Procès Verbal - PV du CM du 05 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 05 janvier 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Montbazon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 janvier 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 05 janvier 2023 – Commune de Montbazon

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq janvier à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l’Espace Jean Guéraud, en séance publique, sous la présidence de Mme Sylvie GINER, Maire.

Étaient présents :

Mme Sylvie GINER, Mme Nancy TEXIER, M. Olivier COLAS-BARA, Mme Béatrice TILLIER, M. Eric RIVAL, Mme Nathia PENNETIER, M. Olivier DARFEUILLE, Mme Brigitte FONTENAY, M. Ivan RABOUIN, Mme Aline BEAUDEAU, Mme Chantal SAUVIN, M. Daniel DARNIS, Mme Béatrice FACHE, Mme Marie-Hélène GUEREAU, Mme Laure SARAMANDIF, Mme Kamilia HACHICHE, M. Jérémy ARCHAMBAULT, M. Frédéric BONTOUX, Mme Sandrine TALLARON.

Étaient absents représentés :

M. Martin GUIMARD a donné pouvoir à Mme Béatrice TILLIER

Mme Lysiane OLIVIER a donné pouvoir à Mme Sylvie GINER

Mme Nicole LE STRAT a donné pouvoir à Mme Laure SARAMANDIF

M. Christophe HOLUIGUE a donné pouvoir à Mme Béatrice FACHE

M. Alexandre CHARDON a donné pouvoir à Mme Nathia PENNETIER

M. Anthony LAREZE a donné pouvoir à M. Éric RIVAL

M. Jean-Jacques BRUN a donné pouvoir à M. Frédéric BONTOUX

Absents non représentés :

Mme Jessica MORON

M. Olivier COLAS-BARA a été élu Secrétaire de Séance.

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à vingt heures, procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZONConseil Municipal du 05 janvier 2023 – Commune de Montbazon

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ORDRE DU JOUR

Sommaire du Conseil Municipal

00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

01. FINANCES : Budget Communal - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite des crédits ouverts au budget 2022

02. FINANCES : Budget Effondrement du coteau - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite des crédits ouverts au budget 2022

03. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion de principe au service d’intérim territorial du CDG37 04. INTERCOMMUNALITE – SIEIL : Rapport annuel d’activité 2021

INFORMATIONS DIVERSESConseil Municipal du 05 janvier 2023 – Commune de Montbazon

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00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 est soumis à l’assemblée pour approbation.

01. FINANCES : Budget Communal - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite des crédits ouverts au budget 2022 – DEL 037 154 001 / 2023 – 7.1

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

En vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales, et dans le cas où le budget primitif d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Dans le même sens, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Cependant c’est sur la base d’une autorisation de l’organe délibérant qu’il peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, et dans la stricte limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Compte-tenu des projets d’investissements en cours, il est proposé d’autoriser Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions susvisées.

Pour mémoire, le montant budgétisé des dépenses réelles d’investissement (hors restes-à-réaliser) 2022 est de 854 459,50 € (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » et hors AP/CP), répartis comme suit :

Crédits ouverts

au BP 2022

Décisions

Modificatives

Déduction

travaux

en AP/CP

Montant à

prendre en

compte

Limite du 1/4 des

crédits ouverts au

BP 2022

Crédits autorisés

pour commencement

d'investissement

2023

Chapitre 20 43 111,00 29 310,50 13 800,50 3 450,13 3 400,00

Chapitre 21 856 009,00 355 350,00 370 700,00 840 659,00 210 164,75 210 150,00

Chapitre 23 1 510 000,00 - 160 000,00 1 350 000,00

TOTAL 2 409 120,00 195 350,00 1 750 010,50 854 459,50 213 614,88 213 550,00

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal est donc autorisé de faire application de l’article L. 1612-1 du CGCT à hauteur de 213 550 €. Ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

Il est précisé que les dépenses pluriannuelles incluses dans une autorisation de programme votée antérieurement peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus par la délibération d'ouverture de l'Autorisation de Programme.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0.Conseil Municipal du 05 janvier 2023 – Commune de Montbazon

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2023 comme suit :

