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Compte-Rendu - 2025 31 CR SECRETAIRE DE SEANCE tampon
Compte-Rendu - CR 11.04.2026 tampon
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.04.2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te Q1/06/2086 Publié le ID: G5G.216901480-20260526-
02026 S7-ÛE
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU SAMEDI 11 AVRIL 2016 - 10H
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
avril,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
opérations électorales du
15 mars 2026 se sont réunis en
séance
publique,
à la
Mairie de Cattenières,
sur
convocation en date du 17 mars 2026 qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et affichée le même jour. Etaient présents : FORRIERES Daniel ; MARELLI Céline ; BOUTHORS Christophe ; DESORMAIS Sandrine ; DELMOTTE
Clément;
BRICOUT
Vanessa;
NOEL
Patrick;
LAIGLE
Cécile:
CAUCHY
Camille ;
HARY
Laurence ; LAGREE Carine ; MEYER BANSE Véronique ; HERMAN Antoine ; DE-VRIEZE Hélène Ont donné procuration : FIEVET Sylvain à NOEL Patrick Etaient absents
: /
Secrétaire de séance : Céline MARELLI En ouvrant la séance, Monsieur le Maire souligne que, malgré les divergences passées et la présence de trois élus de l'opposition, le nouveau conseil municipal constitue désormais une équipe unie, dont l'unique objectif est le bien-être de la commune. QUESTION 1: APPROBATION
DU
COMPTE RENDU pu 21 MARS 2026ET DESIGNATION DU
SECRETAIRE DESEANCE NUMERO DE
LA
DELIBERATION :
2026-
16.
Annexe
: Compte-rendu du conseil municipal du 21 Mars 2026.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, Monsieur le Maire :
-
Ouvre la séance
-
Annonce qu'un pouvoir a été reçu : Monsieur FIEVET Sylvain à Monsieur NOEL Patrick
À l'unanimité, le conseil Municipal :
-
_ Désigne Céline MARELLI comme secrétaire de séance
- _ Approuve le Procès-Verbal de la séance du conseil Municipal du 21 Mars 2026.
La liste des délibérations examinées en séance de Conseil Municipal peut être consultée sur le site de la ville de Cattenières (communes-cattenieres.fr). QUESTION 2APPROBATION DU COMPTE FINANCIER NUE DE
= L'ANNEE as
NUMERO
DE LA DELIBERATION :
2026-17 à.
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
O: 03 27 78 67 27 - @ : maïrie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te Q1/06/2086 Publié le ID: G5G.216901480-20260526-
02026 S7-ÛE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
note
explicative
a
été
mise
à
disposition
afin
de
faciliter
la
compréhension des deux sections du budget local et de son fonctionnement. Îl invite les élus à ne pas hésiter à poser leurs questions sur ce sujet. À 10h14, M. le Maire se retire de la séance. M. Bouthors, premier adjoint, prend alors la présidence de l'assemblée pour procéder à l'approbation du compte financier. M. le Maire réintègre le conseil à 10h15. Le 1! de l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, dispose que
« les collectivités territoriales
[...]
adoptent au
plus tard au
titre de l'exercice 2026 un compte
financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
régissant ces
documents ».
Le
compte
financier
unique
devient
la
nouvelle
présentation
des
comptes locaux pour les élus et les citoyens, en conformité avec l'article L. 1612-12 du CGCT. Le budget général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est soumis
par
M.
le
président s'est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Investissement :
Dépenses : 184 835.62€ ; Recettes : 15 836.75€ ;
RAR : DE
Fonctionnement :
Dépenses : 399 551.98€ ; Recettes : 479 569.96E€ ;
RAR : 0€
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026, Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025 : 1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus
;
2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le conseil
municipal,
après
avoir ouï l'exposé du
président de séance
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Financier Unique du budget principal pour l’année 2025. QUESTION 3:AFFECTATION DU RESULTAT.
