Arrêté - 99 ai 096 24

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Arrêté - 99 ai 096 24 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 096 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-219104320-20240327-096-24-A

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/04/2024]

Publication 03/04/2024 | 171-2024 h

3 IS

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°096/2024

OBJET: Modification de la délégation de fonction accordée à Madame

Emmanuelle DI MAMBRO, Conseillère municipale,

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d'adjoints, et à l'élection des adjoints au Maire,

Vu l'arrêté 153/2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Emmanuelle DI MAMBRO,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une nouvelle répartition des délégations,

ARRÊTÉ

Article 1 : l'arrêté 153/2020 est modifié comme suit :

Madame Emmanuelle DI MAMBRO, Conseillère municipale, est déléguée pour intervenir dans les domaines relatifs au périscolaire et à la jeunesse.

Article 2 : Les dispositions de l’article 1 n'entraînent pas de délégation de signature.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise aux représentants de l'Etat dans le département.

Fait à Morangis, le 27 Mars 2024

Notiié le: 2 [ou Do 24 Signature de l'intéressée :

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Marangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 0160 5a 28 28 mairie@morangissl.com #€ wumw.morangisgi.com Ref. 201 524 Berger-Levrault

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