Déliberation - 3445?projectId=150

Déliberation - 3517?projectId=150

Déliberation - 3493?projectId=150

Compte-Rendu - 3472?projectId=150

Compte-Rendu - 3506?projectId=150

Compte-Rendu - 3482?projectId=150

Déliberation - 152740?projectId=150 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 152740?projectId=150)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 21 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 21 mai, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 09-05-2019.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Dominique LEFRANC- QUEFFURUS, Elodie COUTAND, Séverine BOURGET, Emmanuel VALOT, Laëtitia CHATRY, Carole ROCHETEAU, Patrice BAERT, Jérôme QUINT, Bruno GUILLET et Valérie JOLLY.

Perrine OIRY était absente et excusée

Dominique LEFRANC-QUEFFURUS a été élue secrétaire de séance.

Le P.V. du 09-04-2019 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

2019-7 20, rue de la joussemière AD 161 Maison individuelle 536 m²

2019-8 Lot 4 les moissons 2 AB 180 Terrain à construire 458 m²

2019-9 Lot 5 les moissons 2 AB 181 Terrain à construire 577 m²

2019-10 Lot 7 les moissons 2 AB 183 Terrain à construire 509 m²

2019-11 Lot 10 impasse des

Moissons

AB 186 Terrain à construire 656 m²

2019-12 Lot 8 impasse des Moissons AB 184 Terrain à construire 508 m²

2019-13 Lot 12 impasse des

Moissons

AB 188 Terrain à construire 554 m²

2019-14 Rue des Sables AD 149 Terrain à construire 1035 m²

- acceptation d’un devis de l’entreprise « o clair » pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux : 327.12 € - acceptation d’un devis de l’entreprise « Etar Biron Michel et Fils » pour l’élagage et le débroussaillage côté ouest de la commune : 5 742 €

DELIBERATIONS A PRENDRE

1. Encaissement d’un chèque émis par S.T.G.S. pour un montant de 35.59 €

Le Conseil Municipal autorise le maire à encaisser ce chèque. Il s’agit de la résiliation du compteur eau du logement 3 au 26, rue des Sables en attendant l’arrivée du nouveau locataire.2

2. délégation de fonction au maire par le conseil municipal : modification du 3ème paragraphe concernant la commande publique de la délibération du 03-04-2014

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03-04-2014 concernant la délégation de fonction au maire par le conseil municipal. Il expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée dont la commande publique. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Modifie le paragraphe 3 de la délibération du 03-04-2014-1 comme suit : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, cette délégation sera exercée par l’adjoint à la voirie et aux bâtiments communaux : André Beaugendre.

3. Choix de l’entreprise pour les travaux V.R.D. du lotissement « Les Rouillères » et prix de vente des parcelles

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité :

- après lecture du rapport d’analyse des offres du 07-05-2019 élaboré par le cabinet d’étude S.A.E.T., le

choix de l’entreprise sedep d’Aizenay pour un montant de 149 292.84 € H.T.

- le prix de vente au m² de 70 € T.T.C.

- le choix du notaire : Maître Karine Bulteau de Saint Etienne du Bois pour la remise des pièces

administratives en vue de la publicité foncière

Une réunion de coordination avec le sydev, vendée eau, orange, SAET et Sedep est prévue le 04-06-2019 à

14h30.

4. Tarifs cantine et garderie 2019-2020

Le conseil municipal décide à l’unanimité de garder les mêmes tarifs que l’année 2018-2019 avec un changement au niveau des goûters de la garderie : plus de possibilité d’amener un goûter personnel dans un souci d’avoir le même goûter pour chaque enfant. Cette décision a été prise suite à la présentation du bilan financier qui évalue un déficit de 10 650 € pour la cantine alors que le prévisionnel était de 12 000 € et un déficit de 2 085 € au lieu de 4 000 € pour la garderie. Le Conseil Municipal prend note de la demande de la commission aux affaires scolaires de mettre un pare- vue devant les toilettes des tout-petits et d’afficher le menu à l’entrée de la cantine.

Tarifs cantine

- repas régulier 3.80 €

- repas occasionnel : 4.10 €

- repas adulte : 6.40 €

- forfait absence journalier ou maladie : 3.10 €

Tarifs garderie

- le ¼ d’heure 0.60 €

- goûter : 0.40 € obligatoire pour tous les enfants

- un forfait minimum de facturation de 5€ par mois

- un coût supplémentaire de 10 € par famille pour dépassement de l’horaire prévu de fermeture soit au-delà de 19h.3

5. Demande de subvention départementale complémentaire pour la restauration des tableaux à l’église suite à des travaux supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03-04-2018 demandant au département une aide à la restauration de 16 tableaux à l’église réalisée par :

- Sébastien RALLET de Venansault pour la restauration des peintures : 18 778.50 € H.T. avec une mention de réserve d’achat de châssis réglables si besoin au prix de 185 € l’unité

- Emmanuelle BOUARD du Poiré Sur Vie pour la restauration des cadres en bois et de la dorure : 8 218 € H.T.