N:il DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
NUMERO DE
LA DELIBERATION :2026-19
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en “application de l'article L. 1612-32 du Code général des collectivités
territoriales,
le
résultat de
l'exercice
précédent doit être
affecté en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire suivant le vote du
Compte Financier Unique (CFU) et, en tout état de cause,
avant la
clôture de l'exercice suivant. Après avoir examiné et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, les résultats de clôture se présentent comme suit :
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
O: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te Q1/06/2086 Pubiié
le
ID: G5G.216901480-20260526. 02026
7-ÛE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice
Dépenses de l'exercice : 399 551.98€
Dépenses de l'exercice : 184 835.62€
Recettes de l'exercice 479 569.96€
Recettes de l'exercice : 15 836.75€
Résultat de l’année : 80 017.98€
Résultat de l’année : -168 998.87€
Résultats antérieurs
Résultats antérieurs
Excédent : 176 514.17€
Excédent : 238 751.56€
Résultats cumulés clôture : 256 532.15€
Résultats cumulés clôture : 69 752.69€
Restes à réaliser Dépenses : 0 €
Restes à réaliser Dépenses : 0 €
Restes à réaliser Recettes : 0 €
Restes à réaliser Recettes : 0 €
Résultats corrigés clôture : 256 532.15€€
Résultats corrigés clôture : 69 752.69€
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE : 326 284.84€ Le Maire précise que la section d'investissement présentant un excédent de clôture de 69 752,69 €. Afin de maintenir l'équilibre budgétaire sur l'année 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Au compte R0O02 (Résultat de fonctionnement reporté) : 256 532,15 € ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTION 4:
Délibération fixant les taux d'imposition d
des taxes es
IDEales SE
j' année 2026
Numéro de Ja Acibéralon:
2026-20
M. le Maire expose au conseil municipal : Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition de l'année 2026, M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts.
Taux 2026
Foncier Bâti
29.66%
Foncier Non Bâti
35.83%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences!
10.11%
secondaires
(THRS)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. ADOPTE A L'UNANIMITE
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q): 03 27 78 67 27 -
@
: maïrie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te Q1/06/2086 Pubiié
le
ID : C59.216901480-20260526. 02
QUESTION5 : Fixation des indemnités de fonction du Maire,
des Adjoints et des Conseillers Délégués.
Numéro de la délibération :2026-21 Le Conseil Municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ; Vu la loi n° 2019-1461
du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ; Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu la valeur du point d'indice de la fonction publique en vigueur ; Vu le budget communal de l'exercice en cours ; Considérant que
les
indemnités
de fonction
sont fixées
par référence
à
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire de la fonction publique ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux des indemnités de fonction dans la limite des enveloppes budgétaires prévues par le CGCT ; Considérant que
le montant total des indemnités allouées
aux membres du
Conseil
Municipal
ne doit pas
excéder le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT : Le Maire et ses adjoints, désireux d'impliquer l'ensemble des conseillers élus dans les différentes missions tout au long du mandat, indiquent que les élus qui s'engageront pourront prétendre à une indemnité sur une période donnée.
Ce dispositif tournant permettra à chaque conseiller d'en
bénéficier au
moins
une fois au
cours du mandat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Article
1
:
De fixer les indemnités mensuelles de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués aux taux suivants, calculés sur l'indice brut terminal de la fonction publique : Bénéficiaire
Taux (% de l'IB 1027)|Montant mensuel brut
Maire
44,30 %
1 820,96 €
îer Adjoint
11,77 %
483,81 €
2ème Adjoint
10,00 %
411,05 €
3ème Adjoint
10,00 %
411,05 €
Conseillers Délégués (3)12,00 % (chacun)
82,21 €
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
©: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te Q1/06/2086 Pubiié
le
Article 2 : Les
montanis ci-dessus évolueront automatiquement en
fonction
de
la
revalorisation de
la valeur du
point
d'indice de la fonction publique. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet. Pour : 14 — Contre : 0 — Abstention : 1 (Sandrine DESORMAIS) QUESTION
5 :
prise en charge des frais de déplacement des élus
Numéro de la délibération : 2026-22 Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles : L.2123-18-1 relatif au remboursement des frais engagés par les élus municipaux ; VU le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat : VU l'arrêté ministériel en vigueur fixant les taux des indemnités kilométriques et des indemnités de nuitée et de repas ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour des élus lorsque ceux-ci effectuent des déplacements pour le compte de la collectivité, en dehors du territoire de la commune DÉCIDE Article
