Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2022

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Procès Verbal - 06 PV CM 15 NOVEMBRE SIGN

Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Montbazon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l’Espace Jean Guéraud, en séance publique, sous la présidence de Mme Sylvie GINER, Maire.

Étaient présents :

Mme Sylvie GINER, Mme Nancy TEXIER, M. Olivier COLAS-BARA, Mme Béatrice TILLIER, M. Eric RIVAL, Mme Nathia PENNETIER, M. Olivier DARFEUILLE, Mme Brigitte FONTENAY, M. Ivan RABOUIN, Mme Chantal SAUVIN, M. Daniel DARNIS, Mme Béatrice FACHE, Mme Marie-Hélène GUEREAU, Mme Lysiane OLIVIER, Mme Nicole LE STRAT, M. Christophe HOLUIGUE, Mme Laure SARAMANDIF, Mme Kamilia HACHICHE, M. Alexandre CHARDON, M. Jérémy ARCHAMBAULT, M. Jean-Jacques BRUN.

Étaient absents représentés :

M. Martin GUIMARD a donné pouvoir à Mme Béatrice TILLIER

Mme Aline BEAUDEAU a donné pouvoir à Mme Kamilia HACHICHE

M. Frédéric BONTOUX a donné pouvoir à M. Jean-Jacques BRUN

Absents non représentés :

M. Anthony LAREZE

Mme Sandrine TALLARON (arrivée à 20h06)

Mme Jessica MORON

Mme Nancy TEXIER a été élue Secrétaire de Séance.

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à vingt heures, procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZONConseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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ORDRE DU JOUR

Sommaire du Conseil Municipal

00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

01. PATRIMOINE - Acquisition parcelles A 49 « Le Petit Bourroux » et A 253 « Le Grand Bourroux » 02. PATRIMOINE - Acquisition parcelles terrains consorts Vengeon

03. PATRIMOINE – Avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles constitutifs du collège «Albert Camus» au Département par la commune de Montbazon

04. FINANCES : Subventions aux associations 2022 – attribution complémentaire

05. FINANCES : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables

06. FINANCES : Budget Communal – décision modificative n° 2022-02 et actualisation des Autorisations de Programme – Crédits de paiement

07. VIE LOCALE : Adhésion au dispositif « voisins vigilants »

08. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire

09. INTERCOMMUNALITE : CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable 10. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 11. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif 12. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

INFORMATIONS DIVERSESConseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 est soumis à l’assemblée pour approbation.

DEL 037 154 043 / 2022. PATRIMOINE - Acquisition parcelles A 49 « Le Petit Bourroux » et A 253 « Le Grand Bourroux »

Rapporteur : Mme Béatrice TILLIER

EXPOSE DES FAITS

Suite à différents échanges de mails, Mme Marie-Annie DESECOT née BOUC accepte de vendre à la Ville de Montbazon, les parcelles cadastrées A 49 et A 253, d’une superficie totale de 17 751 m2, situées aux lieux-dits « Le Petit Bourroux » et « Le Grand Bourroux » à Montbazon, au prix net de 9 250 euros (hors frais de notaire).

Ces parcelles sont situées en zones NPi du PLU et aléa fort inondation du PPRI.

Elles pourront bénéficier d’une subvention du Conseil départementale à hauteur de 80 % au titre de l’ENS. Les immeubles précités étant d’une valeur inférieure à 180 000 euros, aucune évaluation domaniale n’est nécessaire. (Arrêté du 5 décembre 2016, publié au J.O. du 11 décembre 2016)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de Mme Marie-Annie DESECOT BOUC du 24 septembre 2022, demeurant 190 rue Victor Hugo, 37000 TOURS, portant proposition de cession à la Commune de Montbazon des parcelles cadastrées section A numéro 49 et A numéro 253, Vu le rapport présenté ;

Vu les votes : POUR : 24, CONTRE : 0..., ABSTENTION : 0...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’acquérir au prix de 9 250 €uros, auprès de Mme Marie-Annie DESECOT BOUC demeurant 190 rue Victor Hugo, 37000 TOURS, les parcelles cadastrées section A numéro 49 et A numéro 253, d’une superficie totale de 17 751 m², situées aux lieux-dits « Le Petit Bourroux » et « Le Grand Bourroux » à Montbazon.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cet acquisition par vente amiable, dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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DEL 037 154 044 / 2022. PATRIMOINE - Acquisition parcelles terrains consorts Vengeon Rapporteur : Mme Béatrice TILLIER

Arrivée de Mme Sandrine TALLARON à 20h06.

