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Déliberation - CM 17102022 deliberation 12
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17102022 deliberation 12)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le * g OCT. 102
ID : 084-218400307-20221018-2022_CM171012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2022-CM-17/10-12
L'an deux mille Vingt-deux, le Lundi 17 Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER,
Maire.
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre. MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD
Séverine.
Absents ayant donné procuration (3) : METZGER Olivier (procuration à FROGER-DROZ Daisy). DAVID- MESSILLIER Patrick (procuration à MICHELIER Valérie). JAUME François (procuration à MICHELIER
Pierre).
Absents (2) : LANTENOIS Geoffrey. MEYNARD Delphine.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
CLUB JEUNES DE CAROMB
CONVENTION TRIENNALE COMMUNE DE CAROMB /DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE VAUCLUSE
2022-2025
Madame Christine Massonnet, rapporteur, expose à l'assemblée :
La convention passée entre les services de l'Etat et la Commune de Caromb relative au
fonctionnement de l'Espace Jeunes arrive à son terme en fin d'année 2022.
Considérant l'intérêt pour le public jeune de Caromb de maintenir et développer les activités
de ce lieu, il apparaît opportun de renouveler cette convention.
Un projet de convention triennale a donc été établi à cet effet pour une durée de 3 ans de
2022 à 2025. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le QÙt. 70?
Affiché le 1 g ÛC , 1
ID : 084-218400307-20221018-2022 CM171012-DE
Dans notre département, nous avons pu bénéficier d'un dispositif nous permettant
d'accueillir à l'Espace Jeunes des pré-adolescents âgés de 11 ans et inscrits en 6ème. Ce dispositif était appelé "la passerelle”. Ce dispositif n’étant plus renouvelé, la nouvelle convention triennale, soumise à votre délibération, prend en compte le choix que doit faire
la commune de mettre en place :
- un ALSH ados (11-17 ans) suivant la même réglementation qu'un ALSH (Accueil de Loisirs
sans Hébergement)
et / ou
- un AJ (14 ans et +) suivant la réglementation des AJ (Accueils Jeunes).
La commune de Caromb, soucieuse de coller au mieux aux attentes de ses usagers, a décidé
d'ouvrir un ALSH ados pour les 11-14 ans et un Accueil Jeunes pour les 14 ans et plus, afin
d'être en conformité avec les demandes de l'Etat.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- De valider le principe de mise en œuvre d’un ALSH ados pour les 11-14 ans et d’un accueil
jeunes pour les 14 ans et plus,
D’adopter les termes de la convention triennale y afférente, telle que jointe en annexe,
D’autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 18 octobre 2022
Le Secrétaire de Séance
Pierre MICHELIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le "4 g OCT. 2072
ID : 084-218400307-20221018-2022_CM171012-DE
ACADÉMIE Diraction des services départomentaux
D'AIX-MARSEILLE | Évexes Labs
ea
Enarrent
CONVENTION TRIENNALE 2022 - 2025
ENTRE L'ORGANISATEUR ET LE REPRESENTANT DE L'ETAT pour l'ouverture d’un « Club Jeunes » en application de l’article R 227-19
du Code de l’action sociale et des familles
CONTEXTE
En Vaucluse, le service de l'Etat en charge la jeunesse depuis 2004, impulse et soutient les projets des associations et collecti-
vités locales en direction de la jeunesse du territoire. De nombreuses propositions en direction des pré-adolescents et adolescents
se sont développées sur le territoire départemental. Ces accueils, en Vaucluse, ont la particularité de s'adresser à des jeunes de
40 à 17 ans révolus.
La convention est obligatoire pour que l'accueil soï reconnu comme Club Jeune, Cette convention vise à formaliser le fonction-
nement de l'accueil, et à en définir l'encadrement, en accord avec le SDJES 84. Ce cadre conventionnel, proposé en Vaucluse
incluant les 10 - 13 ans, vous impose désormais une double déclaration administrative ALSH ados et Accueil Jeune pour répondre aux exigences de la réglementation ACCEM'.
Les impératifs d'encadrement à l'extérieur du local de 1 animateur pour 12 jeunes et de qualifications de l'équipe répondant aux
obligations des ACCEM (direction professionnelle et animateurs diplômés BAFA minimum) ne changent pas.