Intitulé Crédits ouverts au BP 2022 Limite du 1/4 des crédits ouverts au BP 2022 Crédits autorisés pour

commencement

d'investissement 2023

Chapitre 20 Immobilisations corporelles 13 800,50 3 450,13 3 400,00

Chapitre 21 Immobilisations non-corporelles 840 659,00 210 164,75 210 150,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours - -

TOTAL 854 459,50 213 614,88 213 550,00

Article 2 : d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2023 lors de son adoption.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

02. FINANCES : Budget Effondrement du coteau - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite des crédits ouverts au budget 2022 – DEL 037 154 002 / 2023 – 7.1

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

En vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales, et dans le cas où le budget primitif d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Dans le même sens, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Cependant c’est sur la base d’une autorisation de l’organe délibérant qu’il peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, et dans la stricte limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Compte-tenu des projets d’investissements en cours, il est proposé d’autoriser Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions susvisées.Conseil Municipal du 05 janvier 2023 – Commune de Montbazon

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Pour mémoire, le montant budgétisé des dépenses réelles d’investissement (hors restes-à-réaliser) 2022 est de 1 900 918 €, répartis comme suit :

Crédits ouverts

au BP 2022

Décisions

Modificatives

Montant à prendre

en compte

Limite du 1/4 des

crédits ouverts au

BP 2022

Crédits autorisés pour

commencement

d'investissement 2023

Chapitre 20 - - - - -

Chapitre 21 1 006 438,00 - 1 006 438,00 251 609,50 251 600,00

Chapitre 23 894 480,00 - 894 480,00 223 620,00 223 600,00

TOTAL 1 900 918,00 - 1 900 918,00 475 229,50 475 200,00

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal est donc autorisé de faire application de l’article L. 1612-1 du CGCT à hauteur de 475 200 €. Ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0....

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2023 comme suit :

Intitulé Crédits ouverts au BP 2022 Limite du 1/4 des crédits ouverts au BP 2022 Crédits autorisés pour

commencement

d'investissement 2023

Chapitre 20 Immobilisations corporelles - - -

Chapitre 21 Immobilisations non-corporelles 1 006 438,00 251 609,50 251 600,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 894 480,00 223 620,00 223 600,00

TOTAL 1 900 918,00 475 229,50 475 200,00

Article 2 : d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2023 lors de son adoption.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

03. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion de principe au service d’intérim territorial du CDG37 – annexe 1 - DEL 037 154 003 / 2023 – 4.1

Rapporteur : M. Olivier COLAS-BARA

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

- Remplacer des agents momentanément indisponibles ;

- Effectuer des missions temporaires ;

- Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;Conseil Municipal du 05 janvier 2023 – Commune de Montbazon

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- Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et par convention.

Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine.

Pour assurer la continuité du service, il est proposé d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mis en œuvre par le CDG37 et présente la convention cadre à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG37.

Pour rappel, l’adhésion au service est gratuite.

Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.

DELIBERATION

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23, L334-3L452-30, L452-40 et L452-44,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives.

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 8 novembre 2022 fixant les tarifs de recours au service de renfort et de remplacement,

Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire (Président) propose d’adhérer au service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1: d’émettre un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37,

Article 2 : d’approuver le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Monsieur le Maire (Président)

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les documents y afférents,

Article 4 : d’autoriser le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services,

Article 5 : de dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.Conseil Municipal du 05 janvier 2023 – Commune de Montbazon

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04. INTERCOMMUNALITE – SIEIL : Rapport annuel d’activité 2021 – annexe 2 – DEL 037 154 004 / 2023-5.7

Rapporteur : M. Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire ci-annexé.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

Décision n° 037 154 024/2022

du 23 décembre 2022

Demande d’une subvention de 120 000 € au titre du Fonds Départemental de

Développement (F2D) auprès du Département d’Indre-et-Loire pour

l’aménagement du quartier de la Bafauderie - Travaux de la rue de Guillaume

Louis et de la rue de la Bréanderie - PHASE 1

Décision n° 037 154 025/2022

du 23 décembre 2022

Demande d’une subvention de 100 000 € au titre du Fonds Départemental de

Développement (F2D) auprès du Département d’Indre-et-Loire pour

l’aménagement du plateau de loisirs et de convivialité de la Bafauderie

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h23.

Fait à Montbazon, le 9 janvier 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier COLAS-BARA Sylvie GINER

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