Compte-Rendu - 16 decembre 2022

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Compte-Rendu - 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Massels. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le 16 Décembre

Le conseil municipal de la commune de Massels

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jacques PICCOLI, Maire.

Nombres de conseillers: Date de convocation du conseil municipal le 08 /12/2022 En

En exercice :10

Présents : Mr PICCOLI Jacques, Mr BARRIERES Bernard,

Mme HERBERT Marianne, Mme LALO Régine, Mme

PINEDE Nicole, Mr HABOUZIT Thierry, Mr VERDIER

René, Mr BANNEAU Gabriel

Absent : Mme BOUTIGNY Mathilde, Mme GIBBS Ann

Présents : 8 Secrétaire de séance : Mr HABOUZIT Thierry,

Votants : 8

ORDRE DU JOUR

-1) Travaux accessibilité de la mairie et salle des fêtes -demande de subventions au titre de la DETR auprès de l’Etat et au titre du FACIL auprès du Département

-2) Questions diverses

2022-25

TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE ET SALLE DES FETES - DEMANDES DE SUBVENTIONS - DETR et FACIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Mr le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux de mise en accessibilité de la mairie et la salle des fêtes.

Il rappelle la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui imposait de rendre accessible tous les lieux de la vie publique dans un délai de 10 ans, soit à fin 2014 ;Il rappelle également que l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie a instauré le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmée pour permettre aux gestionnaires qui n’avaient pas pu rendre accessible leurs établissements de prolonger le délai de mise en accessibilité (sur des périodes pouvant aller jusqu’à 9ans)

La topographie du terrain, trop en pente, la voie communale en limite du bâtiment mairie et salle des fêtes ne permet pas de réaliser une rampe d’accessibilité PMR.

Les divers rendez-vous et les diverses études réalisées n’ont pas permis de trouver de solutions plus économiques.

Il propose donc de réaliser les travaux d’accessibilité du bâtiment mairie, salle des fêtes et cuisine, comme suit :

• Aménagement extérieur du bâtiment avec terrasse surélevée, escalier et dallage • Pose d’une plateforme élévatrice mobile pour personne à mobilité réduite • Pose d’un garde-corps

• Peinture des façades du bâtiment

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat peut accorder une subvention pour ces travaux au titre de la DETR et souhaite en faire la demande auprès de Mr le Sous-Préfet de Lot-et-Garonne au titre du régime d’aide « bâtiments communaux ».

Il rappelle également que ce projet de mise en accessibilité de la mairie, de la salle des fêtes et sa cuisine, est éligible au programme « Equipements locaux » du nouveau régime d’aide FACIL, subvention départementale.

Le coût de ces travaux s’élève à 78 899.00 € HT et se détaille comme suit :

1- Aménagement extérieur du bâtiment mairie-salle des fêtes 25 324.00 € HT 2- Pose d’une plate-forme élévatrice mobile pour personnes à mobilité réduite 14 300.00€HT

3- Peinture des façades du bâtiment 33 275.00 € HT

4- Fabrication et pose d’un garde-corps 6 000.00 € HT

TOTAL 78 899.00 € HT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

• Décide d’entreprendre cette opération d’investissement

• Sollicite une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR, 55% • Sollicite une subvention auprès du Département de Lot-et-Garonne, au titre du programme « Equipements locaux » du nouveau régime d’aide FACIL,

• Approuve le plan de financement suivant :

DETR 55% du montant : 43 394.45 €

FACIL 20% de 30.000 € : 6 000.00 €

Autofinancement 29 504.55 € HTMontant total TTC de l’opération 85 950.30€

• Prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération ; • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

• Constate que la délibération est approuvée à 8 voix pour, zéro contre, zéro abstention.

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h

SIGNATURES

Mr PICCOLI Jacques Mr BARRIERES Bernard

Mme BOUTIGNY Mathilde Mr BANNEAU Gabriel

Absente

Mme LALO Régine, Mme PINEDE Nicole

Mme GIBBS Ann Mme HERBERT Marianne

Absente

Mr VERDIER René Mr HABOUZIT Thierry