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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 07 cr cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Éducation,
Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 mars 2022 à 19h
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/03/2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 21
Secrétaire de séance : Mme Sylviane DEGALLAIX
Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN- CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, M. ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme DEGALLAIX Sylviane, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : Mme DE MEYER Justine, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe.
Absents : Néant
Pouvoirs : M. HUYGHE Philippe donne pouvoir à Denis BENOIT.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 07 février 2022 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 26 mars 2022 de 10h à 12h en présence de Denis BENOIT et Sylviane DEGALLAIX.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 04 avril 2022 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Denis BENOIT remercie Denis MARLHENS pour sa présence après une lourde convalescence.
A la demande de Denis BENOIT, cette séance a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes du conflit en Ukraine.
Infos diverses
1. Evènements passés :
➢ L’enquête publique sur la modification n° 2 du PLU conjointement à la modification n° 3 prévue initialement du 7 mars au 8 avril 2022 est reportée en raison d’une réunion avec la DDT de Valence le jeudi 3 mars.
➢ Réunion sur le projet de végétalisation de la cour d’école élémentaire le lundi 7 mars à 16h40
➢ Commission urbanisme sur le « Projet d’implantation du parc photovoltaïque par Enercoop » au quartier Puy Saint-Pierre, Route du Corneret (lieu dit « les Sapines ») sur la parcelle section AE n° 20 (propriété de la Commune) le mercredi 2 mars à 19h dans la salle du conseil municipal
2. Evènements à venir :
➢ Commémoration de la fin de la guerre 39/45 le dimanche 8 mai à 11h45 au Monument aux morts par la FNACA, avec la participation de l’école de musique de Crest et une chorale d’élus aoustois Page 2 sur 5
➢ COPIL Canal de la Gervanne à la Sye le mardi 22 mars à 9h en mairie de Mirabel et Blacons avec Olivier CARSANA de la DDT
3. Commissions à venir : Lieu habituel : Salle du conseil municipal (autre lieu, à préciser)
➢ « Communication » : le mardi 08 mars à 14h
➢ « Transition » : le mardi 08 mars à 18h30 à la mairie
➢ « Centre-Bourg » : le lundi 14 mars à 18h - Présentation du travail du CAUE sur la mise en place du dispositif d’embellissement des façades
➢ « Finances » : le mercredi 16 mars de 16h à 18h – Subventions aux associations et Budgets 2022
➢ « Culture - Associations » : le jeudi 17 mars à 18h30
➢ « CCAS » : le vendredi 18 mars à 18h
➢ « Sport » : le jeudi 24 mars à 18h30
➢ « Travaux » : le lundi 28 mars à 18h
➢ « CCID » : le mercredi 30 mars de 16h à 18h – Mise à jour des valeurs locatives
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour
1. Affaires foncières : Examen de DIA - A noter que les déclarations d’intention d’aliéner seront
traitées selon l’ordre d’arrivée en mairie.
Pas de DIA reçue jusqu’à ce jour.
2. Aide aux commerces du centre-bourg : Subvention pour l’installation d’une boucherie- charcuterie-traiteur
Vu la délibération n° 2020_07_02 du 06 juillet 2020 approuvant le dispositif visant à soutenir l’installation d’activités en centre-bourg,
Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces de centre-bourg mis en place en 2020, une future boucherie-charcuterie-traiteur, en cours d’implantation, a déposé une demande de subvention.
Il s’agit d’un projet porté par un artisan professionnel (Dmytro SOCHYNSKI) dans les locaux de l’ancien tabac-presse, située 4-6 place de la Poste 26 400 Aouste-sur-Sye, dans le périmètre du centre, ayant pour objectif d’ouvrir en juin 2022.
La demande de subvention porte sur un montant de dépense supérieur à 50.000,00 €. Ces dépenses portent à la fois sur des investissements de matériels et des aménagements de bâtiments. Chacune des dépenses a été vérifiée et est conforme au règlement du dispositif mis en place conjointement avec da Région.
En cas d’accord de la commune, la Région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait compléter la subvention à hauteur de 20 % du plafond de 50.000,00 €, soit 10.000,00 €, comme le prévoit le dispositif.
La commune est sollicitée pour un montant de 5.000,00 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles.
Compte tenu de ces éléments, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o DECIDE D’accorder une subvention de 5.000,00 € (Cinq mille euros) à Dmytro SOCHYNSKI, boucher-charcutier-traiteur, Page 3 sur 5
o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
3. École Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Belleville (ESNA- PB) : Convention de partenariat pour l’organisation dans le territoire de la Vallée de la Drôme du studio "Hors les métropoles"
M. le Maire rappelle la volonté de la commune de Aouste-sur-Sye à engager la mise en œuvre et l’évaluation de projets urbains.
3 bâtiments seraient susceptibles d’être étudiés : Ancienne école Saint Christophe, le Temple et l’ancien bureau de tabac de par leur configuration actuelle.
Pour accompagner cette démarche, M. le Maire propose, dans le cadre d’une convention de partenariat « Studio architecture 2022 », de s’associer à cette dynamique les étudiants de l’ENSA de Paris- Belleville. Le concours de l’ENSA de Paris-Belleville est donc recherché afin de proposer aux étudiants une réflexion en situation réelle autour d’un travail pédagogique, et d’apporter à la Ville de Aouste-sur-Sye différents éléments de diagnostic. De même, des esquisses de réflexion et des pistes de projet issus des travaux réalisés avec les usagers des espaces concernés, pourront être proposés sur les questions relatives à la requalification des espaces et les processus de renouvellement urbain. L’objectif est de former des architectes aptes à exercer des pratiques professionnelles diversifiées et prêts à répondre aux complexités du monde actuel.
