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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 06 20
Document publié le Lundi 20 juin 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUIN 2005
L’an deux mil cinq, le 20 juin, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la présidence de Monsieur René LOGEREAU, Président.
Présents : Mmes et MM. LAIR, COSNUAU, BONNIN, FOURMY, LEGEAY, BLOTTIERE, FROGER, LAUNAY, METTAY, RIVET-COURSIMAULT, LEBOUC Gérard, HOUALARD, LEBOUC Lucette, LOGEREAU, SOUALLE, PONTON, DESBORDES (jusqu’au point N°6)
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme et MM. CHRISTIANS, DESBORDES (à compter du point n°7), GASNIER (remplacé par M. LAUNAY) , BONNARGENT
Absent : M. MAUBERT,
Secrétaire : M. HOUALARD
1. Environnement : problématique des déchets d’activité des artisans et
commerçants
2. Logements locatifs
3. Logement intermédiaire
4. SIG : demandes de subventions
5. Randonnée multi - sports
6. Transfert de compétences : point sur les réflexions en-cours
7. Syndicat Mixte pour le stationnement des gens du voyage
a) Bilan d’activité 2004
b) Modification statutaire
8. Elargissement du périmètre du SCOT
a) Modification des statuts du Sdirem
b) Election de délégués au comité syndical
9. Bureau Communautaire
a) Augmentation du nombre de Vice-Président
b) Election d’un 5ème Vice – Président
c) Indemnité de fonction
1 1. Environnement : problématique des déchets d’activité des artisans
et commerçants
M. Logereau présente au Conseil Aurélie LEAU, étudiante en master à l’université du Maine qui a réalisé pour le compte du Pays du Mans une étude sur les déchets produits par les artisans et commerçants.
A cette occasion, une étude plus approfondie sur le Sud Est Manceau a été réalisée. Elle a pour objets :
o d’évaluer les volumes et les types de déchets susceptibles d’être apportés en déchetterie par les professionnels,
o de mieux connaître leurs préoccupations en ce domaine et de réfléchir à la mise en place de structures répondant à leurs besoins,
o d’évaluer l’opportunité de mettre en place la redevance spéciale à la place de la TEOM aujourd’hui payée.
Melle LEAU présente à l’assemblée la méthodologie et le bilan des enquêtes réalisées auprès de 90 commerçants et artisans sur les 250 que compte la communauté de communes.
Ces résultats seront pris en compte par la commission dans la définition du programme de la déchetterie qui sera construite à Parigné l’Evêque.
Par ailleurs, il apparaît intéressant de constituer un groupe de travail avec les professionnels qui se sont dits intéressés par la problématique.
2. Logements locatifs
Après avoir rappelé la définition de la compétence communautaire en matière de logements sociaux, M. Blottière informe l’assemblée du projet de création de 5 logements locatifs rue de la Haise à Parigné l’Evêque.
Il précise que pour étudier la faisabilité ainsi que les conditions de réalisation de ce projet des contacts ont été pris avec 2 bailleurs sociaux : Sarthe Habitat et la SA « le Foyer Manceau ».
Tous deux attendent une mise à disposition (gracieuse) du terrain viabilisé ainsi qu’une garantie partielle des emprunts souscrits pour l’opération.
Sarthe Habitat pourrait cependant participer à hauteur de 3 000 € par logement aux frais de viabilisation.
Le terrain est actuellement propriété de la commune de Parigné l’Evêque.
En conclusion, M. Blottière demande au conseil communautaire son accord pour poursuivre l’étude du projet et le cas échéant de choisir le bailleur social.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire par 16 voix pour et 1 abstention :
2 o Décide de poursuivre l’étude de ce projet et plus particulièrement les
conditions techniques et financières de viabilisation du terrain.
o De confier la construction des logements à Sarthe Habitat
3 3. . Logement Intermédiaire
Après avoir rappelé la définition et les objectifs du logement intermédiaire, M. Blottière présente le projet d’aménagement d’une habitation située rue du vicariat à Challes. Cet immeuble communal serait loué sous forme d’un bail amphitéotique à la Communauté de Communes.
