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Arrêté - 2024 0414 JALLAIS stationnement interdit rue bruandiere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0414 JALLAIS stationnement interdit rue bruandiere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
7-1 LA Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM AT 2024 0414
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie et raccordements aux réseaux d'alimentation eau potable RUE DE LA BRUANDIERE (JALLAIS), AVENUE DE LA LIBERATION (D756) (JALLAIS), ROUTE DE NOTRE DAME DES MAU (D249) (JALLAIS) et RUE DES EGLANTINES (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et raccordement aux réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024
au 26/07/2024 RUE DE LA BRUANDIERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA BRUANDIERE (JALLAIS)
(Beaupréau-en-Mauges). L'accès aux riverains est maintenu.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e AVENUE DE LA LIBERATION (D756) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
+ ROUTE DE NOTRE DAME DES MAU (D249)
e RUE DES EGLANTINES (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Efanck AUBIN
#2, Ville de Baaupréaur
2e Robot Shi
“
Beaupreau
-enMauges Page 1 sur 2 DIFFUSION:
HUMBERT
BRANGEON
HDV
Mairie Jallais
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwutelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville da Boaupréau-en-Mauges ent Schurran -C510064
BEAUFRÉAU.EN-AUGES CEDEX Beaupreau Phi 7680 gt "7eme
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