Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 085 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 074 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 092 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 011 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 126 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 109 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 110 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - conseil 2
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 079 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 110 2023 smiba modification statutaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 110 2023 smiba modification statutaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le ER
ID : 090-200069060-20231128-110_2023-DE dou REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR E
ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 novembre 2023
. Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du Sud loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-
Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, En exercice : 42 | O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, B. BROS-ZELLER, C. CANAL, Présents : 31 |J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 11 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD), P. LACREUSE, dont suppléés : 1 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A. NAWROT, dont représentés : 4 | V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX- Votes pour : 36 | DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, A. ZIEGLER Votes contre : 0
Abstention : 0 | Suppléant avec voix délibérative : D. ILTIS
Suffrages exprimés : 36 | noirs : MI. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. CONILH-NOBLAT à Date de la convocation | E. PARROT, D. VALLVERDU à C. CANAL, G. MICLO à F. MONCHABLON
21/11/2023
Secrétaire de séance : C. CANAL
Date de publication
04/12/2023
Délibération n° 110-2023
Objet : SMIBA - modification statutaire
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2-1,
e les statuts du Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), e la délibération du SMIBA n°37_2023 du 6 novembre 2023 portant adoption de nouveaux statuts et d'une charte
de partenariat,
Considérant
e la proposition de modification statutaire applicable le 1° janvier 2024 adoptée par le SMIBA, dans le contexte
nouveau de la participation du Conseil départemental des Vosges,
Monsieur le Président communique que les modifications essentielles qui sont proposées concernent la gouvernance et la participation financière des membres, ainsi que l’adoption d’une charte et la mise en perspective d’un futur règlement intérieur dont le syndicat était jusqu'alors dépourvu (l’ensemble des documents a préalablement été mis à disposition des conseillers communautaires).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la modification statutaire proposée par le SMIBA.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SMIBA
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séa
Christian CANAL