Il présente ensuite les 2 esquisses d’aménagement ainsi que les estimations
prévisionnelles de travaux réalisées par le cabinet d’architecte Couellier.
Le conseil communautaire après cet exposé et en avoir délibéré, décide de poursuivre l’étude du projet et opte pour la solution prévoyant la création d’un séjour / cuisine au rez de chaussée et la création d’une salle de bain à l’étage.
4. SIG : demandes de subventions
Lors de sa dernière réunion, le conseil communautaire s’est vu présenter le projet de Système d’Information Géographique du Sud Est Manceau, ainsi que l’estimation prévisionnelle et le plan de financement de l’opération.
Dans le cadre de son étude, M. DROUET a finalisé le cahier des charges pour la consultation des fournisseurs de logiciels SIG. Les offres seront étudiées au cours de la 1ère quinzaine de juillet.
Il est donc proposé au conseil communautaire de solliciter du Pays du Mans et de l’Etat les subventions concernant l’acquisition des logiciels et des bases de données.
M. Logereau rappelle les principales dispositions financières correspondantes.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
¾ De solliciter de l’Etat une aide FNADT de 6 179.43 € correspondant à 30 % du coût HT évalué à 20 598.10 €.
¾ De solliciter de la région des Pays de la Loire dans le cadre du contrat de
développement local conclu avec le pays du Mans, une subvention de 5 149.53 € soit 25 % de ce même coût.
¾ D’habiliter le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.
3 5. Randonnée Multi - Sports
a a) ) P Pe er rs so on nn ne el l o oc cc ca as si io on nn ne el l
L’organisation de la randonnée communautaire programmée le 11 septembre prochain pourrait être l’occasion de présenter la communauté de communes, ses compétences et ses actions aux participants.
Cependant, il serait nécessaire de disposer au cours de l’été de la personne qualifiée pour élaborer différents supports de communication, alors même que le poste de chargé de communication crée le 21 février ne sera pourvu qu’au premier septembre.
Le président propose donc de créer un poste contractuel pour une durée de deux mois afin de répondre à ce besoin occasionnel. Il sera proposé à Melle Le Jeune dont le contrat emploi-jeune expire le 30 prochain.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
o Décide de créer pour une durée de deux mois, un poste de rédacteur territorial contractuel à temps complet pour exercer les fonctions de chargé de communication.
o L’agent sera recruté pour faire face à un besoin occasionnel au sens de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.Il sera rémunéré sur la base du 10ème échelon du grade.
o o Le Président est habilité à recruter la personne et signer le contrat de travail correspondant.
b b) ) I Im mp pu ut ta at ti io on n c co om mp pt ta ab bl le e d de es s d dé ép pe en ns se es s
Le Conseil Communautaire autorise le Président à imputer les dépenses nécessaires à l’organisation de la randonnée communautaire à l’article 6232 fêtes et cérémonies, du budget principal, dans la limite de 3 500 €.
c c) ) A As ss su ur ra an nc ce e
L’assemblée autorise le Président à souscrire auprès de Groupama Assurances une extension de garanties à la police responsabilité civile / protection juridique afin de couvrir la communauté de communes en qualité d’organisateur de l’événement.
4 6. Transfert de compétences: point sur les réflexions en-cours
a a) ) V Vo oi ir ri ie e : :
M. Logereau rappelle que la commission voirie travaille depuis près de 20 mois à l’élargissement de la compétence. Avec le concours d’un comité composé des techniciens des 5 communes membres, d’un représentant de la DDE et animé par M. Dantin, elle a défini la notion même de voie, les actions incombant à son gestionnaire ainsi que les limites de la compétence qui pourrait être transférée à la Communauté de Communes.
La réflexion bloque cependant du fait des conséquences de ce transfert sur les moyens des services techniques municipaux.
Les communes de Changé et Parigné l’Evêque ne souhaitent pas transférer des personnels et des matériels polyvalents.
La mise à disposition de leurs services, également possible selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis la loi d’août 2004, fait quant à elle craindre des conflits d’intérêt entre les priorités d’un Maire et celles d’un Président de Communauté de Communes qui « adresse directement ses instructions au chef du service mis à disposition ».