EXPOSE DES FAITS

Suite à différents échanges de mails, les Consorts VENGEON acceptent de vendre à la Ville de Montbazon, les parcelles cadastrées d’une superficie totale de 181 913 m2, au prix net de 80 000 euros (hors frais de notaire) :

A 9 18 052 m² Regains des Varennes

A 10 58 737 m² Regains des Varennes

A 21 8 953 m² Le Grand Bourroux

A 22 21 778 m² Le Grand Bourroux

A 23 10 108 m² Le Grand Bourroux

A 24 13 802 m² Le Grand Bourroux

A 25 36 030 m² Le Grand Bourroux

A 90 12 174 m² Le Grand Bourroux

A 250 2 279 m² Le Petit Bourroux

Ces parcelles sont situées en zones NPi du PLU et aléa fort inondation du PPRI.

Elles pourront bénéficier d’une subvention du Conseil départementale à hauteur de 80 % au titre de l’ENS. Les immeubles précités étant d’une valeur inférieure à 180 000 euros, aucune évaluation domaniale n’est nécessaire. (Arrêté du 5 décembre 2016, publié au J.O. du 11 décembre 2016)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord des CONSORTS VENGEON par mail du 25 septembre 2022, représentés par : - M. Xavier VENGEON, demeurant 12 allée de la Grotte, Domaine de Grandchamp, 78230 LE PECQ, - M. François Emmanuel VENGEON, demeurant 32 rue du Tournois, Résidence de la Closerie, 78240 CHAMBOURCY, - Mme Agnès DU PUY née VENGEON, demeurant 82 boulevard des Batignolles, 75017 PARIS, portant proposition de cession à la Commune de Montbazon des parcelles cadastrées :

A 9 18 052 m² Regains des Varennes

A 10 58 737 m² Regains des Varennes

A 21 8 953 m² Le Grand Bourroux

A 22 21 778 m² Le Grand Bourroux

A 23 10 108 m² Le Grand Bourroux

A 24 13 802 m² Le Grand Bourroux

A 25 36 030 m² Le Grand Bourroux

A 90 12 174 m² Le Grand Bourroux

A 250 2 279 m² Le Petit Bourroux

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’acquérir au prix de 80 000 €uros, auprès des CONSORTS VENGEON, les parcelles nommées ci-dessus, d’une superficie totale de 181 913 m2, situées aux lieux-dits nommés ci-dessus à Montbazon.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition par vente amiable, dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Mme le Maire précise que ces acquisitions sont subventionnées à 80% par le Département. Mme Tillier ajoute que depuis 2009, un plan de gestion est établi sur ces parcelles ENS pour permettre une ouverture au public avec quelques aménagements possible, et un entretien éventuel par des agriculteurs. Une convention était en instance de signature dans l’attente de l’acquisition des terrains ci-dessus.

Mme le Maire indique que ces dépenses étaient prévues au budget.

DEL 037 154 045 / 2022. PATRIMOINE – Avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles constitutifs du collège «Albert Camus» au Département par la commune de Montbazon - annexe 1

Rapporteur : M. Eric RIVAL

EXPOSE DES FAITS

Le collège « Albert Camus » propriété de la Ville de Montbazon est mis à disposition du Département en application de la loi sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

L’assiette foncière autrefois mise à disposition sous le numéro cadastral A 512 pour une superficie totale de 12 122 m² ne correspond plus à la réalité cadastrale, ni aux besoins actuels du collège,

En effet, cette assiette foncière a fait l’objet d’un avenant n°1 en date du 30 avril 2005 à l’appui d’un document modificatif du parcellaire non publié.Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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De plus, le Département projette le réaménagement de certains espaces du collège (extension de la cour de récréation, parking destiné à l’usage des parents, parking des cars scolaires ...).

Ces projets nécessitent de déterminer précisément le foncier réellement consommé pour les seuls besoins du collège par avenant à la convention proposé comme suit :

- ajout à la mise à disposition 3092 m² de superficie cadastrée et 617 m² de superficie non cadastrée relevant du domaine public de de la rue Renault,

- la surface des terrains ainsi mise à disposition est portée à 15 831 m²,

- les références cadastrales sont ainsi modifiées :

. A 4093 : 15 214 m²

. Domaine non cadastré : 617 m²

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

M. Rival précise que des bungalows ont été installés pour accueillir de nouveaux élèves et que le compteur du collègue se trouve dans le poste de transformation : ces installations ont fait l’objet d’un bornage.

