Compte-Rendu - CR CM 20151009

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Compte-Rendu - CR CM 20151009 Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20151009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du neuf octobre deux mille quinze

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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, A-M. JOLY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.

Etait absent : F. ANTONIO.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour de cette séance, un droit de préférence.

Evolution de l’intercommunalité

Le Maire donne la parole à Laurent Petit, Président de la Communauté de Communes du Haut-Jura Arcade et Maire de Morez, qui présente les différentes évolutions en cours de la carte administrative : commission départementale de coopération intercommunale, fusions de communautés de communes, et du projet de commune nouvelle à propos duquel le Conseil Municipal se déclare intéressé par la démarche qui devrait être achevée au 31 décembre 2015.

Droit de préférence

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préférence concernant la vente d’une parcelle forestière. Le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir cette parcelle et décide de ne pas appliquer son droit de préférence.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Maire donne les informations sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), en précisant qu’il s’agit d’un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Haut-Jura Arcade. Le PLUi étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Le Maire ajoute que le PLU de Longchaumois n’est plus en conformité, il devrait intégrer les dispositions de la loi ENE (loi Grenelle II) modifiées par la loi ALUR, après l’adoption du SCOT du Haut-Jura au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de la compétence « PLUi » à la Communauté de Communes du Haut-Jura ARCADE.

Lotissement Sur le Pré

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle n°1d à Madame Julie Pernin et Monsieur Gwenaël Blanc pour la somme de 40 200 €, et la parcelle n°5 à Madame Mélanie Contini et Monsieur Alexis De Sousa pour la somme de 39 100 €.

Le Maire fait part d’une demande d’éclairage du nouveau lotissement, le Conseil Municipal souhaite que les candélabres soient allumés au fur et à mesure de l’emménagement des nouveaux habitants en respectant l’extinction de 0h à 5h.

Transport scolaire

Le Maire fait part d’un courrier de la commune de La Mouille concernant les frais de transport scolaire engendrés par la mise en place d’un accompagnateur sur la ligne de bus La Mouille / Longchaumois. Trois enfants chaumerands utilisant ce transport, une participation au prorata des frais engagés est sollicitée.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer aux frais de transport pour l’année scolaire 2014 / 2015, pour un montant de 455,60 €.

Ski

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs de secours pour la saison 2015- 2016.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention à passer avec Jura Nordique.

Comme les années précédentes, la commune participe à hauteur de 50 % à l’achat des forfaits franco-suisses pour les jeunes de moins 16 ans licenciés à l’ASC section ski alpin ou titulaires d’une carte neige. Pour cette saison, c’est l’ASC section ski qui s’est chargée de l’achat des forfaits directement auprès de la Sogestar et de recouvrir la participation des familles. Au titre du remboursement de la part communale, le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle à l’ASC d’un montant de 1125 €.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON souligne que le produit de la vente des badges de ski nordique est comptabilisé dans les finances de la commune, ce qui permet de financer l’entretien de nos pistes.

Eglise

Le Maire fait part d’un devis concernant le remplacement à neuf du moteur de volée de la petite cloche endommagée par un orage. Ce risque est couvert par notre contrat d’assurance. La Paroisse des Viaducs ayant proposé sa participation financière, il lui sera demandé de prendre en charge le montant de la franchise.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Prêtre et Fils. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’entretien pour l’église (cloches et horloge) proposé par l’entreprise Prêtre et Fils.

Fondation du patrimoine

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part d’une demande d’achat d’un terrain constructible appartenant à la commune. Considérant que la division de parcelle n’est pas réalisée, il est obligatoire de créer un nouveau lotissement. Le Conseil Municipal souhaite attendre que les ventes des parcelles en cours soient réalisées.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la décision de non application du droit de préemption urbain prise par le Maire concernant une vente située en zone UBa.

Le Conseil Municipal sollicite le Maire pour prendre contact avec M. et Mme Patrice REGAD de façon à essayer de faciliter la reprise de leur commerce.

Le Maire donne lecture d’un courrier

• de François GODIN concernant le refuge de la SPA de Morez.

• de Pierre NOVERRAZ qui demande un nouvel examen de sa demande d’achat du chemin, le Conseil Municipal maintient sa position.

• de remerciements de Fred MAZUIR, le Conseil municipal le félicite pour la qualité de son exposition.

• de remerciements de l’Union Musicale pour la participation communale pour l’échange culturel avec Paris.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Irénée BONNEVILLE fait un compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat des Eaux. Valérie DUMONT-GIRARD et Bénédicte BOURGEOIS font part de leur visite du centre de tri du SYDOM du Jura.

Odette MOUGIN informe le Conseil Municipal que Madame Annie BOURQUARD a offert un four micro-ondes pour la salle des associations. Elle fait part au Conseil Municipal des 50 ans d’existence de l’APEI et précise que 40 enfants et 28 adultes attendent des places en centre, l’opération brioches finance la rénovation des bâtiments. Odette MOUGIN présente le compte- rendu de la réunion du conseil d’administration de la Maison de la Flore.

Séance levée à 00 heures 30

Fait en Mairie, le 16 octobre 2015

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI