Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 28.02.22

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Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 28.02.22 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 28.02.22)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Inégalités sociales, - 1 -

Le 1er mars 2022

Service des

Assemblées

Jean-Baptiste DARRACQ : 02.41.05.52.23

Conseil Municipal du lundi 28 février 2022

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

1°) Débat d'orientation budgétaire 2022 (DEL-2022-39) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend

acte.

2°) Dotation de Soutien à l'investissement Local 2022 (DSIL) - Liste des opérations présentées pour l'obtention de la DSIL 2022. (DEL-2022-40)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteurs : Nicolas DUFETEL, Christine BLIN et Jacques-

Olivier MARTIN

3°) Médiathèque Toussaint - Restructuration et extension - Désignation de l'équipe lauréate - Marché de maîtrise d'œuvre - Demande de subventions (DEL-2022-41)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

4°) Politique sportive - Etats généraux du football amateur Angevin - Convention plan d'actions « Angers Foot 2022-2025 » - Approbation (DEL- 2022-42)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Mathilde FAVRE

D'ANNE, Mme Marina

CHUPIN-PAILLOCHER,

Mme Christine BLIN, M.

Grégoire LAINÉ, M. William

BOUCHER, M. Bruno

GOUA, M. Arash SAEIDI.- 2 -

DOSSIERS VOTE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

5°) Musées d'Angers - Fermeture partielle du musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Report du salon des vins Saint-Jean - Mise à disposition de l'association Madavin les 5 et 6 mars 2022 - Conditions tarifaires (DEL-2022-43)

ADOPTE A L'UNANIMITE

6°) Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-2022-44) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M.

Christophe BÉCHU (sorti de la

salle), Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Benoit

PILET, Mme Claire

SCHWEITZER.

VOIRIE / BÂTIMENTS

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

7°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gérard Philipe - Restructuration et extension - Marchés de travaux (DEL-2022-45)

ADOPTE A L'UNANIMITE

8°) NPNRU - Transition écologique - Aménagements intérieurs et réfection de menuiseries des sections enfance de la crèche Belle-Beille - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2022-46)

ADOPTE A L'UNANIMITE

9°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2022-47)

ADOPTE A L'UNANIMITE

10°) Complexe sportif Le Haras - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2022-48)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11°) Transition écologique - Rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Dacier - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2022-49)

ADOPTE A L'UNANIMITE

12°) Plan de viabilité hivernale - Verrières-en-Anjou et Ecouflant - D 323 - Renouvellement de convention - Approbation (DEL-2022-50)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

13°) Politique sportive - Association sportive amateur - Subvention "manifestation" - Attribution. (DEL-2022-51)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

14°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2022-52)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Caroline FEL

15°) Enseignement privé du 1er degré - Écoles maternelles et élémentaires privées - Année scolaire 2022 / 2023 - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire (DEL-2022-53)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M.

Maxence HENRY, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Roselyne

BIENVENU, Mme Marie-

Isabelle LEMIERRE, M.

Laurent VIEU, M.

Grégoire LAINÉ, Mme

Isabelle PRIME, Mme

Claudette DAGUIN, M.

Simon GIGAN, Mme

Anne-Marie POTOT, Mme

Maryvonne

BOURGETEAU.

16°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2022 / 2023 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription (DEL-2022-54)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

17°) Lycée Henri Bergson - Parrainage Economie, Commercial, option Scientifique (ECS) - Année 2022 - Attribution de subvention (DEL-2022-55) ADOPTE A

L'UNANIMITE

18°) Caisse des Ecoles - Programme de réussite éducative - Convention - Approbation - Attribution de subvention 2022 (DEL-2022-56)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

19°) Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Bonus territoire CTG - Conventions d'objectifs et de financement 2022 / 2026 - Approbation (DEL-2022-57)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 4 -

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Richard YVON

20°) Prévention et Promotion de la Santé - Association Le Rire médecin - Attribution d''une subvention exceptionnelle. (DEL-2022-58)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

21°) Association Canoë Kayak Club d'Angers - Projet Vogalonga - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2022-59)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Christophe BÉCHU

22°) Plateforme Anjou Portage foncier - Département de Maine-et-Loire - ALTER Public - Portage du site du lycée Les Buissonnets situé 7 boulevard Daviers et 2 rue des Greniers Saint-Jean - Avenant n°2 à la convention opérationnelle - Approbation (DEL-2022-60)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Maryse CHRÉTIEN.

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

23°) Quartier Belle-Beille - Rue Lakanal - Résiliation partielle de bail emphytéotique avec Angers Loire Habitat (DEL-2022-61)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme

Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Mme Sophie

LEBEAUPIN, Mme

Bénédicte BRETIN, Mme

Christine BLIN, Mme

Marie-Isabelle

LEMIERRE, Mme Claire

SCHWEITZER.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

24°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-62)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Marie-Isabelle

LEMIERRE.

25°) Quartier Monplaisir - Chemin de la Cerclère - Bail emphytéotique avec Angers Loire Métropole - Résiliation (DEL-2022-63)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 5 -

26°) Quartier Monplaisir - Chemin de la Cerclère - Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2022-64)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

27°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution des subventions - 20 Avenue Marie Talet (DEL-2022-65) ADOPTE A

L'UNANIMITE

28°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne - Attribution de subventions - 7 Place du Ralliement - 2 rue Jean Guignard - 13 Avenue Jeanne d'Arc. (DEL-2022-66)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 5, M. Yves

AUREGAN, M. Arash

SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD,

Mme Claire

SCHWEITZER.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Anita DAUVILLON

29°) Quartier Belle-Beille - Association « Les Amis du chat libre » - Gestion des chats libres et errants - Renouvellement de convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2022-67)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

30°) SPL ALDEV - Délégation de service public "Rayonnement, activités commerciales et artisanat" - Rapport annuel 2020 (DEL-2022-68)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal

prend acte.

N'ont pas pris part au vote:

M. Stéphane PABRITZ, M.

Yves GIDOIN, M. Benoît

PILET, Mme Constance

NEBBULA, M. Francis

GUITEAU

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

31°) Protocole d'accord transactionnel pour le marché de mise en page et d'impression de magazines (lot n°2) - Approbation (DEL-2022-69)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

32°) Cité de la vie associative - Approbation d'un protocole d'accord (DEL-2022- 70)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

33°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - Marchés de travaux - Approbation d'un protocole d'accord (DEL- 2022-71)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 6 -

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

34°) Adoption du principe du vote électronique pour les élections professionnelles (DEL-2022-72)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

35°) Mise à jour du tableau des emplois 2022 (DEL-2022-73) ACTE RETIRE

36°) Désignation de représentants aux commissions consultatives paritaires (CCP) (DEL-2022-74)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Christophe BÉCHU

37°) Association Sites et cités remarquables de France - Nomination (DEL-2022- 75)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 septembre 2021 PREND ACTE

Christophe BECHU