Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE

D’UZECH-LES-OULES

46310

――――――

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D'UZECH-LES-OULES

Réunion du 30 septembre 2021 à 20 h 00

Le jeudi 30 septembre 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'Uzech-les-Oules, dûment convoqué le 23 septembre 2021, s'est réuni à Salle du Conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LACROIX (Maire).

Conseillers en exercice: 10

Présent(e)s (8) : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE,

Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Anne-Sophie

BACHELART, Lionel CLUZEL, Edith PIERS, Bertrand

VIDAL

Absent(e)s et excusé(e)s (1) : Romain CAZELOU

Représenté(e)s (1) : Marie-Claire CAYON

Secrétaire de séance : Lilian PRADIE

Date d'affichage

de la convocation : 23/09/2021

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

2021_37 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable de Madame Maryse PETIT, comptable à la trésorerie Cœur de Causse, Considérant que la commune d’Uzech s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités à devoir apurer leur compte 1069, celui-ci n'étant pas repris dans le plan de comptes M57. Le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits» avait été créé en 1997 lors du passage à la M14 afin d'éviter que l'introduction du rattachement des charges et des produits n'entraîne un accroissement des charges,

Que le solde de ce compte sera apuré comptablement par reprise automatique au débit du compte 1068 en balance d'entrée N de l'exercice de première application du référentiel M57. Cette reprise, non portée par une opération budgétaire, génère une discordance, à hauteur du compte 1069, sur le montant du résultat cumulé de la section d'investissement entre le compte administratif N, à reprendre au budget N+l (ligne 001) et le compte de gestion,

Que par conséquent, une correction du résultat d'investissement cumulé doit être réalisée au niveau du compte administratif de l'exercice N, au vu d'un tableau de correction des résultats établi par le comptable public et validé par l'ordonnateur. Cet ajustement peut être réalisé sur un maximum de 10 exercices,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera au budget M14 de la commune,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023,

Ayant entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

MÊME SEANCE

2021_38 DM n° 1 - Budget commune :Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes concernant la vente de la maison Vincent située à la remise pour un montant de 70000 €, la cession du chemin rural Mas del Sol à Maxime PAGES pour 65 € et Danielle DEVIERS pour 811 €.

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2132 - 119 Immeubles de rapport 20000.00

21318 - 120 Autres bâtiments publics 50876.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 70876.00

TOTAL : 70876.00 70876.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

MÊME SEANCE

2021_39 Création d'un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Maire rappelle à l’assemblée les échanges, déjà rapportés en séance du conseil municipal, sur la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) pour l’école de Catus avec les communes de Montgesty, Saint Médard et Uzech-les-Oules.

Aujourd’hui, il est nécessaire que chaque Commune se positionne sur la création du SIVOS, dont le périmètre géographique comprend les Communes de : Catus, Montgesty, Saint Médard et Uzech-les-Oules.

Il précise que suite à l’arrêté de création du SIVOS par Monsieur le Préfet du Lot, les statuts devront également être adoptés par l’ensemble des communes membres du SIVOS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de donner un avis favorable à la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) dont le périmètre géographique comprend les communes de Catus, Montgesty, Saint Médard et Uzech-les-Oules.

MÊME SEANCE2021_40 Projet de déviation de la VC 2 dans le cadre de l'extension de la carrière de la société CM Quartz :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire présente le projet de déviation de la VC 2 de la société CM QUARTZ pour donner un accord de principe.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal valide le principe de déviation de la VC 2 sous réserve que :

- le cahier des charges établi par le service voirie du Grand Cahors et de la communauté de communes Quercy Bouriane soit respecté,

- les parcelles traversées par la déviation appartiennent toutes à l'entreprise

- la commune puisse déclasser la partie de l'ancienne VC 2 qui deviendra inutilisée et l'aliéner à la charge de l'entreprise.

MÊME SEANCE

2021_41 Désignation délégué titulaire école :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire précise que suite à la démission de l'adjointe Natacha DEBOUTTIERE-BROSSET il convient de nommer un délégué titulaire à l'école pour la remplacer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal désigne Lilian PRADIÉ comme délégué titulaire à l'école.

MÊME SEANCE

2021_42 Rapport d'activité 2020 du Syded :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activité du Syded au titre de l'année 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le document et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

2021_43 Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la commune :

Votants : 9 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la commune au titre de l'année 2020.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le document et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

III) QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire explique qu'il convient de remplacer Natacha DEBOUTTIERE-BROSSET qui a démissionné du conseil municipal aux 2 commissions dont elle faisait partie à la communauté de communes Quercy Bouriane :

- Christophe PUCHAUX est nommé délégué à la commission action sociale jeunesse et sport. - Lionel CLUZEL est nommé délégué suppléant au syndicat mixte des bassins du céou et de la germaine.

Monsieur le Maire informe que le transport scolaire ne dessert plus l'arrêt d'Uzech pour les enfants allant au lycée de Cahors et fait part des échanges avec la Région et le Grand Cahors à ce sujet mais qui n'ont pas abouti favorablement.

Le conseil municipal évoque le souhait d'avoir un défibrillateur sur la commune et veulent que des devis soient demandés.

La délibération concernant la mise à jour du réglement intérieur de l'Oulerie a été ajournée et reportée à un prochain conseil municipal car les conseillers aimeraient décaler les dates d'ouverture estivale du 15 juin au 15 septembre.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.