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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1460295 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1460295)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1 / 29

Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Procès-verbal

Le mardi 19 septembre 2023, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de

communes Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, se réunira en séance ordinaire au siège

communautaire, 42 rue des Prés Gris, 45 250 Briare, sous la présidence d’Emmanuel RAT.

Date de la convocation : le mardi 12 septembre 2023

Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes

Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-

Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), Christiane

SERRANO (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Evelyne BOURGOIN (Briare), Alain

CHARMETANT (Briare), Dominique GIRAULT (Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Laurent

LHOSTE (Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry), Catherine

BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO

(Châtillon-sur-Loire), Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT (Châtillon-

sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles), Jacques

EUGENE (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la Bussière),

Claudie LABAUME (Ousson-sur-Loire), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis GERVAIS

(Ouzouër-sur-Trézée), Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire), Blandine LECHAUVE (Thou) soit

29 conseillers.

Etaient excusés :

Hubert POULAIN (Batilly-en-Puisaye) : pouvoir à Dominique GEOFFRENET (la Bussière)

Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire) : pouvoir à Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire)

Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire) : pouvoir à Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire)

Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)

Pierre-François BOUGUET (Briare) : pouvoir à Valérie VICHERAT (Briare)

Frédéric GARDINIER (Briare) : pouvoir à Evelyne BOURGOIN (Briare)

Philippe LE DEM (Briare) : pouvoir à Evelyne BOURGOIN (Briare), toutefois celui-ci ne peut être

comptabilisé, Mme BOURGOIN ayant déjà le pouvoir de Frédéric GARDINIER

Kiné NIANG (Briare) : pouvoir à Alain CHARMETANT (Briare)

Edwige SIGNORET (Briare) : pouvoir à Dominique GIRAULT (Briare)

Pascal MUSLIN (Champoulet) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire)

Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire)

Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : représenté par sa suppléante Claudie LABAUME

Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire), toutefois celui-

ci ne peut être comptabilisé, M. RAT ayant déjà le pouvoir de M. MUSLIN

Secrétaire de séance : Jérémy NOËL

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ORDRE DU JOUR :

Affaires générales :

1. Rapport d’activité de la communauté de communes

2. Rapport d’activité de la résidence autonomie

3. Tableau des effectifs – création d’un poste

4. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

5. Autorisations spéciales d’absence

6. Avis sur un projet porté par l’EPFLI

Assainissement Voirie GEMAPI

Aménagement, urbanisme, environnement, mobilités

7. PLUI – Engagement d’une procédure de modification simplifiée (n° 2)

Finances – Economie

8. Budget principal – Décision modificative

9. Budget annexe du SPANC – Décision modificative

10. Budget annexe de la résidence autonomie – Décision modificative

11. Budget annexe de l’assainissement collectif – Décision modificative

12. Budget annexe de l’office de tourisme – Décision modificative

13. Budget annexe de la petite enfance – Décision modificative

14. Reprise des résultats de clôture du budget assainissement collectif régie 15. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Demandes d’exonération

16. Produits irrécouvrables

17. Subventions aux associations

18. Fonds partenarial « économie de proximité »

19. Fonds de concours « Cœur de village »

20. Autorisation de remboursement – redevance spéciale

21. Subventions téléconsultation

Tourisme

Informations

Enfance jeunesse

Informations

Bâtiments

Informations

Information sur les décisions du Président par délégation du conseil communautaire

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre

2021, le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 est soumis à l’approbation des élus présents lors

de la séance, après prise en compte de leurs observations éventuelles.

*3 / 29

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Emmanuel RAT

Délibération n°2023-166

RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCBLP 2022

Le Président informe l’Assemblée que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le Président d’un E.P.C.I.

donne, chaque année aux conseillers communautaires, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Il est rappelé que les conseillers communautaires doivent rendre compte, au moins deux fois par an, au

conseil municipal, de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Président remercie les services et les élus qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport

très complet sur l’activité des différents services de la communauté de communes, les finances, les aides

versées, les effectifs, les projets.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le rapport annuel d’activité de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye pour

l’année 2022 tel qu’annexé à la présente délibération.

DECIDE de transmettre un exemplaire de ce rapport aux communes membres en vue d’une présentation

à leur conseil municipal ;

DECIDE que ce rapport est rendu public par mise en ligne sur le site Internet de la collectivité : www.cc-

berryloirepuisaye.fr et mise à disposition d’une version papier consultable dans les locaux de la

communauté de communes.

Délibération n°2023-167

RAPPORT D’ACTIVITES RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS 2022 Le Président soumet le rapport d’activités de la résidence autonomie Les Myosotis pour l’année 2022,

à l’approbation du conseil communautaire. Ce rapport sera ensuite rendu public.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le rapport annuel d’activité de la résidence autonomie Les Myosotis pour l’année 2022 tel

qu’annexé à la présente délibération,

DECIDE que ce rapport est rendu public par mise en ligne sur le site Internet de la collectivité : www.cc-

berryloirepuisaye.fr et mise à disposition d’une version papier consultable dans les locaux de la

Délibération n°2023-168

TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

Monsieur le Président informe du recrutement d’un conseiller de prévention au 1er janvier 2024.

Le poste sera mutualisé avec les communes du territoire, moyennant une contrepartie financière dont

les modalités seront votées par le conseil communautaire.

