Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE du 13 decembre 20160947
Compte-Rendu - Seance du 16 octobre 2015
Séance - SEANCE 25 01 2022
Séance - SEANCE du 24 octobre 2017
Séance - SEANCE DU 06 MARS 20155105
Séance - SEANCE 07 sept 2022
Séance - SEANCE 26 oct 2021
Séance - SEANCE du 17 juin 20144847
Séance - SEANCE du 15 avril 20144821
Séance - SEANCE 11 oct 2022
Séance - SEANCE DU 16 decembre 20144945
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 16 decembre 20144945)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Convocation du 08 décembre 2014
Page 1 sur 5
L’an deux mille quatorze le seize du mois de décembre à dix-huit heures trente le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, BETIS Yoan, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, JAUZE Corinne, PERSE Coralie, WIPF Jean-Marie, SAINTE CROIX Francis.
Absents : /
Absent ayant donné procuration : /
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. WIPF Jean-Marie, Conseiller Municipal est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de la séance du 7 novembre
2014. Ce dernier est adopté à l’unanimité et sans observations.
034-2014/Constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration d’un diagnostic d’accessibilité
L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la
loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les Établissements Recevant du
Public (ERP) ou les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leur établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 4 décembre 2014, portant
engagement de la Communauté de Communes du Pays de Sommières de réaliser son agenda d’accessibilité programmée,
La Communauté de Communes du Pays de Sommières, dans le cadre de son futur schéma
de mutualisation, organise un groupement de commandes relatif aux missions : d’élaboration de diagnostics d’accessibilité,
de réalisation d’agendas d’accessibilité,
de délivrance d’attestations d’accessibilité,
pour répondre aux obligations de mise en conformité de l’ensemble des locaux et espaces concernés.
Afin de rechercher une réduction des coûts par la mutualisation des besoins, il
apparaît qu’un groupement de commandes serait intéressant.
La constitution du groupement de commandes et de son fonctionnement devra
être formalisé par une convention qui sera proposée aux communes, pour fixer les modalités de gestion liées à la signature du marché avec le prestataire retenu et au paiement des missions.
La Communauté de Communes du Pays de Sommières assurera les fonctions
de coordonnateur du marché. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 8-VII du Code des Marchés Publics,
elle sera chargée de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Convocation du 08 décembre 2014
Page 2 sur 5
La commission d’attribution sera celle de la Communauté de Communes du
Pays de Sommières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité décide :
D’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la Communauté de Communes du Pays de Sommières et les communes qui le souhaitent ;
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’objet du marché décrit ci-dessus ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents afférents ;
D’accepter que la Communauté de Communes du Pays de Sommières soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé et soit chargée de faire le choix du prestataire pour les membres du groupement.
35-2014/Elaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
…- Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la
loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des
Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leur établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire
d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des
travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.
La Commune de Saint Clément s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des bâtiments
et I.O.P. communaux.
Cette opération importante ne sera pas terminée pour le 31 Décembre 2014 comme le
prévoit la loi du 11 février 2005.
La Commune de Saint Clément va élaborer un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité pour
finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.
Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux, les
éventuelles demandes de dérogation, la phasage annuel des travaux et leurs financements. Ils vont permettre d’échelonner les travaux sur 3 ou 6 ans selon les cas. Ces agendas seront déposés en Préfecture avant le 27 Septembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide l’élaboration d’un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Convocation du 08 décembre 2014
Page 3 sur 5
36-2014/Travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable suite au schéma directeur
Le Maire rappelle le projet de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable suite au
schéma directeur et présente le dossier d’avant-projet élaboré par le bureau d’étude
INFRAMED, Ingénieur Conseil.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- D’approuver le projet tel que présenté
- De solliciter des demandes de subvention auprès :
Du Conseil Général
De l’agence de l’eau
De l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire
37-2014/Instauration Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter du
01 janvier 2015
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de
traitement des eaux usées,
Sachant que le calcul définissant le montant de la redevance est le suivant :
- Montant de la redevance divisé par le volume d’eau facturé
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’instaurer la redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau à compter du 01 janvier 2015.
38-2014/Désignation des délégués auprès des commissions thématiques de la
Communauté de Commune du Pays de Sommières suite à la démission de Mme
MAILLARD Virginie, Conseillère Municipale
Il est procédé à l’élection des délégués :
Culture et patrimoine JAUZE Corinne BETIS Yoan Forêt et développement
durable
TERME Grégory SAINTE CROIX Francis
Désignation des délégués auprès des commissions communales suite à la démission de
Mme MAILLARD Virginie, Conseillère Municipale
Il est procédé à l’élection des délégués :
Urbanisme-Plan Patrimoine RENNER Sylvain,
TERME Grégory,
BONNET Natacha,
DIDION Bernard,
LALIGANT Sylvain
039-2014/Communauté de Communes du Pays de Sommières : Attributions de
compensation prévisionnelles des charges transférées 2013 CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Convocation du 08 décembre 2014
Page 4 sur 5
Le Maire présente le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du
15 décembre 2014.
Le conseil municipal approuve le rapport à l’unanimité.
040-2014/Demande de subvention pour la remise en état des voiries communales suite
aux intempéries des mois de septembre et octobres 2014
Le Maire présente l’estimation réalisée par les services du Conseil Général, des dégâts sur
certaines voiries communales suite aux intempéries des mois de septembre et octobres 2014.
Le montant des travaux s’élève à 48 225.00 €/HT soit 57 870.00 €/TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’approuver les travaux visant à restaurer à l’identique les biens endommagés à la
suite des intempéries survenues sur la commune en septembre et octobre 2014, pour
un montant total de travaux de 48 225.00 €/HT soit 57 870.00 €/TTC
- De charger le Maire de solliciter auprès de l’état (programme 122), du Conseil
Général et du Conseil Régional, l’attribution des subventions contribuant à la
réparation des dégâts causés par les calamités publiques.
Désignation d’un correspondant Tempête
M. RENNER Sylvain, Maire est désigné pour assurer cette fonction.
Désignation d’un référent « Accessibilité aux personnes handicapées » auprès de la
CCPS
M. RENNER Sylvain, Maire est désigné pour assurer cette fonction.
Equipement communal
Le maire propose de mettre en vente la remorque non utilisé par les services technique.
M. BETIS Yohan, Conseiller Municipal, est chargé de l’estimation du bien.
Inauguration de la Bibliothèque municipale
Il est décidé de fixer la date du 11 janvier 2015 à 11h00.
Galette des rois et vœux du Maire
Il est décidé de fixer la date du 25 janvier 2015 à 15h00.
Les bulletins d’inscriptions seront insérés dans le prochain bulletin municipal.
Site internet
M. DIDION Bernard, Conseiller Municipal, chargé de l’élaboration du site présente l’état
d’avancement de ce dernier.
La séance est levée à 20H22 t
|
\
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Convocation du 08 décembre 2014
Page 5 sur 5
Le Conseil Municipal, Le Maire,
RENNER S.
Grégory TERME Natacha BONNET Yoan BETIS
Bernard DIDION Jean-Marie WIPF Sylvain LALIGANT
Francis SAINTE-CROIX Coralie PERSE
Corinne JAUZE