Mme Texier demande si une nouvelle clôture sera installée.

M. Rival répond positivement et que les travaux seront pris en charge par le Département. Mme le Maire précise que sur les 54 collèges du Département, une trentaine n’a pas fait de rétrocession au Département, comme c’est le cas à Montbazon. Elle ajoute que la carte scolaire est en cours de révision.

DELIBERATION

Vu les dispositions des lois modifiées n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983, Vu le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles constitutifs du collège «Albert Camus» à Montbazon en date du 1er octobre1985,

Vu l’avenant n°1 en date du 30 avril 2005,

Vu le projet de division parcellaire établi par GEOPLUS, Société de géomètres-experts par la Commune propriétaire et le Département gestionnaire ainsi que la réquisition de publication du Document modificatif du parcellaire n°1133 V en date du 24/10/2022

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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Article 1 : d’approuver le projet d’avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles constitutifs du collège «Albert Camus» au Département par la commune de Montbazon ci-annexé ;

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces se rapportant à cette affaire.

DEL 037 154 046 / 2022. FINANCES : Subventions aux associations 2022 – attribution complémentaire

Rapporteur : Mme Nancy TEXIER

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du projet pédagogique « Une folle journée à Versailles » organisé avec la chorale du collège de Montbazon, il est proposé par la Commission culture, le versement d’une subvention à :

- Association « Ensemble Consonance»

domiciliée 15 rue des Tanneurs à TOURS

objet : Soutien pour l’accompagnement de la chorale du collège (8 interventions d’octobre à juin + 1 restitution le 9 juin 2023)

Montant : 500 €

Mme Texier précise que la chorale du collège fonctionne depuis plusieurs années sur la pause méridienne. Cette année, ils travailleront avec l’ensemble de musique baroque « Consonance » à Tours. Tout au long de l’année, les élèves vont bénéficier de la présence de musiciens et chanteurs de l’ensemble. Ils vont également travailler en parallèle sur du théâtre du 17ème. À l’issue, un spectacle sera présenté le 9 juin à la salle Cassiopée de Veigné. Les enfants de l’école élémentaire seront invités aux répétitions. Le budget total du projet est de 8500 €. Sur les 75 choristes, près de la moitié sont Montbazonnais. Mme le Maire précise qu’une subvention de 1 000 € sera versée par le biais du FAL du Département.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget et notamment l’article 6574 « Subventions aux associations »,

Vu par la demande formulée par l’Association,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’accorder une subvention à l’association « Ensemble Consonance» dans le cadre du soutien au projet pédagogique « Une folle journée à Versailles » organisé avec la chorale du collège de Montbazon, à hauteur de 500 € ;

Article 2 : de préciser que cette subvention sera imputée sur le budget du service Culture ;

Article 3 : d’autoriser Mme le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

DEL 037 154 047 / 2022. FINANCES : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables Rapporteur : Mme Le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Le Trésorier, Monsieur Vrignon, a la charge du recouvrement des créances de la Ville de Montbazon. Certaines créances peuvent devenir irrécouvrables pour des raisons diverses : insolvabilité, absence, disparition...Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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Par courrier du 28 septembre 2022, le Trésorier a informé le Maire qu’il est impossible pour la Ville d’obtenir le recouvrement des créances pour un montant total de 19,39 € auprès de créanciers, compte-tenu que ces sommes sont inférieures au seuil permettant d’exercer des poursuites.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget et notamment l’article 6541 « Créances admises en non-valeurs »,

Vu l'état des restes à recouvrer sur ce Budget dressé et certifié le 28 septembre 2022 par M. VRIGNON, Comptable public, qui demande l'admission en non-valeurs et par suite la décharge de son Compte de Gestion des sommes portées audit état et ci- après reproduites,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 25 CONTRE : 0, ABSTENTION : 0.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que le Trésorier justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, l’échec du recouvrement amiable (créances inférieures aux seuils de poursuites définies au plan local) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’admettre en non-valeurs (article 6541), les sommes figurant sur l’état dressé par le Comptable Public pour un montant total de 19,39 €.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces.