Ces deux modes d'accueil complémentaires offrent une proposition permettant de faire cohabiter dans un même lieu, un accueil
de loisirs dédié et réfléchi avec les préadolescents et adolescents et un projet plus large dépassant la seule question des loisirs, ouvert sur d'autres champs intéressant la jeunesse et son autonomie.
Cette réflexion autour de la jeunesse s'inscrit dans une logique de continuité éducative visant la complémentarité des propositions
aux service des préadalescents et adolescents, elle peut trouver naturellement sa place dans le cadre de la mise en œuvre des
politiques éducatives territoriales. Nous vous proposons de réfléchir aux parcours des jeunes vers l'âge adulte, à la place du
projet du club Jeune dans ce parcours et à distinguer vos modes d'accompagnement en fonction de l'âge et des besoins des
jeunes, sachant qu'au bout de ce parcours vous devrez les préparer à parir (construire des marches qui mèneront à l'autonomie, inilier des séjours en étoile, des séjours autonomes...)
Les deux modes d'accueil se retrouvent sous l'appellation Club Jeune maïs proposent des objectifs et des cadres rè-
glementaires différents.
L'accueil de loisirs préados ados s'attache à accompagner les jeunes dans leur accès aux loisirs en les impliquant progressi- vernent dans les actions qui les concernent.
Dans ce cadre, des activités préparant à l'autonomie, distantes de la structure ou du lieu de regroupement habituel, prévues pour
une durée limitée, par de petits groupes de jeunes restent possibles (camps en semi-autonomie, en étoile …). Les participants
accompagnés par l'équipe éducative préparent et organisent leur séjour.
L'Accueil Jeune se distingue de l'ALSH ados par la nécessaire implication et la participation directe des jeunes à la conception
et à la mise en œuvre de leur propre projet d'accueil.
Il doit être conçu avec les jeunes comme une plate-forme ayant pour objectif la réponse à leurs besoins. Sous ce terme sont
regroupés de nombreux type d'organisation avec des fonctionnement différents et des propositions multiples mêlant souvent
activités individuelles et activités collectives, temps d'échanges informels aux horaires souples et ateliers spécifiques permanents
ou non, activités en totale autonomie et accompagnement des jeunes dans la réalisation de projet. Ce peut être à la fois un lieu
de rendez-vous, un lieu de vie, un lieu d'information, un lieu d'activités pour les jeunes, dans tous les cas sa vocation éducative
est affirmée. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en pré OÙT°207?
Affiché le 1 ‘
ID : 084-218400307-20221018-2022 CM171012-DE
E » L ACADÉMIE Osection das servions éparteneytaus
D'AIX-MARSEILLE | Lie Te Adere
Same Fans}
| " Fe ALSH: pre dos AUDS Î ADCUPI|MEUNE
Direction Direction Professionnelle commune
#00 LCHIE S RE |
Réponse collective
Taux d'encadrement en sortie
Taux d'encadrement minimum (EH ail je NTTAL 3 AE
dans les locaux
Tranche d'âge
| 1 animateur pour 12 jeunes
Objectifs
Projet pédagogique
Activités Activités communes occasionnelles
Obligations réglementaires:
Vous devrez déposer un projet éducatif global et sa déclinaison en deux projets pédagogiques distincts qui mettent en avant des
formes d'accompagnement et d'organisation adaptées aux objectifs et à la maturité du public accueilli.
Le suivi et l'accompagnement de l'équipe encadrante
L'accueil des publics préadolescents et adolescents s'appuie sur des animateurs aux compétences spécifiques et rares.
Vous devrez garantir aux animateurs des temps de travail dédiés pour penser l'action éducative et l'évaluer.
Pour permettre à chacun des membres de l'équipe d'agir dans le même sens, vous aurez à définir et partager une réflexion
autour de la posture éducative à adopter avec les jeunes (ouverture sur le mande, curiosité, confiance, favoriser l'expression de
tous, les points de vue …..).
Cette vision de votre mission éducalive et sa mise en œuvre au sein de l'accueil jeunes doivent pouvoir être partagées avec les jeunes et leurs parents.