Le conseil communautaire,

VU le code de la fonction publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise

territoriaux ;

VU la délibération n°2023-032 du 21 mars 2023 validant la création d’un service prévention au sein de

la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye ;

VU le tableau des effectifs,

Considérant les entretiens effectués avec plusieurs candidats ;

Entendu les explications ci-dessus ;4 / 29

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la création du poste suivant :

Budget communauté de communes

Catégorie C – Filière technique

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1er janvier 2024

MET A JOUR le tableau des effectifs ;

INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets correspondants ;

AUTORISE le Président à pourvoir ce poste par la voie statutaire ou à défaut contractuelle.

Délibération n°2023-169

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Sur avis favorable du comité social territorial réuni le 19 septembre 2023.

Monsieur le Président expose que les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un

agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail à la demande exclusive de

l’autorité territoriale ou de son chef de service. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures

supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail.

Ces heures supplémentaires doivent être effectives. Il est donc impératif de mettre en place des

moyens de contrôle automatisé (ex : badgeuse, pointeuse, décompte déclaratif pour les collectivités

comptant moins de 10 agents) des heures supplémentaires pour attester de l’exécution réelle de ces

heures.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs

confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié. Le nombre d’heures

supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au

produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x

80 % = 20 h maximum).

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées par principe :

 Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;

 Aux agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit ;

Parmi ces agents, elles sont versées uniquement :

 Aux agents qui appartiennent à des cadres d’emplois relevant de la catégorie B ou C ;  Aux fonctionnaires relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

Les professeurs et assistants d’enseignement artistique titulaires ou contractuels bénéficient d’un

régime spécifique d’heures supplémentaires et ne sont pas concernés par cette délibération.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures

au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des

heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail

hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant

décide, après avis du Comité social territorial, de majorer leur indemnisation dans les conditions

définies à l’article 5 du décret n°2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-

delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures),

les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS).5 / 29

Les agents intercommunaux, qui occupent plusieurs emplois dans des collectivités et

établissements différents peuvent également réaliser des heures supplémentaires. Le volume

d’heures supplémentaires est apprécié sur l’ensemble des collectivités et établissements où il exerce

et dans le respect du plafond global de 25h par mois.

La compensation des heures supplémentaires prend la forme soit d’un repos compensateur d’une

durée égale aux heures supplémentaires effectuées soit d’une indemnité dénommée « Indemnité

horaire pour travaux supplémentaires – IHTS ».

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme

d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation. Il est précisé qu’une même

heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité. Le choix

de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève de l’appréciation

discrétionnaire de l'autorité territoriale.

Le calcul de l’indemnisation est effectué comme suit :

Une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :

 1,25 pour les 14 premières heures,

 1,27 pour les heures suivantes,

 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures),  1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire

est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement indiciaire brut et de

l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires

effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes

proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le

travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

L’IHTS est cumulable avec :

 Le RIFSEEP,

 L’indemnité d’administration et de technique (IAT),

 La concession d’un logement à titre gratuit,

L’octroi et la compensation-rémunération d’heures supplémentaires doit faire l’objet d’une

délibération de la collectivité ou de l’établissement qui précise pour chaque cadre d’emplois et les

fonctions, la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit à cette

indemnisation ou ce repos.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux

indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle

majoration du temps de récupération.6 / 29

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1 et L.714-4

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Vu la circulaire NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 du Ministère de l’Intérieur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 20 octobre 2020 adoptant le principe de la majoration

des heures complémentaires,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 19 septembre 2023,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes visés, la nature, les conditions d'attribution

et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du

chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures

supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14

janvier 2002,

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures

supplémentaires,

Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire,

DÉCIDE

Article 1 :7 / 29

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et

stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel, et les agents contractuels de droit public

relevant des emplois suivants :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Emplois

B et C Ensemble des cadres

d’emploi présents au

tableau des effectifs

Ensemble des

grades présents au

tableau des effectifs

Ensemble des emplois

présents au tableau des

effectifs

Ne sont pas concernés par la présente délibération :

 les agents relevant des cadres d’emplois de professeurs ou d’assistants d’enseignement artistique

 les enseignants relevant de l’Education nationale

Article 2 :

D’octroyer le paiement ou la compensation d’heures supplémentaires effectuées à la demande exclusive

de l’autorité territoriale ou du chef de service dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 du décret

n°2002-60 du 14 janvier 2002, lorsqu’elles amènent au dépassement des heures prévues dans le cycle

hebdomadaire de travail de l’agent et dans la limite de 25 heures par mois.

Pour les agents employés par plusieurs collectivités et établissements, le seuil de 25 heures par mois est

comptabilisé sur l’ensemble des emplois occupés.

Les agents à temps partiel sur autorisation ou de droit bénéficient des heures supplémentaires dans la

limite de 25 heures par mois proratisées selon le pourcentage de temps partiel de l’agent.

Les heures complémentaires et les heures régulières effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés

font l’objet d’une délibération distincte.

Article 3 :

En raison de circonstances exceptionnelles et à la condition de saisir préalablement pour information le

comité social territorial, les emplois suivants peuvent bénéficier d’un dépassement du contingent de 25

heures mensuelles pour une durée déterminée et communiquée au comité précité sans remettre en cause

les garanties minimales du temps de travail fixées à l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Catégorie Cadre d’emplois Grade Emplois

B et C Ensemble des cadres

d’emploi présents au

tableau des effectifs

Ensemble des

grades présents

au tableau des

effectifs

Ensemble des

emplois présents au

tableau des effectifs

Article 4 :

De compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit

par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité

territoriale, en accord avec l’intéressé(e).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une

indemnisation

Article 5 :

En cas de repos compensateur, de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que

celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou

un jour férié.8 / 29

Article 6 :

La réalisation des heures supplémentaires est comptabilisée au moyen d’un état mensuel des heures

réalisées signé par l’agent, son supérieur hiérarchique, le DGS et le Président.