Le département par son arrêté n° 2018-PTC-PAT-194 du 19-07-2018 a accordé à la commune une aide de 17 547.73 €.

Cependant suite à la restauration des 8 premiers tableaux, Sébastien RALLET fait part qu’il va falloir certainement changer les châssis et que la dépense maximale en plus-value serait de 185 € H.T. x 16 tableaux = 2 960 € H.T.

Sur les conseils du conservateur départemental, monsieur le Maire informe le conseil municipal : - qu’une subvention supplémentaire due à des travaux complémentaires de 65% du département au titre de l’aide à la restauration et la mise en valeur du patrimoine, du mobilier décoratif et funéraire peut être accordée sur cette plus-value soit 1 924 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de procéder aux travaux supplémentaires de changement des châssis pour un montant de 2 960 € H.T.

- demande la subvention supplémentaire au département pour l’aide à la restauration et la mise en valeur du patrimoine, du mobilier décoratif et funéraire.

Au 17/05/2019, le montant de la souscription des personnes via la fondation du patrimoine s’élève à 968.20 €

6. Adhésion au projet d’étude pour la réalisation d’une cuisine centrale à Palluau suite à la mutualisation des trois E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) : Palluau, Falleron et Saint Etienne du Bois

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de création d’une cuisine centrale décidé par le comité de pilotage du G.C.S.M.S. ( Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale) qui regroupe les communes de Falleron, Palluau et Saint Etienne du Bois. Il précise que ce COPIL (Comité de Pilotage) a été créé pour permettre de maintenir une offre de lits médicalisés, conserver les emplois, appliquer une politique tarifaire accessible pour les personnes âgées les plus modestes et développer de nouveaux services à la personne.

Le projet de réorganisation et de mutualisation des 3 EHPAD a été validé par l’ARS (Agence Régionale Sanitaire) le 11 octobre 2018.

Il prévoit en termes de réorganisation :

 48 lits à Palluau avec restructuration de l’établissement ;

 84 lits à St Etienne du Bois avec une extension

 et la reconfiguration de l’EHPAD de Falleron en résidence autonomie de 23 places

avec la mise en œuvre des mutualisations

 services supports : comptabilité, ressources humaines, service d’entretien…  centralisation de la blanchisserie sur un site

 création d’une cuisine centrale4

Le COPIL du GCSMS a souhaité que le dossier de création d’une cuisine centrale soit porté par les 3 communes de Falleron, Palluau et Saint Etienne du Bois mais également par les communes de l’ex Pays de Palluau qui souhaitent adhérer au projet.

A ce titre, les communes d’Apremont, La Chapelle-Palluau, Grand-Landes, Maché et Saint Paul Mont Penit ont été conviées à la première réunion du COPIL.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune à la démarche de création d’une cuisine centrale à Palluau et sur la participation aux frais se rapportant à la mission de pré-étude et faisabilité et aux frais de fonctionnement induits. La répartition des coûts sera calculée sur la base du nombre d’habitants (Population DGF 2019).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Considérant que cela est dans l’intérêt de la population,

Se prononce favorable à la proposition du Maire.

Il autorise le Maire ou son représentant à signer tout document utile à cette décision.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

7. Virement de crédit en investissement suite à un remboursement de taxe d’aménagement

Suite à l’annulation d’un permis de construire, la taxe d’aménagement perçue de 2 202.87 € doit être remboursée à l’article de dépense : 10226. Un virement de crédit est proposé :

- article 21578 : - 2 203 €

- article 10226 : + 2 203 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

 Réflexion sur les bâtiments techniques dans le cadre d’une étude sur la mutualisation des moyens matériel, humain et d’infrastructures avec la commune d’Aizenay.

 Distribution des cartes électorales par la poste pour un coût de 0.05 cts par carte d’électeur  permanence des élections européennes du 26 mai 2019 : constitution du bureau de vote  possibilité de visiter Vendée Tri les lundi-mardi-jeudi et vendredi à partir de 17h (sujet à remettre à l’ordre du jour en septembre)

 vœux du maire le 18-01-2020

 reconduction ou pas du contrat avec Lionel Lenoir pour assistance à maîtrise d’ouvrage (son contrat prend fin le 12-06-2019)

 Point sur la salle polyvalente

Estimation des travaux sur 23 lots : 1 375 600 €

Consultation : 1 374 371.07 € (avec estimation des lots 3 et 5 à reconsulter) 3 lots restent à re consulter (lot 3 devient 3B et 3C) avec une remise des offres prévues le 23 mai à 12h

Choix des entreprises à la réunion du prochain conseil municipal du 11-06-2019 Consultation des cuisines

Fonctionnement à étudier (nettoyage, état des lieux, tarifs)

Assurance dommage ouvrage à consulter5

Invitations

* lundi 03/06/2019 à l’entreprise Bailly-Quaireau à Maché : réunion annuelle Communauté de

Communes Vie et Boulogne à 18h30 avec tous les agents et élus

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

- commission des affaires sociales : mardi 18-06-2019 à 18h30

- commission voirie : jeudi 6 juin à 18h30

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 11 juin 2019

Séance levée à 23h10

Le maire : Xavier PROUTEAU