1
:
Les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour engagés à l’occasion des déplacements effectués pour participer aux réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualités, Article 2 : Le remboursement est dû sous réserve que le déplacement ait lieu
hors du territoire de la commune et sur
ordre de mission. Article 3: La
prise
en
charge s'effectue
selon
les
conditions
et
tarifs
fixés
par
la
réglementation
applicable
aux
personnels civils de l'Etat (Décret du 3 juillet 2006) : Frais de transport : Sur la base du tarif de transport public le plus économique. En cas d'utilisation du véhicule personnel (autorisée par le Maire), les indemnités kilométriques seront versées selon le barème en vigueur. Frais de séjour (repas et nuitée) :
Remboursement forfaitaire ou aux frais réels dans la limite des plafonds
réglementaires de l'Etat. Article 4 : Le
remboursement
ne
pourra
intervenir
que
sur
présentation
d’un
état
de
frais
détaillé,
accompagné
de
l'ensemble des pièces justificatives (billets, factures d'hôtel, reçus de restauration, tickets de péage/parking). Article 5
:
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
©: 03 27 78 67 27 - @ : maïrie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te Q1/06/2086 Publié le ID: G5G.216901480-20260526-
02026 S7-ÛE
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours aux chapitres et articles prévus à cet effet. ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTION 6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 NUMERO DE LA DELIBERATION :
2026-18
Après que l'assemblée délibérante ait été destinataire du projet de budget avec les rapports correspondants, M. le maire présente à l'assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante : Investissement :
Dépenses : 193 239,29€ :
Recettes : 193 239.29€
Fonctionnement :
Dépenses : .715 503.21€ ;
Recettes : 715 503.21€
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le maire et délibéré
:
-
APPROUVE à
l'unanimité le budget primitif de la Commune de Cattenières pour l'année 2026
QUESTION 1: DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE (Article L. 22222 du CGCT) Numéro de la délibération : 2026-23 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23: VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 ; VU l'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ; CONSIDÉRANT que l'article L. 2122-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions afin de favoriser une gestion fluide et réactive des affaires de la commune ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les limites de ces délégations ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : 1. MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS
*
Passation des marchés : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 € HT.
+
_Louage de choses : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (locations) pour une durée n'excédant pas la durée du mandat.
e
Assurances : Conclure les contrats d'assurance de la commune ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution.
2. FINANCES ET GESTION BUDGÉTAIRE
<__
Subventions
: Procéder au dépôt de l'ensemble des demandes d'obtention de subventions auprès de
l'État, de la Région, du Département ou de tout autre organisme financeur.
3. CONTENTIEUX ET ACTIONS EN JUSTICE
.
Action en justice :
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions.
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q: 03 27 78 67 27 - @ : maïrrie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te Q1/06/2086 Pubiié
le
ID: G5G.216901480-20260526. 02026
7-ÛE
4, RESSOURCES HUMAINES ET EXPERTISES
°
Fixer les rémunérations
e
Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
5,
URBANISME
ET
DROIT
DE
PRÉEMPTION
+
Droit de préemption : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
e
Autorisations d'urbanisme : Instruire et délivrer, au nom de la commune, les autorisations d'utilisation du
sol
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
etc.)
dans
les
domaines
relevant
de
la
compétence communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PRÉCISE QUE :
°
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
est
tenu
de
rendre
compte
à
chacune des réunions du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations.
e
Ces délégations sont consenties pour la durée du mandat de Monsieur le Maire.
e
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
ces
délégations
pourront
être
exercées
par
les
adjoints dans l'ordre des nominations, conformément aux dispositions légales.
ADOPTE A L'UNANIMITE Question 8 : Nomination des collectivités membres de l'Agence BANES Locale Numéro de la délibération : 2026-24 Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-8290 ; Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la Commune de Cattenières en date du 10 Juillet 2023, Vu l'exposé des motifs présenté en date du 11 Avril 2026, Après en avoir délibéré : Le conseil municipal décide :
1.
