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Procès Verbal - 2022 10 03 pv cm 1 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 03 pv cm 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 octobre 2022 à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/09/2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 21

Secrétaire de séance : Mme Catherine MÉRIEAU

Présents : M. BENOIT Denis, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme ETROY Muriel, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MÉRIEAU Catherine, M. MÉRIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : M. SYLVAIN Fabien, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme DE MEYER Justine, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine.

Absents : Néant

Pouvoirs : M. SYLVAIN Fabien donne pouvoir à Denis BENOIT, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD, Mme FURNON Sandrine donne pouvoir à Sylvie CAUMETTE.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2022 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 29 octobre 2022 de 10h à 12h en présence de Marie-Josèphe PIEYRE et Brigitte BEAUCREUX-DERVIN.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 07 novembre 2022 à 19h à la salle des fêtes, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢ Anniversaire des 10 ans de Biovallée le samedi 17 et le dimanche 18 septembre, Fête champêtre, activités diverses, bal en soirée, animations autour de la salle des fêtes et de la guinguette

➢ Répétition chorale le lundi 19 septembre à 18h à l’annexe de la Salle des Fêtes

➢ Inauguration de la table de ping-pong au Quartier Fontagnal le mardi 20 septembre à 17h

➢ Fête du City parc le samedi 24 septembre à 10h à 16h

➢ Festijeux organisé par les Pierres à feu le samedi 24 septembre de 13h à 18h

➢ Présentation du projet de schéma directeur de défense extérieur contre l’incendie le mardi 27 septembre à 10h à la salle bleu-saumon (Denis, Sébastien, Monique, Sylvéa, Frédéric, Catherine, le SMPAS, Stéphanie et Anne-Sophie)

➢ Présentation du document synthèse de son projet de territoire par la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme le jeudi 29 septembre à 17h au théâtre du temple à Saillans

2. Evènements à venir :Page 2 sur 8

➢ Calendrier des animations du 4ème trimestre 2022 présenté par la commission « Culture- Associations » joint en annexe de la note de synthèse

➢ Répétition chorale le lundi 3 octobre à 14h, le jeudi 13 octobre à 18h à la salle Pitchoune, le jeudi 20 octobre à 16h à l’annexe de la Salle des Fêtes et le jeudi 10 novembre à 18h30 à l’école de musique de Crest

➢ Animation « Semaine bleue » le mardi 4 octobre à 16h30 dans les locaux de Blanchelaine (sur inscription)

➢ Bus mobilités le vendredi 7 octobre de 16h à 19h sur le parking de l’esplanade

➢ Théâtre « Semaine Bleue » le samedi 8 octobre à 15h30 à la MJC (Entrée libre)

➢ Réunion publique « Bilan de début de mandat et échanges » organisée par Muriel PARET et Daniel GILLES, Conseillers départementaux du Canton de Crest, le mardi 11 octobre à 18h à la salle des fêtes

➢ Hippomobile le jeudi 13 octobre à partir de 8h30 départ aux écoles

➢ Animation « Fête de la forêt » organisée par la CCCPS et CCVD le samedi 15 octobre

➢ Animation « « Sortie naturaliste » dans la forêt communale le dimanche 16 octobre

➢ L’observatoire photographique du paysage de la forêt de Saou organisé par le Département Le mardi 18 octobre à 15h

➢ Temps convivial organisé le mardi 18 octobre à 18h30 à la salle des fêtes à l’occasion du départ de Catherine GRESSE et de l’arrivée de Thildy NIGRI au service de gestion administrative du personnel

➢ Réunion de présentation du dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne et insalubre le mardi 25 octobre à 18h animée par l’ARS, le Conseil départemental et SOLIHA en mairie de Crest

➢ Restitution de l’étude Bilan des besoins ressources en eau potable par le SCOT de la Vallée de la Drôme le mercredi 9 novembre à partir de 18h à l’Amphithéâtre – Biovallée le Campus à l’Ecosite du val de Drôme à Eurre (Inscription avant le mardi 1er novembre)

➢ Cérémonie 11 novembre avec les enfants (Réunion organisée le samedi 15 octobre à 11h à l’annexe de la Salle des Fêtes avec les parents et les enfants et une rencontre va être organisée avec la déléguée des armées par la commission citoyenneté)

➢ Exercice du Plan Communal de Sauvegarde de Livron-sur-Drôme le jeudi 8 décembre, 4 à 5 élus sont invités à y assister

