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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du
Compte-Rendu - COMPTE RENDU1
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Canly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
16 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.
Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DUCAUQUY Martine et POUILLE Odile et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, FRIEDRICH Michel, BODELOT Fernand, LESIEZKA Yoan, FORESTIER Franck, LEROUX Laurent, LARUE Christian et BONGARD Bruno.
Etaient absents : Monsieur LEDUC Robin (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel), Madame DORGNY Suzanne.
Monsieur FORESTIER Franck a été désigné secrétaire.
Date de convocation et d’affichage : 10 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 13
Objet : Ouverture de séance.
Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 14 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Objet : Aménagement de la cour de la salle communale – délibération n°20171016/01.
Cinq entreprises ont soumissionné. Les critères d’attribution reposaient sur 50% pour le prix, 40% pour la valeur technique et 10% pour les délais.
La société DEGAUCHY a obtenu la note globale de 96,77/100 pour un montant HT de 52 957,50€ et un délai de 3 semaines.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix de retenir la société DEGAUCHY sise 44 rue d’En Haut 60310 CANNECTANCOURT pour l’aménagement de la cour de la salle communale.
Objet : Travaux sur le réseau d’eaux pluviales rue du Jeu d’Arc et en partie privée – délibération n°20171016/02.
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 09 octobre 2017 relative à l’analyse des plis pour les travaux d’aménagement de la cour communale et les travaux sur le réseau d’eaux pluviales rue du Jeu d’Arc et en partie privée, l’analyse fait ressortir la société DEGAUCHY classée en première place par rapport aux critères définis (prix, délais, valeur technique) avec une note globale de 96,77/100. L’offre de l’entreprise DEGAUCHY s’élève à 102 479,00€ avec un délai de 3 semaines. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix de retenir la société DEGAUCHY sise 44 rue d’En Haut 60310 CANNECTANCOURT pour les travaux sur le réseau d’eaux pluviales rue du Jeu d’Arc et en partie privée.2
Objet : Colis de fin d’année pour les aînés – délibération n°20171016/03.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix d’accepter la proposition d’un montant TTC de 35€ le colis de produits gastronomiques de la société SODICA sise 100 rue Bernard Bordier BP 80089 – 60150 Longueil-Annel. La distribution des colis aux personnes de plus de 70 ans aura lieu le samedi 16 décembre 2017 par l’ensemble des conseillers municipaux. 91 personnes réparties en 66 foyers sont concernées.
Objet : Chocolats pour les colis de fin d’année – délibération n°20171016/04.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix d’accepter la proposition de la société SODICA sise 100 rue Bernard Bordier BP 80089 – 60150 Longueil- Annel d’un montant de 14,90€ le ballotin de 500g de chocolats Léonidas pour la confection des colis de fin d’année à destination des personnes âgées de plus de 70 ans.
Objet : Bon d’achat à la boulangerie pour les colis de fin d’année – délibération n°20171016/05.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix d’attribuer un bon d’achat de 10€ valable à la boulangerie sise 3 rue des Ecoles 60680 CANLY et utilisable avant le 31 janvier 2018 aux personnes de plus de 70 ans dans le cadre des fêtes de fin d’année. Un bon d’achat sera attribué par foyer.
Objet : Devenir de la propriété sise 13 bis rue des Ecoles – délibération n°20171016/06.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix pour et 1 abstention de procéder à la vente de l’immeuble situé au 13 bis rue des Ecoles.
Objet : Demandes de tarif préférentiel pour la location de la salle René BECUWE – délibération n°20171016/07.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident par 5 voix contre, 5 abstentions et 3 voix pour d’émettre un avis défavorable à l’attribution du tarif habitants pour la location de la salle René BECUWE pour les deux demandes présentées.
Objet : Renouvellement de contrat d’adjoint technique en CDD – délibération n°20171016/08.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le contrat en CDD conclu le 30 octobre 2014 arrive à terme le 03 novembre 2017 et qu’il convient de le renouveler. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 13 voix de renouveler le contrat à durée déterminée de l’adjoint technique pour une durée d’un an à compter du 03 novembre 2017.
Objet : Action sociale pour les agents communaux – délibération n°20171016/09.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 71, qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire pour ses agents. Il propose d’octroyer des bons d’achats CADHOC valables dans plus de 700 enseignes à chaque agent.
Objet : Indemnité de conseil du trésorier – délibération n°20171016/10.
Le Conseil municipal décide par 13 voix pour :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an3
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Gilles THOREL, - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2017 à l’article 6225.
Objet : Don de Monsieur Bruno BOUCOURT.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Bruno BOUCOURT fait un don de 82€ à la Commune.
Questions diverses et informations
- Madame DUCAUQUY rapporte qu’un concours de dessin sur le thème « Canly mon village » est organisé pour les enfants de la commune âgés de 6 à 10 ans divisés en 2 catégories (enfants nés entre 2007 et 2009 et enfants nés entre 2010 et 2011). Les dessins serviront à la couverture du bulletin municipal. Les résultats seront affichés en mairie le 18 décembre 2017. Chaque participant recevra un mug à l’effigie de la mairie garni de chocolats. Les 2 lauréats se verront attribuer une carte cadeau de 50€ chez Cultura.
- Monsieur le Maire indique que la taxe GEMAPI 2018 sera votée en communauté de communes
- Monsieur le Maire rappelle l’obligation de surveillance de qualité de l’air dans les lieux publics accueillant des enfants au 1er janvier 2018. Plusieurs solutions de mesure sont à l’étude : achat d’appareils de mesure ou diagnostic.
- Les peintures dans le couloir et la bibliothèque de l’école seront réalisées prochainement.
- SFR a informé la mairie que 329 prises connectées sont opérationnelles à Canly.
- La municipalité réfléchit à l’acquisition d’une brosse rotative avec possibilité de subvention pour répondre à l’entretien des espaces verts dans le cadre du « zéro produit phytosanitaire ».
- Un groupe de travail va prochainement être constitué pour étudier la possibilité d’extension du cimetière.
La séance est levée à 22h25
Le Maire
Lionel GUIBON