Article 7 :

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après réception par

l’autorité territoriale, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité

mensuelle.

L’attribution de cette indemnité à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel signé de l’autorité

territoriale

La compensation des heures supplémentaires fait l’objet d’un planning déterminé par le chef de service

ou l’autorité territoriale en concertation avec l’agent qui tient compte des nécessités de service.

Article 8 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2023.

Article 9

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe)

Article 10 :

Que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Délibération n°2023-170

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (ASA)

Sur avis favorable du comité social territorial réuni le 19 septembre 2023.

Il est proposé au conseil communautaire de mettre à jour le règlement intérieur de la CCBLP avec la

liste des autorisations d’absence issues de différents textes (circulaires, arrêtés…) telle que figurant dans

la note jointe en annexe.

Pour mémoire, les autorisations spéciales d’absence sont des facilités accordées dans certains cas, sous

réserve des nécessités de service et sur production de justificatifs, il ne s’agit pas d’un « droit à des

jours ».

La proposition se base sur une note établie par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale

du Loiret. Cette liste recense l’ensemble des textes : lois, arrêtés, circulaires etc. en vigueur dans les

trois fonctions publiques. Il convient d’adopter par délibération les autorisations spéciales d’absence

applicables au personnel communautaire.

Suivant l’avis du CST réuni ce jour, les modifications suivantes sont apportées :

- Décès du conjoint : 5 jours comme précédemment (au lieu de 3 dans le document du centre de

gestion),

- Décès d’un frère ou d’une sœur : 2 jours (au lieu d’une journée)

- Passage d’un concours ou examen : 1 journée

- Déménagement : 1 journée par an

Le Conseil communautaire,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le règlement intérieur de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,9 / 29

Considérant la note présentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret ;

Entendu les explications ci-dessus ;

DECIDE de mettre en place les autorisations d’absence pour l’ensemble du personnel de la communauté

de communes Berry Loire Puisaye : agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit publics et de droit

privé (sauf exclusions mentionnées dans le tableau annexé),

FIXE les autorisations conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Délibération n°2023-171

AVIS SUR UN PROJET PORTE PAR L’EPFLI

La ville de Briare sollicite l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France pour l’acquisition d’une

parcelle d’environ 300 m² située rue de la Justice, permettant à terme la résorption d’une dent creuse par

l’ouverture d’un accès à des terrains actuellement enclavés et la constitution d’une réserve foncière.

Cette opération concourt à la densification du tissu urbain conformément aux objectifs du SCOT et du

PLUI.

Le Conseil communautaire,

Vu la délibération n°2017-045 du 3 mars 2017 validant l’adhésion de la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye à l’EPFLI Foncier Cœur de France,

Considérant que l’avis de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye est nécessaire à la

réalisation de ce portage ; la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye étant l’adhérente à

l’EPFLI Foncier Cœur de France pour le territoire,

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet d’acquisition d’un bien par la commune de Briare dans le but de

résorber une dent creuse via un portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France.

AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME

Rapporteur : Hervé JACQUIER

Délibération n°2023-172

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) – MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°2

Il est proposé de procéder à une modification simplifiée du PLUI afin de :

- modifier le coefficient de biotope (ratio entre la superficie écoaménageable et la surface de la

parcelle) dans les zones UI et AUI afin de faciliter l’implantation de nouvelles entreprises et/ou

le développement de celles existantes ;

- autoriser, dans les secteurs dits « de jardin » (indicés « j ») et « hameaux » (indicés « h ») des zones urbaines, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées qui sont nécessaires à la desserte en réseaux des constructions ;

- corriger des erreurs matérielles dans le règlement écrit.

La procédure prévoit une délibération de lancement, la consultation de l’autorité environnementale ainsi

que des Personnes Publiques Associées (PPA), une phase de concertation avec le public (mise à

disposition du dossier) puis approbation finale, soit trois passages en conseil communautaire.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,10 / 29

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019-185 en date du 10/12/2019 approuvant le Plan

Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-048 en date du 12/04/2022 approuvant le Plan

Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) modifié suite à la procédure de modification simplifiée n° 1,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-45 et suivants,

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

- D’acter le principe de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),

- De soumettre à la disposition du public le dossier de modification simplifiée du PLUi suivant les modalités qui seront définies dans une délibération ultérieure,

- D’autoriser le président à prendre un arrêté définissant les modalités,

Dit :

- Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 011),

- Que le dossier sera notifié au Préfet, aux différentes Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnée aux articles L.132-7 et L.132-9 ainsi qu’aux communes membres préalablement à la mise à disposition de ce dossier au public,

- Qu’une information sur cette procédure sera effectuée par affichage à la Communauté de Communes ainsi que dans chaque mairie des communes membres et par parution dans les journaux locaux (journal de Gien et la république du centre) au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUi.

Informations

M. JACQUIER informe que la communauté de communes a reçu ce jour une bonne nouvelle : la

candidature conjointe de la CCBLP et de la C.C. Puisaye Forterre (CCPF) est lauréate de l’appel à

projets « plans de paysage ». Nous serons intégrés au club national des plans de paysage et invités à une

réunion à Strasbourg le 17 octobre. Il nous faudra dans un premier temps rencontrer nos homologues de

la CCPF afin de constituer la gouvernance de ce projet et de se mettre au travail.

