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Arrêté - 31 Arrete Circulation tx Eaux Usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 31 Arrete Circulation tx Eaux Usees)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
8.3
6 de CRÉANCEY
{ ‘2w0créancey | ARRETE DU MAIRE |
= .
a N° 2016-031
POLICE DE CIRCULATION REHABILITATION RESEAUX EU EN CENTRE VILLAGE — AOÛT 2016 -
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions :
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre I — huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- La demande formulée par l’entreprise Guinot en date du 23 Août 2016 relative aux travaux de
réhabilitation des réseaux d’'Eaux Usées en centre village :
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur une partie du
village , pendant la durée des travaux de réhabilitation des réseaux d’Eaux Usées;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La police de circulation est mise en place durant toute la durée des travaux à compter du 26 Août 2016 (semaine 34),
dans une partie du centre village aux lieux des travaux :
- Rue du Chêne (RD n°18)
- Rue du Moulin
- Rue Maison Pinot
- Rue de l'Eglise
- Parking salle communale
ARTICLE 2 :
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée des travaux :
1/ Rue du Chêne (RD n° 18 ):
- Mise en place d’un alternat manuel et/ou par feux et/ou par panneaux en neutralisant une demi-chaussée
- Limitation de vitesse à 30 km/h
2/ Rues du Moulin, Maison Pinot et de l’Eglise:
- Routes barrées aux heures de travaux soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h — saufs riverains et secours,
- Limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la zone de travaux
3/ Parking salle communale :
- Aménagement sur le parking et accès par zone avec mise en place de barrières.
ARTICLE 3 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise GUINOT, ARTICLE 4 :
L'entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 :
- L'entreprise GUINOT
- L’ Agence Départementale Territoriale de 1’ Auxois Sud Morvan,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Créancey, le 25 Aôut 2016
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire,
arrêté, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTOT
/