3. Commissions à venir : lieu habituel à la salle annexe de la Salle des Fêtes (autre lieu, à préciser)

➢ « Transition » : le mardi 04 octobre à 14h (Economie circulaire)

➢ « Affaires scolaires » : le mardi 4 octobre à 18h

➢ « Transition » : le mardi 04 octobre à 18h30 (Energie)

➢ « Transition » : le mardi 11 octobre à 18h30

➢ « Culture – associations » : le mardi 11 octobre à 18h30 à la salle Pitchoune (Préparation du Téléthon) déplacée au vendredi 14 octobre à 18h30 à l’annexe de la SDF

➢ « Communication-citoyenneté » : le samedi 15 octobre à 11h (Préparation cérémonie du 11 novembre)

➢ « Centre-bourg » : le lundi 17 octobre à 18h

➢ « Transition » : le mardi 18 octobre à 18h30 (Biodiversité)

➢ « Sport » : le jeudi 20 octobre à 18h30

➢ « CCAS » : le vendredi 21 octobre à 18h

➢ « Transition » : le mardi 25 octobre à 16h45 (Alimentation)

➢ « Transition » : le mardi 25 octobre à 18h30 (Mobilités)Page 3 sur 8

➢ « Plan Communal de Sauvegarde » : le mardi 22 novembre à 14h

RAPPEL : Les réunions techniques de chantiers se déroulent les mardis : chantier « Aménagement du Centre-bourg » de 14h à 16h, et chantier « Rénovation de la mairie » de 16h à 18h

Denis BENOIT tient à féliciter Justine DEMEYER pour la naissance de son petit garçon.

Il informe également du prochain retour possible de Fabien SYLVAIN au conseil de novembre.

* Arrivée de Sébastien CHOUPAS à 19h11.

Denis BENOIT tient à rappeler aux élus pour toutes questions ou informations ne nécessitant pas de décision du conseil municipal de privilégier de prendre contact directement auprès de l’élu ou de l’Adjoint en charge du dossier.

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Affaires foncières : Examen de DIA_2022_10_01

Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors une D.I.A, concernant le(s) tènement(s) immobilier(s) suivant(s) : * section AD numéro 1010, un bien bâti situé 21 Rue de la Gare, implanté sur une parcelle d’une surface de 640 m², appartenant à la SCI JULIE ET QUENTIN dont le représentant est Mme Fanny BONNEVILLE, formulée par l’étude de Maître Laurent KOSMALA, notaire à Crest,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s),

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Centre-bourg : Dispositif de soutien aux commerces_2022_10_02

Vu la délibération n° 2020_07_02 du 06 juillet 2020 relative à l’Aide à l’investissement des commerces et artisans du Centre Bourg,

La commune d’Aouste-sur-Sye a décidé de soutenir les petites entreprises avec point de vente en centre- ville. Pour cela, la collectivité mobilise une enveloppe annuelle de 15 000 € pour accompagner l'investissement des commerces et artisans sur le centre-ville d’Aouste depuis 2020. Ce dispositif a pour objectif d’aider l’investissement des entreprises de proximité pour se développer ou s’installer dans le centre-ville d’Aouste-sur-Sye. Par conséquent, le dispositif s’applique à un périmètre restreint au cœur de village.

Les aides peuvent être mobilisées jusqu’à épuisement de l’enveloppe de crédits alloués ou jusqu’à la fin de l’année.

Leur montant varie selon les dépenses :

• 20 % des dépenses entre 5 000 € et 10 000 € HT.

• 10 % des dépenses entre 10 000 et 50 000 €, complétées par 20 % des dépenses par la Région.

Seulement les dépenses d’investissement sont subventionnées selon un règlement précis compatible avec le dispositif de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2022 à l’article 20422, Page 4 sur 8

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce dispositif d’aide pour les commerces et artisans du centre bourg et d’autoriser le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre du dispositif régional « Solution Région performance globale aide au développement des petites entreprises (commerce et artisanat) avec point de vente », notamment la convention signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le règlement de la présente subvention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de ce dispositif sur la période 2022-2028 corrélé au nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Aide aux commerces Centre-bourg : Subvention à l’Association « L’Elabo de Paulette » 2022_10_03

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2022 à l’article 20422,

Vu la délibération n° 2022_10_02 du 03 octobre 2022 relative au dispositif de soutien aux commerces du Centre-bourg,

Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces de centre-bourg mis en place, l’Association « L’Elabo de Paulette » a déposé une demande de subvention en vue de réaliser des travaux d’aménagement de sa cuisine, sa salle à manger, sa réserve et sa plonge.