M. JACQUIER informe avoir assisté le 15 septembre dernier à une réunion à la Préfecture au sujet des

zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR) décidées par la loi Climat et Résilience. Les

Maires ont pour rôle de désigner des sites dans leur territoire communal afin d’accueillir des projets

éoliens, photovoltaïques, géothermiques, méthanisation, biomasse etc. Cette proposition doit intervenir

avant la fin de l’année, avec une phase de concertation du public et un débat organisé au sein du conseil

communautaire. M. JACQUIER propose que la communauté de communes vienne en appui des

communes avec son service urbanisme. Un courrier sera adressé aux mairies en ce sens.

M. RAT évoque la situation où une commune ne proposerait aucune zone. Les zones proposées seront

examinées par la Préfecture afin d’évaluer l’atteinte des objectifs au niveau régional, puis il se peut que

la Préfète demande une nouvelle proposition aux communes.

M. JACQUIER rappelle qu’en 2050 la production d’électricité en France sera insuffisante pour répondre

aux besoins, si l’on s’appuie uniquement sur le parc nucléaire actuel dont la limite d’exploitation sera

progressivement atteinte, donc il faudra bien développer les énergies renouvelables.

La méthodologie est la suivante : chaque zone doit être définie pour un type d’ENR à partir d’une

cartographie du territoire (la D.D.T. propose une cartographie en ligne avec l’ensemble des périmètre et

zonages d’urbanisme), puis une phase de concertation doit être organisée avec le public, quelle qu’en11 / 29

soit la forme (réunion publique, mise en ligne…), enfin une synthèse est faite et le conseil

communautaire doit débattre à partir de l’ensemble des propositions des communes. Il faudrait donc

prévoir ce débat au conseil communautaire de décembre.

Les élus s’interrogent sur le fait de désigner des zones sur des parcelles privées. Ce cas de figure arrivera

nécessairement car les communes ne sont pas toujours propriétaires des terrains susceptibles d’accueillir

des projets ENR.

M. NOËL rappelle que les projets devront tout de même faire l’objet des autorisations habituelles,

toutefois le fait d’être une zone ENR permettra d’accélérer les processus.

M. JACQUIER précise que les décrets d’application ne sont pas tous sortis, notamment en ce qui

concerne les zones agricoles.

Au sujet du potentiel agronomique, un potentiel faible (inférieur à 2,5) est propice à accueillir des

projets. Pour les terrains à potentiel élevé (jusqu’à 4), des facilitations sont en projet. Au-dessus de 4,

seul l’agrivoltaïsme sera autorisé.

La DDT a ouvert une messagerie dédiée à cette question.

Questions :

M. THIEBAUT demande si les zones peuvent intégrer du photovoltaïque sur les bâtiments ? M.

JACQUIER répond par l’affirmative, mais ce sont des petits projets en termes de superficie de panneaux,

donc cette désignation ne peut être qu’à la marge. Ensuite il y a la question des règles d’urbanisme,

périmètres de protection etc. Ce qui est visé, ce sont surtout les projets éoliens, photovoltaïque au sol,

biomasse et méthanisation.

Mme PARMISARI : et la géothermie ? De la même façon, ce sont des installations locales.

M. GEOFFRENET : qu’en est-il de la concertation si le propriétaire n’est pas d’accord ? Il n’y a pas de

marge de négociation. C’est le cas des communes où l’essentiel du foncier est détenu par les mêmes

personnes. M. JACQUIER dit que dans ce cas il faut faire remonter ce refus à la DDT.

Mme VICHERAT :peut-on mettre toutes les terres où il y a déjà des projets ? oui, c’est ce qui est

recommandé. Cela peut très probablement permettre de répondre aux objectifs. De la même façon,

indique M. JACQUIER, il faut valoriser au maximum les friches.

FINANCES – ECONOMIE

Délibération n°2023-173

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est nécessaire afin d’opérer divers ajustements : crédits pour les

amortissements, reprises de subventions et crédits au compte formation dans le cadre de l’acquisition

d’un logiciel de marchés publics.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget principal de la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye de l’exercice 2023 :12 / 29

Délibération n°2023-174

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée pour ajuster différents comptes et notamment procéder aux

modifications liées au fonds de péréquation (FPIC) pour lequel cette année la CCBLP devient

bénéficiaire au lieu de contributrice. Des changements d’imputation sont également opérés.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget principal de la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye de l’exercice 2023 :13 / 2914 / 29

Délibération n°2023-175

BUDGET DU SPANC – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est nécessaire afin de permettre des écritures d’amortissement ;

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget du SPANC de l’exercice 2023 :15 / 29

Délibération n°2023-176

BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS – DECISION MODIFICATIVE Une décision modificative est nécessaire afin de prévoir les dépenses liées au concours d’architecture

pour la construction de la résidence autonomie à Beaulieu-sur-Loire : indemnités des membres du jury,

annonces et insertions, indemnités des candidats, etc.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de la résidence autonomie Les Myosotis de

l’exercice 2023 :

Délibération n°2023-177

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE Une décision modificative afin de prévoir les crédits pour le reversement d’un trop-perçu de subvention

à l’agence de l’eau Seine Normandie (modernisation du réseau à La Bussière) :

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;16 / 29

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de l’assainissement collectif de l’exercice

2023 :

Délibération n°2023-178

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée, afin d’inscrire les crédits correspondant aux « restes à réaliser »

du budget de l’assainissement collectif en régie qui a été clôturé à fin 2023, d’une part, et d’autre part

de procéder à divers ajustements de comptes.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de l’assainissement collectif de l’exercice

2023 :

