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Arrêté - 2024 0425 JALLAIS stationnement interdit rue pont piau
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0425 JALLAIS stationnement interdit rue pont piau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7-2 “ Beaupreau
enMauges
rêté
BEM AT 2024 0425
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU PONT PIAU (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant Rue Robert Schuman - BEAUPREAU
49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur FRANCK AUBIN pour le compte de MAUGES
COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par
Madame Blandine PAJEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public. Considérant que des essais de
circulation du véhicule de collecte de déchets rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, du
03/06/2024 au 10/06/2024 RUE DU PONT PIAU (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 10/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit du 45 au 49 RUE DU PONT PIAU
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant
au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29/05/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
DIFFUSION:
°_ MAUGES COMMUNAUTE
° HD
o Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwrelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fa Ville du Beaupréu-en-Hauges SDS
4 / Beaupreau
en Mauges