DEL 037 154 048 / 2022. FINANCES : Budget Communal – décision modificative n° 2022-02 et actualisation des Autorisations de Programme – Crédits de paiement

Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération en date du 28 mars 2022, la commune a défini son budget primitif pour l’année 2022. Des ajustements ont déjà eu lieu par décisions modificatives n°1 en date du 16 juin dernier.

Suite à l’arrêt des travaux de réhabilitation de la Grange Rouge, au report de l’attribution du marché des travaux de la rue de la Basse Vennetière et dans le cadre de la bonne exécution du budget primitif 2022, il est proposé les modificatives suivantes :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Écritures réelles :

chap. 011 - Achat Ollas prévues en fonctionnement ; à payer en investissement : - 800 € chap. 68 - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers - prévu 800 € ; montant demandé par la trésorerie 4539€ : + 3 800 € chap. 012 - charges de personnel - augmentation du point de l’indice au 1er juillet 2022 : + 65 000 € Écritures d'ordre :

chap. 042 - Régularisation des amortissements : + 33 500 €

Total des dépenses de fonctionnement : + 101 500 €

Recettes de fonctionnement

Écritures réelles :

Chap. 74 – DGF montant supérieur au prévisionnel : + 99 400 €

Écritures d'ordre :

chap. 042 / amortissement subvention véhicule hydrogène : + 2 100 €Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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Total des recettes de fonctionnement : + 101 500 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Écritures réelles – régularisations :

chap. 10 - Remboursement taxe d’aménagement : + 810 €

chap. 21 :

- Achat Ollas prévues en fonctionnement ; à payer en investissement : + 800 €

- Factures supérieures aux prévisions : Plateaux de tables Espace Atout Cœur (+1600€) / Rénovation skate-park (+1300€) / Rénovation monuments aux morts (+1300€)/ Achat œuvre artiste (+450€) : + 4 650 € - Travaux non prévus au budget : Remise en état parcours d’orientation (1900€) / Équipement vidéoprojecteur et rideaux occultants salle Régis Ramage (7400 €) / Création trottoir 45 rue de Monts (2600€) / Volets battants sanitaires publics (1800€) / Régularisations foncières rue de Bellevue (4200€) / Remplacement climatisation sur 1 bureau mairie (2000€) : + 19 900 €

Écritures réelles – Travaux prévus sur 2023 avancés suite à l’arrêt des travaux Grange Rouge et report rue Basse Vennetière : chap.21 :

- Mise en forme piste athlétisme et bac à sable : + 7 000 €

- Travaux marquage tennis de handball et basketball : + 2 900 €

- Création d’une prairie 1 ha : + 14 000 €

- Reprise des surfaces de 4000 m2 autour du merlon du pumptrack : + 4 000 €

- Pontage des fissures : + 1 700 €

- Engazonnement des merlons du pumptrack : + 3 200 €

- Travaux rue de Beauregard : + 83 200 €

- Régularisations foncières rue de Beauregard : + 1 400 €

- Travaux réfection rue de Abeilles : + 45 900 €

- Travaux réfection voirie et trottoirs rue Dudley : + 83 500 €

- Travaux réfection trottoirs et bordures rue de la Vennetière : + 85 700 €

- Reprofilage voirie rue des Tanneurs : + 14 700 €

- Table teqball et table de ping pong : + 3 900 €

- Travaux peinture cage d’escalier mairie : + 8 800 €

- Véhicule benne – services techniques : + 40 100 €

- Dépenses imprévues : + 104 140 €

- Travaux réhabilitation de la Grange Rouge : - 400 000 € (reportés sur 2023)

- Travaux réfection rue de la Basse Vennetière : - 70 000 € (reportés sur 2023)

Écritures d'ordre :

chap. 041 - intégration études suivies de travaux : Grange Rouge (1900€) / AMO Vidéoprotection (3700€) : + 5 600 €

Total des dépenses d’investissement : + 68 000 €

Recettes d’investissement

Écritures réelles :

chap. 13 :

- Subvention F2D rue de la Basse Vennetière : + 68 000 €

- Subvention F2D Réhabilitation de la Grange Rouge : - 40 000 €

- Fonds de Concours CCTVI : + 900 €

Écritures d'ordre :

chap. 041 - intégration études suivies de travaux : Grange Rouge (1900€) / AMO Vidéoprotection (3700€) : + 5 600 € chap. 042 - Régularisation des amortissements : + 33 500 €