Une seconde décision modificative est proposée, afin d’inscrire les crédits correspondant aux « restes à

réaliser » du budget de l’assainissement collectif en régie qui a été clôturé à fin 2023, d’une part, et

d’autre part de procéder à divers ajustements de comptes :17 / 29

Délibération n°2023-179

BUDGET OFFICE DE TOURISME TERRES DE LOIRE ET CANAUX – DECISION

MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée afin d’opérer divers ajustements de crédits et modifications

d’imputations budgétaires.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de l’office de tourisme Terres de Loire et

Canaux de l’exercice 2023 :18 / 29

Délibération n°2023-180

BUDGET PETITE ENFANCE – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée pour des crédits d’amortissements :19 / 29

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de la petite enfance de l’exercice 2023 :

Délibération n°2023-181

BUDGET PETITE ENFANCE – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative porte sur des ajustements de comptes.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de la petite enfance de l’exercice 2023 :20 / 2921 / 29

Délibération n°2023-182

CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE – DELIBERATION QUI

ANNULE ET REMPLACE

Par délibération n° 2023-144 du 20 juin 2023, le conseil communautaire a voté la reprise des résultats

de clôture du budget 804-Assainissement collectif régie par le budget principal. Sur demande du SGC

de Gien, il convient d’annuler cette délibération et de voter la reprise des résultats de clôture sur le

budget 805-Assainissement collectif concession. En effet, le SGC considère que les deux budgets ont

fusionné.

Pour mémoire, les résultats de clôture sont les suivants :

- Excédent de fonctionnement (compte 002) : 174 052,79 €

- Excédent d’investissement (compte 001) : 264 711,52 €

Une décision modificative est proposée pour la reprise de ces résultats au budget 804, ainsi que les restes

à réaliser.

Le conseil communautaire,

VU la délibération n°2023-144 du 20 juin 2023 ;

Considérant les observations du SGC de Gien ;

Entendu les explications ci-dessus et sur proposition de M. le Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE22 / 29

D’annuler la délibération n°2023-144 du 20 juin 2023 ;

De reporter les résultats de clôture du budget assinissement collectif régie suivants au budget

assainissement collectif concession (budget 804) :

- Excédent de fonctionnement (compte 002) : 174 052,79 €

- Excédent d’investissement (compte 001) : 264 711,52 €

ADOPTE la décision modificative au budget assainissement collectif concession de l’exercice 2023

permettant d’intégrer les résultats ci-dessus ainsi que les reprises de subventions :

Délibération n°2023-183

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) – DEMANDES

D’EXONERATION

Monsieur le Vice-Président expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1521-III.1 du Code Général

des Impôts, qui permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de

Communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la

taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage

industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

Plusieurs établissements, qui assurent par eux-mêmes l’enlèvement de leurs déchets, ont formulé une

demande d’exonération et transmis les justificatifs nécessaires.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, conformément aux dispositions

de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et le local commercial suivants :

 SARL DPV DISTRIBUTION - CARREFOUR MARKET - Route d’Oussson - 45250 BRIARE

 LIDL – Avenue Yver Bapterosses – 45250 BRIARE

 LOISIMMO (VATAN - LOISIFLOR) – 45420 BONNY-sur-LOIRE

 EMAUX DE BRIARE – Boulevard Loreau – 45250 BRIARE

 SAS CHAMPADIS (SUPER U) – ZI de la Champagne – 45420 BONNY-SUR-LOIRE

 SAS MAZAGRAN SERVICE SCI ROGER (Bi1) – 56 faubourg de la Villeneuve – 45420 BONNY-sur-

LOIRE

 CHAUSSON MATERIAUX – RESEAU PRO BRIARE – Gare de Châtillon – 45250 BRIARE

 SARL VAN DORP – Les Sainjoncs - 45420 BONNY-sur-LOIRE

 SCI EMK (Ets Roy) – 72 et 74 route de Beaulieu – 45360 CHATILLON-SUR-LOIRE

 SCI EMK (Ets Roy) – ZA de Champtoux (parcelle cadastrée ZM265) – 45360 CHATILLON-SUR-

LOIRE

 FONCIERE BERT INVEST – ZA Terres du Marchais Barnault Lieu-dit La Pinade 45250 BRIARE (2

locataires : BERT45 et HUTCHINSON)

 Groupe SAGET – Tecsafinance - TECSA BRIARE, enseigne « CHENE DECORS » - 13 rue de

l’Industrie – 45250 BRIARE

Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition 2024 comme la règlementation le

prévoit.

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

Délibération n°2023-184

PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR Monsieur le Président propose d’accepter l’admission en non-valeur et en créances irrécouvrables les

produits suivants sur production des justificatifs par le Service de gestion comptable de Gien :

- Effacement de dettes – Budget de l’assainissement collectif23 / 29

Rôle de 2021 : 94,86 €

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instructions budgétaire et comptable M49 ;

Vu la proposition de demandes d’admission en non-valeur déposée par le Comptable du trésor ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le

Comptable du Trésor dans les délais réglementaires ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE l’admission en non-valeur des produits ci-dessous :

- Effacement de dettes – Budget de l’assainissement collectif

Rôle de 2021 : 94,86 €

Délibération n°2023-185

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 28 août 2023.

La commission a donné son avis favorable à l’attribution des subventions suivantes :

Association Autrement classique : une subvention complémentaire pour le festival organisé en

juillet 2023, en raison d’aléas rencontrés pour le concert sur l’eau au pont-canal, montant proposé

4 000 €. Mme VICHERAT précise que la barge permettant d’installer le piano et les musiciens a

dû être louée à la dernière minute suite à un imprévu.