La commission s’est spécialement réunie le 23 mai dernier pour se faire expliquer les conséquences de ces deux solutions.
M. Logereau invite les maires de Changé et Parigné l’Evêque à exprimer leur position.
Mme Rivet - Coursimault confirme qu’elle ne souhaite ni transférer une partie des services municipaux , ni les mettre à disposition. Elle demande que la Communauté de Communes confie à la commune la réalisation des entretiens relevant de la compétence communautaire dans le cadre d’une convention de prestation de services.
M. Desbordes quant à lui s’interroge sur l’opportunité d’un élargissement de la compétence dès lors que la gestion actuelle ne lui donne pas satisfaction. Il donne pour exemple des travaux d’entretien réalisés par la SCREG sous maîtrise d’ouvrage communautaire, programmés à quelques jours des 24H auto sans que les services techniques de Changé en soient informés.
M. Legeay lui répond qu’il ne peut ignorer la réalisation de ces travaux puisque qu’il a signé les arrêtés municipaux de circulation nécessaires, et qu’à sa demande il s’est personnellement déplacé sur les lieux avec le maître d’œuvre afin d’apprécier la situation.
M. Desbordes n‘entend pas ces arguments. Il répète ne pas comprendre que des travaux puissent être entrepris sans information préalable de ses services. Il dit refuser de nouveaux transferts de compétence et demande à récupérer la compétence voirie actuellement exercées par la Communauté de Communes.
M. Logereau pose alors la question de ce que veulent faire les communes au sein de la Communauté de Communes.
5 Il rappelle les termes du courrier de la Préfecture à ce sujet et conclue à la dissolution de la Communauté de Communes si telle ou telle commune s’oppose systématiquement à tout transfert de compétence.
M. Desbordes quitte la salle.
Les propos qu’il a tenus continuent cependant de provoquer de vives réactions au sein de l’assemblée.
M. Blottière précise pour tempérer, que M. Desbordes ne s’est pas fait ici le porte parole de la commission municipale qui avait exprimé un accord pour une mise à disposition des services municipaux.
Pour Messieurs Mettay et Blottière cette décision incombe au Conseil Municipal de Changé dans sa plénitude et ne relève pas de la compétence des personnels communaux.
M. Lair souligne cependant, que la position prise par le Maire de Changé bloque un projet cohérent de regroupement des moyens pour au moins 3 des autres communes. Il n’est pour lui pas normal qu’un maire dise « cela ne me plait pas. Je m’en vais » au détriment de l’intérêt commun.
Selon M. Fourmy, la commune de Challes n’a jusqu’à présent que peu bénéficié des actions communautaires. Elle trouve enfin un intérêt direct à une gestion communautaire de la voirie. La remise en question du projet repose alors la question de l’opportunité d’appartenir à un EPCI qui exclu systématiquement des transferts souhaités par sa commune.
Le Président interrompt là les débats. Il conclu à l’impossibilité de présenter la proposition d’un transfert de compétence lors de la prochaine réunion du conseil et à la nécessité de renouer le dialogue et poursuivre la réflexion au cours de l’été.
b b) ) S Se er rv vi ic ce e P Pu ub bl li ic c d d’ ’A As ss sa ai in ni is ss se em me en nt t N No on n C Co ol ll le ec ct ti if f ( (S SP PA AN NC C) )
M. Logereau informe l’assemblée que les services communautaires et le cabinet « Territorial Consultants » ont apporté la plupart des éléments d’aide à la décision aux élus de la commission environnement et du bureau.
Reste à mesurer les conséquences juridiques et financières sur le transfert, de la création d’un SPANC par la commune de Changé pour laquelle une étude complémentaire a été commandée.
Le dossier devrait être présenté au Conseil Communautaire le 4 juillet.
7 7. . Syndicat mixte pour le stationnement des gens du voyage oyag Syndicat mixte pour le stationnement des gens du v e
a a) ) B Bi il la an n d d’ ’a ac ct ti iv vi it té é 2 20 00 04 4
Le Président rappelle qu’avec l’accord des conseils de communautés concernés, un syndicat mixte chargé de la création, la réhabilitation, la gestion et l’entretien des aires de stationnement des gens du voyage de la région mancelle a été crée en avril 2004.
