Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 031 DELIB Adm generale Elections Designation
Déliberation - 32 2022 Demande de subventions au titre du disposi
Déliberation - 2026 030 DELIB Adm generale Designation du Corresp
Déliberation - 2026 034 DELIB Adm generale Designation des delegu
Déliberation - 2026 032 DELIB Adm generale Creation de postes de
Déliberation - 2026 025 DELIB Adm generale Elections des membres
Déliberation - 2026 026 DELIB Adm generale Proposition delus de T
Déliberation - 2026 024 DELIB Adm generale Fixation du nombre de
Déliberation - 2025 085 DELIB Foncier Cession fonciere boissay –
Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Mise en oeuvre
Déliberation - 2025 031 DELIB Administration generale Dispositif Bourgs centres en Eu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 DELIB Administration generale Dispositif Bourgs centres en Eu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
Publié
le
S
L Gr
iris
République
Française
ID : 028-212808910-20250605-DELIB_2025_031-DE
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
L
A
Commune
de
TOURY
LE
De
40%
Délibération
N°
2025-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
05
juin
2025
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 19
Objet:
Administration
générale
-
Dispositif
Bourgs-centres
en
Eure-et-Loir
- Approbation
de
la
convention
de
Toury,
validation
des
fiches
projets
- autorisation
de
signature
- Décision
Le
jeudi
O5 juin
2025
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
26
mai
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS
:
M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGERE,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
Jean-
Michel
PINCELOUP,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Adrien
PRUNET.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Alain
GÉRAY,
M.
François
CLOUET,
Mme
Karine
NOLL,
M.
Antoine
HAMEZ.
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Séverine
CHAMAND,
Jérémy
RUBICONDO.
ABSENTE
: Mme
Catherine
PETIT.
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par
: M.
Alain
GERAY
à
M.
Jean-François
DARGERE,
Mme
Karine
NOLL
à
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Antoine
HAMEZ
à
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
M.
Jérémy
RUBICONDO
à
M.
Laurent
LECLERCQ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jean-Michel
PINCELOUP
Délibération
n°
2025-031
- Page
1/4 Envoyé
en
fi
re
le
10/06/2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°2019-001
ainsi
que
la note
d'intention
de
la Commune
de
Toury
du
#5 janvier
2019
validant
le
positionnement
de
la Collectivité
sur
le dispositif
«
Bourgs-centres
» en
Eure-et-Loir
;
Vu
les
différentes
études
et
réflexions
menées
par
la commune
sur
son
territoire
;
Considérant
tout
d’abord
:
La
Convention
Bourg-Centre
est
issue
d’une
démarche
partenariale
entre
l'Etat,
le
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire,
le
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
et
la
Banque
des
territoires
visant
à
stimuler
l’activité
et
l'attractivité
des
bourgs-centres.
Elle
s'adresse
à
tous
les
territoires,
avec
l'ambition
de
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
les
fractures
territoriales.
Elle
vise
ainsi
à
les
rendre
plus
attractifs,
plus
durables,
plus
inclusifs
et
plus
connectés. Pour,
d’une
part,
assurer
un
maillage
équilibré
du
territoire
eurélien
et
ainsi
éviter
une
fracture
entre
les
espaces
ruraux
et
les
territoires
urbanisés
ou
situés
dans
les
franges
franciliennes
et
d’autre
part,
améliorer
la
cohérence
des
politiques
publiques
en
termes
d'aménagement
et
de
développement
économique
dans
un
contexte
de
redressement
des
finances
publiques,
l'État,
le
Conseil
régional,
le
Conseil
départemental
et
la Banque
des
territoires
ont
décidé
de faire
converger
leurs
efforts
en
faveur
des
initiatives
de
proximité
et
des
investissements
à destination
des
territoires.
Ensemble,
ces
partenaires
encouragent
la
réalisation
de
projets
structurants
qui
concourent
à
l'amélioration
de
la
vie
quotidienne
des
Euréliens
et
celle
des
entreprises,
en
articulant
de
manière
cohérente
leur
soutien
aux
communes
«
bourgs-centres
»,
aux
établissements
publics
et
coopération
intercommunale
(EPCI),
aux
particuliers
et
aux
bailleurs
sociaux
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
adapté
et
efficace,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun
prévues
par
les textes.
En
somme,
il
s'agit
globalement
de
redynamiser,
voire
de
revitaliser,
ces
«
bourgs-centres
».
L'’ambition
consiste
ainsi
à
mettre
en
place
une
stratégie
départementale
de
soutien
au
développement
des
territoires
et
portée
par
l'ensemble
des
partenaires
et ciblée
plus
particulièrement
sur
les
communes
«
bourgs-centres
».
Considérant
également
que
l’objet
de
la Convention
«
Bourg-centre
» est
le suivant :
-
Décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
« l'Action
bourgs-centres
»
dans
la
commune
de
Toury.
-
Exposer
l'intention
des
parties
de
s'inscrire
dans
la
démarche
et
leurs
engagements
réciproques.
Elle
rappelle
notamment
l'objet
du
partenariat,
l’économie
générale
du
dispositif,
les
modalités
des
soutiens
des
partenaires
au
financement
du
projet
global,
la
gouvernance,
les
modalités
des
dépôts
et
d'instruction
des
projets.