Association du Théâtre de l’Escabeau : une aide exceptionnelle pour des travaux d’urgence sur

la toiture, montant proposé 4 000 €. Cette aide permettra de réaliser une meilleure étanchéité au-

dessus de la scène, dans l’attente d’une rénovation complète qui fera l’objet d’un projet d’ampleur

sur lequel l’association travaille actuellement et recherchera des financements.

Association « Dans la roue de Léane » : montant proposé 3 000 €. Il s’agit de soutenir

l’association créée pour le sponsoring de Léane TABU, jeune sportive de très haut niveau en

cyclisme et originaire de Bonny-sur-Loire.

plan de financement.

En raison de difficultés de recrutement, l’association la Maison du piano historique a pu trouver

des professeurs mais est confrontée à un problème de mobilité, faute de transports en commun.

C’est pourquoi les cours se dérouleront dans un premier temps à Briare et à Ouzouer.

Alexandre BRAGUE explique que de son côté il a travaillé avec une association pour la création

d’une école de musique communale à Cernoy.

Dominique GEOFFRENET dit qu’à l’origine les collectivités se sont engagées à mettre des locaux

à disposition, mais pas à financer des déplacements.

D’autre part, le plan de financement présenté aux élus présente une faible participation des usagers

au regard de ce qui se pratique habituellement. La subvention de la CCBLP telle que demandée

(14 000 €) représenterait plus la moitié des recettes, ce qui risque de créer un précédent par rapport

à d’autres écoles de musique associatives qui existent dans le territoire.

Michel CHAILLOU dit qu’il faudrait demander un autre budget prévisionnel en revoyant la

tarification des usagers.

Blandine LECHAUVE rappelle que les associations doivent trouver des recettes autres que les seuls

financements publics.

Valérie VICHERAT indique que l’un des professeurs étant réfugié Ukrainien, plusieurs obstacles

d’ordre administratif et logistique sont à lever préalablement.24 / 29

Dominique GEOFFRENET demande des éclaircissements car il existe de nombreux acteurs autour

du piano : Autrement classique, la Maison du piano historique et son projet de Cité européenne du

piano historique, l’école de piano, etc. Une présentation devant le conseil communautaire pourrait

s’avérer utile.

Valérie CAILLAUT rappelle que l’un des critères retenus par la communauté de communes est

l’itinérance avec une présence dans plusieurs communes du territoire afin de toucher des

populations excentrées.

Valérie VICHERAT confirme que le projet initial devait se réaliser dans deux communes de la

CCBLP et non pas à Briare.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire sollicite un nouveau plan de financement avant

de se prononcer. Nathalie DONY insiste toutefois sur l’engagement pris initialement et le caractère

innovant de ce projet.

Le Conseil communautaire,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des

associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ;

VU la délibération du conseil communautaire du 27 juillet 2021 adoptant e règlement des aides aux

associations ;

Sur avis favorable de la commission économie et finances réunie le 28 août 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer aux associations ci-dessous une subvention ainsi qu’il est indiqué ci-après :

Association Autrement classique : 4 000 € (aide à un projet, subvention exceptionnelle) ;

Association du Théâtre de l’Escabeau : 4 000 € (aide à un projet, subvention exceptionnelle) ;

Association Dans la roue de Léane : montant 3 000 € (aide à l’activité, subvention annuelle

attribuée pour l’année 2023) ;

DECIDE de faire signer à chaque association attributaire d’une subvention un contrat d’engagement

républicain qui l’engage à respecter les valeurs de la République ;

DECIDE de prévoir les crédits budgétaires au chapitre 65 du budget de la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye.

Délibération n°2023-186

ATTRIBUTION D’UNE AIDE ECONOMIQUE - CAP ECONOMIE DE PROXIMITE Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 28 août 2023.

La commission a donné son avis favorable d’une aide économique au dossier suivant :

Dossier « Carré de Dames » (bar-restauration rapide à Châtillon-sur-Loire) : aide économique

pour la création de l’activité ; montant des dépenses éligibles : 12 500 € HT, montant sollicité :

5 000 €.

Le conseil communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1511-2, L.1611-4 et

L.4221-1,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 10,

VU le règlement (UE) n°1407/2013 modifié du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107

et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, prolongé par le

règlement (UE) n° 2020/972 du 2/7/2020,

VU la délibération de l’Assemblée plénière DAP n°22.04.08 des 9 et 10/11/2022 portant adoption du

Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation de la Région

Centre-Val de Loire (SRDEII) ;25 / 29

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-071 du 21 mars 2023 adoptant le règlement du

dispositif CAP économie de proximité et la convention avec la région Centre-Val de Loire ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-107 du 11 avril 2023 fixant les priorités

territoriales du fonds partenarial économie de proximité ;

Vu le dossier présenté par Mathieu de LA MUSSE, représentant légal de la SARL CARRE DE DAMES,

pour la création de son activité de bar – restaurant rapide »,

Vu l’avis favorable de la commission économie et finances réunie le 28 août 2023 ;

Entendu les explications ci-dessus,

Considérant que ce dossier relève du dispositif CAP économie de proximité, financement

intercommunal ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à la SARL Carré de Dames au titre du dispositif CAP économie

de proximité par délégation de la région Centre-Val de Loire (financements provenant de

l’intercommunalité) pour la création d’une activité de bar et restauration rapide à Châtillon-sur-Loire ;

INSCRIT les crédits correspondants au budget de la communauté de communes Berry Loire Puisaye,

chapitre 204 ;

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer avec le demandeur une convention

précisant les engagements des parties et les modalités de versement de la subvention.