L’Elabo de Paulette est un restaurant associatif solidaire qui propose des repas abordables et de qualité dans le centre d’Aouste-sur-Sye. Cette proposition tend à la fois à cuisiner des bons produits à la portée de tous, à créer du lien en cuisine et en salle avec une dimension éthique et sociale forte. La préparation des repas se fait avec une équipe bénévole dans une dimension pédagogique, de mixité sociale et de partage. L’association propose aussi une programmation culturelle accessible à tous. La demande de subvention porte sur un montant de dépense de 59 283 € HT. Ces dépenses concernent des investissements portant sur des aménagements de bâtiment. Chacune des dépenses a été vérifiée et est conforme au règlement du dispositif mis en place conjointement avec la Région. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a été sollicitée à hauteur de 20 % des dépenses, soit 10 000 €. La commune est sollicitée pour un montant de 5 000 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles. Un comité de pilotage s’est réuni le 3 octobre 2022 et a donc validé cette demande de subvention. Il est proposé à l’assemblée de valider ce dossier de demande d’aide présenté par le comité de pilotage.

Compte tenu de ces éléments,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer la subvention d’un montant de 5 000,00 € au profit de l’Association « L’Elabo de Paulette »,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits budgétaires étant inscrits au budget primitif 2022 à l’article 20422.

4. Travaux d’aménagement de l’école : Avenant n° 2 au marché de travaux_2022_10_04

Vu la délibération n° 2020_01_01 du 06/01/2020 relative à la validation du projet d’aménagement des locaux administratifs et rénovation thermique,

Vu la délibération n° 2020_11_04 du 09/11/2020 relative à la validation du projet de rénovation thermique des salles de classe et de l’espace scolaire attenant à la mairie (tranche 2), Vu les crédits nécessaires aux travaux d’aménagement mairie-école inscrits au budget primitif 2021 et validés par délibération n° 2020_07_02 du 17/02/2021,

Vu la délibération n° 2021_09_02 du 13/09/2021 relative aux avenants aux marchés de travaux, Vu la délibération n° 2021_11_02 du 08 novembre 2021 relative à l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre,Page 5 sur 8

Vu les accords de subventions par le Département, la Région, l’Etat et le SDED, Vu la délibération n° 2021_11_03 du 08 novembre 2021 approuvant la demande de prêt de 288.000 € auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes,

Vu la délibération n° 2021_11_04 du 08 novembre 2021 approuvant la demande de prêt à court terme de 177.000 € auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes,

La commune mène actuellement des travaux de rénovation sur les salles de classes afin d’en améliorer le confort au quotidien.

Des demandes de travaux complémentaires aux marchés initiaux ont été nécessaires pour différentes raisons : Adaptation techniques imprévisible au marché initial et Aménagements indispensables au confort des usagers mais non prévus initialement.

Les travaux de l’école sont en cours de réception. Une fois la réception totale des travaux réalisée, il convient de mettre à jour les dépenses de chaque marché pour réaliser les décomptes généraux définitifs. En cas de plus ou de moins-value sur un marché, un avenant est nécessaire.

Le lot concerné par cet avenant est le suivant : Lot 5 – Menuiserie extérieure L'avenant n°2 concerne le marché d'appel d'offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 60 119 € HT, soit 72 142,80 € TTC, modifié par l’avenant n°1 le 28 septembre 2021.

Les moins-values portent sur des éléments du marché initial non commandés au final. Ces travaux n'engendrent pas de délais supplémentaires.

L’avenant n°1 portait sur un surcoût total de travaux de 520 € HT, soit 624 € TTC, pour 0,9 % d'augmentation.

L’avenant n°2 porte sur une moins-value totale de -804 € HT, soit -964 € TTC de moins-value. Au total, le marché de travaux porte donc sur un montant de 59 835 € HT, soit 71 802 € TTC.

Compte tenu de ces éléments,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

VALIDE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 5 – Menuiserie extérieure, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Département de la Drôme : Longueur de voirie communale et chemins ruraux revêtus_2022_10_05

Chaque année la commune met en œuvre des opérations de classement et de déclassement du domaine public communal, ou de création de nouvelles voiries.

Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29,

Vu l’article L. 2334-1 à L 2334-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale,

Considérant l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal,

Considérant les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie communale mis à jour,

Considérant que le Département de la Drôme attribue une Dotation Forfaitaire à Orientation Voirie chaque année afin de soutenir les collectivités dans leurs projets d’investissements en matière de voirie communale et/ou communautaire, dans le cadre d’une dotation forfaitaire annuelle « orientée » voirie tenant compte du kilométrage avec une pondération pour les zones de montagne.Page 6 sur 8

Les travaux de classement de voirie, d’amélioration et de modernisation du réseau routier ou de création de voies, propriétés de la commune (études, levés, acquisitions, signalisation et travaux), ou de parkings sont soutenus dans le cadre de la Dotation Forfaitaire Voirie.

Par courrier reçu le 08/09/2022, le Département de la Drôme demande à chaque collectivité de transmettre une délibération actant :

• La longueur des chemins ruraux revêtus,

• La longueur de la voirie communale conformément à la déclaration en Préfecture.

Compte tenu de ces éléments,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

APPROUVE le linéaire de la voirie communale à 18 888 mètres et celui des chemins ruraux revêtus à 11 495 mètres,

AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement à compter de l’année 2023, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Parc « Vincent » : Don à la commune_2022_10_06

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par courrier en date du 21 septembre 2022, la famille VINCENT, propriétaire de 2 parcelles situées sur la Route de Mirabel-et-Blacons souhaite en faire don à la commune.

Les parcelles concernées sont les parcelles AD 1057 et AD 1058 d’une contenance respective de 224 et 2436 m².

En souvenir de leurs parents et de leur implication dans la vie de la commune, la famille souhaite effectuer cette opération de donation et que ce parc soit nommé « Parc Vincent ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2242-1 à L. 2242- 4 relatifs aux dons et legs,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1111-11, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’accord préalable écrit des propriétaires reçu le 21/09/2022,

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à posséder lesdites parcelles est un projet de parc public, CONSIDERANT que la donation n’est ni grevée de charges ou de conditions,

Compte tenu de ces éléments,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

APPROUVE la donation des parcelles référencées ci-dessus dont le plan est annexé à la présente délibération,

DIT que le parc sera nommé « Parc Vincent »,

DIT que les tous les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié restent à la charge de la commune, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Eclairage public : Réduction du temps d’éclairage_2022_10_07

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire.

Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.

Monsieur le Maire expose que la question de l’éclairage public est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique.

Monsieur le Maire précise que l’énergie est un dossier sur lequel le conseil d’adjoints travaille parmi les nombreux points étudiés afin d’accroître les économies d’énergies.Page 7 sur 8

Monsieur le Maire propose ainsi de réduire l’éclairage public en coupant plus tôt le soir. Dans cet objectif, « à 22 h 30 du dimanche au jeudi au lieu de 23h30 », et « à minuit le vendredi et samedi au lieu de 1h », l'éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal. Et ce, à partir du mardi 4 octobre 2022 (pour la période du 1er octobre au 1er avril sauf les 24 et 31 décembre qui resteront éclairer toute la nuit).

Les habitants seront informés de cette mesure via les outils de communication de la collectivité. Considérant la nécessité d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies,

Compte tenu de ces éléments,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

ACCEPTE la réduction des heures d’éclairage public de 22h30 à 6h du dimanche au jeudi, et de minuit à 6h le vendredi et samedi sauf les 24 et 31 décembre qui resteront éclairer toute la nuit, un arrêté sera pris dans ce sens,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* Départ de Muriel ETROY à 20h08

8. Infos et questions diverses

➢ Propreté de la Salle des Fêtes (Monique GIRARD)

Monique GIRARD rappelle que tout utilisateur de la Salle des Fêtes doit assurer le nettoyage de façon à maintenir en parfait état de propreté les lieux ainsi que le rangement du mobilier et du matériel.

➢ Téléthon le samedi 03 décembre 2022 (Monique GIRARD)

Monique GIRARD propose aux élus et à toutes personnes désireuses de donner un peu de leur temps de soutenir le téléthon en se mobilisant à l’occasion de cette journée nationale.

Elle indique que l’écharpe en laine la plus longue est en cours de confection par « Les Tricotines », et proposera aux Amis du four de réaliser également une action.

➢ Sapins de Noël (Monique GIRARD)

Monique GIRARD informe que la commission « Culture-Animation » propose cette année la mise à disposition de Sapins aux commerces confectionnés en palette par les Services Techniques et seront ainsi décorés par les commerçants et réutilisables chaque année.