Total des recettes d’investissement : + 68 000 €

M. Rabouin précise que les travaux de rénovation du skate-park sont réalisés en régie par les agents de la Commune, que le chiffrage par une entreprise extérieure s’élevait à 50 000 €.Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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M. Rival précise que pour la piste d’athlétisme, un travail collaboratif a été mené avec les enseignants d’EPS du collège.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 09 novembre 1998 modifié pris en application de l’Arrêté du 04 décembre 1997 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 adoptant le Budget Primitif 2022 de la Commune de Montbazon, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 actualisant les autorisations de programme et crédits de paiement, Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2022 adoptant la décision modificative n° 2022-01 et actualisant les Autorisations de Programme – Crédits de paiement ;

Vu le rapport présenté,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre du Budget, Considérant que le Conseil Municipal a voté le Budget par chapitre,

Vu les votes : POUR : 25 CONTRE : 0, ABSTENTION : 0.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’approuver les virements et inscriptions de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2022 ainsi qu’il suit :

Article 2 : D’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Chapitre Article Fonction Montant DM 2 Chapitre Article Fonction Montant DM 2

011 60632 823 800,00 € - 74 74111 020 7 500,00 € 012 6216 251 20 000,00 € 74 74121 020 91 900,00 € 012 64111 020 45 000,00 € 042 777 020 2 100,00 € 68 6817 020 3 800,00 €

042 6811 01 33 500,00 €

101 500,00 € 101 500,00 €

Chapitre Article Fonction Montant DM 2 Chapitre Article Fonction Montant DM 2

10 10226 020 810,00 € 13 13151 112 900,00 € 21 2128 414 36 700,00 € 13 1323 71 40 000,00 € - 21 2128 823 800,00 € 13 1323 822 68 000,00 € 21 310/2128 414 3 200,00 € 040 28188 01 33 500,00 € 21 21316 026 1 300,00 € 041 2031 01 5 600,00 € 21 2135 71 14 800,00 €

21 2151 822 318 600,00 €

21 2152 810 2 600,00 €

21 2161 33 450,00 €

21 2182 810 40 100,00 €

21 2183 020 5 200,00 €

21 2188 020 1 600,00 €

020 020 01 104 140,00 €

040 13917 020 2 100,00 €

041 2313 01 1 900,00 €

041 2135 01 3 700,00 €

23 200/2313 71 400 000,00 € -

21 300/2151 822 70 000,00 € -

68 000,00 € 68 000,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Total dépenses Total Recettes

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Total dépenses Total Recettes

DEPENSES FONCTIONNEMENTConseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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DEL 037 154 049 / 2022. VIE LOCALE : Adhésion au dispositif « voisins vigilants » - annexe 2 Rapporteur : M. Olivier DARFEUILLE

EXPOSE DES MOTIFS

La commune s’est rapprochée de la SAS « voisins vigilants » afin d’adhérer au dispositif « voisins vigilants et solidaires » qui se décompose comme suit :

1 - Être voisin vigilant :

- chaque voisin s’inscrit gratuitement et de façon sécurisée sur le site dédié à ce dispositif, son profil est validé, il agit sous sa propre identité ;

- il est alors en lien avec ses voisins et la mairie et peut envoyer un SMS depuis un numéro centralisé s’il remarque quelque chose d’inhabituel ;

- Il peut aussi partager des services conviviaux (covoiturage, entraide...) ;

- L’inscription et l’utilisation sont 100 % gratuites.

2 - La plateforme côté mairie :

- la mairie pilote la dynamique ;

- les services concernés ont accès à toutes les informations importantes concernant les voisins vigilants de la commune (coordonnées, communautés, historique des alertes,...) ;

- les interlocuteurs mairie reçoivent les alertes émises par les administrés. Il ne s’agit jamais d’urgence, mais uniquement de l’information ;

- la mairie déclenche des alertes « mairie vigilante » qui sont reçues directement par SMS - et par mail par tous les inscrits en cas d’évènement exceptionnel : fait de cambriolage, démarchage, route barrée, interdiction de stationnement, alerte sécurité civile...

Le coût annuel de l’abonnement s’élève à 1 200.00 € TTC.

Ce prix comprend :

- le système d’alertes et de communication (e-mails illimités, 3000 SMS à destination des administrés) - la réception des alertes des administrés avec identification de l’émetteur

- réduction de 40 % sur les panneaux homologués

- l’accompagnement, le suivi du déploiement et la fourniture de tous les supports de communication (autocollants, invitation réunion publique...)