Délibération n°2023-187

FONDS DE CONCOURS « CŒUR DE VILLAGE »

Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 28 août 2023.

Suite à l’instruction des dossiers par la commission, il est proposé au conseil communautaire de valider

l’attribution des fonds de concours suivants :

Autry-le-Châtel : 21 476,20 € pour les travaux d’aménagement de deux carrefours en centre-

bourg avec la pose de ralentisseurs

Bonny-sur-Loire : 11 243,82 € pour les travaux d’aménagement de sécurité, avenue du Général

Leclerc

Le Conseil communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5214-16 V et L. 5215-26

VU les statuts de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye

VU la délibération du Conseil communautaire) n° 2017-137 en date du 27 juillet 2017 approuvant le

Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye

en ce qui concerne les opérations de Cœur de Village,

VU la demande de fonds de concours formulée par les communes d’Autry-le-Châtel et de Bonny-sur-

Loire ;

Sur avis favorable de la commission finances, développement économique du 28 août 2023 ;

Considérant que les dossiers de demande sont complets, conformément aux pièces demandées dans le

Règlement d’attribution des fonds de concours,

Considérant que les montants du fonds de concours demandés n’excèdent pas la part du financement

assurée, hors subventions, par les bénéficiaires du fonds de concours, conformément aux plans de

financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,26 / 29

DECIDE d’attribuer les fonds de concours suivants :

Commune d’Autry-le-Châtel : aménagement de deux carrefours en centre-bourg avec la pose de

ralentisseurs

Montant global des travaux (HT) 108 690,50 €

Montant subventionnable : 108 690,50 €

Subventions (Département) : 55 000,00 €

Montant subventionnable : 53 690,50 €

Fonds de concours : 53 690,50 € x 40 % = 21 476,20 €

Commune de Bonny-sur-Loire : travaux d’aménagement de sécurité, avenue du Général Leclerc

Montant global des travaux (HT) 43 780,55 €

Montant subventionnable : 43 780,55 €

Subventions (Département) : 15 671,00 €

Montant subventionnable : 28 109,55 €

Fonds de concours : 28 109,55 € x 40 % = 11 243,82 €

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-Présidents à signer les conventions d’attribution ainsi que

tout acte y afférant,

DEMANDE au conseils municipaux d’Autry-le-Châtel et de Bonny-sur-Loire de prendre une

délibération concordante,

DECIDE que les montants du fonds de concours seront amortis sur une durée de 5 ans.

Délibération n°2023-188

AUTORISATION DE PAIEMENT – REDEVANCE SPECIALE

Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 28 août 2023.

La redevance spéciale finance la collecte et le traitement des ordures ménagères des bâtiments dédiés

aux services publics (mairies, écoles, salles des fêtes, etc.) Lorsque la redevance spéciale a été mise en

place en 2010 par le SMICTOM, la communauté de communes du canton de Châtillon a décidé de la

prendre en charge pour le compte des 6 communes de son territoire. Puis, après la fusion des deux

communautés de communes en 2017, la mesure a été étendue à l’ensemble des 20 communes. Or les

syndicats scolaires n’avaient pas bénéficié de cette mesure suite à une omission, ce qui s’avère

inéquitable car certaines écoles sont gérées directement par les mairies et donc la redevance spéciale est

payée par la CCBLP, tandis que d’autres écoles sont gérées par un syndicat scolaire à qui incombait

cette dépense. Deux syndicats scolaires sont concernés : le SIIS Adon-La Bussière et le SIIS Cernoy-

Pierrefitte.

Depuis le 4ème trimestre 2022, la facturation a été transférée à la CCBLP. Toutefois, il est proposé de

rembourser les montants antérieurs (soit la période 2017-2022) aux deux syndicats scolaires, soit les

montants suivants :

SIIS Adon-La Bussière : 4 025,97 €

SIIS Cernoy-Pierrefitte : 6 486,32 €

Le conseil communautaire,

VU la délibération n°2017-118 du 15 juin 2017 validant la prise en charge de la redevance spéciale par

la communauté de communes Berry Loire Puisaye pour l’ensemble de ses communes membres ;

Considérant que, par souci d’équité, la mesure en vigueur doit être appliquée aux syndicats scolaires

d’Adon-La Bussière et de Cernoy-Pierrefitte ;

Sur avis favorable de la commission économie et finances réunie le 28 août 2013 ;27 / 29

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE

le reversement des sommes suivantes :

SIIS Adon-La Bussière : 4 025,97 €

SIIS Cernoy-Pierrefitte : 6 486,32 €

Délibération n°2023-189

SUBVENTIONS AUX PHARMACIES POUR LA TELECONSULTATION Suite à la délibération du 20 juin 2023 par laquelle le conseil communautaire a décidé de soutenir

financièrement les pharmacies du territoire pour l’équipement en système de téléconsultation, un appel

à projets a été lancé. 2 pharmacies ont répondu positivement à ce jour. Aussi, le conseil communautaire

est invité à :

- Attribuer une subvention de 1225 € aux pharmacies SELARL Pharmacie BELLONI-

LEVESQUE et la Pharmacie de Châtillon-sur-Loire.

- Autoriser le Président à signer les conventions et procéder au versement après service fait,

- Imputer la dépense au chapitre 204,

- Fixer la durée d’amortissement de ces subventions à 5 années.