6 Il regroupe les communautés de communes du Bocage Cénomans, de l’Orée de Bercé Bélinois, des Portes du Maine, des Rives de Sarthe, du Sud Est du Pays Manceau et du Val de Sarthe , la Communauté Urbaine du Mans ainsi que les communes de Champagné, Ruaudin et Spay.
Présidé par Christophe Counil (conseiller général et adjoint au maire du Mans), son comité est composé de 31 membres. La Communauté du Sud Est du Pays Manceau y est représentée par : Messieurs Blottière, Logereau et Cosnuau en qualité de titulaire, Messieurs Maubert, Lair et Lévêque assurant leur suppléance.
Comme tout EPCI, le syndicat est tenu de présenter aux assemblées délibérantes de ses membres un rapport retraçant son activité au cours de l’année écoulée.
Du fait d’une mise en place effective au 1er mai 2004, le premier travail a été de jeter les bases de ce nouvel outil de coopération intercommunale par :
)la mise en place des instances dirigeantes et de l’administration du syndicat, )la reprise effective des quatre terrains existants,
)l’élaboration d’un cahier des charges pour l’aménagement futur des terrains prévus au schéma départemental,
)le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage
Un exemplaire du bilan d’activités est remis à chacun des membres présents.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
b b) ) M Mo od di if fi ic ca at ti io on n s st ta at tu ut ta ai ir re e
Monsieur Logereau explique qu’au cours de sa réunion d’octobre 2004, le comité syndical a souhaité modifier la dénomination de l’établissement afin de préciser son aire géographique d’intervention et faciliter son identification à l’extérieur du département.
Ce changement nécessite une modification de l’article 1er des statuts du syndicat soumise à l’accord des assemblées délibérantes des collectivités membres.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211.20 et L 5711.1,
- Vu l’arrêté préfectoral N° 04-1916 du 5 avril 2004 portant création du syndicat mixte pour le stationnement des gens du voyage,
- Vu la délibération du comité syndical du 7 octobre 2004,
Approuve la nouvelle dénomination du syndicat qui devient « syndicat mixte de la région mancelle pour le stationnement des gens du voyage » et la modification statutaire qui en découle.
7 8. Elargissement du périmètre du SCOT
a a) ) M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de es s s st ta at tu ut ts s d du u s sy yn nd di ic ca at t
Le Président rappelle qu’une partie du territoire communautaire est incluse dans le périmètre du schéma directeur de la région mancelle et que, du fait de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace, la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau s’est substituée à ses communes membres, pour les représenter au sein du syndicat.
C’est dans ce contexte qu’en mai 2002, le Conseil Communautaire s’est déclaré favorable à l’intégration de l’ensemble du territoire communautaire au Schéma de Cohérence Territoriale, crée par la loi Solidarité du Renouvellement Urbain pour succéder au schéma directeur.
Après consultation de tous les EPCI concernés, le nouveau périmètre comprendrait les Communauté de Communes de l’Antonnière, Bocage Cénomans, Orée de Bercé Bélinois, Rives de Sarthe, Portes du Maine, Sud Est du Pays Manceau, la Communauté Urbaine du Mans et les communes de Champagné et Ruaudin.
Le comité syndical a donc proposé de modifier les statuts du Sdirem afin d’élargir le périmètre du SCOT.
Le président donne lecture des modifications qui concernent la constitution du syndicat mixte ainsi que la représentation de ses membres au comité.
Le Conseil Communautaire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts du syndicat mixte du schéma directeur de la région mancelle, - Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2002,
- Vu la délibération du comité syndical du 29 mars 2005,
Après cet exposé et en avoir délibéré, accepte la modification des statuts du Sdirem telle que proposée par le comité syndical.
9. Bureau Communautaire
a a) ) A Au ug gm me en nt ta at ti io on n d du u n no om mb br re e d de e V Vi ic ce e - - P Pr ré és si id de en nt t
En novembre 2002, le conseil avait fixé à 5 le nombre de Vice – Président. Suite au retrait de la commune de Mulsanne, celui- ci a été réduit à 4.Cependant, la présidence de la commission « sport -culture-tourisme et scolaire »ainsi que le suivi des actions entrant dans ce champ d’intervention, confiés à M. Soualle s’avèrent très prenant.
