Compte-Rendu - 10vhiopzd2l4x8e

Documents similaires

Procès Verbal - 5r1c29ldeosh870

Arrêté - 1teyjqu6rvtx475

Arrêté - 13cb9kllhasyq5l

Procès Verbal - 4sqdd3m7or61qo6

Procès Verbal - tl8vxl41j4jvkk

Déliberation - 96txua801czt49z

Convocation - ocw6a980zymnzyw

Arrêté - bqhe42qdonbd929

Déliberation - ksziromhj79shqb

Déliberation - ka0thhbgedz14cx

Compte-Rendu - 10vhiopzd2l4x8e Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10vhiopzd2l4x8e)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Le 27 novembre 2020 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire

Date de convocation : 20 novembre 2020

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie, RODRIGUES Armelle, RENARD Marine, JOUSSEAUME Aurélie, LATSCHA Marie, LEROY Angélique, PARREIRA Cécile, MM. FRICHOU Michel, BOUTY Gilbert, MAILLAT Jean Claude, VILLECHENOUX Joan, GAUTHIER Christophe, FILLASTRE Jérome, CROSSOIR Gilles, Sylvain MARTY,

Excusé(es) : MMes M.

Absent(es) : M.

M. FILLASTRE Jérôme a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Mme RODRIGUES Armelle demande à ce que soit ajouté au précédent compte-rendu dans le paragraphe AFFAIRE 2H EMBOUTEILLAGE le fait que Monsieur MAILLAT Jean-Claude n'a jamais informé le Conseil Municipal ni Monsieur Michel FRICHOU des accords passés par ses soins avec ladite entreprise au moment de l'achat du terrain par la commune, alors même qu'il occupait le poste de maire. Si le Conseil Municipal ou Monsieur Michel FRICHOU en avait eu connaissance, aucune action en justice n'aurait été engagée par la suite.

MISE EN PLACE D’UN PROJET ALIMENTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Marine RENARD, déléguée à la Commission de Développement Durable de la communauté de Communes rapporte au conseil municipal les différents points abordés lors de cette première séance, à savoir :

- forêts du territoire de la communauté (relativement nombreuses et pas ou peu entretenues) - transition écologique (information des enfants et tous types de publics)

- Photovoltaïques (présentation AEDES)

- projet alimentaire

Création d’une association des communes de la CDC et les producteurs locaux. Exemple d’une régie communale (consomme ce qui est produit), avec un impact sur l’emploi et les familles

Monsieur MARTY pense qu’il vaut mieux une gestion en groupement de commandes. En régie communale cela implique des présences des agents le week-end, présence de plusieurs maraichers sur notre secteur et de producteurs de viandes (poulets, bœufs).

Le restaurant scolaire de LAMOTHE contrairement à d’autres communes fonctionne déjà en cycle court.

Dans un premier temps, il est nécessaire de recenser l’existant, le nombre de repas, les coûts, les besoins humains et matériel, ainsi que la faisabilité technique et financière.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe sur l’engagement de l’étude de faisabilité en soulignant qu’il est plus opportun de créer un groupement d’achats de produits locaux (engagement des communes) auprès des producteurs actuels et futurs, que de mettre en place une régie.

ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE VIROLLES

Délibération 2020 11 01

La Commune de LAMOTHE-MONTRAVEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Remplacement foyer n° 0099 route de Virolles

L’ensemble de l’opération représente un montant RRC de 1 001.86 euros.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 65% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance). La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

-APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

-S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompté définitif des travaux et à l’é »mission du titre de recettes, les sommes dues, S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompté définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

-S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL,

-ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Les travaux de déplacement du boitier électrique par ENEDIS ont été chiffrés à 6385.10 euros TTC par contre en ce qui concerne le candélabre, la modification de l’emplacement n’est pas encore chiffrée. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE ST LEON S/ L’ISLE

Délibération 2020 11 02

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : -par délibération en date du 01 juillet 2020, la commune de St LEON SUR L’ISLE, sollicite le transfert de la compétence assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24. -Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 18 septembre 2020 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque commune adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de cette commune au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de les accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, DECIDE d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01 janvier 2021, de la commune de SAINT LEON SUR L’ISLE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ACHAT TERRAINS AL 194 195

La propriétaire souhaite conserver le rang de vigne, la superficie du terrain à acquérir serait d’environ 650 m² pour laquelle il lui sera proposé 11 000.00 euros.