Le Conseil communautaire,

VU la délibération n°2023-145 du 20 juin 2023 validant le principe d’une aide à l’installation de bornes

de téléconsultation dans les pharmacies du territoire Berry Loire Puisaye et fixant les modalités de la

participation financière de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye ;

Considérant les réponses à l’appel à projets reçues de la SELARL Pharmacie BELLONI-LEVESQUE

et de la Pharmacie de Châtillon-sur-Loire ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention de 1225 € aux pharmacies SELARL Pharmacie BELLONI-

LEVESQUE et la Pharmacie de Châtillon-sur-Loire.

- AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer les conventions et à procéder

au versement après service fait,

- IMPUTE la dépense au chapitre 204,

- FIXE la durée d’amortissement de ces subventions à 5 années.

TOURISME COMMUNICATION

Rapporteur : Valérie VICHERAT

Informations

La saison estivale s’est très bien passée, la fréquentation touristique a été plutôt bonne malgré la météo,

l’office de tourisme a pu proposer un accueil de qualité avec l’ensemble des bureaux d’information

ouverts en juillet et en août, ainsi que la présence « hors les murs » avec les deux kiosques placés à des

points stratégiques (Pont canal et site de Mantelot), et la présence de l’office lors de manifestations telles

que la fête des vins à Bonny, le château de Pont Chevron, etc. Au final le bilan est donc très satisfaisant.28 / 29

Cette semaine, toute l’équipe se mobilise pour faire la promotion de notre territoire à Orléans pour les

fêtes de Loire.

ENFANCE JEUNESSE CULTURE

Rapporteur : Nathalie DONY

Informations

Les Concerts de poche auront lieu à la Bussière le vendredi 29 septembre à 20 h.

Valérie VICHERAT indique que les élus ont également reçu des invitations pour les rencontres du

théâtre amateur à l’Escabeau le même jour.

La fête de la Saint Hubert est organisée le 1er octobre à Dammarie-en-Puisaye.

La commission Culture s’est réunie le lundi 18 septembre pour préparer la saison culturelle 2024. Les

partenaires culturels ont été informés que le solde du PACT 2022 n’a à ce jour pas encore été versé par

la Région. Ils ont suggéré d’inviter l’élue régionale en charge de la culture afin de lui présenter ce qui

existe sur le territoire.

En ce qui concerne la Charte territoriale globale avec la CAF et la MSA, l’enquête auprès des familles

du territoire est close, les questionnaires sont en cours de traitement et la MSA sera prochainement en

mesure d’en présenter l’analyse aux élus.

Nathalie DONY suggère que la CCBLP s’équipe d’un kakémono et d’une oriflamme pour communiquer

sur le financement de l’intercommunalité lors des manifestations culturelles.

BATIMENTS TRAVAUX

Rapporteur : Gérard GALFANO

Informations

La commission Bâtiments et Travaux s’est réunie le 8 août 2023. Elle a dressé la liste des interventions

à réaliser dans les bâtiments communautaires : gymnase communautaire à Châtillon-sur-Loire, salle de

sport à Autry-le-Châtel, pôle petite enfance à Briare, centre médico-social à Châtillon, maison de santé

à Châtillon, centre aquatique à Briare, office de tourisme à Briare, siège communautaire à Briare, aire

d’accueil des Gens du Voyage, future résidence autonomie à Beaulieu. Il s’agit soit de travail d’entretien

courant, soit de réparations, soit de travaux de rénovation ou d’amélioration pour le confort des usagers.

M. GALFANO précise où nous en sommes pour les expertises en cours suite à des malfaçons au pôle

petite enfance et au centre aquatique. La rénovation complète de la toiture du centre aquatique sera

également à réaliser, des crédits budgétaires ont été prévus pour cela.

INFORMATIONS

INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le

conseil communautaire lui a consenties par délibération du 16 juillet 2020 :29 / 29

2023-149 Acquisition d'un logiciel de marchés publics - AGYSOFT MARCO -Part investissement :

Droit d’accès, hébergement, services associés : 3 943,45 € HT par an

Prestation de mise en œuvre : 950,00 € HT

-Part fonctionnement :

Formation : 5 225,00 € HT (5,5 jours de formation, 4 utilisateurs max.)

29/06/23

2023-150 Subventions pour la distribution du magazine intercommunal à Briare Briare Sécurité : 495 € 11/07/23 2023-162 Budget office de tourisme - Virement de crédits n° 1

08/09/23

2023-163 Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de 3 contrats de concession de service public 2023

IRH – 15 725 € HT

11/09/23

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe des prochaines dates à l’agenda communautaire :

- Conférence des Maires : 18 octobre à 17h30

- Conseil communautaire : 24 octobre à 17h30

L’Association des Maires du Loiret propose aux élus des formations « de mi-mandat » le mardi 17

octobre avec des thématiques variées qui seront traitées sous forme d’ateliers.

Michel CHAILLOU demande si les communes ont reçu une information de la DDT pour réaliser les

dossiers « plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics » (PAVE) ? Effectivement les

communes de plus de 1000 habitants sont concernées par cette mise aux normes et ont reçu un message

de la Préfecture.

Mme LABAUME signale que la station d’épuration d’Ousson est encore l’objet de plaintes de la part

des riverains. Une partie du problème a été traité (concernant les rejets), toutefois les plaintes portent

sur les nuisances olfactives. M. RAT répond en rappelant qu’un programme d’investissement a été mis

en place lorsque le schéma directeur d’assainissement a été voté, et que les travaux de la station

d’épuration d’Ousson en font bien partie.

Mme DONY rappelle que la fête de la Saint Hubert est organisée à Dammarie le 1er octobre prochain.

Pour les années suivantes, il est entendu qu’elle aura lieu à Châtillon-sur-Loire en 2024 et à Bonny-sur-

Loire en 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Le Président Le Secrétaire