Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0425 JALLAIS stationnement interdit rue pont
Arrêté - 2024 0474 JALLAIS stationnement interdit rue pont
Arrêté - 2024 0414 JALLAIS stationnement interdit rue bruan
Conseil Municipal - 305 2025 0361 JALLAIS permis stationnement rue st
Arrêté - 2024 0416 JALLAIS stationnement interdit rue henri
Arrêté - 2024 0291 JALLAIS permis stationnement rue du pont
Arrêté - 2024 0256 JALLAIS autorisation franchissement sens
Arrêté - 2025 0239 JALLAIS rue de la fontaine stationnement
Arrêté - 2024 0791 JALLAIS stationnement interdit place leb
Arrêté - 64 2026 0082 JALLAIS stationnement interdit rue de
Arrêté - 2024 0361 JALLAIS stationnement interdit rue pont piau
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0361 JALLAIS stationnement interdit rue pont piau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7-2 ré Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0361
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU PONT PIAU (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles RI10-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8, R411-25, R415-6.,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/05/2024 sur le parking de Lin Loup Barré RUE DU PONT PIAU (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 11/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 13 h 00 à 18 h 00 parking Lin Loup Barré RUE DU PONT PIAU (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 06/05/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
DIFFUSION:
+ _ COMITE D'ECHANGES
° HDF
Conformément aux dispositions di Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrarif compétent
ir internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. mément aux dispositions de la loi n°2018-495 du 20 juin 2018 relative à la protection des données persomneiles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire dit présent document.
2,s Beaupreau
er Mauges