Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 085 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 110 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - grille ta
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 046 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 005 2026 smictom modification statutaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 005 2026 smictom modification statutaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAREF
EXTRAIT DU REGISTR
COMMUNAUTE
Séance du 10 mars 2026
F Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 31 |T. CHIPAUX, C. CODDET, À. DOYEN, À. FENDELEUR, J. GROSCLAUDE, Absents : 11 | P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE,
dont suppléés : 4 | M. LEGUILELON, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, dont représentés : 0 |E. PARROT, À-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, Votes pour : 35 | D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, À. ZIEGLER
Yes conne ' û Pouvoirs : C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD,
‘ F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL Suffrages exprimés : 35
: Secrétaire de séance : E. PARROT Date de la convocation
02/03/2026
Date de publication
18/03/2026
Délibération n° 005-2026
Objet : SMICTOM - modification statutaire
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 et suivants, L5211-20,
e l'arrêté préfectoral n°90-2022-05-06-00002 du 6 mai 2022 portant statuts du Syndicat mixte des ordures ménagères de la zone sous vosgienne,
e la délibération du comité syndical du SMICTOM de la zone sous vosgienne du 9 décembre 2025 portant projet d’une modification statutaire,
° le projet de statuts modifiés transmis par le SMICTOM de la zone sous vosgienne,
Considérant
° que la modification statutaire proposée par le syndicat vise à :
o clarifier ses compétences,
o préciser le fonctionnement de ses instances,
o énoncerses recettes budgétaires,
o spécifier les modalités d'adhésion et de retrait de ses membres,
o supprimer l'affectation des délégués suppléants,
+ que les EPCI membres disposent d’un délai de trois mois pour émettre leur avis, à compter de la notification de la délibération du syndicat,
Monsieur le Président propose de faire droit à la demande du SMICTOM de modifier ses statuts.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de modification des statuts du SMICTOM de la zone sous vosgienne, tel que transmis en annexe à la délibération du 9 décembre 2025 susvisée, "TT
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SMICTOM
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
ean-Lud ANDERHUEBER OT