—De désigner Daniel
FORRIERES,
en sa qualité de Maire,
en tant que
représentant titulaire de la
Mairie
de
Cattenières,
et
Christophe
BOUTHORS,
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
représentant suppléant de la Commune de Cattenières, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
2.
D'autoriser le
représentant titulaire
ou
suppléant de
la
Commune
de
Cattenières
ainsi
désigné,
à
accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles avec leurs attributions ;
3.
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mairie — 18 rue Roger Salengro — 5921 CATTENIÈRES
Q): 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en gréfecture le GTOS/SGS Pubiié
le
Question 9 : délibération d’
octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale -
Année 2026
_
Numéro de la délibération
: 2026-25
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la
délibération
en
date
du
10
Juillet
2023
ayant
approuvé
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
Commune de Cattenières, Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de Commune de Cattenières, afin que Commune de Cattenières puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ; Vu le document décrivant le
mécanisme de
la
Garantie,
soit le
Modèle
2016-1
en
vigueur à
la date
des
présentes. Et, après en avoir délibéré :
e
Décide que la Garantie de Commune de Cattenières est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale :
-
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant être
consenti
pour l’année
2026 est égal
au
montant
maximal
des emprunts
que
Commune
de
Cattenières
est autorisé(e)
à souscrire
pendant l'année
2026,
-
la durée maximale de la Garantie correspond
à la durée du
plus long des emprunts détenu par la
Commune de Cattenières pendant l'année 2026 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
-
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
-
Si la Garantie est appelée, la Commune de Cattenières s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
-
le nombre de Garanties octroyées par l'Maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement;
e
Autorise
le
Maire ou
son
représentant,
pendant l'année 2026,
à signer le ou
les engagements de
Garantie pris par la Commune de Cattenières, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
e
Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE a
10: |
nation. de 2 As
ués
pour 1reDréSEnteE la commune au
rès du SNU_ € murs
Mure de
la délibération :-2026-2%.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique {SIVU) « Murs Mitoyens » nécessite la représentation de notre commune par deux délégués titulaires.
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q): 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 01/06/2086 Reçu en grétecture te 01/06/26 Pubiié
le
Cette
représentation
est essentielle
pour assurer le
suivi
des dossiers
de
mitoyenneté
intercommunale
et
garantir la voix de la commune au sein de cette instance. Il rappelle que, jusqu'à présent et afin d'éviter toute vacance de
représentation,
le
Maire et le
1er Adjoint
assuraient ce rôle à titre transitoire. Il appartient désormais au Conseil
Municipal d'officialiser cette représentation.
Les délégués ainsi désignés
auront pour missions :
+
De siéger au comité syndical du SIVU ;
e
De voter les budgets et les décisions structurantes du syndicat ;
e
De rendre compte régulièrement au Conseil Municipal des activités et des orientations du SIVU.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
°
Monsieur Christophe BOUTHORS se porte candidat.
e
Madame Céline MARELLI se porte candidate.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés :
1.
DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires de la commune auprès du SIVU « Murs Mitoyens » :
o
Monsieur Christophe BOUTHORS
o
Madame Céline MARELLI
2.
DIT que ces désignations prennent effet immédiatement pour la durée
restant à courir du
mandat
municipal.
Question 11 : Désignation du correspondant défense Numéro de la délibération :
2026-27
Selon
les
directives
de
référence,
chaque
commune
est
invitée
à
se
doter
d'un
correspondant
défense
afin
de
développer les liens entre la Nation et ses forces armées et de promouvoir l'esprit de défense auprès de la population. En raison
du
renouvellement du
conseil
municipal,
il
appartient au
Conseil
Municipal de désigner le correspondant
défense. Concernant cette désignation, le correspondant-défense doit obligatoirement être un élu du conseil municipal. Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Monsieur Patrick NOEL se porte candidat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés :
1.
DÉSIGNE en qualité de correspondant défense :
o
Monsieur Patrick NOEL
2.
DIT que cette désignation prend effet immédiatement pour la durée restant à courir du mandat municipal.