Délibération 2020 11 03

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles AL 194 et 195 sont à vendre. Ces parcelles sont situées dans le bourg ; leur acquisition permettra l’agrandissement du parking de l’école. VU l’article L1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 15 000.00 euros, S’ENGAGE à clôturer entre les dites parcelles et celles restant au propriétaire.

En ce qui concerne les parcelles derrière la salle des fêtes, non accessibles d’où une perte de valeur et une estimation entre 15 000.00 et 20 000.00 euros, le propriétaire en demande 28 000.00 euros. En cas de vente, la commune exercera son droit de préemption.

CONSTRUCTION CLASSE SUPPLEMENTAIRE

Délibération 2020 11 04

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant les travaux à prévoir en sus au lot n° 12 PEINTURES,

le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 14 voix pour et une abstention, de CONCLURE l’avenant d’augmentation ci- après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération Construction d’une classe supplémentaire : lot n°12 –CABANNES – 33212 LANGON

montant initial : 8 437.06 € H.T. 10 124.47 € TTC

avenant n° 1 4 004.26 € H.T. 4 805.11 € TTC

d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Cet avenant concerne la peinture des parties en bois du bloc élémentaire.

L’enrobé a été repris plusieurs fois afin d’obtenir le bon écoulement des eaux pluviales, et le comblement des trous laissés après l’arrachage des arbres a été réalisé pour un montant de 2 135.00 €.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS MISE EN ŒUVRE D’UNE SOLUTION DE REPRISE ET DE CONFORTEMENT SUITE AU GLISSEMENT D’UN TALUS AU DROIT DU CHEMIN DE HALAGE A PROXIMITE DE LA RUE DE LA CARREYRE

Monsieur le Maire expose la situation. Le talus et le mur de soutènement de la propriété située sur la parcelle AL 341 se sont effondrés. Le dossier est entre les mains des assurances et de l’avocat. Le juge a demandé des études et une expertise. Le relevé topographique montre que le talus a été miné par l’évacuation des eaux pluviales de l’habitation, a glissé en emportant la canalisation communale des eaux pluviales. ADVICE INGIENERIE a travaillé sur le réseau des eaux pluviales de la commune. Le terrain n’est pas accessible depuis la rue de la Carreyre, les engins devront emprunter le chemin de halage qui devra être élargi. La communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson n’a pas dans la compétence eaux pluviales dans la voirie. Le passage de Caméra par AQUALIS a montré que la canalisation est en bon état et ne peut pas être retenue comme étant à l’origine des désordres.

Délibération 2020 11 05

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un glissement de terrain a eu lieu au droit du chemin de halage sur la propriété d’un particulier et des désordres sur une autre propriété. Une expertise a estimé les travaux à 100 000.00 euros HT. L’origine n’est pas établie.

La canalisation des eaux pluviales étant endommagée, une étude de l’état des lieux et de restauration voire l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales de la rue de la Carreyre doit être réalisée avant d’envisager une restauration. La société ADVICE INGIENERIE soumet une proposition en deux phases :

-tranche ferme Etude de faisabilité d’un montant forfaitaire de 4 500.00 € HT (état des lieux, détermination des travaux à réaliser, planning, montant ..)