Bien que faisant souvent référence aux règles applicables aux communes pour le fonctionnement des institutions des EPCI, le Code Général des Collectivités Territoriales ne permet pas d’indemniser un membre de bureau, fut-il bénéficiaire d’une délégation de fonction du président.
8 M. Logereau propose donc à l’assemblée de porter à cinq le nombre de Vice – Président afin de lui déléguer des fonctions dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme et des affaires scolaires et de suivre le diagnostic qui va être conduit prochainement concernant l’enfance et la jeunesse.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l’élection de Vice-présidents dans la limite de 30% de l’effectif de l’organe délibérant, - Vu l’arrêté préfectoral du 2 mai 2005 modifiant les statuts de la Communauté de Communes et portant le nombre de membres du bureau communautaire à 11, - Vu l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes prévoyant la détermination du nombre de Vice-présidents par l’organe délibérant dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de créer un 5ème poste de Vice-président,
Décide de créer un 5ème poste de Vice-président
b b) ) E El le ec ct ti io on n d d’ ’u un n 5 5ème ème V Vi ic ce e - - P Pr ré és si id de en nt t
Le Conseil Communautaire décidant de créer un cinquième poste de Vice-président, il est procédé à son élection :
Candidat : Monsieur SOUALLE
Nombre de votants : 16
Exprimés : 16
Blancs : 0
Majorité absolue : 9
Monsieur SOUALLE ayant obtenu 16 voix est élu à l’unanimité au 1er tour de scrutin, 5ème Vice-président de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau.
c c) ) I In nd de em mn ni it té é d de e f fo on nc ct ti io on n
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Vu l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux,
- Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2004 fixant le taux de l’indemnité de fonction brute mensuelle du Président à 41,25 % de l’indice brute 1015 et à 16,50 % du même indice pour les Vice-présidents,
- Compte tenu que le montant total des indemnités perçues par le Président et les Vice- présidents est en deçà de l’indemnité maximale susceptible de leur être allouée, - Vu les crédits inscrits au Budget Principal de la Communauté de Communes,
9 ¾ Décide de verser une indemnité au 5ème Vice-président égale à celle perçue par les autres Vice-présidents soit 16,50 % de l’indice brut 1015,
¾ Récapitule ainsi qu’il suit l’ensemble des indemnités allouées au Président et aux Vice-présidents.
Fonction Nom du titulaire de mandats locaux
Taux maximal
(en % de l’indice
1015)
Indemnité de
fonction brute
mensuelle (en euros)
Président M. Logereau René 41.25% 1 494.49 €
1er Vice-président M. Blottière Michel 16.50% 597.80 €
2ème Vice-président M. Cosnuau Jean-Luc 16.50% 597.80 €
3ème Vice-président M. Legeay Rémy 16.50% 597.80 €
4ème Vice-président M. Houalard Patrice 16.50% 597.80 €
5ème Vice-président M. Soualle Serge 16.50% 597.80 €
TOTAL 4 483.49 €
Information Information
M. Logereau informe le Conseil Communautaire qu’il a reçu des riverains du secteur de Rouillon deux pétitions faisant état de leurs inquiétudes quant au bruit que vont générer l’échangeur autoroutier d’une part et la zone d’activités économiques d’autre part.
La première demande à ce que le rond point d’accès à l’échangeur depuis la RD 304 soit réalisé après arasement de la butte actuelle, l’encaissement de l’ouvrage permettant de réduire les nuisances sonores pour les riverains. De plus la conservation d’une cinquantaine de chênes centenaires le long de la bretelle d’accès permettrait de conserver un écran végétal important. Ces requêtes sont à l’étude par le Conseil Général de la Sarthe et Cofiroute.
La seconde concerne la proximité de la zone d’activités du hameau de Rouillon. Les riverains demandent une protection phonique adaptée. M. Logereau indique avoir sollicité des informations techniques du maître d’œuvre qui seront examinées en commission dans les meilleurs délais.
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