Question 12 : Désignation d’un élu référent Cambrésis Emploi Numéro
de la délibération : 2026-28
Dans le cadre du renouvellement des équipes municipales, l'association Cambrésis Emploi souhaite renforcer ses liens avec les communes du territoire.
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À ce titre, l'association propose de désigner au sein du conseil municipal un Élu « Référent Emploi ». Cet interlocuteur privilégié facilitera
l'orientation des administrés
rencontrant des difficultés
liées à l'emploi
ou
à la
formation, et sera destinataire des informations relatives aux actions de Cambrésis Emploi (événements, outils, guide mobilité....). Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Monsieur Clément DELMOTTE se porte candidat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés :
1.
DÉSIGNE en qualité d'élu référent Cambrésis Emploi :
o
Monsieur Clément DELMOTTE
2.
DIT que cette désignation prend effet immédiatement pour la durée restant à courir du mandat municipal.
Question 14 : Désignation des délégués de la commune au TE Cambrésis - SIDEC Numéro de la délibération : 2026-30 Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts du Territoire d'énergie Cambrésis ; Vu le renouvellement général des conseils municipaux à l'issue des élections de 2026 ; Considérant que la commune de Cattenières est membre du Territoire d'énergie Cambrésis, Considérant
qu'il
appartient
à
chaque
commune
membre
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
l'assemblée délibérante du Syndicat ; Considérant que pour la commune de Cattenières, le nombre de représentants attribués est de : + 1 délégué titulaire ; + 1 délégué suppléant ; Monsieur le Maire rappelle le rôle des délégués. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité : Article 4 : Désignation du déléqué titulaire Est désigné en tant que délégué titulaire de la commune au sein du TE Cambrésis — SIDEC : À. Monsieur Christophe BOUTHORS - 1er adjoint Article 2 : Désignation du délégué suppléant Est désigné en tant que délégué suppléant : 4. Patrick NOEL -— Conseiller municipal Article 3 : Transmission La présente délibération sera : + Transmise
au
TE
Cambrésis,
+ Affichée et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur. Article
4
: Entrée
en
vigueur
La présente délibération prend effet dès son adoption
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©
Question 15 : Création et composition des commissions municipales permanentes Numéro de la délibération : 2026-31 Le Conseil Municipal acte la création de cinq commissions thématiques permanentes dont les missions et le pilotage sont définis comme suit : Commission Finances et Administration Pilotage : Monsieur le Maire. Missions
:
+
Préparation budgétaire :
+
Élaboration du budget primitif et du Compte Financier Unique (CFU).
°
Arbitrage des demandes des autres commissions selon les capacités financières.
e
Analyse de la dette, de la fiscalité locale et recherche de subventions (DETR, fonds de concours).
°
Ressources Humaines : Gestion du personnel (secrétariat, agents techniques, ATSEM), formation et recrutement.
°
Administration générale : Suivi des assurances, contrats de maintenance et affaires juridiques.
Commission Travaux, Urbanisme et Patrimoine Pilotage : Le ter Adjoint (« Pôle technique »). Missions
:
°
Voirie et Réseaux : Entretien des routes, éclairage public, assainissement et gestion de l'eau.
+ __ Urbanisme : Suivi de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU). «Suivi de chantier et relation avec les entreprises/maîtres d'œuvre. °
Gestion des Établissements Recevant du Public (ERP) : Mise aux normes de sécurité et d'accessibilité (AD'AP), en lien avec le 3ème adjoint.
Commission Fêtes, Cérémonies, Communication Pilotage : Le 2ème Adjoint. Missions
:
°
Organisation des cérémonies patriotiques et du protocole républicain.
°
Animation de la vie locale : Repas des aînés, vœux du maire, fête du village et accueil des nouveaux habitants.
°
Communication : Rédaction et diffusion du bulletin municipal.
Commission École, Périscolaire, Environnement, Cadre de vie et Associations Pilotage
:Le
3ème
Adjoint.
Missions
:
°
Scolaire & Périscolaire : Gestion de la cantine et de la garderie, relations avec l'école et les parents.