-
Indiquer
les
axes
stratégiques
retenus
pour
le territoire
et
les
projets
identifiés
qui
font
l’objet
d’une
présentation
détaillée
dans
l’annexe
1 «
projet
de
territoire
».
Etant
entendu
que
cette
convention
intègre
les
fiches
projets
(annexe
2)
et
le
tableau
de
programmation
financière
{annexe
3).
Considérant
que
l’ensemble
des
parties,
signataires
de
la Convention,
seront
:
-
L'Etat
-
La
Région
Centre-Val
de
Loire
-
Le
Département
d’Eure-et-Loir
Délibération
n° 2025-031
- Page
2/4 Envoyé
en
fi
re
le
10/06/2025
-
La
Banque
des
Territoires
-
La
Commune
de
Toury
Considérant,
ensuite,
que
la
Commune
de
Toury
s'est
inscrite
dans
le
dispositif
depuis
2019
via
une
manifestation
d'intention
puis
par
la
réalisation
d’une
étude
sur
la revitalisation
de
son
centre-bourg,
et
qu’elle
est
à ce
titre
considérée
comme
une
commune
«
Bourg-centre
» ;
Considérant
que
l’étude
sur
la
revitalisation
du
centre-bourg
a
permis
d'identifier
un
programme
d'actions,
composé
d'opérations
structurantes
visant
à
revitaliser
le centre-bourg
de
Toury;
Considérant
que
le
programme
d'actions
susvisé
s'articule
autour
de
l’axe
stratégique
suivant :
AXE
1
: développer
l'offre
en
équipements
et services
o
1.
Démolition
du
silo
à
sac
- ancienne
école
—
logement,
o
2.
Reconstruction
du
bâtiment
du
silo
à sac
en
bâtiment
dédié
à
la culture
et
au
monde
associatif,
o
3. Création
d'une
place
ouverte
à proximité
du
futur
bâtiment,
o
4. Acquisition
des
logements
et terrains
autour
de
l’ancien
«
magasin
Weldom
»,
o
5.
Etudes
préalables
aux
travaux
de
démolition
et dépollution
de
la
« friche
Weldom
»,
o
6.
Démolition
du
bâtiment
de
«
l'ancien
magasin
Weldom
»,
de
l'ancienne
maison
de
retraite,
de
logements,
de
locaux
commerciaux
isolés
et
d'un
ancien
garage,
o
7.
Création
d'un
nouvel
espace
commercial
et
de
logements,
o
8. Aménagement
de
l'espace
extérieur
de
«
l'ancienne
friche
Weldom
».
Considérant
également
que
le tableau
annexé
présente
chaque
projet
ainsi
que
son
coût
estimatif,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
le calendrier
prévisionnel.
Considérant
enfin
que
les différents
plans
de financements,
ci-annexés,
ont
fait l’objet d’une
validation
par
l’ensemble
des
partenaires
lors
du
comité
de
pilotage
du
28
avril
2025
;
Considérant
alors
qu’il y a lieu
d'approuver
la présente
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
opérations
détaillées
ci-avant
dans
l’axe
n°1
et
leurs
plans
de
financements
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
Convention
«
Bourg-centre
»
de
Toury
ainsi
que
l’ensemble
des
opérations
de
revitalisation
du
centre-bourg
répertoriées
dans
le
tableau
programmation
et
les
fiches
projets,
ci-annexées
;
- _
VAUDE
l’ensemble
des
plans
de
financements
associés
aux
opérations
ci-avant
détaillées
et
nécessaires
à
leurs
réalisations
;
-
DIT
que
la présente
convention
est
établie
pour
3
ans
à
partir
de
sa
signature;
-
DIT
que
les
signataires,
en
sus
de
la Commune
de
Toury,
que
sont
l'Etat,
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
le
Département
d'Eure-et-Loir
et
la
Banque
des
Territoires,
devront
également
approuver,
chacun
dans
leurs
instances
respectives,
la
présente
convention
avant
toute
signature
;
-
PREND
ACTE
que
le Comité
de
projet
se
réunira
annuellement
pour
réaliser
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
la
mise
en
œuvre
du
projet.
La
commune
«
bourg-centre
» de
Toury
se
charge
de
tenir
à jour
les
tableaux
de
suivi
partagés
entre
les
signataires
de
la
présente
convention :
engagement,
programmation,
mandatements
relatifs
aux
projets
programmés
et à l'ensemble
Détibération
n°
2025-031
- Page
3/4 de
la
convention.
Ce
tableau
servira
à
la
réalisation
du
bilan
an
pilotage
local.
-_
DIT
que
toute
demande
de
financement
pour
un
projet
non-inscrit
dans
la
programmation
pourra
être
examinée
dans
le cadre
d’un
avenant;
-
PREND
ACTE
également
que
toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution,
soutien
financier)
fera
l’objet
d’un
avenant
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
document
et acte
se
rapportant
à
la présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
prévisionnels
2025
et suivants
de
la Commune.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Michel
PINCELOUP
Le
Acte
rendu
exécutoire
:
ETS
-_
Affihéle:
À
of
Cf22S
|
Cr
-
Transmis
au
représentant
de l'Etat le : As/>6
(2,297
;
Le
Maire,
Laurent LECLERCQ
:
Li
Délibération
n°
2025-031
- Page
4/4