Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, MAIRIE

D’UZECH-LES-OULES

46310

――――――

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D'UZECH-LES-OULES

Réunion du 25 février 2021 à 20 h 30

Le jeudi 25 février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Uzech-les-Oules, dûment convoqué le 18 février 2021, s'est réuni à Salle du Conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LACROIX (Maire).

Conseillers en exercice: 11

Présent(e)s (10) : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE,

Natacha DEBOUTTIERE BROSSET, Jean-Marie AULIE,

Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON, Romain

CAZELOU, Edith PIERS, Christophe PUCHAUX, Bertrand

VIDAL

Absent(e)s et excusé(e)s (1) : Lionel CLUZEL

Représenté(e)s (0) :

Secrétaire de séance : Edith PIERS

Date d'affichage

de la convocation : 18/02/2021

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

2021_06 Compte administratif 2020 - commune :

Votants : 10 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Lilian PRADIE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-marc LACROIX après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 49 791.63 62 755.59 49 791.63 62 755.59

Opérations exercice 64 175.77 66 709.01 140 059.44 203 303.58 204 235.21 270 012.59

Total 113 967.40 66 709.01 140 059.44 266 059.17 254 026.84 332 768.18Résultat de clôture 47 258.39 125 999.73 78 741.34

Restes à réaliser 10 520.00 22 475.00 10 520.00 22 475.00

Total cumulé 57 778.39 22 475.00 125 999.73 10 520.00 101 216.34

Résultat définitif 35 303.39 125 999.73 90 696.34

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MÊME SEANCE

2021_07 Affectation du résultat de fonctionnement - commune :

Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 125 999.73 Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 62 755.59

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 83 878.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 63 244.14

Résultat cumulé au 31/12/2020 125 999.73

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 125 999.73

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 35 303.39

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 90 696.34

MÊME SEANCE

2021_08 Compte de gestion 2020 - Commune :

Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

MÊME SEANCE

2021_09 Compte administratif 2020 - assainissement :

Votants : 10 Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Lilian PRADIE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-Marc LACROIX après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 206.50 4 371.80 206.50 4 371.80

Opérations exercice 5 391.37 4 446.53 6 547.10 6 907.59 11 938.47 11 354.12

Total 5 597.87 4 446.53 6 547.10 11 279.39 12 144.97 15 725.92

Résultat de clôture 1 151.34 4 732.29 3 580.95

Restes à réaliser

Total cumulé 1 151.34 4 732.29 3 580.95

Résultat définitif 1 151.34 4 732.29 3 580.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.MÊME SEANCE

2021_10 Affectation du résultat de fonctionnement - assainissement :

Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 4 732.29 Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 371.80

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 238.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 360.49

Résultat cumulé au 31/12/2020 4 732.29

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 4 732.29

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 1 151.34

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 3 580.95

MÊME SEANCE

2021_11 Compte de gestion 2020 - Assainissement :

Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

MÊME SEANCE

2021_12 Remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux :

Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les élus ne recevant pas d'indemnités peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement induits par l’exercice de leurs fonctions en dehors du territoire de la commune,

CONSIDERANT que si la réglementation fixe un cadre général, les organes délibérants des collectivités ont l’obligation de fixer les modalités de remboursement et de moduler les montants des indemnisations dans le respect des textes en vigueur,

Les indemnités kilométriques pourraient être établies sur la base du barème kilométrique ci-dessous :

Puissance fiscale Remboursement par km

5 CV ou moins 0.25 €

6 et 7 CV 0.32 €

8 CV et plus 0.35 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- valide les modalités de prise en charge des frais de déplacement telles que définies ci-avant - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

2021_13 Présentation rapport annuel 2019 Symictom :

Votants : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de service de collecte et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2019 établi par le SYMICTOM du Pays de Gourdon.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide le rapport présenté.MÊME SEANCE

III) QUESTIONS DIVERSES :

Natacha Debourrière Brosset a fait part au conseil municipal de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale et 2ème adjointe pour des raisons personnelles et ayant une nouvelle ambition professionnelle.

Les conseillers municipaux souhaitent se renseigner sur l'achat d'un broyeur pour la commune qui pourrait également être louer à des particuliers.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.