À cela, il faut également ajouter le coût de panneaux homologués personnalisables.

Ce dispositif a une efficacité prouvée, selon le ministère de l’intérieur, on peut constater une baisse de moins 20 % à moins 40 % des cambriolages.

Il est proposé à l’assemblée que la commune adhère au dispositif « voisins vigilants et solidaires ».

M. Darnis demande si le dispositif doit être déclaré à la CNIL.

M. Darfeuille répond que toutes ces démarches sont gérées directement par l’organisme. M. Archambault précise que ce dispositif permet de diffuser très rapidement les alertes.

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Réhabilitation de la Grange Rouge 2 220 000,00 € 93 139,55 € 1 350 000,00 € 776 860,45 €

Aménagement du plateau de la Bafauderie 700 000,00 € 44 694,50 € 136 900,00 € 55 000,00 € 200 000,00 € 263 405,50 €

Révision du PLU et AVAP 50 000,00 € 20 689,50 € 29 310,50 €

Travaux rues de la Bréanderie/ Guillaume Louis 1 280 000,00 € 4 944,00 € 83 800,00 € 30 000,00 € 810 000,00 € 351 256,00 €

Travaux rue de la Basse Vennetière 280 000,00 € 4 800,00 € 150 000,00 € 125 200,00 €

TOTAUX 4 530 000,00 € 168 267,55 € 1 750 010,50 € 987 060,45 € 1 010 000,00 € 614 661,50 € 0,00 €

PROGRAMME AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENTSConseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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M. Darfeuille indique que pour le moment, l’engagement se fera sur une année, avec une augmentation de 5% par an. Mme le Maire ajoute que la Commune de Montbazon reste une Commune sûre, sans trop de cambriolages. M. Darfeuille explique que les personnes doivent s’identifier, ce qui évite les abus, et la police municipale est en lien direct, ce qui permet d’avoir une réponse rapide. Il ajoute que la Commune aura la possibilité de valider les inscriptions, si elle choisit cette option. M. Rabouin s’inquiète de la fracture numérique pour les aînés et estime qu’il faudra prévoir un accompagnement, notamment en mairie.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : adhérer au dispositif « voisins vigilants et solidaires»

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces se rapportant à cette affaire.

DEL 037 154 050 / 2022. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire - annexe 3 Rapporteur : M. Olivier COLAS-BARA

EXPOSE DES MOTIFS

M. Olivier COLAS-BARA expose à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2018, de créer un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités et établissements publics affiliés.

Il présente la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

L’adhésion triennale de la commune par le biais de la signature d’une convention prenant fin au 31 décembre 2022, il convient de la

renouveler pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 01 janvier 2023.

DELIBERATION

Vu la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu les votes : POUR : 25, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de renouveler l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 3 ans,

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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DEL 037 154 051 / 2022. INTERCOMMUNALITE : CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable - annexe 4

Rapporteur : Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

DEL 037 154 052 / 2022. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif – annexe 5

Rapporteur : M. Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

DEL 037 154 053 / 2022. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif - annexe 6

Rapporteur : M. Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.Conseil Municipal du 15 Novembre 2022 – Commune de Montbazon

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DEL 037 154 054 / 2022. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - annexe 7

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

Décision n° 037 154 012/2022 du 12 juillet 2022

Mission de maîtrise d’Œuvre pour l’aménagement de la rue de la Bréanderie

et de la rue Guillaume Louis – attribution à l’entreprise LIGNE DAU, 19 rue Pasteur à TOURS (37000) pour un montant de 54 500.00 € HT soit 65 400.00 € TTC.

Décision n° 037 154 013/2022 du 20 septembre 2022

Demande d’un fonds de concours Général 2022 auprès de la Communauté de

Communes Touraine Vallée de l’Indre pour la construction d’une piste de pumptrack et l’installation de 2 tables de tennis de table, d’un montant de 15 690 €.

Décision n° 037 154 014/2022 du 14 octobre 2022

Réhabilitation de la Grange Rouge – attribution à l’entreprise SMABTP, 774 Boulevard Duhamel du Monceau à OLIVET (45166), du contrat d’assurance Dommages-Ouvrage et du contrat de Garantie des dommages en cours de travaux pour un montant de 15 299.77 € TTC.

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21H30.

Fait à Montbazon, le 5 décembre 2022.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Nancy TEXIER Sylvie GINER

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