Arrêté - 99 ai 097 24

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Arrêté - 99 ai 097 24 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 097 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Ref.

201

524

Berser-Levrault

(1309)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240327-097-24-AI

Accusé certifié exécutoire 172-2024

Réception par |

Publication : O es LA

ARRETE DU MAIRE

Arrêté n°097/2024

OBJET: Modification de la délégation de fonction accordé à Monsieur

Albert BIOSSI, Conseiller municipal,

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des

Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d’adjoints, et à

l'élection des adjoints au Maire,

Vu l'arrêté 150/2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Albert BIOSSI,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une

nouvelle répartition des délégations,

ARRÊTÉ

Article 1 : l'arrêté 150/2020 est modifié comme suit :

Monsieur Albert BIOSSI, Conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines

relatifs au civisme, à la citoyenneté et au devoir de mémoire.

Article 2 : Les dispositions de l’article 1 n'entraînent pas de délégation de signature.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise aux représentants

de l'Etat dans le département.

Fait à Morangis, le 27 Mars 2024

Notifié le :

Si re de l'intéressée :

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AA | Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex S 0164 50 2828 ES mairie@morangisdlcom #Ÿ www morangisgi com