°
Environnement : Transition écologique, gestion des déchets, fleurissement et entretien des espaces verts/sentiers.
e
Vie Associative : Coordination et gestion des subventions annuelles.
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02026
©
Commission Gestion du Cimetière et Patrimoine Funéraire Co-Pilotage : Le Maire (état-civil), le 1er Adjoint (foncier), le 2ème adjoint (communication) et le 3ème adjoint (cadre de vie). Missions
:
o
Assurer la pérennité et le respect de la législation funéraire.
o
Gestion administrative et mise à jour du plan du cimetière.
o
Entretien et identification des sépultures en état d'abandon.
o
Aménagement durable : Gestion de la transition vers le "Zéro Phyto" (entretien sans pesticides).
o
Réglementation : Mise à jour du règlement intérieur (horaires, types de monuments).
Les commissions sont des organes d'étude et de proposition uniquement. Elles ne disposent d'aucun pouvoir de décision propre, le pouvoir décisionnel appartenant exclusivement au Conseil Municipal. Les membres se réunissent sur convocation de leur référent respectif ou du Maire, en fonction des dossiers à traiter. Question 15 : Désignation des membres des commissions municipales permanentes Numéro
de la délibération : 2026-32
Le Conseil Municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-22 ; Vu la délibération n°2026-31 en date du 11 avril 2026 portant sur la création des commissions municipales permanentes et fixant le nombre de membres par commission ; Considérant que les conseillers municipaux ont été invités à faire connaître leurs demandes d'inscription pour siéger au sein
des
différentes
commissions
:
Considérant les candidatures reçues et la nécessité d'officialiser la composition de ces instances de travail ; En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions et d'adopter le vote à main
levée.
Article
1
: Validation
des
inscriptions
Le Conseil Municipal prend acte des demandes d'inscription formulées par les élus et valide la composition des commissions
comme
suit
:
Commission Finances et Administration Pilote
: Le
Maire
Membres
:
1
Bouthors Christophe
5
Herman Antoine
2
Delmotte Clément
6
Lagrée Bédu Carine
3
Desormais Sandrine
7
Noël Patrick
4
Hary Laurence
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
OQ: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Commission Travaux, Urbanisme et Patrimoine Pilote : 1er Adjoint Membres :
1
Bouthors Christophe
2
Delmotte Clément
3
Herman Antoine
Commission Fêtes, Cérémonies et Communication Pilote : 2ème Adjoint Membres :
1
Bouthors Christophe Cauchy Camille Delmotte Clément Desormais Sandrine De-Vrièze Hélène
D OO B © NN
Fiévet Sylvain
rl 8 9 10 11 12
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le
ID: G5G.216901480-20260526- 02026
S7-ÛE
Laigle
Cécile
Marelli
Céline
Noël Patrick Hary Laurence Herman Antoine Lagrée Bédu Carine Laigle
Cécile
Marelli Céline Noël Patrick
Commission École, Périscolaire, Environnement & Cadre de Vie, Associations Pilote : 3ème Adjoint Membres
:
1
Bouthors Christophe Bricout Vanessa Cauchy Camille Delmotte Clément
OO BB © NN
Desormais Sandrine
Commission Gestion du Cimetière et Patrimoine Funéraire Co-Pilotage : Le Maire et les 3 Adjoints Membres
:
1
Banse Meyer Véronique Bouthors Christophe Bricout Vanessa
+ © NN
Delmotte Clément
OO © M oo DOM D
De-Vrièze Hélène Fiévet Sylvain Hary Laurence Laigle Cécile Marelli Céline Desormais Sandrine Hary Laurence Marelli Céline Noël Patrick
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q): 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Article 2 : Fonctionnement et Présidence
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ID: G5G.216901480-20260526- 02026
S7-ÛE
Conformément à la loi, Monsieur le Maire est président de droit de chacune de ces commissions. Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTION
DIVERSES
Question : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) — Désignation d’un candidat Le Conseil Municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) relatif à la création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; VU la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
invitant
chaque
commune
membre
à
proposer un candidat en vue de la constitution de ladite commission ; Considérant que la CIID a pour mission de donner un avis consultatif sur les évaluations foncières et la mise à jour des bases d'imposition sur le périmètre intercommunal. Cette commission doit être composée de membres remplissant des critères de nationalité, de jouissance de droits civils et d'inscription aux rôles des impositions directes locales. Le processus de désignation prévoit que le Conseil Communautaire retiendra 40 noms parmi les 46 propositions des communes
membres,
avant
transmission
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
nomination
définitive. CONSIDÉRANT qu'il convient de proposer une personne disposant d'une bonne connaissance du tissu immobilier et foncier de la commune. DÉLIBÉRATION Article 1 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer la candidature de : HARY Laurence, Conseillère Municipale Article
2
:
Le Conseil Municipal certifie que la candidate susnommée remplit les conditions d'éligibilité requises, à savoir :
Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne. Jouir
de
ses
droits
civils.