L’annexe jointe à la présente délibération reprend en détail le projet de convention et le financement sollicité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Mairie de Aouste- sur-Sye et l’ENSA-PB pour une dynamique d’échanges mutuellement profitables.
Ce projet s’inscrit dans un projet pédagogique sur 2022 intitulé studio « Hors Les Métropoles » dans la vallée de la Drôme porté par les architectes et enseignants-chercheurs de l’ENSA-PB.
Une participation de 450 € permettant la prise en charge des dépenses relatives aux voyages et séjours des étudiants et enseignants et une autre de 550 € pour la prise en charge des frais de transports sont sollicitées.
Compte tenu de ces éléments, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o ACCEPTE de contribuer financièrement à hauteur de 450 € (Quatre cent cinquante euros) pour la prise en charge des dépenses relatives aux voyages et séjours des étudiants et enseignements, et à hauteur de 550 € (Cinq cent cinquante euros) pour la prise des frais de déplacement sur place,
o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.
4. Infos et questions diverses
➢ Election présidentielle dimanches 10 et 24 avril 2022 : Composition des bureaux de vote (MJC
et Salle des Fêtes)
Les tableaux des permanences des bureaux de vote sont joints en annexe du présent compte-rendu. Page 4 sur 5
➢ Soutien à l’Ukraine
Denis BENOIT donne lecture du communiqué transmis dans l’après-midi par la préfecture de la
Drôme sur les informations importantes concernant la crise en Ukraine : pour les offres de logements,
l'impact potentiel du conflit sur les entreprises, et le droit au séjour des ressortissants ukrainiens.
Marie-Jo PIEYRE rappelle, en complément du communiqué de presse de l’AMF transmis avec la note
de synthèse, que les communes ont la possibilité d’apporter leur soutien par des dons. D’autre part,
elle signale que certaines personnes se sont manifestées pour offrir une chambre... et exprimer leur
volonté d’accueillir des réfugiés de l’Ukraine.
Elle annonce que ces personnes doivent se rapprocher des collectifs en place et ainsi leurs proposer les
lieux d’accueil.
David CHENIER propose de relayer l’information sur les différents supports de communication de la
commune.
Monique GIRARD informe que les pompiers de la Drôme font appel, quant à eux, aux dons financiers
pour assurer le transport des nombreux dons matériels déjà collectés. (Référence : AAIP)
Elle propose d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil une proposition de soutien à l’Ukraine.
En attendant, l’accueil de la mairie continuera de recueillir les demandes.
Elle rappelle que l’école a antérieurement été un très bon lieu d’intégration et d’accueil pour des
familles syriennes et ukrainiennes.
Denis MARLHENS ajoute qu’une personne ukrainienne habite sur la commune et peut être d’une très
bonne aide.
Monique GIRARD propose de diffuser un message sur le panneau lumineux pour les femmes
ukrainiennes en cette journée internationale des droits de la femme le 8 mars et pour l’ensemble du
peuple ukrainien le lendemain.
* Départ de Denis MARLHENS vers 20h30
➢ Histoire et Patrimoine (Monique GIRARD) Proposition de visite du vieux Aouste
L’association propose une visite gratuite à l’ensemble des élus le vendredi 22 avril à 18h au départ de
la mairie. Monique propose aux élus intéressés de lui adresser un mail pour s’inscrire.
➢ Aménagement du Centre-bourg (Fabien SYLVAIN) Retour sur l’appel d’offres
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 17 janvier à 10h afin de procéder au
choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, les prestataires retenus sont suivants :
• Lot 1 Belvédères sur la Drôme en charpente métallique : RIVASI
• Lot 2 Installation générales, Terrassements, VRD et bordures : EUROVIA
• Lot 3 Maçonnerie et ouvrages en pierre naturelle : REBOULET
• Lot 4 Revêtements béton et calade de galets et mobiliers : SOLS
• Lot 5 Plantations : SOLS
• Lot 6 Serrurerie (Ferronnerie Métallurgie) : CAUDAL
➢ SMPAS chantier Route de Cobonne (Fabien SYLVAIN)
Fabien SYLVAIN informe que les travaux de remplacement des collecteurs sur la Route de Cobonne
vont démarrer début avril afin de supprimer les eaux parasitaires qui surchargent le réseau de collecte. Page 5 sur 5
➢ Travaux d’aménagement de la mairie (Fabien SYLVAIN)
Fabien SYLVAIN informe que la date limite de réception des offres pour ce chantier est prévu le 15
mars. Les entreprises des travaux d’aménagement de l’école ont fait part de leur souhait de poursuivre
le chantier avec celui de la mairie.
➢ Déchets sur propriété privée (Rodène BODIN-CASALIS)
Rodène BODIN-CASALIS signale des déchets entreposés sur une propriété privée derrière Lembacel.
➢ Distribution communications communales (David CHENIER)
David CHENIER informe que suite à de nombreux problèmes de distribution rencontrés avec les
services de la Poste, il a fait appel à un autre distributeur.
➢ Permanence des élus du 26 février (Eric BARNIER)
Eric BARNIER informe que les sollicitations de la dernière permanence ont été transmises au conseil
d’adjoints.
➢ Suite à la commission urbanisme du 02 mars 2022
Projet d’implantation d’un parc photovoltaïque par ENERCOOP (Sébastien CHOUPAS)
Sébastien CHOUPAS fait une présentation du projet d’installation de panneaux photovoltaïques par la
société ENERCOOP sur un terrain communal au quartier Puy Saint-Pierre, Route du Corneret. A
l’unanimité des présents, le projet est validé sur le principe.
Projet d’implantation de parcs photovoltaïques par la Société VICAT (Denis BENOIT)
Denis BENOIT fait une présentation du projet d’installation de panneaux photovoltaïques de la société
VICAT.
La séance est levée à 21h40.
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