Evaluation de la conven lente :
L'évaluation, essentielle pour la pérennisation des accueils destinés à la jeunesse, est pilotée par l'organisateur et son équipe
d'encadrement et implique toutes les parties prenantes (l'organisateur, les animateurs, les jeunes eux-mêmes, les parents, les
élus locaux, les financeurs et les institutions). Elle nécessite la collecte régulière d'informations et de données identifiées à
l'avance. L'évaluation doit permettre de poursuivre ou de réorienter les objectifs de l'action éducative et en particulier de repenser
la prochaine convention.
Elle constitue un outil d'aide à la décision pour développer et orienter la politique locale de jeunesse. Nous vous invitons, pour
vous aider à construire un cadre d'évaluation, à utiliser le document foumi par le SDJES 84 en 2021 comme « guide d'évalua-
tion ». Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en pete d 001. 2077
Affiché le
ID : 084-218400307-20221018-2022_CM171012-DE
E x : ACAD MI E
Direction Fes eemices départementaux
D'AIX-MARSEILLE | 2eme monie dsbarce
Rocrre
Fawaur
CONVENTION TRIENNALE 2022 - 2025
Article 1 : (nom de l'organisateur)...
organise un Ciub Jeune dont [8 fonctionnement respecte les conditions suivantes :
+ Un projet éducatif global 11-17 ans centré sur l'accompagnement
des jeunes, un projet ancré sur le territoire en lien avec les partenaires locaux s'adressant
à la jeunesse. + Un projet pédagogique
dans Chacun des modes d'accueil choisi {ALSH Préados et/ou
Accueil Jeune), + Une implication de l'équipe dans le réseau Club Jeune 84 pour
une présence éducative de qualité sur le territoire Vauclusien.
+ Un ou plusieurs locaux adaptés dédiés au public jeune
MODES d'accueils proposés pour la période :
ALSH Préados ados C]
Accueil Jeunes 0
Article 2: L'organisateur s'engage à respecter les 4 principes constituant
le fondement d'un tel type d'accueil, l'équité au travers d'un accueil pour tous sans discrimination,
l'autonomie comme facteur de développement personnel, la
dignité entendue comme reconnaissance, respect, valorisation de chacun ef la participation Progressive des jeunes dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet d'accueil qui les concerne.
Article 3 : L'organisateur s'engage à désigner un référent
de cet accueil, animateur qualifié, litulaire de l'un des diplômes professionnels prévus à l'article 1er
de l'arrêté du 9 février 2007 ou fonctionnaire apparenant
à l'un des grades mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007.
- 113 une bonne connaissance du pubiic adolescent.
- Il est prèsent pendant les heures d'ouverture du ou des accueils.
- Il peut diriger les deux modes d'accueils (ALSH ados etAJ)
- Il participe avec son Équipe au réseau Club Jeune du
département
Article 4 : S'agissant de l'Accueil jeunes (14-17ans), l'organisateur
s'engage à recruter des animateurs majeurs titulaires du BAFA en nombre suffisant où de l'un
des diplômes professionnels prévus aux articles 1 et 2 de l'arrèté
du 9 février 2007 précité ou des fonctionnaires appartenant à l'un des grades mentionnés aux articles
1 et 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 précité Les animateurs recrutés sont Majeurs, en capacité d'animation auprès du public adolescent. Les stagiaires en formation professionnelle
sur les diplômes de l'animation peuvent rejoindre l'équipe dans
la limite de 50 % de l'effectif,
Le BAFA et le BAFD ne sont pas des diplômes professionnels, les
animateurs en cours de formation sur ces diplômes ne peuvent pas effectuer leur stage pratique en
AJ,
Article 5 : À la présente convention doivent être annexés
les documents suivants - Le projet
éducatif du Club Jeune
- _ Leoules projets pédagogiques de l'ALSH et/ou AJ
= Le document de référence sur vos attentes en termes de
posture éducative de l'équipe d'encadrement.
Fait à... le emergenecees
L'organisateur,
Pour le DASEN
et par délégation,
l'inspecteur de la jeunesse et des sports
Maxime LAGLEIZE