Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 175 autorisations speciales d absence
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 175 autorisations speciales d absence)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID
: 662-200069482-20221020-D175
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
20
octobre
2022
L’an
2022
et
le
20
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
13
octobre
2022.
Date
de
la convocation
: 13
octobre
2022
Date
d’affichage
: 13
octobre
2022
Délibération
N°
20-10-2022
/ N°
175
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 88
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
avant
donné
procuration
: 6
Membres
votants
: 99
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Sylviane
Evain,
Eric
Caron,
Joël
Toursel
Absents
suppléés
: Christian
Boucly
suppléé
par Jean-Pierre
Lalart,
Murielle
Roussel
suppléée
par Régis
Taffin,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Dominique
Coppin,
Guy
Vasseur
Absents
ayant
donné
procuration
:
Léon
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Julien
Bellengier
Titre
de
la délibération
:Autorisations
spéciales
d’absence Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
»
4
.
.
.
ID.:.062-200069482-20221020-D175 2089-DE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L622-1,
631-6
ët-èsr-5;
=
=
Vu
la délibération
n° 487
en date
du
13
septembre
2018
relative
aux
autorisations
spéciales
d’absence,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8 septembre
2022,
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
qu’il
avait
été
décidé
d’accorder
des
autorisations
d’absence
lors
de
différents
événements
de
la vie.
Monsieur
le Président
propose
de
modifier
le récapitulatif
des
autorisations
d’absence
qui
sont
accordées,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
pour
prendre
en
compte
notamment
l’article
L622-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
Pour
évènements
familiaux
:
Type
d’évènement
Lien
de
parenté
Durée
proposée
Soigner
un
enfant
malade
ou
en
6 jours
par
année
civile
pour
un
assurer
la garde
(enfant
de
moins
de
agent
à temps
complet
travaillant
5
16
ans
ou
sans
limite
d’âge
dans
le cas
Père,
mère
Jours
par
semaine
d’un
enfant handicapé
sur présentation
Suivant
conditions
: 12 jours
pour
d’un justificatif)
un
agent
à temps
complet
Agent
5
Mariage
ou PACS
Enfant
3
Ascendant,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
1
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
Enfant
(article
L622-2
du
CGFP)
5
Enfant
âgé
de
moins
de 25
ans
ou une
personne
âgée
de moins
de
25
ans
dont
le fonctionnaire
a la charge
7
et 8 jours
qui
peuvent
être
fractionnés
et pris
dans
un
délai
Décès
effective
et permanente
(article L622-
,
x
ax
2 du
CGFP)
d’un
an
à compter
du
décès
Conjoint,
père,
mère,
beau-père,
belle-
3
mère
Ascendants,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
i
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
Conjoint,
enfant,
père,
mère,
beau-
3
Maladie
très grave
père,
belle-mère
Ascendants,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
1
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
Naissance
Père
3
Mère
ou
Père
(en
fonction
du
choix
Adoption
des
agents
concernant
le congé
pour
3
adoption) na
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID
: 662-200069482-20221020-D175
2022-0E
#
Lié
à
la
maternité
:
Durée
proposée
Aménagement
des
horaires
à
nn
D
.
compter
du
troisième
mois
de
Dans
la limite
d’une
heure
par jour
Pour
les examens
médicaux
liés au
suivi
de
la grossesse
et pour
les séances
Examens
pré-nataux
A
no
,
.
ue
.
P
préparatoires
à l’accouchement
sur présentation
d’un justificatif
Pour
motifs
syndicaux
et professionnels
:
Nombre
de
jours
EU
Type
d’évènement
octroyés
Représentants
des
organisations
syndicales
pour
participer
aux
congrès
ou
réunions
des
organismes
directeurs
des
unions
fédérations
ou
confédérations
de
syndicats
non
représentées
au
Conseil
Commun
de
la FP
10 jours
par
an
Représentants
des
organisations
syndicales
pour
participer
aux
congrès
ou
réunions
des
organismes
directeurs
des
unions
fédérations
ou
confédérations
de
syndicats
20 jours
par
an
représentées
au
Conseil
Commun
de
la FP
Le
délai
de
route,
la
durée
de
la réunion
et le
délai
de préparation
et/ou
de compte
rendu
de
la réunion
à
équivalence
de
la durée
de
la réunion
Représentants
aux
CAP
et organismes
statutaires
(CT,
CHSCT,
conseil
de
discipline...)
Nombre
de
jours
nécessaires
pour
passer
les
épreuves
écrites
et
orales
d’un
concours
par
année
civile
Concours
et
examens
Visite
devant
le médecin
de prévention
dans
le cadre
de
la surveillance
médicale
obligatoire
des
agents
(tous
les 2 ans)
Le
temps
de
la visite
ou
Examens
médicaux
complémentaires,
pour
les agents
soumis
à des risques particuliers,
des examens
les personnes
en
situation
de handicap
et les femmes
enceintes.
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
en
date
11
octobre
2022,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
que,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
les
agents
peuvent
bénéficier,
au
titre
de
l’année
civile,
des
autorisations
spéciales
d’absence
suivant
les
tableaux
présentés
ci-dessus,
à
compter
du
21
octobre
2022 ;
-
que
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public)
peuvent
bénéficier
de
ces
autorisations
d’absence ;
-
les
autorisations
spéciales
d'absence
doivent
être
prises
au
moment
de
l'événement
et
ne
peuvent
être
£
reportées,
lorsque
l'événement
intervient
au
cours
d'une
période
de
congés
annuels,
de
repos Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ET
‘
£
‘
ID
: 062-200069482-20221020-D175
2022-DE
compensateur
ou
de
jours
ARTT,
les
congés
seront
interrompus
t-rempraces-par-one-aurorrsatron
spéciale
d'absence ;
-
les
demandes
devront
être
transmises
à
l’autorité
territoriale
accompagnées
des
justificatifs
liés
à
l’absence :
“
lorsque
la date
est prévisible
: 3 jours
avant
la date
de
l’absence,
"
lorsque
la date
de
l’absence
n’est
pas
prévisible
: au
plus
tard
dans
un
délai
de
48
heures
après
le
départ
de
l’agent.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le/5/10/2022
et publication
ou
notification
du2/10/2022
ES ‘