Être inscrit au rôle des impositions directes locales de la commune.
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ID: G5G.216901480-20260526- 02026
S7-ÛE
Article
3:
Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente proposition au Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis afin qu'elle soit soumise au vote du Conseil Communautaire. Question : Désignation d'un candidat
au PETR - Pays du
Cambrésis
Le PETR du Pays du Cambrésis est une structure de coopération qui regroupe les intercommunalités du Cambrésis afin de porter des projets et des politiques publiques à l'échelle du territoire. Dans le cadre du renouvellement ou de la structuration de la représentation de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C), celle-ci doit désigner 34 membres titulaires et 34 membres suppléants. Considérant qu'il appartient aux communes membres de la CA2C de proposer des élus afin de composer cette délégation, il est demandé au Conseil Municipal de proposer un candidat pour porter la voix de notre commune et participer activement aux décisions territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e
PROPOSE la candidature de M. BOUTHORS Christophe, en qualité de candidat pour siéger au sein du PETR du Pays du Cambrésis.
e
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d'Agglomération.
Question : Désignation des représentants de la commune auprès de SIDEN-SIAN Numéro de la délibération : 2026-35
:
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
représentation
de
la
Communauté
d'Agglomération du Caudrésis Catésis (CA2C) au sein du SIDEN-SIAN, il convient de désigner des candidats destinés à devenir "grands électeurs". Le SIDEN-SIAN nécessite la désignation de : -
38 grands électeurs pour la compétence « Assainissement Non Collectif »;
-
36 grands électeurs pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU)
À ce titre, la CA2C invite chaque commune membre à proposer un candidat pour représenter ces intérêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
PROPOSE la candidature de Monsieur Christophe BOUTHORS en qualité de grand électeur au titre de la compétence Assainissement Non Collectif. PROPOSE la candidature de Monsieur Clément DELMOTTE en qualité de grand électeur au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
©: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Reçu en préfecture le 01/06/2026 Publié
le
SO
ID : 059-215901380-20260526-D2026
37-DE
-
PRÉCISE que ces candidatures seront transmises à
la CA2C afin d'être intégrées à
la liste des
représentants de l'agglomération au sein du SIDEN-SIAN.
-__
DIT que les représentants ainsi nommés rendront compte régulièrement des travaux et des décisions de ladite instance au Conseil Municipal. CHARGE
Monsieur le
Maire d'informer la Communauté d'Agglomération
(CA2C) de cette décision
et
d'accomplir toutes les formalités administratives nécessaires.
Question 18 : Désignation des représentants dela commune auprès du SMABE Numéro de la délibération : 2026-36 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant la demande de
la
CA2C concernant le
Syndicat
Mixte d'Aménagement du
Bassin
de
l'Erclin
(SMABE) sollicitant la désignation de représentants de la commune ; Considérant
que
cette
désignation
est
obligatoire
pour
assurer
la
représentation
intercommunale
de
la
collectivité ; À ce titre, la CA2C invite la commune à proposer un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants pour représenter la commune au sein du SMABE :
e
Délégué titulaire : Monsieur Christophe BOUTHORS.
e
Délégué suppléant : Monsieur Clément DELMOTTE.
La présente délibération sera transmise aux services de la CA2C L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 12h15. Le Secrétaire de séance
Le Maire
Céline MARELLI
Daniel FORRIERES
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