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Arrêté - 2025 222
Arrêté - 2025 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 114)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
2mande c
| d'ouverture
t
t de
boissons
Monsieur
le
Maire
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:
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À
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l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L,
3352-65
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temparaire
de
boissons
de
.
:
catégorie
à
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heures
au
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à
2
2.
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
ri
Th
ee
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
5
os
|
PEAR
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
CE
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
f
signalure
n° de
Parrêté
Cru
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—
Ps
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maire
de
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J
FD
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
fa
santé
publique;
vus Arrêts
5
ni}
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ROUPELCLE
Gcumne
"Asso
DÉELLT
CO
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
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|
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l'occasion
de
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à
charge
pour
lui
de
se
des
débits
de
boissons.
M:
D
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
6
Yo
_
.
Fait
à
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
2}
indiquer
l'emplacement
Le
Maire
3)
Indiquer
le motil: foire,
vente
de
charité,
fête,
ete.
f4}
Indiquer,
le
cas
échéam,
les
références
du
certilicat
de
conformité
du
local
utilisé
2
CO
es
etre)
261
070
(Le)
Bécgeedlevrautt
(OH
EN
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28
83
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