Marie-Jo PIEYRE précise que la salle des fêtes sera décorée par un vrai sapin pour le goûter des aînés, les autres évènements de fin d’année et les vœux du maire.

➢ Banque alimentaire (Marie-Jo PIEYRE)

Marie-Jo PIEYRE informe que la collecte annuelle de la banque alimentaire aura lieu les 25 et 26 novembre. Ce week-end de solidarité se déroulera pour les bénévoles de Aouste-sur-Sye à l’Intermarché de Aouste. Elle précise que le planning d’inscriptions sera proposé au prochain conseil municipal de novembre.

Elle prévoit un point sur les activités du CCAS en réunion de conseil municipal de début d’année.

➢ Signalétiques aux abords de la Drôme (David CHENIER)

David CHENIER invite les conseillers à découvrir les panneaux en rive droite et gauche de la rivière qui permettent d’indiquer aux promeneurs les espèces animales et végétales présentes et les comportements à adopter.

Ce projet a été mené avec la participation de Jean-Michel FATON, le SMRD, et les services techniques pour l’installation et l’encadrement des panneaux de sensibilisation.

Denis BENOIT propose d’en ajouter un à proximité du monument aux morts.

➢ Inauguration du City Parc (Laurent JEGOU)

Laurent JEGOU remercie les enfants, parents et élus qui ont participé activement à cette belle journée.Page 8 sur 8

➢ Défense incendie (Sylvie AUDINOT)

Sylvie AUDINOT fait une brève présentation de l’audit sur le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie par le bureau d’études NALDEO ce mardi 27 septembre. Cette réunion a permis de présenter la couverture actuelle sur la commune et les besoins.

Denis BENOIT indique que la mise à jour des données doit être apportée par la mairie au bureau d’études et qu’une présentation se fera en conseil municipal. Il rappelle que ce projet est financé à hauteur de 80% par la DETR.

➢ Correspondant défense (Sylvie AUDINOT)

Sylvie AUDINOT informe qu’elle a participé à une réunion très chargée en informations sur le nouveau service national universel et proposera un compte rendu synthétique lors d’un prochain conseil.

A cette occasion, elle a pu relever que 8 jeunes de Aouste se sont déjà inscrits au SNU.

➢ Projet Saint Christophe (Question de Frédéric TRON)

Denis BENOIT informe que Villages Vivantes est toujours en quête de financement complémentaire.

➢ SCOT / PLU (Frédéric TRON)

Frédéric TRON propose d’organiser un ou des temps d’échanges entre élus sur la question du devenir du territoire communal, et quelles orientations en donner afin d’avoir une vision partagée et globale au regard des enjeux du SCoT. Le SCoT va fixer un cadre de développement avec une vision à 20 ans de notre territoire en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser, la préservation des espaces agricoles, naturels, investir les friches, etc. en lien étroit avec la ressource en eau. Il y a une véritable rupture avec le modèle ancien et actuel où la transition écologique est au cœur des débats, avec une envie de changer les choses.

Denis BENOIT rappelle que le PLU et PADD de la commune ont été présentés en début de mandat et restent à la disposition de chacun en mairie pour toute consultation.

Il indique également que le PLU devra respecter les options fondamentales du SCOT.

Ces deux documents sont amenés à évoluer ensemble, et à toujours être compatibles et qu’à cette occasion, les réunions de la commission urbanisme permettront ces temps d’échanges.

➢ Médecins 3 sur 4 (Vincent CHAZALETTE)

Vincent CHAZALETTE se questionne sur l’avenir de la commune et les solutions pérennes pour pallier au départ du Dr Jean PRATS qui a pris sa retraite.

Frédéric TRON propose de se manifester auprès du Conseil de l’Ordre des médecins.

➢ Parking sous la Salle des Fêtes (Monique GIRARD)

Monique GIRARD alerte sur le stationnement de gros camions sur ce parking qui a fait l’objet d’un arrêté interdisant le stationnement au-delà de 48h.

Denis BENOIT rappelle qu’en journée il convient de prévenir le policier municipal et en soirée ou week- end la gendarmerie.

➢ Fleurissement d’automne (Monique GIRARD)

Monique GIRARD informe que, suite à une visite sur la commune de PEYRUS, la commission travaille sur la mise en place de fleurs pérennes sur la commune, capables de passer l’hiver en terre pour se développer à nouveau au printemps. Plus besoin de recomposer chaque année les massifs d’où un gain de temps et d’argent.

La séance est levée à 20h55.

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