-tranche optionnelle Missions de maitrise d’œuvre avec un taux de rémunération de 7.50% sur l’enveloppe affectée aux travaux. (étude du projet, dossier consultation des entreprises, analyses de offres, subventions...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention -RETIENT la proposition de la Société ADVICE INGIENERIE

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

RESTAURATION DE LA TOUR DES ARCHEVEQUES TRANCHE 03

Délibération 2020 11 06

Le Conseil Municipal, ayant approuvé par délibération 2020/10 02 le programme des travaux « RESTAURATION INTERIEURE DE LA TOUR DES ARCHEVEQUES – tranche optionnelle 3.» pour un montant H.T. de 102 955.47 € HT, DECIDE, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention

APPROUVE le plan de financement de la tranche 3 tel que mentionné ci-dessous : DRAC (25% sur 95000.00€) 20 000.00 €

Conseil Régional 20% 20 591.09 €

Conseil Départemental 25% 25 738.86 €

CDC MMG 10% 10 295.54 €

Autofinancement + TVA 26 329.98 €

DE SOLLICITER l’attribution des subventions.

La commune de Lamothe Montravel s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si les aides sollicitées n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet

Le permis de construire a été accordé et le montant des travaux sera inscrit au budget 2021. Cette opération est la dernière prévue sur la tour.

COMPTES RENDUS COMMISSIONS ET SYNDICATS

SIVOS

- Réalisation d’un règlement intérieur

- Port du gilet jaune par les enfants

- Arrêt Montcaret supprimé reste VELINES ST MICHEL LAMOTHE

CONSEIL ECOLE

Effectif 2020-2021 : 151 enfants sur le RPI dont 106 à LAMOTHE MONTRAVEL Effectif prévisionnel prochaine rentrée 138 élèves

Demande d’un auvent à la porte de la garderie et un goûter plus étoffé à la garderie

USTOM

Possibilités envisagées :

. Augmentation de 20% envisagée

. Retour à la taxe d’ordures ménagères

. achat d’un drone pour la surveillance des déchèteries

Réalisations :

- Augmentation des indemnités des élus de 30%

- Lancement d’un audit financier (déjà réalisé il y a 8 mois)

- Règlement de 6 années d’occupation du terrain de MASSUGAS (6 x 15 000 soit 90 000 €) Ce terrain est la propriété de l’USTOM qui l’a acheté à la commune. L’ancien bureau a refusé de régler la somme de 15000 euros/an en 2014, 2015, 2016, le tribunal a débouté la commune de MASSUGAS pour chacune de ces années.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX

 Construction classe supplémentaire

. la réalisation est terminée

. collage du liège à faire

. la clôture et l’engazonnement ont été faits par les cantonniers

. l’installation de la classe est prévue le 21 décembre

. enlèvement des ALGECO pendant la première semaine des vacances

. Me Laura VEYSSIERE s’installe dans la classe de Me Christelle BORDELAIS qui migre dans la nouvelle classe  Enfouissement des réseaux éclairage public

- Reste 2 candélabres rue de la Tour et rue des Quais

- Enlèvement des poteaux en béton réalisé

- Compteurs à changer par ENEDIS

 Vidéo protection

Dernière tranche terminée en attente validation

 Cantonniers

Achat de tenues de sécurité

 RD 936

Plaque d’égout reprise par EUROVIA

Bordure trottoir parking école endommagée

 Cimetière

Enherbé à 70%

 PanneauPocket

Application PANNEAUPOCKET téléchargée 210 sur la commune.

 Colis fin d’année

Pas de repas donc colis pour tous les plus de 75 ans- distribution le 21 décembre par les conseillers

 Illuminations

Mise en route le 1er décembre et décorations des sapins de rues

 Téléthon

Pas d’animations uniquement collecte – urne au secrétariat de la Mairie

Information sur PanneauPocket et dans la presse.

 DON AUX COMMUNES 06 SINISTREES PAR LA TEMPETE « ALEX » Notre don est bloqué en attendant l’accord du Préfet.

La séance est levée à 22H30.